Memoire Online - Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours

Travail effectué sous l'encadrement de Monsieur le professeur Younes BERRADA.

Pel.............................. Personnel Civ...................... ....... Civile P................................. Page VOL........................... Volume

U.N.I.S.A..................... Initiative Spéciale du Système des Nations Unies pour

le développent de l'Afrique P.U.F............. ............. Presse Universitaire Française O.U.A.......................... Organisations de l'Unité Africaine U.A..................... ...... Union Africaine

E.C.O.M.O.G................ Ecowas Monitoring Group (Groupe d'Observateurs Militaire de

C.E.D.E.A.O................. Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest

B.E.R.D....................... Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

C.N.U.C.E.D ... ............ Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le

Développement S.D.N.......................... Société des Nations O.M.P......................... Opérations de Maintien de la Paix O.N.U.................. ....... Organisation des Nations Unies

N.E.P.A.D..................... Nouveau Partenariat pour la Paix et le développement de l'Afrique

F.U.N.U....................... Force d'Urgence des Nations Unies F.P.I............................ Front Populaire Ivoirien P.D.C.I........................ Parti Démocratique de Côte d'Ivoire P.I.T........................... Parti Ivoirien des Travailleurs

M.P.C.I ....................... Mouvement Patriotique de la Côte d'Ivoire M.P.I.G.O.................... Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest C.E.I........................... Communauté des Etats Indépendants O.T.A.N...................... Organisation du Traité de l'Atlantique Nord C.A.E.M...................... Conseil d'Aide Economique Mutuelle U.N.I.T.A..................... Union Nationale pour l'Indépendance Totale en

O.N.U.C.I...................... Opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire

M.P.L.A ...................... Mouvement Populaire de Libération de l'Angola

G.A.T.T....................... Général Agrément on Tarif and Traid. (Accord Général sur les

Tarifs Douanières et le Commerce.) O.M.C........................ Organisation Mondiale du Commerce P.A.M......................... Programme Alimentaire Mondial

CONCLUSION................................................................... 87

BIBLIOGRAPHIE ................................................................... 90

WEBOGRAPHIE...................................................................... 93

LOGICIELS REFERENTIELS............................................................... 94

(Lors de la mise en forme de ce texte pour la publication, la pagination n'a pas été respecté : Veuillez faire attention aux revois vers d'autres pages.)

Introduction générale

Selon la grille de lecture de l'analyse systémique, « l'Afrique pourrait être considérée

comme un sous système du système international»¹; or depuis la fin des années 80, la communauté internationale a vu naître et s'enliser sur cette partie du monde, un éventail de problèmes dont leur vaste majorité tournent autour des conflits armés. Cependant, l'importance de ces problèmes africains à partir des années 90, ne se résume pas à

l'existence des conflits seulement, car bien avant l'Afrique a connu un bon nombre de conflits.

En effet, dans les années post 1990, à l'instar du conflit congolais des années 60 et du conflit angolais des années 70 et 80,²l'Afrique n'était pas épargnée de ce fléau. Mais contrairement aux conflits africains contemporains, la majeur partie de ces derniers étaient

des conflits qui mettaient en opposition deux sinon plusieurs Etats. Cependant, tout au long

des années 80 qui ont d'ailleurs été qualifiées de décennie perdue pour le développement de l'Afrique, la situation s'est aggravée. C'est ce qui a conduit au relance du dialogue et des négociations entre pays développés et ces pays en développement au milieu de ces années. D'autant plus que les formidables changements qui se sont produits dans le monde à la fin de

ces années 80, ont obligé à réévaluer la coopération et le traitement multilatéral des problèmes³. Ceci dit, certes, la fin de ces années est marquée essentiellement sur le plan de

la politique internationale par la recomposition du système international suite à la fin de la guerre froide, mais plus consistants sont les répercutions qu'a eu ces événements sur les Etats africains.

Dés lors longtemps convoités par les deux superpuissances, la fin de la guerre froide a laissé déboussolés nombre d'Etats africains⁴, qui jusqu'à là n'existaient sur la scène internationale, que sous le parrainage respectif de l'un de ces derniers sinon par la voie du mouvement de non-alignement qui de nos jours n'a qu'un intérêt purement historique⁵.

C'est dans ce contexte que dés le début des années 90, l'on se trouve partout à quelques variantes près, dans une situation où l'Etat africain est désormais dans l'incapacité d'effectuer les arbitrages nécessaires et de définir les compromis sociaux indispensables non seulement à tout passage à l'économie de marché, mais aussi à la production même de l'ordre public⁶. De cela s'ajoute le fait que comme l'a souligné KODJO EDEMEDEM, et qui

¹Zartman, Africa as a subordinate state system in international relation, in international organization, 1967, p 545-564.

²Voir aussi à ce propos: GRESH ALAIN, l'Afrique australe, une "sphère de conflits", Le monde diplomatique, Février 1988

³CNUCED, Au service de la croissance et du développement, 30 ans et au-delà (1964-1994), P 6, UNCTAD/EDM/ERCP/8, Nations Unies 1994

⁴Dans ces plans de développement économique et social pour 1986-1990 et jusqu'à l'an 2000, l'union soviétique avait

ouvertement notifié une vaste programme prometteur pour l'Afrique ainsi que l'ensemble des pays en développements.

⁵Igor Oussatchev, Du décret sur la paix, Vers un monde sans guerres et sans armes, P 43 et 44, Editions de l'agence de presse Novosti, Moscou 1987.

⁶Voir Achile Mbmbe, Déconfiture de l'Etat et risques de la "transition démocratique", Le Monde diplomatique, mai 1993. Voir aussi du même auteur, Afrique indocile, Karthala, Paris 1988.

justifie aisément ce cas présent, « le continent africain, après deux décennies d'indépendance, et malgré les différentes stratégies de développement élaborées pour la décennie qui vient de s'achever, n'a pas encore réussi son décollage économique et industriel malgré les progrès accomplis, il demeure par excellence le continent du sous- développement» ⁷.

C'est dans ce sens aussi qu'une étude intitulée Ecology and Politics: Environmental

stress and security in Africa, a établie que «l'appauvrissement des ressources naturelles est étroitement lié à l'insécurité des personnes, des groupes ou des Etats⁸». A partir de là, on peut se poser la question suivante: Quelle est la part de la communauté internationale face à

cet amer constat en Afrique ? . Autrement dit, sur le plan institutionnel international, quel est

le rôle de l'organisation des Nations Unies face cela ? . Cependant, la réponse ne fut pas longue à attendre car l'organisation des Nations Unies lança «le nouvel ordre du jour pour le développement de l'Afrique», tout au début des années 1990⁹. Ceci dit, comme l'a souligné Bertrand Schneider, «La communauté internationale tout entière est concernée par le progrès de l'Afrique car le monde a besoin de l'Afrique comme l'Afrique a besoin du monde¹⁰».

Ainsi, pour donner suite à cette initiative, un plan d'Action révisé à l'échelon du système des Nations Unies pour le redressement économique de l'Afrique a été adopté par

les Nations Unies en 1994. Ceci comportait des mesures adéquates en vue de coordonner les programmes d'activité, et d'éviter les chevauchements en créant les synergies souhaitables pour ce continent. Par la suite, ce plan d'action a été remplacé en 1996 par l'Initiative Spéciale des Nations Unies pour l'Afrique¹¹. Bien plus, et parallèlement à cela on retrouve d'autres initiatives tel le Nouveau Partenariat pour la Paix et le développement (NEPAD)¹², dont l'accent est mis sur le concept de la «bonne gouvernance» pour les pays africains¹³.

Cependant, toutes ces initiatives qui sont mises en oeuvre selon des rythmes et dans

des conditions très variables selon les pays ou groupes de pays et selon les programmes considérés, ont toujours fait l'objet d'efforts importants de la part du système des Nations Unies en vue d'en assurer une coordination satisfaisante. D'autant plus qu'au niveau global

et faisant suite à la résolution 1998/46 du Conseil Economique et Social, la première réunion

annuelle de coordination régionale du système des Nations Unies en Afrique qui s'est tenue

à Nairobi en mars 1999 sous la Présidence de la Secrétaire générale adjointe des Nations

Unies¹⁴, a décidé que l'Initiative spéciale des Nations Unies en Afrique constituait un cadre

⁷KODJO EDEMEDEM (Ancien secrétaire général de l'O.U.A), Le retard de l'Afrique peut être rattrapé, Le Monde diplomatique, Février 1980.

⁸ROBERT-ALIROBERT-ALI BRAC DE LA PERRIÈRE, (oeuvre(s): COLLECTIF), Scandinavian Instituta of African Studios,

⁹Adopté par l'Assemblée générale le 18 décembre 1991 : Voir à ce propos : Documents officiels de l'Assemblée générale, 47éme

session, Supplément n 6 (A/47/6/Rev.1), vol. I, programme 45, Distr. GENERALE A/RES/49/142 le 01 février 1995. de même que le Rapport de B.B Ghali, Pour la paix et le développement, DPI/1537, Nations Unies, octobre 1994 : www.un.org

¹⁰Bertrand Schneider, l'Afrique face à ses priorités, P 10, économica, 1987.

¹³Voir à ce propos: Ecofinance N ° 37, novembre 2003 : ou aussi l'Extrait de la transcription de la conférence de presse du secrétaire d'État adjoint (Américain M. Kansteiner) aux affaires africaines : http://usinfo.state.gov/francais , 19 septembre 2002

¹⁴Document Coordination and Collaboration among UN agencies at the regional and subregional levels in Africa

adéquat pour la coordination des activités du système des Nations Unies en Afrique et qu'il convenait de simplifier les procédures de coordination actuelles. De même lors de sa session

en date de juillet 1999 (Genève), le conseil a procédé à l'examen des suites données aux recommandations contenues dans le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur

«les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durable en Afrique¹⁵». A cet égard l'importance accordée à la question de la coordination a été particulièrement soulignée puisque le rapport qui a été discuté comportait ces deux initiatives qu'on vient de mentionner concernant l'Afrique"¹⁶.

Par conséquent force est de reconnaître qu'à l'époque contemporaine il n'y a guère de problème qui n'ait pas d'une façon ou d'une autre une dimension internationale. Cependant, il est apparu que dans ce «continent soumis à de multiples menaces [...], seule la paix interne et externe peuvent permettre d'affronter le redoutable défi que constitue [...], l'épanouissement des populations chaque jour plus nombreux et le retard qui s'accroît par rapport au reste du monde ¹⁷». Mais la paix en Afrique en particulier depuis les années 90,

est devenu un problème assez épineux et ceux à cause du caractère interne que revêt la majorité des conflits sur ce continent.

Ceci dit l'abandon du continent de la moindre valeur stratégique après la fin de la guerre froide a coûté très cher en vies humaines africaines et en «sécurité globale», car s'il

est vrai que le terrorisme fleurit dans le chaos plus encore que sur la pauvreté, les conflits africains dits déstructurés, n'échappent pas à ce constat. Parlant d'elle mêmes, ces derniers

ont en effet coûté la vie à plus de 3 millions de civils au Congo-Kinshasa, à plus de 300 000 personnes au Burundi, 200 000 en Sierra Leone, et autant au Liberia, sans négliger la situation actuelle en Côte d'Ivoire, de la Casamance, du Nord de l'Ouganda, de la Somalie,

ou aussi de la longue guerre civile en Angola qui comptabilise au moins 500 000 morts,

n'en parlons plus du conflit qui perdure entre le nord et le sud du Soudan où l'on parle à nos jours de pas moins de 2 millions de morts¹⁸.

En tant qu'organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le conseil de sécurité des nations unie ne peut s'y déroger. Cependant sa tâche parait un peu plus délicat qu'auparavant et ceux pour deux raisons:

D'une part, face à ces conflits qui en grande partie sont des conflits internes, le champ d'action du conseil de sécurité tel qu'il est déterminé par la charte, ne lui permet pas d'intervenir dans ces derniers tant qu'ils ne présentent pas des signes expansionnistes sinon catastrophiques de manière à menacer la paix et la sécurité internationales.

D'autre par, il est apparut que même s'il intervient, aussi efficace que soit son action, face aux catastrophes humanitaires qui sont devenus monnaie courante dans ces conflits, le constat historique de nos jours, nous renvoi à l'anecdote du médecin après la mort .

¹⁵Rapport du S G de l'O.N.U, Causes des conflits en Afrique, Section de la technologie de l'information du

Département de l'information Nations Unies 1998. www.onu.fr : voir aussi : Basic Facts About the United Nations, P 68, DPI/2155, United nations, April 2001.

¹⁶Voir à ces propos : Coordination de l'action du système des Nations Unies en Afrique, sur le site web des Nations Unies :

¹⁸Stephen Smith, La seconde "pacification" de l'Afrique, Le Monde 24juin 2003. http://www.lemonde.fr

Toutefois, ceci n'est toujours pas aussi caduc qu'on pourrait le croire car dans bien des

cas les résultats ont été assez remarquables, comme nous le verrons un peu plus loin. Mais, étant donné que le mandat du conseil de sécurité se limite principalement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, notre travail ne peut que porter sur les conflits armés africains qui pourraient d'une façon ou d'une autre menacer la paix et la sécurité internationales. Cependant, on ne peut prétendre ainsi, avoir fait le tour du sujet et ceux aussi

Primo, comme l'a fait remarquer Boutros. B Ghali : « dans ce nouveau contexte international, la paix et la sécurité implique bien d'avantage que des questions de territoires

et d'armements, mais aussi des questions d'ordre économique et sociale sont à prendre en compte à plus fortes raisons¹⁹». De plus ce caractère interne que revêt la majorité des conflits africains pose le problème du fondement des interventions du conseil de sécurité dans ce genre de conflits. D'où la nécessité de déterminer de prime abord : Quel est le fondement et l'étendue de la compétence du conseil de sécurité dans ce cas précis des questions africaines ?. Autrement dit, c'est le problème du champ d'action du conseil de sécurité en Afrique que nous allons essayer de traiter dans un premier chapitre.

Secondo: continuant dans ce même ordre d'idées, il est à prendre en considération la réalité de ces conflits déstructurés et à reprendre d'une façon récapitulative les actions sinon les réactions du conseil de sécurité et les issues respectives de ces conflits. C'est ainsi qu'une question s'impose portant sur la relation entre l'action sinon la réaction du conseil de sécurité et l'issue d'un conflit ? C'est ce qui ferra l'objet de notre deuxième chapitre sous l'intitulé du conseil de sécurité entre saisine et auto-saisine des questions africaines.

Ce faisant, cette approche laisse subsister quelques zones d'ombres émanant des termes mêmes qui constituent l'intitulé de ce travail; ce qui ne peut être compréhensif que

par l'éclaircissement au préalable des ces derniers. C'est pourquoi, il s'impose de nous poser

ces quelques questions: Que ce que le conseil de sécurité ? Quelle est sa place sinon sa consistance au sein du système onusien? En quoi est il concerné par les questions africaines ? .

