II. ELABORATION DE L'INITIATIVE PPTE : CHEMINEMENT ET
PRINCIPES
L'Initiative PPTE, sous sa forme actuelle, est l'aboutissement
d'un processus de maturation initié depuis septembre 1996. Elle repose
sur des principes auxquels doivent s'accommoder les pays éligibles.
II.1. Cheminement de l'Initiative PPTE
L'Initiative PPTE a connu une évolution passant de la
version initiale (Initiative PPTE-I) au cadre renforcé (Initiative
PPTE-II).
II.1.1. L'Initiative PPTE initiale ou Initiative
PPTE-I
Lancée en septembre 1996 par la Banque mondiale et le
FMI, l'Initiative PPTE-I a été conçue pour résoudre
de façon durable le problème de la charge globale d'endettement
des pays pauvres très endettés en ramenant cette charge à
un niveau « soutenable ».
Cette Initiative s'inscrivait en droite ligne des
facilités d'annulation des dettes précédentes (termes de
Naples, puis de Lyon), la différence fondamentale étant que pour
la première fois, la dette multilatérale est concernée.
L'objectif de l'Initiative PPTE-I était d'assurer, au cas par cas, la
viabilité de la dette globale des pays considérés, les
dotant des moyens de s'affranchir irrémédiablement du cycle des
rééchelonnements et en les encourageant à poursuivre des
politiques économiques saines.
Cette Initiative s'inscrivait également dans le droit
fil de l'ajustement structurel et était destinée à
être une « facilité » supplémentaire
accordée aux pays pauvres réussissant le mieux dans leur
programme de réformes macroéconomiques avec le FMI. Ainsi, pour y
être admissible, le pays était appelé à remplir les
conditions ci-après :
-être éligible pour recevoir une assistance
à titre concessionnel du FMI ou de la Banque mondiale,
c'est-à-dire être éligible au guichet de prêt de
l'Association internationale de développement (IDA) ou aux concours de
la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la
croissance (FRPC) ;
-avoir obtenu de bons résultats dans le cadre des
programmes de réformes entrepris avec l'appui du FMI et de la Banque
mondiale ;
-avoir une dette insoutenable après l'application des
termes de Naples, soit une réduction de 67% de la valeur actuelle nette
(VAN) de la dette éligible au Club de Paris.
La mise en oeuvre de la version initiale de l'Initiative PPTE
se déroulait en deux phases : le pays éligible devait avoir suivi
avec succès pendant trois ans un programme du FMI pour atteindre le
« point de décision » ; puis, il devait réussir
à nouveau trois ans de programme pour aboutir au « point
d'achèvement », où devait intervenir l'allègement de
dette.
Ces conditions se sont révélées trop
restrictives pour faire de l'Initiative PPTE initiale une solution à la
mesure du problème de la dette multilatérale des pays pauvres
très endettés. Sur 41 pays potentiellement éligibles
à l'Initiative sous cette première formule, sept seulement ont pu
bénéficier d'un début de traitement de la dette jusqu'en
1999 où l'Initiative PPTE-I s'est transformée.
II.1.2. L'Initiative PPTE renforcée ou
Initiative PPTE-II
L'Initiative PPTE renforcée voit le jour au sommet du
G7 de Cologne en 1999, à la suite des limitations de la version initiale
et sous la pression de la campagne Jubilé 2000. Les modifications
qu'elle apporte par rapport à l'Initiative initiale sont principalement
de trois ordres : l'assouplissement des conditions d'entrée et
l'approfondissement des allègements de dette ;
l'accélération et la simplification du déroulement de
l'Initiative ; l'institution du DSRP comme cadre de partenariat
stratégique de l'Initiative.
L'élargissement de l'Initiative résulte du
relâchement de l'excès de prudence qui l'avait jusqu'alors
caractérisé. Il était devenu manifeste en 1999 que
l'Initiative originelle, à laquelle n'avaient pu accéder que sept
pays en l'espace de trois ans, n'apportait pas de réponse à la
hauteur du problème de l'endettement des pays les plus pauvres. C'est
à ce problème qu'a répondu la version renforcée en
offrant des conditions d'admission plus accessibles à un grand nombre de
pays pauvres lourdement endettés. Cette nouvelle version met
également l'accent sur l'importance d'une réduction plus grande
du fardeau de la dette. L'abaissement du ratio VAN de la dette/exportation de
200-250% à 150%, l'abaissement du ratio VAN de la dette/recettes
budgétaires de 280% à 250%, la révision à la baisse
des seuils d'admissibilité concernant le degré d'ouverture de
l'économie de 40% à 30% pour le ratio exportation/PIB, et de 20%
à 15% pour le taux de recettes publiques d'une part, le changement en
mieux de la base d'évaluation de l'allègement de la dette au
titre de l'Initiative, le passage de 80% à 90% du taux
d'allègement de dette en ce qui concerne les annulations de dettes
bilatérales d'autre part, sont entre autres des mesures
d'élargissement et d'approfondissement des allègements de la
dette dans le cadre de la version renforcée de l'Initiative.
L'accélération et la simplification de la
procédure de l'Initiative ont été favorisées par
plusieurs mesures. L'instauration d'une aide intérimaire entre le stade
de la prise de décision et la fin du processus, la concentration en
début de période de l'aide fournie par les Institutions
financières internationales (IFI) après la fin du processus et
l'adoption de dates flottantes pour la fin du processus, laquelle adoption
incite les pays à une prompte application des réformes et permet
à ceux du peloton de tête d'arriver plus vite à la fin du
processus, constituent les mesures d'accélération et de
simplification de la procédure.
L'innovation essentielle apportée par l'Initiative PPTE
renforcée réside dans le lien qu'elle établit avec le
DSRP. Ce lien marque la fin de l'ajustement structurel. Le DSRP devient le
cadre de partenariat obligé des pays pauvres très endettés
avec les bailleurs de fonds. En plus de la modernité du DSRP, et
notamment son centrage sur la problématique de la pauvreté, la
sortie de l'Initiative PPTE du cadre de l'ajustement représente un pas
essentiel pour pouvoir réellement proposer une solution nouvelle en
matière de traitement de la dette. La flambée de la dette
étant un résultat direct de l'ajustement structurel, il
était peu convaincant de vouloir traiter de la soutenabilité de
long terme de cette dette à l'intérieur du mécanisme qui
est à la source de la situation d'insolvabilité, si ce n'est pour
un nombre réduit de « bons élèves » ayant
résolument changé leurs pratiques.
L'élargissement de l'Initiative PPTE à
l'ensemble des PPTE, son supplément d'ambitions par rapport à la
version initiale et l'adoption d'un nouveau cadre de partenariat (DSRP) sont
les caractéristiques de l'Initiative PPTE renforcée.
Au-delà de ces modifications, l'Initiative PPTE repose sur des principes
qui gouvernent sa mise en oeuvre.
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