I.2. Principes relatifs à la mise en oeuvre de
l'Initiative PPTE au Cameroun
Plusieurs principes régissent la mise en oeuvre de
l'Initiative PPTE au Cameroun. Ces principes s'articulent autour des domaines
cibles y relatifs, de leurs critères d'éligibilité, de
leurs origines, de leur procédure de mise en oeuvre, de leur financement
et de leur réalisation.
I.2.1. Les domaines cibles des projets
PPTE
Les projets PPTE ont pour cible les domaines du
développement social, de l'éducation, des infrastructures, de la
santé, du développement rural et de la gouvernance. Ces domaines
ont chacun leurs axes prioritaires.
Dans le domaine du développement social, les axes
prioritaires sont ceux de la protection sociale et de la solidarité
nationale, de l'emploi, de la promotion de l'équité et de
l'égalité entre les sexes, de la satisfaction des besoins
essentiels, de l'éducation sociale.
Dans le domaine de l'éducation, l'élargissement
de l'accès à l'éducation, l'accroissement de la
qualité de l'offre de l'éducation, le développement d'un
partenariat efficace, l'amélioration de la gestion et de la gouvernance
du système éducatif sont les axes prioritaires.
Dans le domaine des infrastructures, la priorité est
à l'entretien du réseau routier prioritaire, à
l'aménagement et la création des pistes rurales, à
l'accès à l'eau potable par la création des adductions
d'eau, notamment les forages et les puits aménagés dans les zones
défavorisées, à l'amélioration de l'offre
d'énergie électrique et son accès aux populations les plus
défavorisées en milieu rural et urbain.
Dans le domaine de la santé, la réduction de la
morbi-mortalité infantile, la réduction de la mortalité
maternelle, la réduction du nombre de personnes souffrant de
malnutrition, la lutte contre les endémies majeures(SIDA, paludisme,
tuberculose, etc.), la prise en charge des urgences médicales, le
renforcement et la structuration de la demande de soins, l'accès aux
services de santé reproductive et l'appui pour une gestion efficace et
efficiente des ressources sanitaires sont les axes prioritaires.
Dans le domaine du développement rural, les axes
prioritaires sont ceux du développement des filières agricoles,
pastorales et halieutique, de la promotion du crédit agricole, du
renforcement des organisations de producteurs et de structuration du monde
rural, de la mécanisation agricole, de l'aménagement
hydro-agricole, de la promotion de la gestion des ressources naturelles et de
la promotion des services vétérinaires.
Les axes prioritaires du domaine de la gouvernance sont ceux
du libre accès à l'information publique, de la
célérité dans la prise des décisions, de
l'éducation civique du citoyen pour la promotion de
l'égalité de tous devant la loi, de la lutte contre
l'impunité, de l'accès à la justice, de
l'amélioration de la gestion des affaires publiques, de la promotion de
la participation de la société civile dans le processus de prise
des décisions, de la protection des hommes et des biens, de la lutte
contre la corruption et de l'amélioration de la transparence.
Pour être éligibles, les projets à
soumettre au financement PPTE doivent en plus de leur appartenance à ces
axes prioritaires, obéir à un certain nombre de critères
d'éligibilité.
I.2.2. Les Critères
d'éligibilité des projets PPTE
Les projets soumis au financement PPTE sont
appréciés selon deux types de critères : les
critères de conformité et les critères
d'évaluation.
Les critères de conformité visent trois
objectifs principaux : la cohérence du dossier administratif de la
structure promotrice du projet avec les textes régissant les projets
PPTE, la cohérence du dossier technique du projet avec le DSRP et les
stratégies sectorielles.
La cohérence des dossiers administratifs avec les
textes concerne la conformité du statut juridique du promoteur, de la
capacité des personnes clés et de l'expérience de la
structure au décret n°2000 / 960 / PM du 1er
décembre portant création, organisation et fonctionnement du
CCS/PPTE.
En ce qui concerne la cohérence du dossier technique
avec le DSRP, les projets doivent être compatibles avec les objectifs de
réduction de la pauvreté dans les domaines clés de
l'éducation, des infrastructures, du développement social, de la
santé, du développement rural et de la gouvernance.
Concernant la cohérence du dossier technique avec les
stratégies sectorielles, les projets doivent s'insérer dans les
objectifs de la politique sectorielle.
Les critères d'évaluation des projets
interviennent après l'examen de conformité. Chaque dossier de
projet est évalué selon les critères ci-après :
projet à un ou plusieurs volets recoupant au minimum les attentes des
populations de la circonscription d'une commune ;
viabilité(rentabilité financière ou économique ou
sociale) ; gains de revenus engendrés ; emplois créés
(auto emplois et autres) ; coût-éfficacité ; nature et
nombre de personnes touchées(femmes, jeunes, démunis) ;
participation/adhésion de la population locale ou
bénéficiaire ; cogestion (implication de plusieurs acteurs dans
l'exécution du projet) ; pérennité du projet ;
étendue de l'aire d'intervention du projet (communale, régionale,
nationale) ; synergie avec les autres programmes et projets des divers
partenaires ; impact sur la réduction de la pauvreté (à
court, à moyen et à long termes) ; spécificités
régionales (cohérence avec une éventuelle planification au
niveau régional, adaptation à la vocation socioéconomique
de la région).
Ces critères sont supposés s'appliquer de
manière spécifique à chaque projet. Les projets soumis au
financement PPTE sont d'origines diverses.
I.2.3. Origines des projets PPTE
Les promoteurs des projets éligibles au financement
PPTE se recrutent dans toutes les échelles de la «configuration
développementiste » au cameroun. Cette configuration regroupe les
acteurs au sommet, les acteurs intermédiaires et les acteurs à la
base.