Cette première série de questions vise surtout par leurs réponses, à nous permettre de dégager en premier lieu l'importance sinon la consistance que porte tel ou tel problème une

fois saisi par le conseil de sécurité, mais aussi à mettre en avant le rôle et la compétence de

cet organe au sein du système onusien, qui se résume grosso modo au maintien de la paix et

C'est de là que vient notre deuxième série de questions qui s'articule autour de cette compétence du conseil de sécurité et portant sur le sens du maintien de la paix ainsi que son contenu tout particulièrement

en Afrique à partir de cette dernière décennie. Aussi, convient-il d'introduire par un chapitre préliminaire tendant à jeter la lumière sur le cadre conceptuel lié au sujet.

¹⁹Rapport de l'ex-secrétaire général de l'O.N.U, Boutros.B. Ghali, pour la paix et le développement DPI/1537, Nations Unies, septembre 1994.

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Guy Lagelée et Gilles Manceron écrivaient qu'«il aura fallu les horreurs du nazisme

et des autres régimes fascistes et dictatoriaux dans les années 1941-1945, pour que naisse la conviction que les droits de l'homme doivent être sauvegardés sur le plan international pour

que le monde ne soit pas menacé d'un nouveau conflit»²⁰. Toutefois, il convient de souligner

que la communauté internationale ou le système international peut être appréhendé comme étant l'ensemble des acteurs qui ont un certain rôle sur la scène internationale²¹. Ce faisant, l'étude de ce système nous indique que parmi ces acteurs qui sont d'ailleurs assez diversifiés, l'organisation des Nations Unies occupe une place incontournable due à son universalité mais surtout à sa vocation globale qui l'ont érigé au rang de «système des Nations Unies»²².

Mise sur pied en 1945 par la Conférence de San Francisco à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Organisation s'est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales, cultiver l'amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l'élévation du niveau de vie et les droits de l'homme.

Tout au long des décennies depuis sa création, le système onusien a su aider à mettre

fin à de nombreux conflits de même qu'à surmonter moult crises internationales notamment

par le biais de son organe phare qui est le conseil de sécurité, dont sa tâche principale s'articule autour du maintien de la paix et la sécurité internationales. Dés lors face à la menace de guerre nucléaire et des conflits régionaux apparemment interminables, le maintien de la paix est devenu l'une des principales préoccupations de l'organisation. Cependant, l'organisation est beaucoup plus qu'un mécanisme de maintien de la paix et une instance de règlement des conflits. D'autant plus qu'on retrouve au même titre qu'elle, des institutions qui lui sont reliées menant à bien des tâches extrêmement diverses qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne dans le monde entier et tout particulièrement en

Mais, étant donné que nous avons pu apercevoir en introduction générale ainsi qu'au tout début ce chapitre le pourquoi des ces questions africaines à partir des années 90, il reste du moins quelques interrogations qui s'imposent et qui peuvent s'articuler ainsi:

²⁰Guy Lagelée et Gilles Manceron, Conquête mondiale des droits de l'homme, éditions cherche midi et

²¹Professeur Younes Berrada, théorie des organisations internationales ( Cours polycopié pour

la section R.I - UF4, P 1, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknés, année universitaire 2003-2004

²³Voir à ces propos: VIRALLY, Michel, L'O.N.U. d'hier à demain, Paris, Edition du Seuil,1961; GERBET, Pierre, GHEBALI, Victor-Yves, et MOUTON, Marie-Renée, Société des Nations et Organisation des Nations Unies, Paris, Edition Richelieu, 1973: L'équipe de AJC, O.N.U. carrefour des Nations, Lévis, Secrétariat du collège de Lévis, 1972 : G.KATZIN, Alfred, L'O.N.U. pour tous, France, Nations Unies, 1960: COMPTON'S NEWMEDIA, INC. , Compton's interactive encyclopedia, Cambridge, Compton's home library, 1997 : LIRIS INTERACTIVE, Larousse Multimédia Encyclopédique, Paris, Larousse, 1996.

Qu'est ce que le conseil de sécurité ? Quelle consistance peut avoir une question pour qu'elle se retrouve soumise à ce dernier ? , Ou encore quel est son domaine de compétence?

Ainsi, il s'impose donc de jeter les éclairages sur l'organisation de Nations Unies, afin

de mettre en évidence l'importance de ce conseil de sécurité [SECTION I], mais aussi cette démarche nous amènera nécessairement à voir la notion et le contenu du maintien de la paix

et de la sécurité internationales [SECTION II], qui constituent la principale tâche de ce

SECTION I : L'OSSATURE DU SYSTEME ONUSIEN

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Afrique n'existait pas en tant qu'entité signifiante sur la scène politique et économique mondiales, et les nouvelles institutions qui venaient d'être crées O.N.U, B.M, FMI, ne se préoccupaient guère de l'environnement international pour la paix et le développement socio-économique de ce continent. Mais la reconnaissance croissante de l'interdépendance économique des Etats et l'intensification du débat sur la paix et le développement socio-économique, et à mesure que

les pays d'Afrique accédaient à l'indépendance dans les années 50 et 60, ont conduit au lancement de la décennie des Nations Unies pour la paix et le développement²⁴.

Crée en 1945 pour pendre la relève de la SDN installée à Genève depuis 1919, l'organisation de Nations Unies qui a une vocation universelle et globale est une conséquence directe de la deuxième guerre mondiale²⁵. Enumérant les buts de l'organisation, l'article premier de la charte des Nations Unies évoque la réalisation de la coopération internationale en relevant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel, et humanitaire; le développement des relations amicales entre les nations, et surtout le maintien de la paix et de la sécurité internationales²⁶. Son article 2 indique que les principes de l'organisation dans la poursuite des buts qu'elle s'est fixée sont entre autres : le principe de l'égalité souveraine de tous les membres de l'organisation et le règlement pacifique des différends²⁷.

Cependant à coté de ces buts et principes énoncés par le chapitre premier de cette charte, l'ossature politico-juridique du système onusien apparaît essentiellement au chapitre

III de la charte. En effet, l'article 7 dispose qui'«il est crée comme organes principaux de

l'organisation des Nations Unies: une assemblée générale, un conseil de sécurité, un conseil économique et social, un conseil de tutelle, une cour internationale de justice et un secrétariat. Les organes subsidiaires qui se relèveraient nécessaires pourront être crées conformément à la présente charte²⁸». Autrement dit l'ensemble de ce système onusien repose sur l'action de ces six organes dits principaux, ainsi que sur cette possibilité de créer

²⁵Le statut de la cour internationale de justice²⁵, fait partie intégrante de la charte des Nations Unies.

²⁶paragraphe1, 2 et 3, article 1 de la Charte des Nations Unies et statut de la cour internationale de justice, p 5, DPI/511, Nations

²⁷Charte des Nations Unies et statut de la cour internationale de justice, p 6 et 7, DPI/511, Réimpression de juin 1998

aux besoins des organes subsidiaires. Et cette possibilité se matérialise, en premier lieu à l'article 22 qui dispose que «l'assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions²⁹». Et par la suite l'article 29 dispose

que «le conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions»³⁰.

²⁹L'assemblée générale comptabilise à nos jours plus de 150 organes subsidiaires crées. Quant au conseil de sécurité, il comptabilise pas moins de sept organes subsidiaires et dans l'ensemble on peut relever que depuis sa création à nos jours, l'O.N.U a crée environ 250 organes subsidiaires tous organes confondus : Voir à ce propos : Mme Wafae Makoudi, cours de relation internationale, p 106, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknés, 1999-2000

? NUEH

Centre des Nations

Unies pour les établissements humains (Habitat)

? FISE

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

? FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la

Population

? HCR

Haut Commissariat pour les réfugiés

? INSTRAW

Institut international de recherche et de

Formation pour le promotion de la Femme

? PNUCID

programme des Nations Unies pour

contrôle international des drogues

? PNUD

programme des Nations Unies pour

développement

? PNUE

programme des Nations Unies pour l'environnement

? UNITAR

Institut des Nations Unies pour la

Formation et la recherche

? UNU

Université des Nations Unies

? WFC

Conseil Mondial de l'Alimentation

? UNIFEM

fonds de développement

des nations unies pour la femme

? PAM

Programme alimentaire mondial

· COMMISSIONS

TECHNIQUES

- Commission de la condition de la femme

- Commission

de la population

- Commission de la science et de la technique

au service du développement

-Commission de

Statistiques

-Commission des droits de l'homme

-Commission des stupéfiants

-Commission du développement durable

-Commission du développement sociale

-Commission pour

la prévention du crime et de la justice

. Commissions régionales

-Commission économique

Pour l'Afrique (CEA)

-Commission économique pour l'Amérique latine et les caraïbes (CEPALC)

-Commission économique

Pour l'Europe (CEE)

-Commission économique et

Sociale pour l'Asie et

Le pacifique (CESPA)

-Commission économique et Sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

. COMITES DES SESSION ET

COMITES PERMANENTS

· ORGANES D'EXPERTS,

ORGANES AD HOC ET

ORGANES APPARENTES

_ IDA

Association

Internationale

De développement

_ SFI

Société financière

Internationale

_ AMGI Agence

Multilatérale des investissements

_ FMI

Fonds monétaire internationale

_ UPU

Union postale universelle

_ UIT Union

internationale des télécommunications

_ OMM Organisation maritime

internationale

_ OMPI organisation mondiale de la propriété intellectuelle

_ FIDA Fonds

internationales de développement agricoles

_ ONUDI

Organisation des nation unies pour le développement industrielle

_ GATT Accords général sur les tarifs douaniers et le commerce.

? ONUSOM

Opération des

Nations Unies

en Somalie (Avril

1991)

? ONUMOZ Opération des nations unies au

Mozambique

Depuis décembre

1992

? MONUOR

Mission d'observation des nations unies Ouganda- Rwanda depuis juin 1993

? MONUL

Mission d'observation des Nations unies au Liberia depuis septembre 1993

Légendes :

? Programmes et Organisations des Nations

Unies

(liste indicative)

_ Institutions spécialisées et autres organisations

autonomes faisant partie du système

· Autres commissions, comités et organes ad

Ainsi, Il s'impose de mettre l'accent sur l'organe qui est le conseil de sécurité dans la

mesure où il constitue l'un des clefs de ce sujet, mais surtout étant donné qu'il constitue le cadre principal d'affermissement de la paix et la sécurité internationales³¹. D'autant plus qu'il apparaît une importance toute particulière de cet organe tant par sa composition que sur

Concernant sa composition, en dehors de la cour internationale de justice qui ne connaît qu'une participation de «juge ad hoc», à l'instar de l'assemblée générale qui est un organe plénier, en dépit des cinquante membres qui composent le conseil économique et social, se passant du conseil de tutelle qui de nos jours n'existe que dans la charte et non par

son utilité³², ou aussi du secrétariat général de l'organisation qui n'a en principe qu'une

fonction purement administrative sinon de coordination; fort de ces quinze membres, le conseil de sécurité incarne la clef de voûte de l'organisation des Nations Unies. A ce propos

il est significatif de noter que l'article 23 de la charte dispose dans son premier paragraphe

que «Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation », dont la République de Chine, la France, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les Etats-Unis d'Amérique, constituent les «membres permanents de ce dernier³³». Les «Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents, par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, mais aussi d'une répartition géographique équitable³⁴».

Ceci dit, d'un coté la désignation explicite de ces cinq membres qui ne sont autres que

les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, et de l'autre les mesures restrictives qui s'accompagnent de la désignation en tant que membres non permanents, et qui s'articulent aussi, d'un coté autour des buts principaux qui est le maintien de la paix et la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation; et de l'autre sur la considération

«équitable» d'ordre géographique quant à l'élection de ces derniers au conseil de sécurité, traduisent l'importance de cet organe.

En ce qui est de sa compétence, ce même paragraphe nous interpelle quant à faire la liaison avec les dispositions de l'article 24 de la charte qui dispose expressément qu'«Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales

et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil

de sécurité agit en leur nom³⁵». De surcroît, l'article 25 vient corroborer cela en disposant explicitement que: «Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer

les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte».

Ce faisant, la genèse de cette importance ne peut s'apprécier dans son vaste étendue qu'à la lumière du contenu tant juridique que pratique de ce concept qui est le maintien de la paix et la sécurité internationales.

³²Avec l'indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil de tutelle a officiellement suspendu

ses activités le 1^ernovembre 1994. Il a depuis modifié son règlement intérieur et ainsi mit fin à l'obligation qui lui était faite de se

réunir annuellement: Source: La composition des organes principaux de l'organisation en 2003, Nations

³³Notons que ces cinq membres permanents sont les seuls à bénéficier du droit de veto.

SECTION II : LE CONTENU DU MAINTIEN DE LA PAIX.

Le concept de maintien de la paix relève essentiellement de la problématique de la sécurité collective. C'est à dire d'un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de chacun des Etats de

la communauté internationale, Impliquant un sens à la fois dynamique et statique. En ce sens donc, on peut soutenir que le maintien de la paix englobe l'idée de restauration aussi bien

que de préservation, et par conséquent peut exiger le recours à des moyens coercitifs autant que préventifs.

Ceci dit, à première vue le règlement pacifique des différends tel qu'il est mentionné dans la charte, semble ne devoir être qu'une simple modalité préventive du maintien de la paix. Cependant la réalité est plus complexe et ce pour deux raisons:

D'une part, la pratique des organisations internationales de sécurité collective, la

S.D.N.,(1919-1939) , et depuis 1945 l'O.N.U, révèle que les procédures de règlement pacifique sont souvent utilisées postérieurement au recours à la force. Or souvent y'a des

situations qui ne demandent que la mise en oeuvre de ces procédures de règlement pacifiques

plutôt que le recours à la force qui pourrait les freiner dans leurs élans de destructions.

D'autre part, il apparaît que le règlement pacifique des différends a une finalité en principe curative, alors que celle du maintien de la paix est normalement conservatoire.

Delà, le maintien de la paix constitue l'objectif naturel de tout régime de sécurité collective. Mais en tant que concept abstrait, la sécurité collective a des origines très anciennes: elle a fait l'objet d'innombrables projets avancés par des hommes d'Etat, des intellectuels de renom ou de simples utopistes (Sully, Jeremy Bentham, Emmanuel Kant, William Penn, Emeric Crucé, l'abbé de Saint-Pierre...), depuis le XIV^esiècle jusqu'à la première guerre mondiale. Elle n'a trouvé son expression juridique qu'en 1919 avec le pacte

de la S.D.N. Celui-ci garantissait en effet, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique

des pays membres contre toute agression extérieure, et proclamait le principe de l'indivisibilité de la paix³⁶, tout en affirmant la solidarité automatique de la communauté des Etats membres en cas d'agression³⁷. Cela dit, son dispositif reposait sur le triptyque désarmement-règlement pacifique des différends-sanctions économiques. Mais l'expérience

de la S.D.N. en matière de sécurité collective a été considérée comme celle de la faillite de la paix. Ainsi, compte tenu des leçons de l'entre deux guerres, le régime de la sécurité collective de l'O.N.U. fut conçue à partir de l'idée selon laquelle le fardeau du maintien de

la paix devait obligatoirement incomber aux cinq grandes puissances victorieuses.

