Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

2.2. La réception des documents et leur examen par la banque émettrice

Dès réception des documents de la part de la banque notificatrice/confirmante, la banque émettrice procède à leur examen (Art 13b RUU 500). Elle dispose à cet effet d'un délai de sept jours ouvrés pour fixer leur sort. A l'issue de cet examen, ils peuvent s'avérés conformes ou irréguliers :

§ S'ils sont conformes, la banque émettrice est tenue de lever les documents et de rembourser la banque confirmante, à vue ou à terme selon les modalités de réalisation du crédit documentaire.

§ Si, le crédit est réalisable à ses caisses, c'est elle qui paiera (via un transfert auprès de son correspondant), prendra un engagement de paiement différé, acceptera ou négociera la traite tirée sur elle par le bénéficiaire.

§ Si les documents comportent des anomalies, deux alternatives sont possibles

o Si les réserves constatées lui paraissent acceptables, elle peut demander au donneur d'ordre de l'autoriser à lever les documents et à honorer ses engagements vis-à-vis du bénéficiaire ou de la banque confirmatrice.

o Par contre si les réserves sont inacceptables, elle refuse de lever les documents et le notifie à la banque remettante (la banque notificatrice/confirmatrice), sans délai, par message testé Swift, tout en indiquant les raisons du refus. Toutefois, elle doit préciser si elle tient les documents à la disposition de la banque correspondante ou s'ils lui seront réexpédiés.

Dans tous les cas, il est possible que l'importateur donne l'ordre, de façon expresse, à la banque émettrice de lever les documents en dépit des irrégularités qu'ils contiennent.

Celle-ci, agissant dans l'intérêt de son client, autorisera alors son correspondant à réaliser le crédit ou le fera elle-même si le crédit est valable à ses guichets (A.Ammar, P 308).

Remarque : Il peut se produire des situations « embarrassantes » lors de l'examen des documents par la banque émettrice. Il se peut en effet, que cette dernière relève des irrégularités majeures passées inaperçues chez la banque correspondante ayant déjà réalisé le crédit, le donneur d'ordre n'accepte pas de lever les documents et la banque émettrice se voit dans l'obligation de refuser le remboursement prévu. Ce scénario n'est pas très fréquent mais il incombe aux banques (surtout notificatrice et confirmante) de l'éviter en mettant un grand soin à examiner les documents à elles transmis par des bénéficiaires peu expérimentés en matière de commerce international. A défaut, elles pourraient voir leur responsabilité engagée devant les tribunaux^60(*).

* ⁶⁰ Voir article sur ce sujet en annexe 5