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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

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par ange de luvincent TAPE
Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006
  

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CHAPITRE IV :
PRATIQUE ET ANALYSES DE GESTION DES CREDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES IMPORT
A AMEN BANK

A l'instar de toutes les autres banques du système Bancaire Tunisien, Amen BANK est engagée à l'international et particulièrement dans les opérations documentaires notamment les crédits et les encaissements documentaires. Grâce à son large réseau de correspondant étrangers, elle s'engage aux cotés des ses clients (essentiellement des PME Tunisiennes) dans leurs échanges commerciaux avec le reste du monde. Généralement tournée vers certains pays Européens, ces PME importent plus qu'elles n'exportent.

C'est dans ce contexte que la banque intervient auprès de ses correspondants pour exécuter les instructions de ses mandants par l'émission des crédits documentaires.

Mais, bien que reconnus comme un outil de référence pour la sécurisation des risques internationaux, les crédits documentaires sont souvent substitués aux remises et encaissements documentaires. En effet, la banque reçoit fréquemment des instructions d'encaissements de la part de vendeurs étrangers via leurs banques auprès d'importateurs Tunisiens. Aussi, elle met en oeuvre toutes les diligences possibles pour la bonne exécution des ordres reçus. Néanmoins, l'import ne constitue pas le seul domaine d'intervention : Autant elle émet / reçois des crédits documents, elle émet/ reçois des ordres d'encaissements documentaires. En d'autres termes, Amen Bank est engagée sur les deux fronts des opérations commerciales initiées par sa clientèle d'entreprises. Aussi, pour donner entière satisfaction à cette dernière , la banque mise sur une informatique de pointe, un personnel rompu aux techniques de paiements documentaires et une salle de change performante.

Dans ce qui suit, nous exposerons, avec des termes pratiques, sur le mode de gestion des `' Credoc'' et des `'Remdoc `' à l'importation.

TITRE I : LA PRATIQUE DU CREDIT ET DE LA REMISE DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Les crédits documentaires a l'import

D'un point de vue professionnelle, gérer un crédit documentaire consiste à :

1. réceptionner et authentifier les instructions du mandant

2. analyser les instructions contenues dans le mandat et conseiller le client le cas échéant

3. accomplir les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires au sein de la banque

4. procéder à l'émission / notification formelle de l'instrument documentaire bancaire

5. comptabiliser l'opération

6. effectuer les modifications nécessaires suite aux éventuels changements intervenants en cours d'opération, en suivant les étapes mentionnées aux points 1 à 5 ci-dessus

7. assurer le réalisation de l'instrument documentaire bancaire impliquant : la réception des documents, le contrôle de leur conformité par rapport à l'instrument et aux règles applicables et l'exécution ou le refus de paiement

8. effectuer la saisie informatique et/ ou comptable de la réalisation

9. assurer le contrôle et le suivi des dossiers existants

10. assurer, en étroite collaboration avec le front -office, la gestion des contreparties, des gages et des sûretés liées aux engagements

11. entretenir des contacts réguliers avec la clientèle

Les points ci- dessus cités sont en fait, les principes fondamentaux de gestion des crédits documentaires telles qu'ils se présentent dans la banque.

Le service CREDOC IMPORT est chargé de s'assurer de la mise en oeuvre de ces principes lors du déroulement d'une opération commerciale réglée par crédit documentaire, tout en se référant aux procédures internes et à la réglementation des changes et du commerce extérieur69(*). Cette réglementation soumet toute opération de commerce extérieur à la domiciliation d'un titre d'importation ou d'exportation aux guichets d'un intermédiaire agrée, une banque. Aussi, Amen Bank ne pourra émettre un crédit documentaire que lorsqu'elle se sera assurée que le titre d'importation est bien domicilié auprès de son service « domiciliation et Apurement ». Cette condition remplie, elle pourra alors donner corps à l'opération documentaire.

I. Réceptionner les instructions du mandant

L'importateur doit soumettre une demande dûment remplie et signée à son agence, accompagnée d'une facture proforma indiquant que le mode de paiement choisi est un crédit documentaire, ainsi que le numéro de domiciliation du titre d'importation aux guichets de la même agence. A cet effet, AMEN BANK tient à la disposition de ses clients, un formulaire pré imprimé comportant des cadres destinés à recevoir les instructions d'ouverture de l'accréditif. Ces données sont vitales car ce sont elles qui caractériseront le crédit et l'engagement de la banque. C'est pour cette raison, que lorsque le client remplie ce formulaire, il est assisté par son gestionnaire de compte ou par un spécialiste documentaire de l'agence. Par la suite, le formulaire fera l'objet d'un examen qui débouchera ou non sur un engagement de la banque. Les informations que contient ce formulaire sont :

1) Donneur d'ordre : si le client achète la marchandise pour son propre compte, c'est son nom qui doit y être inscrit ; mais s'il agit pour ordre d'un tiers, il doit inscrire « d'ordre de nous même et pour compte de.... »

2) Mode d'émission du crédit documentaire : le donneur d'ordre a la faculté de demander à sa banque d'émettre le crédit par télex ou par Swift70(*) ou encore par courrier avion (très peu utilisé)

3) La forme du crédit documentaire : le crédit peut être émis sous une forme révocable, irrévocable, transférable71(*).