Dés lors la nouvelle organisation mondiale a pu disposer de pouvoirs plus importants

que ceux de la S.D.N., pour la simple raison que ces pouvoirs revenaient en réalité aux membres permanents du conseil de sécurité. Cela explique que dans la problématique initiale

de l'O.N.U., le désarmement et même le règlement pacifique des différends occupent une

³⁶Le pacte de la SDN stipule que : « toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non 'un des membres de la

³⁷Ibid. « Si un membre de la Société recourt à la guerre [...], il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. »

place assez secondaire par rapport aux sanctions militaires et non militaires que le conseil de sécurité a toute latitude de décréter par décisions juridiquement obligatoires en vertu du chapitre VII de la Charte. Celle-ci fut en tout cas élaborée dans la perspective d'un monde placé sous l'égide d'un directoire de pays au-dessus de tout soupçon, puisque dotés d'un droit de veto conférant d'avance à chacun d'eux une totale immunité politique, et entre lesquels était censée régner une harmonie politique durable.

Toutefois, les débuts de la guerre froide en 1947, rendirent aussitôt caducs les postulats sur la base desquels reposait la Charte à savoir ceux de la responsabilité naturelle,

de la probité morale et de l'entente continue des grandes puissances. La création de l'O.T.A.N., en 1949, puis la conclusion du pacte de Varsovie en 1955, confirmèrent que la sécurité collective n'était comme à l'époque de la S.D.N., qu'un mirage dans les relations internationales. Ainsi, le conseil de sécurité sous la pression des circonstances renonça

tacitement à l'objectif de la sécurité collective au profit de celui de la gestion limitée des crises. Dés lors les opérations dites de maintien de la paix, entreprises sur une base ad hoc et

à l'aide de contingents nationaux pourvus de casques bleus portant le logo de l'O.N.U., aller traduire une mutation qui de nos jours reste le moyen le plus adéquat pour le maintien de la paix ³⁸.

En effet, dans une période fortement imprégnée du spectre de la guerre, à l'heure où

le monde se trouve scinder en deux portions idéologiques antagonistes; bref dans un climat

de tension cadencé par un fragile équilibre des forces nucléaires, dans sa formulation, le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne pouvait pas ignorer ce contexte. C'est dans ce sens qu'on peut comprendre le maintien de la paix comme moyen de préserver tout d'abord la paix dans cette période que l'on appelle communément guerre froide, avant de le prendre dans le sens de préserver les générations futures du fléau de la guerre.

Ce faisant à cette époque les opérations en questions n'allaient avoir qu'un but modeste qui se résume à la stabilisation de certaines situations conflictuelles. Dés lors forces neutres et non combattantes, les Casques bleus qui constituent l'élément moteur des opérations de maintien de la paix n'entrent en scène qu'avec l'aval des parties et ne stationnent sur le territoire de l'une d'elles qu'avec l'accord exprès du pays hôte³⁹; et ils ne

Ainsi, les Casques bleus peuvent être considérés comme des soldats sans ennemis: ils n'interviennent pas comme dans un régime de sécurité collective à titre de gendarmes chargés de châtier un agresseur, mais comme de simples «pompiers» dont la seule tâche est

de maîtriser un sinistre dont l'origine ou les responsabilités ne les concernent pas⁴⁰.

Toutefois, Au terme du paragraphe premier de l'article 24, la disposition indiquant qu'«en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le conseil de sécurité

³⁸Voir à Ces propos : paix et maintien de la paix, Encyclopaedia universalis 8. (Sur Cd Room ): 2002 Encyclopaedia Universalis

⁴⁰Casques bleus déployés en Afrique jusqu'en 1990: Opérations des Nations Unies au Congo (O.N.U.C.) 1960-1964 ; Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie (G.A.N.U.P.T.) 1989-1990.

agit» au nom de l'organisation, laissent entrevoir un probable appréciation discrétionnaire ainsi qu'une légitimité d'avance du conseil de sécurité quant aux méthodes de mise en oeuvre

du maintien de la paix. Mais le paragraphe 2 de ce même article vient délimiter de jure cette dernière en précisant que «Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies». De plus le même paragraphe ajoute que les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre

d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII. Il apparaît donc clairement que cette notion de maintien de la paix et de la sécurité internationales n'est pas totalement laisser à un pouvoir discrétionnaire du conseil de sécurité, comme l'a démontré magistralement Mohammed Bedjaoui : «un organe crée par un traité est d'évidence soumis

à celui-ci dans son existence, sa mission et ses pouvoirs. Le conseil de sécurité doit obéir

aux dispositions de la charte dans sa mission au service de l'organisation des Nations

L'idée véhiculée par cette notion qui tende à préserver la paix et la sécurité internationales se retrouve donc soumise au même titre que les autres fins de l'organisation,

au même régime juridique que les autres fins des Nations Unies. D'autant plus que, compte- tenu des implications à la fois politiques, économiques voir sociologiques qu'engendre le maintien de la paix, il est tout à fait louable qu'elle soit liée au besoin, aux autres fins de

l'organisation. A ce titre, il est significatif d'évoquer l'article 65 de la charte qui dispose

que «Le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité

et l'assister si celui-ci le demande⁴²». C'est ainsi que dans son rapport l'ex-secrétaire général de l'O.N.U, disait que «Dans ce nouveau contexte international, nous nous

somme engagés résolument et de concert sur le chemin qui conduit à la paix et à la sécurité, au progrès économique et l'équité sociale, à la démocratie et au respect des droits

de l'homme. [...]. A l'heure actuelle, nous saisissons mieux l'origine des problèmes que la

sécurité implique bien d'avantage que des questions de territoires et d'armements. Nous comprenons que les lacunes du développement économique, social et politique sont les causes des conflits⁴³».

Cependant, pour mieux apprécier le contenu de cette notion de maintien de la paix et

de la sécurité en Afrique, il nous faut revenir tout au début des années 90. Plus précisément

le 31 janvier 1992, pour la première fois dans son histoire le conseil de sécurité s'est réuni au niveau des chefs d'Etats ou de gouvernement et a adopté une importante déclarations. Dans celle-ci les quinze invitaient le secrétaire général de l'organisation B.B Ghali, à élaborer une étude et des recommandations sur le moyen de renforcer la capacité de l'organisation dans

les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix et sur

la façon d'accroître son efficacité dans le cadre des dispositions de la charte. Le 23 juin de la même année, B.B Ghali a remis ses propositions sous forme d'un petit rapport d'une

soixantaine de pages, intitulé « AGENDA POUR LA PAIX ». Depuis cette date, la technique des «AGENDAs», est devenue aux Nations Unies une pratique courante. Sont

⁴¹Mohammed Bedjaoui, Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, p 24, Bruylant

⁴³Rapport de l'ex-secrétaire général de l'O.N.U, Boutros. B. Ghali, septembre 1994. Voir aussi : Daniel Colard, la société internationale après la guerre froide, P 8, édition Armand Colin, 1996.

venus ainsi s'ajouter «un agenda sur l'environnement », adopté au Sommet de RIO en juin

1992, un «agenda de vie » en date de 1993, et un «agenda pour le développement », appelé aussi action 21 en date de mai 1994. Ces quatre rapports se complètent et souligne les nouvelles préoccupations dignes d'intérêt et débouche sur une nouvelle stratégie internationale de la paix et la sécurité.

Le plus significatif et le plus connu est l'agenda pour la paix, dans lequel on trouve d'une façon très détaillée le contenu de cette notion de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et dont l'essentielle concerne quatre grands problèmes qui sont: Le développement de la diplomatie préventive, Le rétablissement de la paix, Le maintien de la paix, la consolidation de la paix et la coopération avec les accords et les organismes régionaux. Ces techniques dites de «prévention de la paix » sont singulièrement définies de

- La diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre

les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert, et si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible.

- Le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles, essentiellement

par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au chapitre VI de la charte des Nations

- Le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations Unies sur le terrain; ce qui n'a jusqu'à présent été fait qu'avec l'assentiment de toutes les parties concernées, et s'est normalement traduit par un déploiement d'effectifs militaires et/ou de police des Nations Unies, aussi dans bien des cas de personnel civil. Cette technique élargit

les responsabilités de préventions des conflits aussi bien que de rétablissement de la paix.

- La consolidation de la paix après les conflits qui est un concept entièrement nouveau, traduit une action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la

En somme, on peut dire que la diplomatie préventive vise à régler les conflits avant

que la violence n'éclate. Le rétablissement et le maintien de la paix ont pour objet de mettre

fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu'elle a été instaurée. En cas de succès, l'un

et l'autre débouchent sur la consolidation de la paix après les conflits, contribuant ainsi à empêcher que les actes de violence ne reprennent entre les nations et les peuples.

Quant aux techniques utilisées pour l'application de ces divers procédés du maintien

de la paix et de la sécurité internationales, en ce qui concerne le recours à la diplomatie préventive, il recommande : l'utilisation de mesures visant à renforcer la confiance; le recours aux procédés d'établissement des faits; la mise sur pied d'un réseau de système

d'alerte rapide; le déploiement préventif dans quatre zones en crises d'une présence onusienne et la création de zones démilitarisées des deux coté ou d'un seul coté d'une frontière. Pour le rétablissement de la paix⁴⁴, il implique la saisine de la cour internationale

de justice ainsi que l'organisation d'une action internationale pour améliorer la situation qui

a donnée naissance au différend ou au conflit sous la forme d'une assistance aux personnes

ou mobilisation des ressources ce qui fait recours si nécessaire aux sanctions économiques⁴⁵. Enfin en cas d'échec au chapitre VI de la charte, la sécurité collective autorise le passage au chapitre VII pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en cas de «menace contre la paix, rupture de la paix ou d'acte d'agression⁴⁶».

Pour ce qui est des sanctions coercitives, la plus grave est prévue par l'article 42 à savoir : l'action militaire, c'est à dire le recours à la force armée ou tout simplement à la violence⁴⁷. Plus intéressant aussi est la technique du maintien de la paix à la quelle on retrouve des missions d'observations ou d'interposition inventée par l'O.N.U à l'occasion

de la crise de Suez en date de 1956, plus connue sous l'appellation «d'opération de maintien de la paix » (OMPs). Notons à ce propos qu'on a compté treize OMPs pendant la guerre froide, et plus d'une vingtaine depuis le bouleversement survenu après 1989. De nos

jours la demande d'intervention ne cesse de s'accroître comme en témoigne la situation actuelle au Côte d'Ivoire, bien que les OMPs récents doivent satisfaire de nouveaux besoins; d'où la diversification des missions qui par conséquent occasionnent des coûts de plus en plus élevés quant au niveau des moyens à rassembler⁴⁸.

Enfin, la consolidation de la paix ou la construction de la paix se pose après les conflits. Elle vise à instaurer un environnement favorable, par une série de mesures politiques, économiques et sociales pour éviter qu'ils n'éclatent à nouveau. Et dans l'ensemble on peut dire donc que cette conception du maintien de la paix et de la sécurité internationales est très novatrice et donne un contenu très large à la notion de sécurité collective dont l'O.N.U a la charge, et par-là même l'importance du conseil de sécurité. C'est dans ce sens que l'Afrique où souvent la conjoncture politique et socio-économique laisse à désirer, et où les questions s'articulent en grande partie autour des conflits, a contribué de façon évidente à ces innovations de la sécurité collective notamment à partir

Quel est le contenu juridique, politique et surtout sécuritaire de la compétence du conseil de sécurité en Afrique ? C'est ce que nous allons voir dans notre premier chapitre ci-après sous

⁴⁶CHAPITRE VII / Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression.

Article 39 « Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales »

⁴⁷Exemple : le feu vert donné par le conseil de sécurité sur la base du chapitre VII précité à la coalition contre l'Irak le 25

⁴⁸Moyens Logistique, personnel, matériel, sécurité du personnel, transport, ...

.Certains des passages de ce deuxième point sur le maintien de la paix et la sécurité internationales, notamment à partir de l'«AGENDA POUR LA PAIX », sont tirés presque

intégralement dans l'ouvrage précité de Daniel Colard, « La société Internationale après la guerre froide », P 8 et P31.

. La notion ou aussi le concept de maintien de la paix serra utilisée tout au long de ce travail comme terme générique englobant nécessairement :La diplomatie préventive ; le rétablissement de la paix ainsi que la consolidation de la paix.

CHAPITRE I

CHAMP D'ACTION DU CONSEIL DE SECURITE EN AFRIQUE

Selon la charte, l'organisation des Nations Unies à été crée entre autres pour préserver les générations futures du fléau de la guerre. Et comme en témoigne l'article 42, le maintien de la paix repose essentiellement sur le conseil de sécurité⁴⁹. Cependant, il s'est avéré que dans le contexte de la guerre froide, le conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto de ses membres permanents, et par conséquent son action principalement dans le domaine du maintien de la paix fut paralysée⁵⁰. Pour pallier à ce problème la résolution 337 du 3 novembre 1950 «UNION POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX», dite aussi résolution DEAN ACHERSON, a mis en avant le rôle moteur de l'Assemblée Générale en

cas de paralysie du conseil de sécurité. Et ceci était nécessaire particulièrement pour l'Afrique puisque durant cette période, des régimes non démocratiques étaient soutenus et alimentés par les superpuissances au nom de leurs objectifs stratégiques. Mais lorsque cette drôle de guerre a prit fin, l'Afrique a tout à coup été laissé à elle-même, et un nombre de plus en plus grandissant d'Etats africains se trouvent prises par des conflits et des troubles violents.⁵¹D'ailleurs, parlant de cette situation dans son rapport sur les causes des conflits

en Afrique, Kofi Annan disait que «depuis 1970 à nos jours, il y a eu sur le continent africain plus de trente guerres qui dans leur majorité ont pour origines des conflits internes⁵²».

