Chapitre III :
Mécanismes de mise en oeuvre DE l'INITIATIVE
PPTE AU CAMEROUN
Du fait de leur approche mécaniste et économiste
du développement, les Programmes d'ajustement structurel (P A S) se sont
révélés inopérants pour le développement des
pays bénéficiaires .Les déconvenues de ces Programmes ont
amené les Institutions de Bretton Woods à concevoir et à
mettre sur pied un autre instrument de développement supposé
prendre en compte les défaillances desdits Programmes, l'Initiative
PPTE.
Cette Initiative allie les réformes
macroéconomiques à l'allègement de la dette, et à
la lutte contre la pauvreté. Son approche du développement
intègre désormais le social et est assortie des mécanismes
de lutte contre la pauvreté.
Admis à cette Initiative en octobre 2000, le Cameroun
est engagé dans sa mise en oeuvre dans plusieurs domaines depuis
2002.Mais cette mise en oeuvre suscite le questionnement quant à
l'adéquation des mécanismes y relatifs à la lutte contre
la pauvreté au Cameroun. Autrement dit, les mécanismes de mise en
oeuvre de l'Initiative PPTE permettent-ils de lutter efficacement contre la
pauvreté au Cameroun ? C'est à cette question que tente de
répondre le présent chapitre. Il s'ouvre sur l'identification des
mécanismes de lutte contre la pauvreté mis sur pied dans le cadre
de la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE, se poursuit avec
l'interprétation analytique de ces mécanismes et s'achève
sur leur analyse sociologique.
I. MISE EN OEUVRE DE L'INITIATIVE PPTE AU CAMEROUN :
DESCRIPTION DES MECANISMES
La mise en oeuvre de l'Initiative PPTE a requis de la part du
gouvernement la mise en place d'un dispositif réglementaire et
institutionnel y relatif. Ce dispositif a été suivi de l'adoption
et de l'application d'un ensemble de principes relatifs à la gestion des
projets PPTE. Quel est ce dispositif et quels en sont les principes ?
I.1. Dispositif gouvernemental relatif à la mise en
oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun
Un certain nombre de mesures ont été
nécessaires pour la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE. Au nombre de
ces mesures prises par le gouvernement, il y a entre autres et principalement
l'ouverture du compte HIPC/PPTE à la BEAC, la création du
Comité consultatif et de suivi de la gestion de la réalisation
des projets PPTE.
I.1.1. L'ouverture du « compte HIPC/PPTE
»
L'ouverture d'un sous-compte du trésor à la BEAC
intitulé « compte HIPC/PPTE » est une disposition prescrite
par les bailleurs de fonds dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative
PPTE. Ouvert à la demande du MINEFI conformément à la
réglementation de la BEAC, ce compte est crédité selon les
modalités pratiques de remise de la dette définie avec les
bailleurs de fonds.
Le crédit du compte est justifié par les avis de
virement approvisionnant le compte d'un montant égal à la dette
remise.
Son débit est justifié par les pièces de
dépenses réglées au titre de HIPC/PPTE.
L'ouverture de ce compte a consacré le début de
la collecte des fonds issus de l'allègement de la dette dans le cadre de
l'Initiative PPTE. Cette opération a également favorisé la
mise en place des organes de gestion des ressources PPTE.
I.1.2. Le Comité consultatif et de suivi de
la gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE)
Mis sur pied par le décret n°2000/960/PM du
1er décembre 2000 portant sa création, son
organisation et son fonctionnement, le CCS/PPTE est l'un des cadres
institutionnels de gestion des ressources PPTE. Il est un organe consultatif
qui a pour mission de veiller à la bonne utilisation et à
l'allocation équitable et optimale des ressources PPTE en faveur de la
lutte contre la pauvreté et la bonne gouvernance.