Dans la catégorie des acteurs au sommet et promoteurs
des projets éligibles au financement PPTE, se retrouvent les bailleurs
de fonds (banque mondiale, et les autres organismes de coopération
multilatérale et de coopération bilatérale) et les
ministères en charge de la supervision de l'Initiative PPTE (MINEFI,
MINPLADAT).
Dans la catégorie des acteurs intermédiaires et
promoteurs de projets éligibles au financement PPTE, se retrouvent les
départements ministériels concernés par les domaines
cibles de l'Initiative PPTE. Il s'agit des ministères chargés des
Investissements publics, des Travaux publics, de la Ville, de l'Agriculture. On
y retrouve également dans cette catégorie les ONG, les
collectivités territoriales décentralisées.
Dans la catégorie des acteurs à la base et
promoteurs de projets éligibles au financement PPTE se retrouvent les
Groupes d'initiative commune (GIC) et les associations de
développement.
Les projets promus par tous ces acteurs sont soumis à
la procédure de sélection en vigueur dans le cadre de la mise en
place des projets PPTE.
I.2.4. La procédure de mise en oeuvre des
projets PPTE
Les projets destinés au financement PPTE suivent une
démarche à trois étapes. Le dépôt,
l'évaluation, l'éligibilité et l'inscription au budget des
projets PPTE.
Dans la première étape, chaque promoteur de
projet doit rédiger et adresser au Président du Comité
consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE,un document
d'étude de faisabilité de son projet. Le document doit être
accompagné du dossier administratif du promoteur.
La deuxième étape est consacrée à
l'évaluation du dossier. Cette évaluation est d'abord conduite
par l'expert sectoriel et ensuite par le groupe thématique
Pour les projets soumis au financement PPTE relevant des
domaines de l'éducation, de la santé, des infrastructures, et du
développement rural, le CCS/PPTE dispose en son sein des experts
qualifiés dans chacun de ses domaines, ce sont les experts sectoriels.
Chaque expert assure l'évaluation des projets relevant de son
domaine.
La seconde évaluation est assurée par les
groupes thématiques qui sont composés des experts issus des
départements ministériels, des bailleurs de fonds et de la
société civile. Ces experts se constituent en groupes
thématiques sectoriels et sont chargés d'apporter leur avis
technique sur les projets soumis, afin de faciliter les décisions du
Comité.
Au terme de l'évaluation qui est supposée durer
au maximum un mois, les dossiers sont classés dans l'une des quatre
catégories suivantes :
-projets inéligibles ;
-projets éligibles, mais mal présentés
pour lesquels l'expert sectoriel engage l'action nécessaire pour
apporter ou requérir son amélioration ;
-micro-projets pertinents mais devant s'inscrire dans un
programme d'ensemble à caractère communal, régional ou
national ;
-projets dont les dossiers sont bien finalisés et qui
répondent aux critères d'éligibilité.
La troisième et dernière étape concerne
l'éligibilité et l'inscription au budget des projets PPTE. Le
CCS/PPTE est le seul organe habilité à déclarer
éligible un projet. Tout projet déclaré éligible
par le CCS/PPTE est transmis au ministère sectoriel avec la mention lu
et approuvé par le Président du Comité pour inscription au
budget de l'Etat, suivant les procédures habituelles. Les projets
multi-sectoriels sont confiés au département ministériel
le plus sollicité dans lesdits projets. Tous les projets
déclarés éligibles sont soumis au financement.
I.2.5. Le financement des projets
PPTE
Tous les projets déclarés éligibles sont
automatiquement inscrits au financement PPTE. Le financement dans ce cadre est
inscrit au budget de l'Etat et exécuté par le Ministre sectoriel
concerné.
De façon générale, les projets PPTE ne
sont soumis à aucune restriction quant au montant des dépenses
qu'ils requièrent. Suivant la disponibilité des ressources, le
financement des projets déclarés éligibles est
entièrement effectué, échelonné ou reporté
à la prochaine année budgétaire. En guise d'illustration,
le montant des projets déclarés éligibles en avril 2005
s'élevait à 395 milliards de Francs. Mais pour des raisons
d'indisponibilité financière, 214 milliards seulement ont
déjà été débloqués pour leur
démarrage.
Inscrites au budget de l'Etat et particulièrement
à celui du ministère sectoriel concerné, les ressources
PPTE empruntent le circuit traditionnel de décaissements du budget de
l'Etat, celui qui consiste à suivre les démarches prescrites par
le trésor public.
Le financement des projets PPTE ne couvre pas le budget de
fonctionnement, seul celui de la réalisation est pris en compte.
I.2.6. La réalisation des projets
PPTE
Confiés aux ministères sectoriels
compétents et adossés au système traditionnel de
dépenses publiques, les projets PPTE sont réalisés par les
ministères dans lesquels ils sont logés. Leur réalisation
se fait suivant les mécanismes traditionnels de réalisation des
projets desdits ministères. Elle est soumise à un ordonnancement
hiérarchique qui part des services centraux des ministères
concernés à leurs services extérieurs qui comprennent les
délégations provinciales, départementales et
d'arrondissement. Les projets sont réalisés sous la conduite du
personnel des ministères concernés.
En somme, les principes relatifs à la mise en oeuvre
des projets PPTE au Cameroun s'observent à travers leurs domaines
cibles, leurs critères d'éligibilité, leurs origines, leur
procédure de mise en oeuvre, leur financement et leur
réalisation. L'observation du dispositif gouvernemental relatif à
la mise en oeuvre des projets PPTE et celle des principes y relatifs permettent
une première lecture des mécanismes de mise en oeuvre des projets
PPTE au Cameroun.
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