Ceci dit, étant donné que l'organisation a comme but premier de régler les guerres inter-Etats, ces conflits ne peuvent que compromettre ou sinon rendent difficiles les efforts menés par cette dernière pour instaurer la paix et la prospérité de même que le bon respect

C'est ainsi qu'à partir des années 90 l'Afrique s'est trouvait au centre de l'action onusienne. C'est dans ce sens aussi que l'Assemblée Générale a lancé une série d'initiatives ambitieuses sur ce continent sous le slogan de «Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour

le développement de l'Afrique». Toutefois force est de souligner que l'essentielle du contenu

de ces initiatives réside nécessairement dans une optique plus socio-économique que politique⁵³. D'autant plus que ce nouvel ordre du jour tient aussi son importance dans le domaine politique ou plus précisément dans le champ d'action du conseil de sécurité qui se résume au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

⁵⁰Mohammed Bedjaoui, Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, p 12, Bruylant Bruxelles,

⁵²Rapport du S G de l'O.N.U, Causes des conflits en Afrique, Section de la technologie de l'information du Département de l'information Nations Unies 1998. www.onu.fr : voir aussi : Basic Facts About the United Nations, P68, DPI/2155, United nations, April 2001.

⁵³Ibid. Documents officiels de l'Assemblée générale, 94e séance plénière, 23 décembre 1994.

Résumant cette situation dans son rapport précité, suite à la réunion tenue par le conseil de sécurité le 25 septembre 1997 pour examiner la nécessité d'une action internationale concertée en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales en Afrique, Kofi Annan disait que le conseil lui a prié de présenter un rapport sur les sources

des conflits en Afrique, les moyens de prévenir ces conflits et d'y mettre fin et la manière de poser par la suite les fondements d'une paix et d'une croissance économique durable. Mais

considérant que la question dépasse son domaine de compétence, il «soumets le présent rapport également à l'assemblée générale et aux organes du système des Nations Unies dont

les responsabilités englobent l'Afrique y compris les institutions de Bretton Woods⁵⁴». Autrement dit, le secrétaire général comme l'a demandé le conseil de sécurité, a mit en évidence par ce rapport le lien de causalité directe et étroit qui existe entre le socio- économique, la paix et la sécurité en Afrique, mais aussi la nécessité d'une coordination effective entre les organes du système onusien ainsi que la B.M, F.M.,...

Delà, force est de constater que le conseil de sécurité, l'Assemblée générale, le secrétariat général ainsi que des organismes autonomes, en bref la majorité des organes du système onusien, jouent de concert des rôles complémentaire majeurs, certes dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi dans le domaine socio- économique en Afrique. D'ailleurs les moyens et les techniques de maintien de la paix et de

la sécurité internationales tels qu'ils sont définis dans l'agenda pour la paix et tels que nous

les avons exposés dans le cadre du chapitre préliminaire de ce travail, en sont assez démonstratifs.

Ainsi, il se déduit par conséquent que les questions africaines s'inscrivent d'une part dans la problématique centrale du conseil de sécurité et ce par les caractéristiques spécifiques des conflits africaines; autrement c'est le problème du CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX EN AFRIQUE [Section I ]. D'autre part elles s'apprécient également sous l'angle de l'action préventive et humanitaire du conseil de sécurité, dans la mesure que ces derniers

aspects sont avec le développement socio-économique, les COROLLAIRES directs des conflits

et donc DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE tout particulièrement sur ce continent

SECTION I :

CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN AFRIQUE

L'expérience de ces dernières années a poussé les Nations Unies à se focaliser sur la

construction de la paix et de la sécurité en Afrique⁵⁵. Cependant les menaces de paix sur ce continent par leurs caractéristiques, font que le maintien de la paix dans le sens d'éviter le conflit militaire n'est pas suffisant pour l'établissement de la sécurité et de la paix durable. Mais une telle sécurité ne peut se réaliser que par un relèvement socio-économique et l'épanouissement des peuples africains. Ainsi, sachant que les activités du conseil de sécurité

couvrent principalement les domaines de prévention de la Paix⁵⁶, et vu que ces types d'engagements doivent pour être efficaces, prendre place simultanément ou se chevaucher, il

⁵⁴Le rapport relève qu'en 1996 seulement, 14 des 53 pays d'Afrique ont connu des conflits armés, Rapport de Kofi Annan, 25

⁵⁶Maintien de la paix: peace making; Rétablissement de la paix: peace keeping ; Renforcement de la paix : renforcement et

est tout à fait souhaitable que les trois organes centraux du système onusien⁵⁷, oeuvrent par synergie afin de pouvoir faire face à un tel problème⁵⁸. Aussi il n'est pas à négliger non plus, l'intervention des autres organes en particuliers le conseil économique et social et la cour internationale de justice, étant donnée qu'ils sont eux aussi et souvent sollicités par le conseil

De ce fait, ce cadre du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique s'apprécie d'une part sur la définition même des conflits africains, et d'autre part sur le regard qu'a le conseil de sécurité sur ces derniers. C'est pour cela qu'il convient de voir les particularités

des conflits africains des années 90 [A], avant de s'intéresser à l'attitude du conseil de sécurité face à ces conflits [B].

A : PARTICULARITES DES CONFLITS AFRICAINS DES ANNEES 90.

Dés le début des années 90, pour causes de fin de guerre froide, la communauté internationale a cessé de s'intéresser à un continent africain en grande difficulté⁵⁹. Cependant, il apparaît qu'au centre de ces dernières figurent les conflits qui ne cessent de s'amplifier de part et d'autre sur l'étendue du continent. La particularité première commune

à ces conflits, réside dans le fait que pas moins de 90% d'entre eux prennent place à l'intérieur plutôt qu'entre des Etats souverains⁶⁰. Toutefois, ce caractère interne est souvent sujet à discussion et ceux à cause du fait que l'une des parties peut considérée le différend comme étant interne tandis que l'autre l'assimile comme un différend d'ordre externe; c'est

à dire qui oppose deux entités qui en principes devraient être souverains⁶¹. Plus regrettable encore est le cas des conflits dits sécessionnistes, qui prenant prétexte de l'absence de démocratie ou de tout autre motif pseudo- juridique, menacent l'unité nationale voir l'existence même d'un Etat⁶². Dans ce sens relevons un premier cas aujourd'hui théoriquement réglé, qui est celui de l'Erythrée, et qui grâce à une lutte armée de vingt ans a finalement réussi à se détacher de l'Ethiopie et devenir un Etat indépendant.

A ce propos, dans son ouvrage intitulé RELATIONS INTERNATIONALES AFRICAINS, Pierre François Gonidec traitant sur ce problème, distingue les conflits liés à la décolonisation et ceux non liés à cette dernière. Et par conflit de décolonisation, l'auteur entend les conflits «qui n'opposent pas des africains entre eux, mais la puissance coloniale

et des mouvements de libération⁶³». Toutefois, depuis fort longtemps ce genre de conflits ne

représentent qu'un intérêt historique. Et lorsque la décolonisation s'est effectuée dans des

⁶⁰Ibid. basic Facts about the united nations P 67, : voir aussi Pierre François Gonidec, relations Internationales Africains, Tome

⁶¹Ibid. Pierre François Gonidec, relations Internationales Africains, P 147-148 et 149.

⁶²Tel est le cas du Conflit qui a abouti à l'indépendance de l'Erythrée le 24 mai 1993, de celui de l'ex république Fédérale islamique des Comores qui suite à un mouvement sécessionniste qui débuta le 14 juillet 1997 a fini par la transformation du

régime fédérale en union des îles Comores au mois de décembre 2001( voir jeune Afrique l'intelligent, N ° 2251, du 29 février

au 6 mars 2004) ; Ou aussi celui qui perdure sous le nom du Conflit du Sahara occidental qui depuis le 6 septembre 1991 un cessez-le feu est entrée en vigueur, mettant ainsi fin à 16 années de conflit armée. Source: (respectivement) prises de vue générale

et actualité politique de 1990 à 2001, Encyclopaedia Universalis 8 ( Sur Cd Room ).

⁶³Ibid., Pierre François Gonidec , relations Internationales Africains, P 148.

conditions telles qu'elle conduit une partie de la population à contester la solution retenue

par l'Etat colonial ou par une instance internationale, Tran Van Minh quant à lui, qualifie ce genre de conflit de conflit de décolonisation de type nouveau⁶⁴. Selon lui, la caractéristique essentielle de ces conflits, est qu'ils opposent non pas un Etat colonial non africain à un mouvement de libération dont l'objectif est l'indépendance, mais un peuple face à un Etat africain dont l'existence est parfois ancienne. C'est tout particulièrement le cas de l'Erythrée qu'on vient de mentionner ou aussi le cas du soudan qui depuis le 23 avril 1990, après avoir déjoué un putsch organisé par de jeunes militaires et des officiers à la retraite, le général Omar Hassan El - Béchir a exécuté pas moins de 28 officiers qui contribua aux motifs du soulèvement sur la capitale⁶⁵.

Et dans un tout autre registre, on retrouve les internationalistes qui parlent, quant à eux

de conflits juridiques et de conflits politiques. Entendant par conflit juridique, le conflit relatif à l'application ou à l'interprétation d'un droit existant. Et par opposition, le conflit politique veut dire tout conflit qui n'est pas juridique⁶⁶.

Dans cette étude consacrée aux conflits, Tran Van Minh souligne aussi que «la pratique africaine de règlement de conflits n'a pas reprit cette distinction de litiges juridiques et de litiges politiques⁶⁷». En fait, cette pratique a montré une certaine préférence

à recourir à l'intervention devenue de plus en plus systématique, des anciennes puissances coloniales en cas de règlement de conflit. Cela dit, de nos jours les conflits africains dans leur vaste majorité sont liés d'une façon ou d'une autre à la décolonisation. Ainsi force est

de reconnaître l'influence néfaste de la non prise en compte, ni des diverses origines ethniques, ni des origines historico-géographiques voir culturels des peuples africains, lors

de la délimitation des frontières de ces Etats africains⁶⁸. A titre d'exemple, citons le génocide perpétré au Rwanda en 1994 ; Ou aussi le conflit du Sahara occidentale, qui

d'ailleurs la cour internationale de justice a reconnu par avis consultatif, l'appartenance historique du Sahara à l'ensemble du Grand Royaume du Maroc, et ce bien avant l'indépendance⁶⁹. Cependant en l'espèce le conflit Rwandais, comme l'a qualifié Pierre François Gonidec, est «Un conflit Typiquement lié à la question ethnique⁷⁰». Autrement dit, c'est un conflit issu en quelque sorte d'un manque de politique d'intérêt général commun et effectif. Cela dit, comme particularité, il n'est pas non plu à négliger le caractère individualiste de facto qui s'attache à la grande majorité des Etats africains, quant au détenteur de la souveraineté. En d'autre terme, face à des gouvernants soucieux en priorité

de se maintenir au pouvoir, souvent au grand dam de l'intérêt général et par conséquent de la

⁶⁴Tran Van Minh, Encyclopédie juridique de l'Afrique, P 103 à 105,. Volume I -1979.

⁶⁵Le 30 juin de la même année, plusieurs centaines de milliers de manifestants qui réclamaient la mise en application immédiate

de la charia, ont fait qu'à partir du 25 juillet 1993, les combats s'intensifient entre les troupes gouvernementales et les forces rebelles de l'Armée populaire de libération du Soudan (A.P.L.S), provoquant l'évacuation de plus de 100 000 civils, et ce jusqu'à

la mise à l'écart d'Hassan El - Tourabi, en 2000 (Après avoir nommé Omar Hassan El - Béchir à la haute magistrature du pays,

El - Tourabi revient pour incarner l'homme fort du régime le 1^eravril 1999) : Source : Actualité politique du soudan depuis 1990

⁶⁸Rapport de Affolabi Moussa Okanla, Afrique, Désarmement et sécurité, P 12, Alger 24-25 mars 1990, UNIDIR 90/109, Nations Unies 1991.

masse populaire, il est systématiquement question de conflit soit pour l'accession au pouvoir, soit de rébellion revendiquant des droits de participations aux affaires étatiques, ou aussi de sécession voir d'irrédentisme⁷¹.

Et d'un point de vue socio-économique, la singularité des conflits africains peut aussi s'illustrer d'une part, par la lutte pour la défense ou contre l'appropriation des ressources naturelles d'un Etat par une minorité; et d'autre part, par un grand refus contre la marginalisation socio-économique d'une minorité du peuple ou de la masse populaire dans

sa globalité. C'est en tout cas dans ce sens que dans son rapport en date du 02 septembre

2003, le secrétaire général de l'O.N.U, s'exprimait en disant que «Toutefois, la pénurie de certaines ressources naturelles, leurs mauvaises gestions ou leur épuisement et l'inégalité d'accès à ces ressources, doivent aussi être considérées comme des causes potentielles de conflits⁷²».

Ainsi, de revendication sectorielle sous le bouclier juridique du fameux droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lutte contre l'oppression et le favoritisme, tous rendent compte du caractère intra-étatique des la plupart des conflits africains. Cela étant aussi qu'à coté de ces conflits ils subsistent des questions qui rentrent à juste titre dans le domaine de compétence du conseil de sécurité. Autrement dit, des litiges qui mettent en opposition des Etats indépendants et souverains.

Tel est le cas de ce même conflit du Sahara qui «par interposition», oppose également

le Maroc et l'Algérie⁷³. Mais compte tenu de leur caractère plus diplomatique que militaire, sinon de leur rareté notamment à partir dans ces dernières décennies, force est de souligner

que dans l'ensemble, qu'ils soient internes ou entre Etats souverains, les conflits africains dans la plupart des cas accentuent l'instabilité politique des ces derniers, voir de toute la

région concernée; d'où le problème de plus en plus fréquent des personnes dites déplacés et

D'ailleurs, en plus du cas extrême de Génocide ou tout simplement de crime contre l'humanité comme ce fut le cas au Rwanda et au Burundi, ce phénomène des personnes déplacés et de réfugiés constitue l'un des facteurs qui a mit le conseil de sécurité sur le qui- vive face à ces questions africaines depuis 1990.

C'est pourquoi il importe de voir quelle est la position sinon l'attitude du conseil de sécurité face à ses conflits africaines.

B : LE CONSEIL DE SECURITE FACE AUX CONFLITS AFRICAINS

Depuis la création de l'O.U.A⁷⁴, la doctrine de l'O.N.U a été d'abandonner aux africains le soin de régler eux même leurs problèmes. Et ceci a prit naissance solennellement

du coté africain depuis 1964 à propos du conflit Somalo-Ethiopien. En effet, à cette date le

⁷²Rapport de Kofi Annan faisant suite à l'application de la déclaration du millénaire (06 au 8 septembre 2000); A/58/323, 58éme session de l'A G, Nations Unies, 02 septembre 2003.

