PARTIE I :
LE CADRE THÉORIQUE DE LA GESTION DES
CRÉDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION
CHAPITRE I :
LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LES
OPÉRATIONS DE CHANGE
INTRODUCTION
Dans la gestion quotidienne des crédits documentaires
et des Encaissements documentaires, les services bancaires étrangers se
référent à un certain nombre d'éléments
incontournables, préalables et indispensables pour la bonne conduite de
ces opérations. En effet, du fait de la complexité et de la
dimension internationale ces activités, il est prescrit (par les banques
centrales) aux établissements bancaires la parfaite connaissance et la
bonne pratique de certains instruments règlementaires, financiers et
commerciaux ;
Ce sont :
o Le change et La réglementation ou contrôle des
changes
o Le réseau de correspondants étrangers
(correspondent banking)
o et les caractéristiques de base de la transaction
commerciale (mode de transport, incoterms, documents.....)
Dans quel mesure et dans quel contexte ces instruments sont
ils mis à contribution dans la gestion de ces moyens de
paiement ?
Tel est la question à laquelle le présent
chapitre essaiera d'apporter une réponse.
SECTION I : LE CHANGE ET LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES
En simple, la réglementation des changes est l'ensemble
des dispositions légales régissant les relations
financières entre un pays et le reste du monde. En effet, dans le cadre
de leurs échanges commerciaux (exportations, importations..) ou
financiers (transferts de capitaux...), les nations ont recours à
certains procédés monétaires dits
« opérations de changes » leurs permettant d'honorer
(de jouir) des engagements pris (reçus) dans des monnaies qui ne sont
pas les leurs. A ce titre, un certain nombre de codes sont
élaborés par les institutions financières et
économiques nationales pour encadrer ces activités.
Cette codification prend l'appellation de contrôle ou
réglementation des changes et représente l'instrument principal
de travail des banques et autres institutions financières dans le cadre
des paiements internationaux.
I. Les opérations de
change
1. Présentation
générale
A l'occasion du règlement des transactions
effectuées entre partenaires commerciaux et financiers internationaux,
il est de coutume de mettre en oeuvre un certain nombre de diligences visant
à convertir une monnaie en une autre ; par exemple, un importateur
français qui doit régler une facture établie par un
vendeur américain devra se procurer des dollars par
l'intermédiaire de sa banque avant d'envisager le paiement de la somme
due. Cette contrainte donnera naissance à une opération en vertu
de laquelle, la banque indiquée achètera la devise
considérée auprès d'une autre banque et à un
certain prix (cours) en lui cédant la contre valeur dans sa monnaie
locale du montant fixé. Cette technique en apparence complexe est
appelée « opération de change » et
est pratiquée par la plupart des grandes banques internationales,
par l'intermédiaire de leurs cambistes1(*). En général, l'activité de change
est concentrée sur quatre devises « principales »
traitées contre le dollar américain : EUR, le JPY, la GBP et
le CHF et ce dans un environnement parfaitement structuré, permettant
aux acteurs d'interagir de façon efficace et d'aboutir à la bonne
fin des opérations : c'est le marché des changes.
* 1 Opérateur
chargé d'acheter et de vendre des devises en essayant si possible de
dégager un bénéfice (spread)
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