SECTION II : ÉVALUATION DU CONTROLE
INTERNE
L'évaluation du contrôle interne
consiste à l'appréhension de la qualité organisationnelle
de l'entreprise par un examen des principales procédures (achat, vente,
stock, immobilisation, trésorerie ...) : c'est une
évaluation générale du CI faite sur le plan comptable
(A) ; sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation approfondie
spécifique au domaine fiscal (B).
A. L'Evaluation Générale du Contrôle
Interne
Pour pouvoir donner un avis sur la régularité et
la sincérité des comptes et apprécier l'image
fidèle sur le patrimoine et la situation financière de
l'entreprise, l'auditeur doit examiner les dispositifs de
sécurité mis en place pour assurer un enregistrement convenable
des opérations effectuées par l'entreprise.
C'est l'ensemble de ses sécurités que l'on
dénomme « Contrôle Interne ».
Cet examen du système de CI va permettre à
l'auditeur de déterminer le niveau de contrôle à
effectuer.
L'Evaluation du Contrôle Interne s'opère en cinq
étapes :
1. La Description des
Procédures
En fonction de la nature des opérations
effectuées au sein de l'entreprise l'auditeur identifie et décrit
les procédures de contrôle. Il doit rechercher les
sécurités mises en place pour la constatation des
différentes opérations.
Cette description est d'autant plus rapide quant il existe un
manuel de procédures au sein de l'entité.
2. Les Tests de Conformité
Une fois les procédures sont identifiées,
l'auditeur doit vérifier que la description du système de CI est
correcte et reflète la réalité de l'entreprise,
c'est-à-dire que l'ensemble des sécurités
identifiées est véritablement appliqué.
Il doit aussi s'assurer qu'il n'existe pas d'autres
procédures informelles qui sont d'application et qu'elles n'ont pas
été repérées.
3. L'Évaluation Préliminaire du
CI
C'est l'étape la plus importante au niveau de ce stade
où l'auditeur dégage les forces et les faiblesses et formule un
jugement sur la qualité du CI.
4. Les Tests de Permanence
Ces tests s'effectuent généralement par sondage.
Ils visent à s'assurer que les procédures jugées fiables
et correctes sont effectivement appliquées. Ils confirment ou infirment
l'évaluation préliminaire du CI.
5. L'évaluation Définitive du
CI
Cette évaluation détermine l'étendue de
la phase suivante à savoir le contrôle des comptes.
Si elle dégage des faiblesses, l'auditeur va
consacrer plus de temps et plus d'importance au contrôle approfondi des
états financiers.
En plus, elle permet à l'entreprise d'améliorer
son système de contrôle interne pour les exercices
ultérieurs.
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