⁷⁴Depuis 2001, on parle plutôt de Union africaine. Voir à ce propos : Union africaine: Encore Un Virage ou Mirage par Najib Mouhtadi, article paru sur Libération (Casablanca) 24 juillet 2001; également disponible sur le site web : http// :Www. Perspectives-africaines.com ; ou aussi jeune Afrique l'intelligent, N ° 2251, 29 février au 6 mars 2004.

conseil des ministres de l'O.U.A, vota une résolution dans laquelle il dispose que «l'unité de l'Afrique exige que le règlement de tous les conflits qui peuvent subvenir entre les Etats membres soit recherché dans le cadre de l'O.U.A⁷⁵». Cette disposition traduit donc la préoccupation des africains de vouloir régler eux-mêmes leurs conflits, soit dans le cadre des organisations régionales ou sous régionales, soit aussi dans celui de la relation plus informelle entre dirigeants d'Etats africains.

Cependant, l'existence de ces préférences africaines dans le règlement des conflits, bien qu'ils écartent si fréquemment ou plutôt retardent grièvement l'intervention onusienne, n'exclut pas l'action du conseil de sécurité à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toutefois, force est de souligner qu'à bien des occasions cette intervention du conseil fut sujet à controverse particulièrement dans

le cas où les actions de ce dernier n'interviennent qu'après que le pire se soit produit ou

aussi du fait qu'il recourt par manque de moyens logistiques et techniques, à un Etat étranger

à un conflit afin de s'acquitter de sa tache comme lui autorise l'article 43 de la charte des

Ce double constat bien qu'il soit systématique valable pour l'ensemble des interventions du conseil de sécurité en Afrique, fut le cas surtout lors du conflit somalien dans lequel après que 22 casques blues pakistanais et 18 marines américains furent tués en octobre 1993 au cours d'attaques armées, sur la base de la résolution 837, les Américains

ont par la suite donné l'impression que c'est plutôt un conflit «Americano-Aïdidienne» qu'une opération de maintien de la paix et ce du fait que leur principal mission fut de capturer sinon de mettre hors d'état de nuire le Général Aïdid au détriment des populations civiles⁷⁷.

C'est ainsi que ces préférences africaines arrivent à s`expliquer de nos jours, par des telles dérives qui font que comme l'a souligné Kofi Annan, Faute d'avoir prévenu ces épouvantables tragédies en Somalie et au Rwanda certes, les dirigeants des pays africains

ont manqué à leurs responsabilités à l'égard de leurs peuples, mais surtout l'Organisation des Nations Unies a manqué à ses devoirs⁷⁸. Cela dit, l'O.N.U a perdu une grande part de sa crédibilité en Afrique.

Toutefois sur le plan juridique, le conseil de sécurité conformément à l'article 24 de la charte, conserve son droit ainsi que son devoir d'intervenir ailleurs comme en Afrique afin

d'y trouver une solution et ce dans le souci d'éviter qu'un conflit interne ou non ne s'ébranle

⁷⁶L'Article 43 dispose que «Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial

ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de

la paix et de la sécurité internationale. 2. L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir. 3. L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité

et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives».

⁷⁷Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 64 et 65. ; voir aussi Anatole AYISSI, PAIX GENERALE ET SECURITE FRAGMENTEE, L'Afrique dans/et le nouvel ordre sécuritaire mondial, UNIDIR, 18 mars

⁷⁸Rapport de Kofi Annan, Les conflits, une réalité à laquelle il faut faire face, 25 septembre 1997.

au point d'atteindre des dimensions internationales⁷⁹. De même que comme prévue dans le cadre du chapitre VIII, l'organisation des Nations Unies sous l'égide du conseil de sécurité, peut coopérer avec les organisations régionales et sous régionales dans leur tache du maintien de la paix et la sécurité.

A ce titre, rentrant dans le cadre des innovations dans les interventions face aux conflits en Afrique introduites par le secrétaire général dans la gestion stratégique de l'O.N.U, des nominations en 1997 comme celle d'un envoyé spécial de l'O.N.U et de l'O.U.A. pour la région des grands lacs, et la nomination la même année d'un représentant spécial de l'O.N.U pour les enfants dans les conflits armés, constituent des initiatives assez significatives dans ce domaine. De même que le déploiement commun des forces régionales

et sous-régionales avec celles de l'O.N.U (forces multinationales), sont eux aussi évocatrices. Mais plus concret restent les déploiements complémentaires de forces

d'observateurs comme la force d'observateurs militaires des Nations Unies (sans armes) qui

a été déployée parallèlement à l'ECOMOG, avec pour mandat de travailler avec les forces de l'Afrique occidentale afin d'appliquer l'accord de paix au Libéria⁸⁰.

Force est de reconnaître donc que bien des initiatives du conseil de sécurité face aux conflits africains restent à saluer. D'autant plus que le conseil adopta diverses résolutions allant par diversifications dans le sens du maintien de la paix et de la sécurité sur ce continent. A titre de référence on pourrait citer: La résolution 658 relative à la situation au Sahara occidental en date du 27 juin 1990 ; La résolution 696 relative au conflit en Angola

en date du 30 mai 1991; La résolution 797 en date du 16 décembre 1992 relative à la situation au Mozambique; La résolution 872 du 5 octobre 1993 qui créait la mission des Nations Unies au Rwanda; La résolution 866 du 22 septembre et qui prévoyait entre autres

l'acheminement de l'aide humanitaire et le bon déroulement des élections fixées à février- mars 1994 au Liberia et celle de 1995 (résolution 985) créant le comité des sanctions contre

ce pays sur la base d'une violation des accords de cessez le feu; La résolution 1044 du 31 janvier 1996 condamnant la tentative d'assassinat dont le président égyptien a été l'objet; de même la Mission d'Observation des Nations-Unies en Angola qui est le fruit de la résolution

1118 du conseil de sécurité en date du 30 juin 1997; La résolution 1192 du 27 septembre

1998 conditionnant la levée des sanctions sur la Libye à propos de l'extradition des deux libyens responsables présumés du détournement de la Pan-Am qui doivent comparaître devant le tribunal écossais basé à Amsterdam (Pays bas); La résolution 1258, relative à la grave situation humanitaire que connaît la république du Congo; Et pour l'année 1999, la Résolution 1271 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine; La Résolution 1320 concerne quant à elle la situation entre l'Erythrée et l'Ethiopie en date de l'année 2000; La Résolution 1375 adoptée par le Conseil de sécurité en

2001, relative à la situation humanitaire au Burundi; Egalement on retrouve pour l'année

2002 des résolutions comme la Résolution 1399 relative encore à la situation en République

⁸⁰Ibid. Kofi Annan, Les conflits, une réalité à laquelle il faut faire face : voir aussi les résumés de ce rapport intitulés respectivement : Les innovations dans les interventions face aux conflits en Afrique ; Les principales recommandations du Secrétaire général Préparé pour Internet par la Section de la technologie de l'information du Département de l'information (c) Nations Unies 1998 : www.un.org

démocratique du Congo et avec le conflit qui vient de s'intensifier en Côte d'Ivoire, on peut noter pour l'année 2003 la Résolution 1514. Et enfin pour cette année, il convient de mentionner les deux Résolution concernant encore cette situation en Côte d'Ivoire à savoir

la Résolution 1528 ainsi que la Résolution 1527 portant création de l'ONUCI⁸¹.

Tout d'abord il est à savoir que pour un conflit donné voire une question donnée parmi ceux et celles qu'on vient de mentionner ou les autres qui n'apparaissent pas ici, le plus souvent on retrouve pas moins de deux à trois résolutions ou plus qui sont adoptées dans la même année pour le même conflit sinon pour la même question. Ensuite, entre toutes ces résolutions concernant le cas par cas des questions africaines, il existe d'autres qui par leur formulation concernent l'Afrique sinon les questions africaines sans qu'elles s'adressent particulièrement à un cas précis. Tel est par exemple le contenu de la résolution 1196

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3927^émeséance du 16 septembre 1998 portant sur l'obligation des tous les Etats membres de l'O.U.A d'appliquer les décisions relatives aux embargos sur les armes décrétés contre les pays et les zones africains en situation de conflit⁸².

Ainsi, par de telles résolutions qui sont d'ailleurs assez nombreuses, il apparaît que l'action du conseil de sécurité face à ces questions africaines ne se borne pas aux seules situations armées, mais qu'à coté il existe aussi des retombés sinon des causes souvent plus menaçantes faisant figure par conséquent de corollaires directs du maintien de la paix et de

SECTION II :

LES COROLLAIRES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN AFRIQUE

L'un des buts que l'O.N.U. se propose de réaliser au même titre que la paix, est la sécurité et le développement socio-économique des nations⁸³. Et dans le sillage des questions africaines depuis la fin des années 80, le conseil de sécurité, interprétant dans un sens très libéral le chapitre premier de la charte, n'hésite plus à renforcer son action notamment par la création et l'intervention des organes subsidiaires afin de mieux s'acquitter de sa tâche⁸⁴.

En effet, l'expérience de ces dernières années a montré que le maintien de la paix en particulier en Afrique, s'il se limite à la prévention des conflits ne suffit pas à instaurer une paix solide et durable; mais qu'une telle sécurité peut seulement être réaliser en aidant les pays à promouvoir le développement économique, la justice sociale, la protection des droits

de l'homme, la bonne gouvernance et le processus de démocratique.⁸⁵. De ce fait, il est clair

⁸¹Pour les résolutions mentionnées ici et qui s'inscrivent dans la période 90 à 92, voir Karel C. Wellens, Résolutions et déclarations du conseil de sécurité (1946-1992), P 70; Pour ceux d'après 92, voir sur le site des Nations Unies :

http://www.un.org/french/ ; Chronologie des résolutions du conseil de sécurité jusqu'à nos jours (Mars 2004).

⁸²Référence onusienne de cette résolution : S/RES/1196 (1998), 19980916,le 16 septembre 1998.

⁸³Ibid. charte des Nations Unies, article 1 et 55, respectivement page 5 et 37.

⁸⁵Bilan des missions des Nations Unies pour la paix, Centre d'informations des Nations Unies, janvier 2003. Site web: wwww.un.org

que le maintien de la paix ne se résume pas à la seule action qui tend à freiner les conflits

une fois éclatés, mais que c'est tout un mécanisme qui en principe devrait à la lumière des moyens et des techniques que nous venons de souligner précédemment dans le chapitre préliminaire, éviter l'embrasement sinon diminuer l'intensité voire supporter les méfaits des conflits avant même que les hostilités armés n'éclatent et/ou après que ces derniers se sont tues.

Cela dit, comme corollaires du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, force

est de nous intéresser au cadre sécuritaire et humanitaire [A], avant de nous pencher nécessairement sur la question du développement socio-économique [B].

A : LE CADRE SECURITAIRE ET LE PLAN HUMANITAIRE EN AFRIQUE

Dans son rapport en date du 02 septembre 2003, le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, estime qu' «un grand nombre des conflits récents du continent africain, ont été caractérisé par des actes d'extrêmes violences perpétrées contre

des civils, notamment des actes brutaux de torture, des viols, des mutilations, des harcèlements et des exécutions⁸⁶». Ceci dit, il ne serait pas illégitime que le maintien de la paix implique nécessairement d'un coté l'arrêt des combats, mais de l'autre la protection

des civils qui dans la plupart des cas sont des innocentes victimes de ces conflits⁸⁷.

C'est dans ce sens que le conseil de sécurité adopta diverses résolutions dans ce cadre

du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, tendant à faire appliquer des accords de cessez-le feu, sinon à faire échec d'une manière ou d'une autre aux affrontements armés avant leurs déclenchements ou aussi leur reprises. Il est significatif dans ce contexte de mentionner des résolutions comme la résolution 1474 relative à la situation en somalie, la résolution 1493 relative au conflit qui perdure en république démocratique du Congo; ...etc.,

étant donné qu'elles portent embargos sur les armes en destination des pays d'Afrique en situation de conflit⁸⁸. Il est également, de la résolution 1467 dite «Mobilisation concernant le trafic d'armes légères», portant sur une mobilisation devant l'ampleur du trafic illicite d'armes légères en Afrique de l'Ouest et le phénomène de mercenariat. Plus évocatrice encore est la résolution 1459 dite «système de certification du processus de Kimberley », portant son soutien au système de certification des diamants bruts du processus de Kimberley; appelés aussi «Diamants de la guerre », étant donné qu'ils alimentent considérablement les conflits armés en afrique.⁸⁹A ce titre rappelons que ce processus a été établi à l'instigation des pays de l'Afrique australe producteurs de diamants pour mettre fin

Dans l'optique du bon respect des accords conclu de part et d'autres en Afrique, entre partis à un conflit notamment afin d'aboutir à un cessez-le feu, force est de relever le cas de

la Namibie qui en 1989-1990 le conseil de sécurité avait mis en place un groupe d'assistance

⁸⁶Application de la déclaration du millénaire, point 61 de l'ordre du jour du 58éme assemblée générale des Nations Unies, 02

⁸⁷Voir à ce propos : Afrique, désarmement et sécurité ( Alger 24 - 25 mars 1990), UNIDIR, Nations Unies 1991.

⁸⁸Ibid. Centre d'information des Nations Unies, résumé des Résolutions du conseil de sécurité, octobre 2003

des Nations Unies pour la période de transition dans ce pays afin de compléter le respect du cessez-le feu et d'assister le déroulement d'élections démocratiques antérieur au conflit armé

De même, c'est sur le rapport du secrétaire général de l'Organisation des Nations

Unies, relatif au déploiement préliminaire des Nations Unies en République Démocratique

du Congo daté du 15 juillet 1999, et sur l'accord de cessez-le feu signé à Lusaka le 10 juillet

1999, et celui du premier août 1999 signé par le mouvement de libération du Congo, que le conseil de sécurité s'est basé pour adopter lors de sa 403^émesession le 06 août de la même année, la résolution 1258 relative à la grave situation humanitaire que connaissait ce pays notamment en ce qui concerne le retour au foyer des réfugiés et des personnes déplacées en particuliers les enfants⁹¹.

Notons aussi que dans le cadre de sa compétence de créer les organes subsidiaires dans l'accomplissement de sa tache en vertu de l'article 29 de la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité a mit sur pied chronologiquement dans ce sillage des conflits en Afrique

à partir des années 1990, six commissions de sanctions entre 1992 à 1997 dont : Le Comité

des sanctions contre la Libye: résolution 748 (1992 ; Comité des sanctions contre la

Somalie: résolution 751 (1992); Comité des sanctions contre l'Angola: résolution 864 (1993); Comité des sanctions contre le Rwanda: résolution 918 (1994; Comité des sanctions

contre le Libéria: résolution 985 (1995), et enfin le Comité des sanctions contre la Sierra

Soulignons cependant que la création de ces commissions intervenait soit suite à un

non-respect des embargos prises par le conseil de sécurité, ou à un non-respect des accords

de cessez-le feu signé entre belligérants sous les auspices de l'O.N.U ou non, voire à une violation de toutes autres mesures du conseil de sécurité prise dans le sens du maintien de la

Sur le plan humanitaire, la résolution du conseil de sécurité dite «les enfants et les conflits armés⁹³» est assez signifiante. D'autant plus qu'au même titre que la condamnation

du terrorisme décrétée par le conseil de sécurité, l'assistance humanitaire est devenue elle aussi un élément central des opérations du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique⁹⁴.

