II.2. Principes de l'Initiative PPTE
L'Initiative PPTE vise principalement à ramener la
charge globale de la dette des pays admissibles à un niveau soutenable.
Elle repose sur des principes dont l'objectif est de doter les pays
considérés des moyens de s'affranchir définitivement du
cycle de rééchelonnement. Ces principes s'articulent autour des
deux phases de mise en oeuvre de cette Initiative : le point de décision
et le point d'achèvement.
II.2.1. Le point de
décision
C'est la première étape du processus PPTE. Pour
y accéder, les pays candidats doivent non seulement avoir une dette non
soutenable selon les critères présentés ci-dessus
(après traitement traditionnel dans le cadre du Club de Paris), mais se
soumettre à un certain nombre de mesures visant à donner la
preuve de leur capacité à faire usage utile des
allègements à concéder. Ainsi, ils doivent souscrire et
adopter un programme triennal de réformes économiques et
d'ajustement structurel appuyé par le FMI et la Banque mondiale. Ils
doivent également présenter dans le Document de stratégies
de réduction de la pauvreté (DSRP) (éventuellement
intérimaire), leurs stratégies de lutte contre la
pauvreté. Ledit document doit être réalisé en
concertation avec la société civile. Pendant cette période
et à l'appui de leur programme de réformes, les pays
concernés continuent à recevoir l'assistance concessionnelle
traditionnelle par les donateurs, les Institutions multilatérales, de
même que les allègements de dette de la part des créanciers
bilatéraux, y compris le Club de Paris. Cette période dite «
probatoire » doit être sanctionnée par de bons
résultats dans l'application des mesures de réformes
économiques. Au terme de ce programme triennal intervient l'Analyse de
soutenabilité de dette (DSA) dont l'objectif est de déterminer le
profil courant de la dette extérieure des pays en question. Si le ratio
de la dette extérieure après application des mécanismes
traditionnels d'allègement de dette est supérieur à 150%,
le pays est admis pour une assistance au titre de l'Initiative. Dans le cas
particulier des pays à économie très ouverte (avec un
ratio exportation/PIB supérieur à 30%) ayant un endettement
élevé par rapport aux recettes budgétaires, et ce
malgré l'excellent niveau de recettes mobilisées (au-dessus de
15% du PIB), le ratio de la VAN de la dette sur les exportations retenu comme
objectif peut être fixé au-dessous de 150%. Dans ce cas,
l'objectif retenu pour le ratio VAN de la dette sur les recettes
budgétaires est de 250% au point de décision.
Au « point de décision », les IBW
décident de l'allègement à concéder au pays au
point d'achèvement. Le montant est calculé à partir des
données d'endettement disponibles au point de décision, de
façon à rendre l'endettement du pays soutenable.
II.2.2. Le point
d'achèvement
C'est la seconde et dernière étape du processus
de mise en oeuvre de l'Initiative PPTE. Pour y accéder, le pays doit,
après avoir atteint le « point de décision », finaliser
son DSRP ou DSRP intérimaire et la mettre en oeuvre de manière
satisfaisante, tout en poursuivant ses efforts en matière de
stabilisation macroéconomique par la mise en place d'un nouveau
programme avec les IBW. A cette « période transitoire » du
processus, la Banque mondiale et le FMI fournissent une aide
intérimaire, notamment par des versements au titre des nouvelles
modalités de prêt, et par les allègements
multilatéraux prévus. Les autres créanciers
multilatéraux concèdent aussi une première part de leurs
allègements. Cette « période transitoire » de trois ans
dans l'Initiative PPTE initiale, est dite « flottante » dans
l'Initiative PPTE renforcée, sa durée dépend des
progrès réalisés par le pays concerné.
Au vu des performances économiques du pays et des
progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'une politique de
développement axée sur la lutte contre la pauvreté, les
IBW décident que le pays a atteint le « point d'achèvement
». C'est à ce stade du processus que prennent effet les
allègements de dette prévus au « point de décision
».
La trajectoire et les principes de l'Initiative PPTE la
distinguent des autres instruments et/ou dispositifs de développement.
Quelle en est sa spécificité ?
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