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Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification

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par Youssef AMRANI
Université Sidi Mohamed Ben Abdallah - Licence en droit public 2005
  

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Section 3 : les difficultés du Oui et le caractère structurel du Non

Les difficultés du camp du « oui » s'expliquent par de trop nombreuses raisons : une conjoncture économique défavorable ; un gouvernement impopulaire ; la multiplication des dissidences en faveur du « non » , mais aucune dissidence en faveur du « oui » issue des

partis appelant à voter « non » ; l'existence d'un texte dont chacune des lignes pouvait être

contestée, mise en doute, voire manipulée tandis qu'il n'y avait aucun texte auquel comparer

le traité, les partisans du « non » n'ayant pas pu ou voulu tenter l'exercice difficile de la

proposition, à l'exception de Laurent Fabius, désireux de retirer la troisième partie, celle

qu'aucun résultat ne pouvait remettre en cause.

A toutes ces raisons il faut ajouter un temps de parole distribué sans considération du critère objectif de la représentativité électorale. Le principe du 50/50 répondant au choix binaire« oui » ou « non » a impressionné les médias audiovisuels. Ils ont peu à peu cédé à sa logique simpliste et d'apparence implacable.

C'est ainsi que des formations politiques dont le poids électoral est marginal, les partis d'extrême gauche et le Parti communiste, ont réussi le tour de force d'accéder à un temps d'antenne presque équivalent à celui des formations

parlementaires.

Le souci de la parité aura été tel que le CSA a pu demander aux médias

audiovisuels d'accorder un temps de parole aux minoritaires en faveur du « non » issus des

partis défendant le « oui ».

L'inverse n'ayant pas existé, le camp du « non » s'en est trouvé renforcé. A l'occasion des grands débats télévisés opposant les partisans du « oui » aux tenants du « non », les différentes chaînes, placées sous la contrainte de la parité, octroyaient ainsi le même temps de parole à des partis qui rassemblaient, ensemble, lors des élections législatives de juin 2002 environ 24% des suffrages exprimés et à ceux partis qui réunissaient, ensemble, près de 70 % des suffrages exprimés.

Malgré cet immense gâchis, malgré ses conséquences encore largement imprévisibles, il existe au moins une raison de ne pas désespérer. Selon Ipsos, 72% des électeurs déclarent être« tout à fait ou plutôt favorables à la poursuite de la construction européenne ». Si cette adhésion est presque générale parmi les électeurs du « oui » (97%), elle est également majoritaire parmi les électeurs du « non » (57%).

Nombreux sont les Européens qui éprouvent aujourd'hui un sentiment de découragement devant ce paysage dynamité. Il faudra de longs et patients efforts pour tenter de réparer les immenses dégâts. Tout est possible, à condition de recommencer sans attendre.

Résultats définitifs (selon le Conseil constitutionnel Français )

Non 54,67% (des suffrages exprimés)

Oui 45,33% (des suffrages exprimés)

Blancs et nuls 2,52% (des votants)

Abstention 30,63% (des inscrits)

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