La résolution 688 du conseil de sécurité vient corroborer cela dans le sens qu'elle opéra le

lien entre la violation des droits de l'homme et la menace pour la paix, bien que dans un autre sens elle ouvre la voie à la définition «d'un droit d'ingérence⁹⁵». Et dans ce sens aussi, bien qu'elle fut l'oeuvre de l'assemblée générale, la résolution 43 -131 portant assistance

⁹¹Groupe de recherche et d'informations sur la paix et la sécurité (GRIP): www.Grip.org Réf : GRIP DATA : G1699, 04

⁹²Ibid. les organes subsidiaires du conseil de sécurité de l'O.N.U, centre d'informations des Nations Unies, MAE/NU07, 25

⁹³Résolution 1460 du 30 janvier 2003 portant sur la mise en place de mesures appropriées contre le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats

⁹⁵Cette résolution qui condamne le terrorisme à par sa formulation opéré un lien entre la violation des droits de l'homme et la menace conter la paix, mais comme l'a confirmé tout récemment les évènements qui ont précédé la chute du régime irakien, elle représente aussi une source « légale» d'ingérence à la limite de le grossièreté.

humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et aux situations d'urgences, est elle aussi significative. De plus cette dernière allait être complétée par une autre en date du 14 décembre 1990, sur la mise en place de corridor humanitaire dans les zones en situation de conflit⁹⁶.

Professant à ce propos, le président F Mitterrand disait qu'«Il existe dans notre droit pénal un délit grave, celui du non-assistance à personne en danger. en droit international, la non-assistance aux peuples en danger n'est pas encore un délit, mais c'est

une faute morale et politique qui a déjà coûté trop de mort et trop de douleurs à trop de peuples abandonnés pour que nous acceptions à notre tour de la commettre⁹⁷». Dés lors les atrocités commises de part et d'autre sur le continent africain ne peuvent que poussé le conseil de sécurité à instituer des Tribunaux pénales chargés de juger les auteurs de

ces «crimes contre l'humanité». A ce titre on retrouve donc, le tribunal pénal international

pour le Rwanda institué par la résolution 955 en date du 08 novembre 1994, siégeant à Arusha (Tanzanie). Ce tribunal a commencé à fonctionner au siége à compter du 27 novembre 1995. Ses objectifs sont de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocides ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commises sur le territoire d'Etats voisins entre le premier et le 31 décembre

1994⁹⁸. De même, il convient aussi de mentionner la Cour Pénale Internationale qui est appelée à juger les crimes conter l'humanité, les crimes de guerre et les actes de génocide, dont de nos jours on évoque déjà le chiffre de quelque 200 plaintes s'accumulant sur le bureau du procureur. Notons à ce propos que 143 Etats ont déjà signé le traité de Rome en

1998, instituant cette dernière. Et parmi eux, 89 l'ont ratifié dont 22 pour le continent africain, et sont donc considérés comme «Etats-parties⁹⁹».

Toutefois, malgré cet effort conjugué essentiellement sous les auspices du conseil de sécurité en collaboration avec les diverses institutions onusiennes et autonomes, comme l'a

fait remarquer le Pape Paul VI, «le développement est le nouveau nom de la paix, et la paix

est une condition nécessaire au développement durable humain¹⁰⁰». C'est aussi le point de

vue de l'ex-secrétaire général de l'organisation des Nations Unies qui en parlait par ces termes: «Nous savons maintenant que la sécurité implique bien d'avantage que des

questions de territoires et d'armements, [...], que les lacunes du développement économique, social et politique sont les causes des conflits¹⁰¹». Dans ce sens aussi, force est

de mentionner l'intervention de Jacqueline Oble, lors de la conférence de l'institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement en date du 24 et 25 mars 1990 qui estime qu'«à cela, il faut ajouter des préoccupations beaucoup plus récents et qui par leur généralisation menacent la sécurité de nos pays[...], je veux parler de la sécurité sur le plan économique. Il est évident qu'un Etat digne de ce nom doit assurer à ses concitoyens la

⁹⁶Source :Communauté internationale et les droits de la personne humaine, travaux dédiés à la mémoire de DRISS SLAOUI, Journée d'étude organisée le 07 février 2002, Fondation Roi Abul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et sciences

⁹⁷F Mitterrand, Discours prononcé à Mexico en 1981 à la veille de la conférence de CANCH. Ibid. Daniel Colard, P 25.

¹⁰⁰Discours du pape Paul VI à l'O.N.U en 1965, voir Ibid. Daniel Colard, P 31

¹⁰¹Ibid. B.B Ghali, pour la paix et le développement, DPI/1537, Nations Unies

sécurité alimentaire, or l'observation de la réalité africaine montre que cette sécurité alimentaire fait souvent défaut à cause bien entendu des calamités naturelles, mais aussi et surtout à causes des guerres¹⁰²».

C'est delà que vient la dimension socio-économique du maintien de la paix et de la sécurité dans les pays africains victimes des conflits.

B : LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS VICTIMES DES CONFLITS

Fixant les objectifs de l'organisation, le préambule de la charte des Nations Unies proclame la paix et la sécurité, et le développement en vue de résoudre les problèmes de caractère économique, social et humain¹⁰³. Dans son ouvrage LE REGAIN DEMOCRATIQUE, Jean François Revel, écrit ceci : «il est plus facile de sauver un Etat chancelant, que des citoyens persécutés¹⁰⁴». Et l'actuel secrétaire général de l'organisation des Nations Unies quant à lui écrivit dans son rapport relatif à la situation en Afrique, en date du 16 avril 1998

que «les efforts de l'Afrique doivent bénéficier d'un appui international mieux affirmé dans l'arène tant politique qu'économique; les mesures d'allégement de la dette doivent aller plus loin et les produits africains doivent avoir plus facilement accès aux marchés d'exploitation,

si l'on veut accroître le niveau de la vie et partout, promouvoir la stabilité ¹⁰⁵».

Et parlant des spécificités des nouveaux conflits africains, Daniel Colard fait observer

que «l'effondrement ou la désintégration des structures de l'Etat, notamment de la police et

de la justice [...] », fait que «l'organisation des Nations Unies est donc obligée de dépasser

les simples taches militaires, humanitaires (opérations de maintien de la paix de première génération), et d'interposition (opération d maintien de la paix de seconde génération), pour restaure l'autorité du pouvoir politique, favoriser la réconciliation entre les clans ou les factions rivales qui veulent imposer leur loi au pays¹⁰⁶». Sous cet aspect, des exemples comme celui de la Namibie, Angola, Mozambique, paraissent donc assez illustratifs. Ainsi donc, cette multiplicité des fonctions démontre que le conseil de sécurité et l'ensemble des autres organes du système onusien et/ou autonomes doivent jouer de concert un rôle très utile voire crucial avant et/ou après l'adoption d'un règlement ou d'un accord de paix..

De ce fait, il n'est pas étonnant que l'organisation dans son ensemble soit appelée à exercer des taches comme de regroupement et démobilisation des forces autrefois belligérantes¹⁰⁷, opérations de déminage, réinsertion des combattants dans la vie civile, rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, fournitures d'une assistance sanitaire, alimentaire, surveillance du respect des droits de l'homme et des opérations électorales, et surtout des mises en place de nouvelles structures administratives et policières, routier, allant

¹⁰⁴Voir à ce propos : Veynes et Viljoen, la protection des droits de l'homme en Afrique, P 10 et 11, RMEI N° 3/ 1999

¹⁰⁵Ibid. Rapport de Kofi Annan, « les conflits une réalité a laquelle il faut faire face », 25 septembre 1997.

jusqu'à la restauration et au redressement économique d'un pays tout entier¹⁰⁸. C'est d'ailleurs à ce propos que monsieur B.B Ghali, parlait à bon escient de «consolidation de la paix après les conflits», et d'«opération de maintien de la paix de troisième génération¹⁰⁹».

Il appartient donc à l'O.N.U. toute entière, dans cette optique du maintien de la paix

qui échoit inévitablement de droit au conseil de sécurité, de prendre un maximum de mesure¹¹⁰dans des domaines différents et pendant une longue durée, de façon à supprimer

les causes des conflits et à construire ainsi la paix sur des fondations solides et durables.

Cela dit, on touche nécessairement ici à l'armature des institutions de l'Etat, à son fonctionnement, à la question des droits de l'homme; en somme aux problèmes du développement économique et social et à la démocratisation sous toutes ses formes.

Quant au domaine politique, notons que l'O.N.U. en conjuguant ses efforts à ceux des organisations régionales en l'occurrence O.U.A et certains mouvements de libérations nationales, a contribué puissamment à la fois à mettre fin à la domination coloniale et au système de l'apartheid¹¹¹.

Cela dit, le maintien de la paix, jadis appel au même titre que la diplomatie, l'intervention de forces ou aussi l'assistance humanitaire, une aide technique et économique notamment après que les hostilités armées se sont tues. De ce fait, étant toujours dans ce cadre de maintien de la paix, le conseil de sécurité certes y est impliqué mais aussi l'assemblée générale, le secrétariat général, ou en un mot, l'ensemble des organes du système onusien ainsi que les organisations autonomes, peuvent contribuer à ce vaste chantier. A ce titre aussi l'existence et la création des organismes spécialisés qui couvrent tous les domaines et qui ont vocation globale à agir pour le bien de l'humanité, et particulièrement pour la plupart des pays africains victimes des conflits, ne peut que renforcer ce noble chantier¹¹².

Force est donc de mentionner à ce propos certains programmes onusiens à l'instar U.N.I.S.A¹¹³, lancée le 15 mars 1996 par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le président de l'ex-Organisation de l'Unité Africaine, le président de la banque mondiale, les présidents du Ghana et du Sénégal, le vice-président du Kenya et les chefs des agences de l'organisation des Nations Unies. Cette dernière est en effet un programme de

dix ans composé d'actions concrètes destinées à accélérer le développement dans des domaines prioritaires désignés préalablement par les pays africains. Cette initiative constitue

le mécanisme de mise en oeuvre du nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90.

¹¹⁰Ou d'encourager les Etats ou les institutions internationales compétentes, à coordonner des programmes,

¹¹¹La domination coloniale se réfère ici à l'indépendance de la Namibie intervenue en 1991 au gré du conseil de sécurité face à la république sud africaine. ; L'étape finale de l'abolition de l'apartheid fut observée en Afrique du sud officiellement en 1994. Voir

¹¹²Ibid. Vers un conseil de sécurité économique et social, STÉPHANE HESSEL, Le Monde diplomatique, juillet 2003.

A ses origines, l'initiative compte de nombreux domaines prioritaires. Et par ses objectifs, il vise à permettre aux africains de prendre en main leur propre développement, d'améliorer la coordination des donateurs et d'accroître l'efficacité de l'aide fournie. Cependant, une proposition faite récemment tendait à accorder une attention particulière aux cinq objectifs suivant : Elargir l'éducation de base et les soins de santé essentielles; Promouvoir la bonne gouvernance; Maîtriser la technologie de l'information et Intégrer les préoccupations démographiques à tous les niveaux du développement, avec un accent particulier sur la pleine participation des femmes. Et Il incombe à cet effet, à une ou plusieurs agences de l'organisation des Nations Unies, la responsabilité de mobiliser les ressources et de coordonner la mise en oeuvre de chaque action prévue dans le programme. Sont inclus dans les autres domaines prioritaires de cette initiative: la mobilisation des ressources; l'allégement de la dette; l'accès des produits africains aux marchés internationales; la coopération sud-sud; l'édification de la paix et le règlement des conflits;

le développement des ressources en eau et la sécurité alimentaire; la lutte contre la dégradation des sols et la désertification ainsi que la réduction de la pauvreté et la garantie

En ce qui est des institutions participantes à cette initiative qui incarne par excellence

le nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique, on retrouve:

la B.M; la Commission Economique pour l'Afrique; la C.N.U.C.E.D; le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies; le fond de développement des Nations Unies pour la femme; le fonds des Nations Unies pour l'enfance; le fond international de développement agricole; le F.M.I; le haut commissaire aux droits de l'homme; le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; l'organisations des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture; l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; l'organisation internationale du travail ; l'organisation météorologique mondiale; l'organisation mondiale de la santé; l'O.M.C; Le P.A.M; le programme des Nations Unies pour le développement; le programme des Nations Unies pour l'environnement; l'union internationale des télécommunications et enfin l'union postale

S'exprimant à ce sujet, Kofi Annan disait que ce «programme devait être jugé en partie sur la capacité qu'il confère à l'organisation des Nations Unies de répondre aux besoins des plus pauvres en Afrique et ailleurs», avant d'ajouter que «les efforts de l'Afrique

on fait que 11 pays du continent ont atteint en 1997 des taux de croissance économique de

6% et plus. Ce taux de croissance atteint ou dépasse l'objectif fixé en 1991 par l'Assemblée générale dans le cadre du nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, dont l'initiative spéciale est désormais le véhicule de mise en oeuvre au titre d'une résolution de l'assemblée générale en date de décembre 1997». De

même il souligne en outre que «ce qui est particulièrement encouragent dans ces taux de croissances, c'est qu'ils ont été enregistrés à une période ou l'aide publique au développement est en déclin, et où la croissance rapide des flux d'investissements étrangers directs à destination des pays en développement, a largement ignoré l'Afrique et où ne

¹¹⁴voir à ce propos : Que ce que l'initiative spéciale du système des Nations Unies ? : Afrique relance, département de l'information des Nations Unies, Bureau S-931, Nations Unies, New York 10017 : www.un.org.

l'oublions pas, certains partis du continent sont encore en proie à des conflits et des luttes internes¹¹⁵». Et dans ses dernières phrases de ce message, le secrétaire général, indiquait que

«le conseil de sécurité a récemment tenu sa toute première réunion au niveau ministériel, consacrée à l'Afrique, gage d'un renouveau d'intérêt pour les perspectives de l'Afrique». Puis il clôtura son discours en indiquant, qu'il soumettra «bientôt au conseil de sécurité un rapport recommandant des façons de renforcer le soutien que l'organisation apporte aux

efforts de l'Afrique, d'aborder les problèmes de conflits et de poser les fondations d'une paix et d'un développement durable¹¹⁶».