4) Le bénéficiaire : le bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle le crédit est ouvert, généralement le vendeur. C'est ce dernier qui aura la charge de réaliser le crédit. Aussi, il faudrait indiquer aussi précisément que possible son nom, et toutes ses coordonnées.

5) La banque du bénéficiaire (ou domiciliation bancaire) : cette donnée permet à AMEN BANK d'émettre, si possible le crédit directement auprès de la banque du bénéficiaire (si elle est une correspondante) d'où un gain de temps important.

6) La devise :c'est la devise du contrat commercial ; si le client n'a pas de compte dans la devise du paiement du crédoc,la banque émettrice devra procéder à un achat de devises et débitera de la contre- valeur en monnaie locale le compte du donneur d'ordre.

7) La date de validité du crédit : c'est la date limite de présentation des documents par le vendeur à la banque de son pays auprès de laquelle le crédoc est réalisable

8) Mode de réalisation : ce champ doit indiqué si le crédit se réalisera par paiement à vue, par acceptation ou négociation d'une traite ou par paiement différé. Cette mention est très importante.

9) Les documents à présenter : connaissement à ordre de ..... : en règle générale, à l'ordre du donneur d'ordre ou de AMEN BANK, ce document est transmissible par voie d'endos, par la personne à l'ordre de qui il est émis ; connaissement à ordre endossé en blanc : dans ce cas le connaissement est au porteur et peut être utilisé par le détenteur pour récupérer la marchandise ; connaissement consigné à..... : c'est la forme la plus restrictive du connaissement .seule la personne nommée sur le connaissement peut prendre la marchandise .par ailleurs, il ne peut être transmis par voie d'endos ; .notify : raison sociale et adresse de la société qui devra être avisée par le transporteur au moment de l'arrivée de la marchandise. En général c'est le donneur d'ordre et/ou le transitaire ; certificat d'assurance : il convient pour le donneur d'ordre de préciser éventuellement les risques qu'il désire voir couvert ; certificat d'origine : le donneur d'ordre doit préciser par qui il doit être émis ; en l'absence d'indication, le bénéficiaire pourrait l'établir lui-même sans que cela réponde aux besoins du donneur d'ordre ; autres documents : le donneur d'ordre doit toujours préciser par qui ils doivent être émis.

10) Les conditions de vente : sans la mention de l'incoterm, la banque ne pourra pas émettre le crédit

11) Description de la marchandise : dans ce champ, les caractéristiques (nature, quantité, poids, prix..) objet du contrat commercial, doivent être précisées strictement dans les mêmes termes pour éviter toute équivoque. Cependant, la description de la marchandise ne doit pas comporter une multiplicité de détails techniques que la banque n'a pas qualité de connaître, donc de vérifier. Il suffit juste d'exiger que la facture fasse référence au contrat de base ou à la facture proforma (exemple : conforme au contrat n°...du ...., ou à la facture proforma n)...du....)

12) Date limite d'expédition : la date limite d'expédition doit être en concordance avec la date de validité du crédit. Il y'a généralement 21 jours entre les deux dates mais en tant qu'acheteur, le donneur d'ordre peut augmenter ou réduire ce délai.

13) Lieu d'expédition : il faut bien préciser le port de chargement, l'aéroport ou la ville de chargement (si nécessaire)

14) Lieu de destination : le lieu de destination exact de la marchandise doit être préciser ; il doit être cohérent avec l'incoterm et les documents de transport requis.

Par ailleurs, cette demande n'aura d'effet que lorsque le client aura lu et approuvé les conditions de la banque, inscrites au dos du formulaire.

Lorsque le client en prend connaissance et approuve ces termes, il appose sa signature en bas de page tout en indiquant sa qualité c'est-à-dire est il le mandant de l'importateur ou l'importateur lui-même.

* 69 Voir réglementation des changes sur le site de la BCT www.bct.gov.tn

* 70 Swift est le moyen le plus utilisé de nos jours pour sa grande fiabilité et la rapidité de transmission des messages

* 71 L'acheteur doit se dire que si son vendeur lui demande un crédit transférable, c'est qu'il n'est probablement pas le véritable fournisseur de la marchandise

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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