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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

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par ange de luvincent TAPE
Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006
  

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III. Selon le critère de financement :

Il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soit pas producteur ou prestataire des biens/ services exportés mais soit une Société de négoce ou une entreprise qui achète/ sous-traite des produits/ services en vue de les revendre. Aussi dans ce type de commerce, les crédits documentaires transférables, avec red/green clause, dérivés du crédit documentaire ''classique'', permettent de répondre à une préoccupation majeure concernant le financement de ce type de commerce (transit). S'ajoute à ces formes particulières de crédit documentaire, la lettre de crédit stand by ou lettre de crédit de soutien ou d'appui.

1. Le crédit documentaire transférable

Au terme de l'article 48a des Règles et Usances Uniformes, un crédit transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire (1er bénéficiaire) peut demander à la banque désignée de transférer tout ou partie du crédit initial à un ou plusieurs autres bénéficiaires (2nd bénéficiaires). Ainsi donc pour qu'un intermédiaire puisse faire usage de cette possibilité, il faut que le crédit émis en sa faveur soit expressément qualifié de transférable. Par ailleurs, la banque sollicitée pour effectuer le transfert n'est pas tenue de donner suite à la requête du 1er bénéficiaire en dépit du fait que le crédit initial prévoie cette opération (Art 48C, RUU 500). Enfin dans cette opération, outre les parties du crédit documentaire d'origine, apparaissent au moins deux autres :

o Le second bénéficiaire qui se trouve être le producteur ou le fournisseur d'origine de la marchandise/ du service

o Et le correspondant de la banque notificatrice, domicilié dans le pays du 2nd bénéficiaire et chargé de lui notifier (et éventuellement de confirmer) le transfert.

Au coeur de ce double crédit, se trouve le négociant signataire des deux contrats commerciaux :

§ Le premier (contrat de revente) avec l'acheteur (donneur d'ordre) auquel il demande l'ouverture en sa faveur du crédit documentaire transférable

§ Et le second (contrat d'achat) avec le fournisseur de la marchandise qui sera payé par un crédit documentaire transféré (A.Ammar, P356)

1.1 La technique du transfert

Considérons le cas suivant de crédit documentaire transférable :

(1) L'ITC (Ivorian Transit Company) conclu un contrat de revente avec la STH (Société de Textile du Havre) selon les termes suivants :

- marchandise : Coton Malien de type rave en 20 sacs de 30kg chacun

- valeur de livraison : USD 803.874, 00

- condition de paiement : Crédit irrévocable et confirmé, réalisable auprès de la SIB - Société Ivoirienne de Banque - (20 jours délai de présentation des documents après expédition)

(2) Ensuite l'ITC conclu un contrat d'achat avec la CCM (Coopérative Cotonnière du Mali) selon les mêmes termes que le contrat de vente à l'exception de :

- valeur de livraison : USD 756.976,00

- condition de paiement : Crédit irrévocable et confirmé, réalisable auprès de la CBMA - Compagnie Bancaire du Mali - (15 jours délai de présentation des documents après date d'expédition)

(3) La STH donne les instructions d'ouverture du crédit à sa banque la BAF (Banque Agricole de France)

Après étude et avis favorable, cette dernière sollicite son correspondant Ivoirien la SIB pour l'ouverture de l'accréditif.

(4) La SIB y ajoute sa confirmation et notifie l'ouverture du crédit à l'ITC.

(5) L'ITC vérifie la conformité du crédit et charge la SIB d'en transférer une partie ( USD 756.976,00) à son vendeur Malien la CCM par le biais d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé auprès de la banque Malienne la CBMA..

(6) La Banque Ivoirienne, donne une suite favorable à la requête de l'ITC et émet par le bais de son correspondant la CBMA, le crédit documentaire en faveur de la CCM.

(7) La CBMA notifie le transfert à la CCM qui après vérification, prépare et exécute la commande.

Société Ivoirienne de Banque (SIB)

Banque confirmante

Transférante

Compagnie Bancaire du Mali (CBMA)

Banque du 2nd bénéficiaire

Société de textile du Havre (STH)

France

Donneur d'ordre

Ivorian Transit

Company (ITC)

Côte d'Ivoire

1er bénéficiaire

Coopérative

Cotonnière du Mali (CCM)

2nd bénéficiaire

Banque agricole de France (BAF)

Banque émettrice

Figure N° 1: la technique du transfert d'un crédit documentaire

Remarques :

Le crédit documentaire ne peut être transféré que suivant les termes et conditions spécifiées dans le crédit d'origine, avec les exceptions suivantes (individuellement ou globalement) :

§ le montant du crédit

§ les prix unitaires

§ la date de validité

§ la date limite de présentation des documents

§ et la période d'expédition [peuvent être réduits]

§ le pourcentage pour lequel la couverture d'assurance doit être prise peut être augmenté afin d'atteindre le montant de couverture stipulé dans le crédit d'origine (Art 48, RUU 500)

§ le nom du 1er bénéficiaire peut être substitué à celui du donneur d'ordre du crédit d'origine. Si selon le crédit d'origine, le nom du donneur d'ordre doit apparaître sur un document quelconque autre que la facture, cette exigence doit être respectée.

§ que le crédit documentaire n'est transférable qu'une fois. Les fournisseurs ne disposent donc pas de la faculté de transférer le crédit à leurs propres fournisseurs

§ que ce type de crédit est difficile à mettre en place, car il faut que les contrats avec les fournisseurs ou les sous-traitants soient conçus de la même manière que le contrat avec le client, notamment au niveau de la devise, du mode de transport / incoterm et des documents demandés. De plus, une vigilance particulière sera requise en cas d'exigence de certificats d'inspection qui devront être émis sur ordre du sous-traitant dans les formes du crédit documentaire initial (destinataire, marquage, ...). L'attention sera encore plus grande si ce sont les fournisseurs qui expédient les marchandises

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