Autre programme allant dans ce sens du développement socio-économique de l'Afrique est celui connu sous le nom du N.E.P.A.D¹¹⁷, qui se traduit par un Partenariat sur divers niveaux entre l'Afrique et presque tous les organismes du système onusien voir aussi

un grands nombres d'Etats faisant figure de puissance économique. De même, notons que

par sa déclaration du 06 avril 1994, la quatrième conférence des ministres du comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale qui s'est tenue à Yaoundé, a recommandé la création d'un centre sous régional pour les droit de l'homme et de la démocratie sous l'égide du haut commissariat des droits de l'homme aux Nations Unies¹¹⁸.

En bref, quelle que soit l'opération envisager ou l'organe voir l'organisation mise à contribution, en matière de maintien de la paix et de la sécurité voire aussi du développent socio-économique en Afrique, on peut dire sans crainte que cette dernière à les faveurs du conseil de sécurité étant donné le cause à effet qui anime ces deux dimensions qui intègrent forcement et nécessairement le champ d'action du conseil de sécurité en Afrique, et par là même les efforts et les opérations du maintien de la paix sur ce continent.

Et comme le souligne d'ailleurs B.B Ghali, «les opérations de maintien de la paix, on

fait preuve de leur importance; elles peuvent surveiller le respect des modalités d'un accord

de paix, elles peuvent offrir aux combattants du temps et une incitation à rechercher une paix durable, elles peuvent fournir une aide humanitaire, et dans le cadre des nouvelles formes des conflits, elles peuvent aider à reconstruire des sociétés entières¹¹⁹».

Cependant, il s'est avéré que souvent ce temps offert aux combattants par ses opérations et par conséquent par le conseil de sécurité, permet d'accentuer et d'alourdir le bilan de ces conflits africains. De même qu'à l'instar de «restore Hope» ainsi que

l' «opération turquoise», il apparaît que le conseil de sécurité, sinon ces opérations de maintien de la paix par leur source, dérivent au point que l'on vient à se demander. Quel est

le sens de ces O.M.Ps en Afrique ?; Où se situe la légalité et où réside l'irrégularité ? Mais

¹¹⁵Ibid., Afrique relance, Message du secrétaire général de L'O.N.U en date de 1999, sur l'initiative spéciale pour la mise en oeuvre du nouvel ordre du jour pour l'afrique. (www.afrik.com ou www.un.org)

¹¹⁶Le rapport en question est celui que nous avons mentionné précédemment sous l`intitulé « les conflits une réalité à laquelle il

¹¹⁹Ibid. Rapport de B.B Ghali, Pour la paix et le développement : voir aussi Ibid. Société internationale après la guerre froide, P

aussi, quel bilan pour la décennie 90, et quelles sont les perspectives d'avenir pour l'Afrique notamment au regard du conseil de sécurité ?.

C'est ce qui ferra l'objet de notre dernier chapitre sous l'intitulé du Conseil de sécurité entre saisine et auto-saisine des questions africaines.

CHAPITRE II

LE CONSEIL DE SECURITE ENTRE SAISINE ET AUTO-SAISINE DES QUESTIONS

AFRICAINES

Le préambule de la charte des Nations Unies dispose qu'afin de «préserver les générations futures du fléau de la guerre [...], les Nations Unies unissent leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales¹²⁰». A cette fin, elles confèrent à titre principal cette responsabilité au conseil de sécurité et précise qu'en «s'acquittant des devoirs

qui incombe cette responsabilité», ce dernier agit en leur nom¹²¹. Cependant, tout en

évinçant le spectre d'une guerre mondiale, l'immédiat de l'après guerre froide a renfloué l'idée d'un nouvel ordre mondial plus juste, plus équitable et surtout plus sensible aux problèmes des plus démunis. Dés lors en Afrique dont la conjoncture socioéconomique est surtout marquée par une augmentation des points de tensions et de violence, le conseil de sécurité désormais libéré de l'emprise de l'antagonisme des blocs, s'est vu multiplier les opérations de maintien de la paix. C'est donc dans ce «new thinking» généralisé que le

«conseil de sécurité quarante ans débilité par les rivalités et la paralysie, focalise tous les espoirs que l'on veut bien placer dans l'avènement de ce nouvel ordre mondial¹²²». Néanmoins à la lecture des événements et des issues des conflits africaines, une question s'impose:

Ou en plus claire, Comment ce fait-il que jusqu'à nos jours les conflits africains restent toujours presque sur le même statu quo ?

Or pour répondre à cette interrogation, force est de voir au préalable, LE CONTEXTE ET

LE SCENARIO GENERAL DES CONFLITS SUR CE CONTINENT [SECTION I]; avant d'étaler le contenu des LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE. [SECTION II ].

SECTION I :

CONTEXTE ET SCENARIO GENERAL DES CONFLITS AFRICAINS.

A l'heure où le monde occidental célébrait la chute du rideau de fer, et au moment où

la menace d'une guerre totale fait place aux espoirs d'une communauté internationale plus

¹²⁰¹²⁰Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à

l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du

respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et, à ces fins,

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins. En

conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations

¹²²Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 12 et 13.

pacifiste et plus humanitaire, sinon plus épanouie dans son corps composant, comme l'a souligné Kofi Annan «la paix demeure cependant précaire dans de nombreuses régions du monde. De plus, les processus de paix de diverses régions [...], ont tendance à se dénouer

En effet, la disparition de la Guerre froide a lieu durant les années 1989-1991 avec l'effondrement des régimes communistes de l'Europe de l'est et l'implosion de l'URSS. Durant la deuxième moitié de 1989 une série de révolutions non violentes¹²⁴mettent fin aux régimes communistes des démocraties populaires. Le 9 novembre 1989 le mur de Berlin devenu sans objet s'est écroulé sous la liesse des retrouvailles du peuple allemand. Plus rien

dès lors ne s'oppose à la réunification de l'Allemagne qui a lieu le 3 octobre 1990. Pendant

que l'URSS se délite, Gorbatchev accepte le retrait des soldats soviétiques¹²⁵et l'entrée de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN. Partout les communistes sont évincés du pouvoir¹²⁶, seul le

régime de Ceausescu semble résister en Roumanie bien qu'une révolution violente s'y déroule s'achevant par l'exécution du dictateur communiste le 25 décembre après une parodie de procès.

Dés 1990 des élections libres sont organisées dans tous les pays d'Europe de l'Est. Finalement en juin et juillet 1991 le CAEM¹²⁷et le Pacte de Varsovie sont dissous précédant cette même année l'effondrement de l'URSS le 25 décembre, laissant la place à la CEI¹²⁸. Et

de leur part, les occidentaux mettent en place en avril 1991 la BERD¹²⁹afin de venir en aide

De tout cela, Il résulte que les USA émerge comme le seul gendarme capable du monde et le seul véritable arbitre du nouvel ordre international.

Dans ce contexte, le tiers monde qui en majorité est constitué par les pays africains, ne

pouvait échappé aux conséquences de tels évènements. D'autant plus qu'avec l'O.N.U. qui

se trouve désormais libérée d'un droit de veto abusif¹³⁰, les brûlots de la Guerre froide vont

par conséquent trouver une solution forcement politique et théoriquement pacifique.

Cela dit, la chute du mur de Berlin et l'éclatement de l'Union soviétique ouvrirent soudain le champ à ce qui semblait jusqu'alors d'impossibles règlements. Ce qui fait aussi

que des négociations pour la résolution des conflits d'après-guerre froide en Afrique, se mirent en branle à Luanda et à Maputo sous le patronage actif des Nations Unies, bien que le régime communisant du colonel Mengistu à Addis-Abeba ployait sous l'offensive conjointe

des fronts de libération du Tigre et d'Erythrée. D'ailleurs ce dernier allait obtenir son indépendance réclamée par les armes depuis plus de vingt ans. D'autant plus qu'ailleurs l'union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola¹³¹et la Résistance Nationale du

¹²⁴Sauf les évènements tragiques de Roumanie un peu plus tard et l'éclatement de la Yougoslavie.

¹²⁶Novembre 1989 en Bulgarie, puis "Révolution de velours" en chécoslovaquie avec Vaclav Havel.

¹²⁷Conseil d'aide économique mutuelle Ou Comecon, crée le 25 janvier 1949 entre l'URSS et les démocraties populaires.

Mozambique¹³², qui contestaient les démocraties populaires mises en place par les mouvements de libération de tendance marxiste avec le soutien de l'ex-URSS et de l'ensemble de la mouvance tiers-mondiste, étaient devenus en 1991 et 1992 des partis légalement reconnus¹³³.

Dés lors l'Amérique démocrate soucieuse de faire oublier les compromissions passées,

se pose en «parrain» des nouveaux régimes d'Afrique australe et de la Corne, conduits par d'anciens marxistes conquis à l'économie de marché. Ainsi une vague de démocratisations secoua le continent de part en part avec force. Conférences nationales, constitutions pluripartites, élections,... tant de signaux fort paraissaient ouvrir pour cette autre Afrique

une ère de renaissance avec le sentiment d'avoir enfin soldé une génération après la vague des indépendances des années 60.

Cependant on allait assister à des sommets d'horreur tout long des événements futurs,

à l'instar de l'année 1994 avec le génocide des Tutsis du Rwanda, et les affrontements au Burundi entre Hutus et Tutsis, ainsi que les dernières affres surréalistes du régime de Mobutu au Zaïre qui allait bientôt être emporté par l'onde de choc de la tragédie rwandaise dont les répliques se font encore sentir jusqu'à nos jours dans toute l'Afrique centrale.

En somme on peut constater que le spectacle donné par cette partie du continent fait balancer entre incrédulité et désespérance comme en témoigne les cas suivants :

Mozambique: Moscou annonce en 1989 le retrait des conseillers militaires soviétiques. Et dans la Corne de l'Afrique, il exerce des pressions sur l'Ethiopie¹³⁴pour qu'il cesse la guerre d'Erythrée qui fut une province rattachée à l'Ethiopie et qui oppose depuis trente ans Addis Abeba au F.P.LE¹³⁵. un cessez-le feu sera signé en 1991 après le renversement de Mengistu.

Afrique du Sud: la libération de M. Nelson Mandela considéré comme le «plus vieux prisonnier du monde», la fin de l'apartheid et l'accession au pouvoir de la majorité noire, signaient la fin d'une époque.

Angola: une «guerre de cent ans» s'est de nouveau rallumée, signant un des échecs

les plus retentissants de l'O.N.U. et de la communauté internationale, dans un pays qui avait

été le théâtre sanglant d'un des grands affrontements Est-Ouest des années 70 et 80, et où un

«siècle de paix» serait nécessaire pour venir à bout du déminage¹³⁶. D'autant plus que le chef de guerre de l'UNITA, M. Jonas Savimbi qui avait repris les combats pour le contrôle

des gisements de pétrole et de diamants après avoir refusé d'admettre son échec à l'élection présidentielle de septembre 1992, avait dû se résoudre sous la pression internationale à souscrire en 1994 aux «accords de Lusaka» qui prévoyaient la mise en place d'un gouvernement d'union nationale et pour lui-même un «statut spécial ».

¹³³Ils ont pu de ce fait, conclure des accords de paix qui prévoyaient des élections pluripartites sous l'égide de l'Organisation des

¹³⁶En août 1988, sous l'arbitrage des U.S.A, est signé à Genève, entre l'Afrique du Sud, Cuba et l'Angola et la Namibie un accord prévoyant un retrait des troupes cubaines et sud-africaines de l'Angola et de la Namibie¹³⁶. A propos de la Namibie, les U.S.A et l'U.R.S.S conviennent, en mai 1988, d'appliquer la résolution 435 du Conseil de sécurité de l'O.N.U . source : LE MONDE DIPLOMATIQUE,AVRIL 1999 , P 16 et 17

Congo: En proie à la vindicte des milices à Brazzaville, le régime a fait nettoyer des quartiers à l'arme lourde .

Somalie: le pays demeure fragmenté sans Etat comme «hors du monde», malgré une dizaine de tentatives de réconciliation en cinq ans.

Centrafrique et Guinée-Bissau: des mutineries à répétition ont surgi en dépit de tous

Sierra Leone: des rebelles se vengent en coupant les bras et les mains des civils alors

que dans une capitale en feu, des gouvernementaux interdisent l'accès des salles d'opérations aux french doctors.

Océan indien: Iles sans cesse batailleuses, l'archipel des Comores est secouée par des mouvements sécessionnistes, tandis que dans une île Maurice couverte d'éloges¹³⁷, la colère

de la minorité créole laissée pour compte éclate d'une façon sans précédente dans ce pays.

Algérie: l'horreur du terrorisme islamiste s'est banalisée comme en témoigne le charnier découvert le samedi 27 décembre 2003 dans l'ouest de ce pays à Relizane, ville

située à 350 km à l'ouest d'Alger. Ce charnier comportait des squelettes entiers de plusieurs

personnes dont la tête porte des gros orifices creusés par des balles avec lesquelles ils ont été exécutés dans les années 1995¹³⁸.

Cependant et malheureusement, tous ces conflits malgré l'euphorie d'espoirs que faisait naître cette fin de la guerre froide, sont loin d'avoir disparu. Mais plus inquiétant

encore reste le fait que certains s'éternisent et d'autres sont apparus à la faveur de la détente entre les grands¹³⁹.

Force est donc de constater que dans l'ensemble un scénario pareil ne pouvait et/ou

ne peut que contribuer à ancrer les problèmes de paix et de la sécurité de ce continent au centre de l'activité onusienne par là même au coeur de l'action du conseil de sécurité¹⁴⁰. D'autant plus qu'à l'époque contemporaine, il n'y a guère de problème qui n'aient pas une dimension internationale, d'où la fortune du concept controversé de droit, voire de devoir d'ingérence. Ceci n'est en fait qu'une des conséquences du caractère interne de la majorité

des conflits africains comme nous l'avons évoqué dans le chapitre précédent. Il paraît donc aisé de comprendre la compétence du conseil de sécurité pour ce genre de questions dont par nature, sont des questions internes, mais ayant un impact sur la sécurité et la paix régionales voire internationales. Ainsi, force est donc de se demander à quel moment un conflit interne

en vienne à être considéré comme une menace à la paix et à la sécurité internationales ?. Ou aussi quel est le fondement de ce droit sinon de ce devoir d'ingérence ? Et enfin, quelle est l'issue de ces conflits africains dits internes face à l'action du conseil de sécurité ?

Ainsi fait, il s'impose de voir tout d'abord: LE DILEMME DU CONSEIL ET L'ISSUE DES CONFLITS AFRICAINS [A]; et ensuite: LE CONSEIL DE SECURITE ET LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE L'O.N.U.[B].

