Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

2. L'utilisation du crédit documentaire

Une fois transmis par la banque émettrice, le sort du crédit se trouve entre les mains de la banque notificatrice. L'utilisation du crédit se fera donc de façon bilatérale entre les deux correspondants. Cependant, la banque émettrice attendra que sa correspondante :

- notifie l'ouverture du crédit au bénéficiaire

- reçoive les documents requis

- les examine et les accepte

- prenne position vis-à-vis d'eux selon le degré de son engagement (notificatrice ou confirmante)

- et les lui envoie par courrier mail pour remboursement ou paiement

2.1. La modification du crédit documentaire (Art 9 d, RUU 500)

La modification d'un crédit documentaire consiste à changer un ou plusieurs de ces termes. Il existe deux types de modifications :

§ les modifications touchant l'engagement des banques (émettrice et confirmante) : annulation ou réduction du montant ou de la devise, prorogation de la durée de l'engagement par exemple ; Dans pareille cas, les frais^58(*) liés à ces modifications sont indexés sur ces nouvelles données.

§ Les modifications ne touchant pas l'engagement des banques : annulation ou addition d'un document, annulation de spécifications de certains documents, modification des risques couverts par le document d'assurance etc.... ; dans ce cas, les charges sont moindres et sont fixées selon le barème propre à chaque banque.

Ces modifications peuvent être apportées à n'importe quel moment de l'opération documentaire et toucher tous les points du contenu du crédit, pourvu que toutes les parties soient d'accord^59(*). Enfin, une fois que la banque émettrice aura émis l'amendement du crédit documentaire et que son correspondant l'aura notifié, les amendements effectués seront les nouvelles bases de leurs engagements.

Schématiquement, on a :

DONNEUR

D'ORDRE

BENEFICIAIRE

BANQUE EMETTRICE

BANQUE NOTIFICATRICE

CONFIRMANTE

Figure n° 4: modification d'un crédit documentaire

§ le bénéficiaire et le donneur d'ordre se mettent d'accord sur les amendements à apporter au crédit documentaire

§ Le donneur d'ordre donne instruction à sa banque d'effectuer les modifications nécessaires : Si elle en a convenance, elle procède à la transmission du message testé Swift MT 707 « modification d'un crédit documentaire » à son correspondant ; dès lors elle est liée aux amendements qu'elles vient de transmettre.

§ Le correspondant reçoit les nouvelles instructions et en informe le bénéficiaire si il estime que les modifications apportées ne constituent pas un risque pour lui du fait de son engagement antérieur.

§ Le bénéficiaire reçoit les modifications voulues et exécute ses obligations contractuelles.

* ⁵⁸ Commissions d'engagement, de confirmation entre autre

* ⁵⁹ En cas de crédit irrévocable