A ce titre, il remplit les fonctions ci-après :
-l'appréciation de l'éligibilité au
financement PPTE des projets et programmes de dépenses
présentés par les ministères sectoriels engagés
dans la lutte contre la pauvreté, les bailleurs de fonds, les
collectivités territoriales décentralisées ou par les
groupes structurés, notamment les Organisations non gouvernementales
(ONG), les groupes d'initiative commune et les associations de
développement ;
- l'émission des avis sur les projets et programmes de
dépenses PPTE à soumettre par le gouvernement à l'adoption
du parlement ;
- la proposition au gouvernement des améliorations
éventuelles au programme de dépenses PPTE soumis à son
appréciation ;
- la vérification de l'adéquation entre les
dépenses PPTE et les priorités exprimées par les
populations lors des consultations participatives, lesquelles priorités
figurent dans le Document de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP) ;
- l'examination trimestrielle, a posteriori et sur
pièces, des dépenses engagées, liquidées et
payées sur le compte spécial PPTE ouvert dans les livres de la
BEAC ;
- la prescription, le cas échéant, des
vérifications périodiques de l'exécution
physico-financière des projets ;
- la recommandation d'un audit annuel indépendant sur
la gestion des ressources PPTE ;
- l'examination des résultats des audits
réalisés en fin d'exercice et leur publication ;
- la formulation de toute recommandation visant à
assurer la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des
ressources PPTE.
Le Comité consultatif comprend 19(dix-neuf) membres
dont (01) un président(le ministre chargé de l'économie et
des finances) ; 06(six) chefs de départements ministériels(ceux
chargés des investissements publics, de l'éducation nationale, de
la santé publique, des travaux publiques, de la ville et de
l'agriculture ; 05 (cinq)représentants des bailleurs de fonds ou de la
Communauté internationale comprenant 03 (trois) bilatéraux et
02(deux) multilatéraux dont le coordinateur résidant des Nations
Unies au Cameroun ; (01)un représentant du secteur privé
siégeant selon un mécanisme de rotation de ses différentes
composantes ; 03 (trois)représentants des confessions religieuses
représentant chacun les églises Catholiques, Protestantes et
l'Islam ; un représentant de l'association professionnelle de la
micro-finance siégeant selon un mécanisme de rotation de ses
membres ; 02 (deux)représentants des ONG ou associations.
Le Comité dispose, pour l'accomplissement de ses
missions, d'une Cellule opérationnelle d'appui à
l'exécution et au suivi des opérations sur financement PPTE et
d'un Secrétariat permanent. Pour une gestion plus complète des
ressources PPTE, il a été annexé au CCS/PPTE, le
Comité de suivi de la réalisation des projets PPTE (CSR/PPTE).
1.1.3. Le comité de suivi de la
réalisation des projets PPTE (CSR/PPTE)
Créé par l'Arrêté du 03 mai 2002 du
Premier ministre et placé sous l'autorité du ministre de
l'Economie et des finances, le Comité de suivi de la réalisation
des projets PPTE a trois fonctions principales :
- il est chargé de faire le point sur la
répartition géographique de ceux des projets PPTE des secteurs de
l'éducation, de la santé, des travaux publics, de l'eau, et de
l'énergie déjà examinés par le Comité
consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE ;
- il est également chargé de présenter le
niveau d'exécution desdits projets et d'évaluer l'état de
leur réalisation ;
- il est enfin chargé de suggérer toutes les
actions susceptibles de contribuer à l'amélioration de la gestion
administrative et financière desdits projets.
Le Comité est composé d'un président (un
inspecteur général au ministère de l'Economie et des
Finances) ; de 05 (cinq) membres dont un représentant pour chacun des
ministères suivants : Education nationale, Santé publique,
Travaux publics, Mines, de l'eau et de l'énergie; et du
Secrétaire permanent du Comité consultatif et de suivi de la
gestion des ressources PPTE.
Le Comité est appelé à reproduire un
rapport trimestriel sur l'exécution de ses missions. Ces rapports sont
transmis au Premier ministre.
Cet autre organe du dispositif gouvernemental relatif à
la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE n'est pas encore fonctionnel, du moins
jusqu'au moment où la collecte des données relatives à
cette étude est effectuée. Mais les deux premiers
éléments de ce dispositif à savoir le « compte
HTPC/PPTE » et le CCS/PPTE, ont permis l'amorce de la mise en oeuvre des
projets PPTE. Ces projets ont été mis en oeuvre suivant un
certain nombre de principes.
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