L'audit fiscal

CHAPITRE II : DEMARCHE DE L'AUDIT FISCAL

L'audit suit une démarche inductive et objective conçue sur une adjonction d'informations, d'observations, d'analyses et de vérification des faits et d'appréciation.

La mission d'audit doit accomplir trois tâches :

- effectuer un état des lieux : c'est une étape préalable au commencement de la mission pour détecter les opportunités et menaces (Section I)

- analyse approfondie des mécanismes de l'entreprise pour mettre en oeuvre la qualité du contrôle interne (Section II)

- élaboration d'un programme de travail afin d'éviter l'omission des principaux comptes et rubriques (Section III)

SECTION I : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE

L'audit, en toute ses variétés, exige de la part de l'auditeur une excellente connaissance globale de l'entreprise qui lui permettra par la suite d'orienter ses travaux et réaliser ses recherches.

Ce pendant, la prise de connaissance générale est d'intérêt particulier dans la mission d'audit fiscal (A) et ce afin de dégager les spécificités de l'entité et préparer par conséquent le dossier permanent composé par les différents dossiers (B).

A. Intérêt de la Prise de Connaissance

Cette étape est d'autant plus importante quand il s'agit d'une première intervention.

Elle permet à l'auditeur d'assimiler le contexte externe de l'entreprise : contexte juridique, environnement économique, environnement social ... et interne : l'activité et l'organisation générale de l'entreprise.

Elle met en relief les spécificités de l'entité ainsi que les éventuels problèmes, risques ou failles pour orienter ses investigations et recueillir par la suite des éléments de compréhension (1) pour formuler son opinion qui devrait être basée sur des éléments probants (2).

1. Les Éléments de Compréhension

Ces éléments sont de nature à familiariser l'auditeur aux spécificités de l'entité pour qu'il puisse en tracer les ordres de grandeurs auxquels il serait affronté.

Ils lui sensibilisent sur la significativité d'une telle erreur et donc fixer son seuil de signification.

Cependant, ils ne se contentent pas à une compréhension de l'environnement interne mais aussi de l'environnement externe qui place l'entreprise dans son secteur d'activité et l'apprécie vis-à-vis de ses concurrents.

2. Les Éléments De Preuve

Plusieurs situations peuvent nécessiter un apport de justification vue les incohérences décelées entre la comptabilité et la fiscalité.

Ces éléments justificatifs sont principalement liés à des situations risquées ou à des anomalies qu'il convient d'ergoter^41(*) au niveau de son rapport général.

* ⁴¹ « Ergoter : argumenter une telle opinion, discuter tel fait ... »