¹³⁸Source : Conférence de presse de Hadj Smain, représentant local de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme

¹³⁹Source : http://www.rabac.com, Relinter : Éléments de mise en place du Monde Contemporain depuis la moitié du XX^ème

siècle : Les nouveaux rapports internationaux dans le Monde après la fin de la Guerre froide dans les années 90

A : LE DILEMME DU CONSEIL DE SECURITE ET ISSUE DES CONFLITS AFRICAINS

Dans le chapitre précédent, il a été souligné que depuis la création de l'organisation de l'unité africaine¹⁴¹, la doctrine de l'organisation des Nations Unies fut d'abandonner aux africains le soin de régler eux-même leurs propres problèmes. Cependant dans ce monde d'aujourd'hui marqué par l'interdépendance croissante, il n'y a guère de problèmes qui n'est

pas une dimension internationale. De plus, en dépit de l'existence de ces préférences africaines dans le règlement des conflits, bien qu'ils écartent si fréquemment ou plutôt retardent grièvement l'intervention onusienne, ces préférences africaines n'excluent pas l'action du conseil de sécurité à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. D'autant plus que comme l'a fait remarqué John Foster Dulles, «le conseil de sécurité n'est pas un organe qui simplement applique le droit convenu,

il est par lui-même un droit ¹⁴²». Ceci dit, en dépit de ces préférences africaines, en plus de

sa compétence reconnue dans la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité s'est par sa pratique, reconnu une compétence dont selon Mohammed Bedjaoui, est une compétence qui

Dans le cadre de sa compétence reconnue par la charte, l'article 34 dispose que «le conseil de sécurité peut enquêter sur tout différent ou toute situation qui pourrait entraîner

un désaccord entre nations ou engendrer un différent, afin de déterminer si la prolongation

de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales¹⁴⁴». Dans ce sens, il parait soutenable que le conseil de sécurité dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer cas par cas les situations qui semblent devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Toutefois, appliquée aux cas africains depuis 1990, en dépit de l'incapacité de l'organisation de l'unité africaine contrairement à certaines organisations régionales occidentales¹⁴⁵, il s'est avéré que des réticences sont exprimés du moins tacitement par le conseil quant à intervenir sur ces questions africaines. Déplorablement, cette attitude de réticence a causé et ne cesse d'engendrer de nombreuses victimes et dommages. Cela dit aussi, qu'au terme de l'article 34 précité et à la lecture des articles 37 et 39, force est de constater que bien qu'il ait recouvert le plein exercice des ses compétences après la chute du communisme, l'issue de ces conflits africains sinon le déroulement de l'action du conseil de

sécurité face à ces derniers, laisse apparaître un dilemme largement mesurable. Fâcheusement ce dilemme est justifiable sur les termes mêmes employés par ces articles dont en particulier l'article 34 qui parle de «désaccord entre nations», contrairement aux conflits africaines de cette dernière décennie qui comme nous l'avons souligné ne sont dans leur vaste majorité que des conflits internes.

¹⁴³Ibid. Nouvel ordre mondial et Contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité.

¹⁴⁵En l'exemple de l'OTAN qui a su s'imposer voir évincer l'O.N.U. dans des conflits européens comme celui du Kosovo en

Aussi, il est à noter que bien que divers articles de la charte donnent pouvoir à l'Assemblée générale et au secrétaire général de faire des études et des recommandations concernant le maintien de la paix¹⁴⁶, l'article 36 indique clairement que «le conseil de sécurité peut à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'article

33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriés». Delà, il convient de faire deux remarques:

Primo: l'article 33 par sa formulation relève que le point de départ pour qu'un différend soit de nature à menacer la paix et la sécurité internationale, réside sur la prolongation de ce dernier. Cependant plutôt que de renfermer nécessairement et préventivement l'appréciation de cette prolongation dans un délai sinon dans des signes distinctifs pour le conseil de sécurité, cette prolongation reste de jure comme de facto à l'appréciation discrétionnaire des parties concernées et aussi du conseil de sécurité¹⁴⁷. C'est

qui bien évidemment est un superflu quant on sait que la fin envisager distinctivement par

les protagonistes, conditionne à elle seule tout en outrepassant le droit conventionnel, l'arrêt sinon la continuité d'un conflit. Dés lors on peut par conséquent comprendre que sans interposition à défaut d'un compromis, un conflit comme celui du Rwanda arrive à atteindre

Secondo: Il est aussi à signaler que cet article 33 énonce certes un certains nombres

de mesures et de moyens à suivre pour parvenir aussi efficacement que possible à un issue pacifique d'un conflit, mais il apparaît que le facteur temps n'est pas pris en compte par ce dernier. Pourtant l'expérience a montrée certes les mérites de ces moyens pacifiques, mais également ses limites sinon ses risques notamment face à un conflit qui se trouve déjà en phase de «négociation par les armes».

De ce fait et à la lumière de ces articles, on peut soutenir donc que certes la charte fidèle à ses principes et a son attachement indéfectible à la paix et à la sécurité internationales privilégie fidèlement les moyens pacifiques et consensuels, mais ces moyens

par leurs procédures qui sont assez longs par nature laissent souvent persister périlleusement une situation qui n'a de révérence que l'arrêt à temps des hostilités armées.

Dans son paragraphe 2 le même article 33 dispose que «le conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour ce différend». C'est fut le cas notamment en 1991 dont suite à l'accord conclu entre M.P.L.A et l'UNITA,

qui prévoyait entre autre l'appel à des forces de l'O.N.U. pour garantir la régularité des élections, l'O.N.U. a conduit son action de maintien de la paix en Angola conformément à ce dernier¹⁴⁸.

¹⁴⁶l'article 35 dispose dans ses paragraphes 1 et 2 que «tout membres de l'organisation peut attirer l'attention du conseil de sécurité [...], sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'article 34»; de même qu'«un Etat qui n'est pas membre

de l'organisation peut attirer l'attention du conseil de sécurité [...], sur tout différend auquel il est partie ».

¹⁴⁷«Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher le solution, avant tout, par négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation,

d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix».

Toutefois par assortiment, les faits ainsi que les dénouements de ces conflits africains appellent à une réflexion quant au danger et aux conséquences du prolongement d'un conflit sans que l'action du conseil de sécurité ne se trouve mise en application. C'est dans ce sens

que lors de sa déclaration à la réunion du conseil de sécurité en date du 24 janvier 2000, le ministre des affaires étrangers canadien, l'honorable LLOYD AXWORTHY, s'exprimant à propos de la commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur le comportement

de l'O.N.U. pendant le génocide commis au Rwanda en 1994, soulignait que «l'enquête renforce l'importance des questions africaines dans les activités du conseil de sécurité et la crédibilité de celui-ci. Elle explique comment le conseil néglige le continent à ses risques et périls et décrit le prix épouvantable que les africains paient en conséquence; elle expose tout cela clairement, méthodiquement et de manière indélébile, à tel point qu'il est difficile voire impossible au conseil de sécurité de se dérober à son obligation de soutenir la paix et la sécurité en Afrique ou de l'ignorer¹⁴⁹».

Cette déclaration assez réaliste s'appuie sur le fait que comme l'a affirmé Jean Pierre

Lafon¹⁵⁰à propos de ce même conflit, «les Nations Unies n'ont pas été sérieusement saisies

du conflit au Rwanda qu'à partir du début de l'année 1993». En fait, la première fois que le Conseil de Sécurité exprimait son opinion sur la question du Rwanda, Il invitait le Secrétaire général avec un luxe de précautions qui allait beaucoup plus loin que ce qui était souhaité, à

étudier en consultation avec l'organisation de l'unité africaine la contribution que les Nations

Unies pourraient apporter en appui aux efforts de l'organisation de l'unité africaine. Ceci dit

les Nations Unies n'étaient pas mises sur le devant de la scène, mais que le conseil de sécurité étudiait plutôt la possibilité d'établir une force internationale sous les auspices conjoints de l'O.U.A. et de l'O.N.U., chargée de l'assistance humanitaire, de la protection des populations civiles. En outre Il était aussi proposé que le Secrétaire général étudie la création d'une force permettant le déploiement d'observateurs le long de la frontière entre le Rwanda

et l'Ouganda. C'est ce qui arriva avec la résolution 812, qui traduit en effet la première implication des Nations Unies dans le conflit du Rwanda bien que c'est fut à l'initiative de la France.¹⁵¹

A ce propos aussi, M Lafon tout en distinguant la période précédent la signature des accords d'Arusha intervenus le 04 août 1993 et la période d'entrée en application de ces derniers jusqu'à l'assassinat le 06 avril 1994 du président rwandais ainsi que la période à compter du 07 avril 1994 qui a abouti au génocide, a déclaré que la France avait entreprise la première à New York tout au début du mois de mars 1993, les démarches nécessaires pour impliquer l'organisation des Nations Unies dans la recherche d'un règlement du conflit qu'était causé depuis un certain nombre d'années par l'affrontement du front patriotique rwandais et des forces gouvernementales rwandais. Il ajoute en outre que les partenaires de

la France ont été saisies en négociations informelles en mars 1993 et des instructions de la direction des Nations Unies ont été envoyés à leurs ambassadeurs à l'O.N.U à cet effet. Puis

¹⁴⁹Déclaration faite à la réunion du conseil de sécurité des Nations Unies sur la république du Congo, New York , 24 janvier 200. Source : ministère des affaires étrangère et du commerce internationale canadien

¹⁵⁰directeur du service des Nations Unies et des relations internationales au ministère des affaires étrangères française : (Il fut à ce poste de mai 89 à avril 1994).

¹⁵¹Commission d'enquête parlementaire française sur les opérations militaires au Rwanda entre 1990 et 1994 -Audition de

M. Jean-Pierre LAFON, directeur des Nations Unies et des Relations internationales au ministère des Affaires étrangères (mai

il a fait remarquer que c'est cette initiative française qui fut à l'origine de cette résolution

812 du conseil de sécurité dans laquelle pour la première fois jadis, le conseil de sécurité se montrait gravement préoccupé par le conflit notamment par les conséquences qu'ils pourrait avoir pour la paix et la sécurité dans cette région ainsi que sur tout le continent voire à l'échelle internationale¹⁵².

Plus délicat encore, M. Jean-Pierre Lafon a indiqué que des réticences que pourra confirmer l'ambassadeur auprès des Nations Unies avaient été ressenties tant du côté du Secrétaire général adjoint parce qu'il y avait des conflits interafricains dont il avait minimisé

la gravité, que de la part de leurs partenaires occidentaux à propos d'une implication des Nations Unies. Il souligne enfin que la France avait été étonnée de cette attitude du Secrétaire général adjoint, dans la mesure où elle ne correspondait pas à la prise de position

de M. Boutros Boutros-Ghali qui était très conscient des dangers de la situation rwandaise.

Enfin, selon M. Jean-Pierre Lafon, l'ambassadeur français aux Nations Unies avait rapporté

que «le représentant de la Grande-Bretagne s'était interrogé sur l'opportunité qu'il y avait pour l'Organisation des Nations Unies à agir au Rwanda et estimait que la seule organisation concernée était l'OUA. Les représentants du Japon, de l'Espagne et des Etats- Unis s'étaient aligné en partie sur l'ambassadeur de Grande-Bretagne». Pourtant, quelques jours plus tard, M. Boutros Boutros-Ghali devait souligner comme il l'a toujours fait d'ailleurs, que l'OUA n'avait aucune efficacité et aucune crédibilité sur le terrain¹⁵³.

Ainsi et comme pour tant d'autres questions similaires en Afrique à partir de 1990, à l'instar de la question somalienne qui fut largement soumise à l'appréciation

«discrétionnaire» de la puissance américaine par la voie légitime du conseil de sécurité, les conflits africaines que ce soit par le déroulement de l'action du conseil de sécurité ou de leurs issues, traduisent largement dans cette vue un dilemme du conseil de sécurité.

Ce faisant en dépit de ce dilemme, il existe tout un mécanisme qui concoure sinon qui pâlie à ce défaillance. Tel le «système de complémentarité » entre le conseil de sécurité et

B : LE CONSEIL DE SECURITE ET LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE

Fort de ses quinze membres, monopolisé par les cinq permanents, le conseil de sécurité a comme principale et unique tâche, de veiller au maintien de la paix et la sécurité internationales. Ce faisant ce lourd tribut ne lui revient pas à lui seul puisque par la simple lecture de la charte, il apparaît que bien d'autres organes interviennent nécessairement et aux besoins dans son champ d' action.

¹⁵²Ibid. Commission d'enquête parlementaire française sur les opérations militaires au Rwanda entre 1990 et 1994 -Audition de

M. Jean-Pierre LAFON, directeur des Nations Unies et des Relations internationales au ministère des Affaires étrangères (mai

¹⁵³Ibid. Commission d'enquête parlementaire française sur les opérations militaires au Rwanda entre 1990 et 1994 -Audition de

M. Jean-Pierre LAFON, directeur des Nations Unies et des Relations internationales au ministère des Affaires étrangères (mai

En effet, l'article 10 de la charte des Nations Unies dispose que «l'Assemblée générale peut discuter toute question ou affaire rentrant dans le cadre de la présente charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente charte¹⁵⁴». Cependant force est de constater que formulé ainsi, cet article assoit une compétence générale à l'Assemblée générale. Dès lors il n'est pas surprenant que cette dernière s'immisce dans le champ d'action du conseil de sécurité. Toute fois le même article ajoute que cette dernière ne peut agir ainsi que «sous resserve des dispositions de l'article

12». Or ce fameux article 12 dispose explicitement dans son paragraphe premier que «Tant

que le Conseil de sécurité remplit à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande¹⁵⁵». Ceci-dit, malgré sa compétence générale, l'Assemblée générale des Nations Unies ne peut s'occuper d'une affaire rentrant dans le cadre du maintient de la paix et de la sécurité internationales, tant que ce dernier ne se soit pas dessaisi implicitement ou explicitement.

De plus, soulignons aussi que comme l'a précisé d'une façon générale l'article 10 de

la charte, la compétence de l'Assemblée générale dans ce cas précis se borne à «formuler sur

ces questions ou affaires, des recommandations [...], au conseil de sécurité». Et ici encore, force est de remarquer que par la pratique cette compétence de l'Assemblée générale dans ce domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales se manifeste surtout en cas d'impossibilité du conseil de s'acquitter de son devoir. Tel fut le cas du temps de la guerre froide dont le conseil s'est trouvé confronté systématiquement au problème du veto; par conséquent son action en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale s'est

Mais cette compétence qui d'ailleurs parait être plus palliative que complémentaire à celle du conseil de sécurité, n'est pas la seule à soutenir le conseil de sécurité dans sa tache principale. Mais également on retrouve celle du secrétaire général.

En effet dans un cadre plus administratif que politique qui lui revient de son statut de secrétaire général de presque tous les organes principaux de l'organisation excepté la cour internationale de justice¹⁵⁶, ce dernier intervient dans le domaine du maintien de la paix et de

la sécurité internationales, faisant office de secrétaire général du conseil de sécurité et de l'Assemblée générale¹⁵⁷. A ce titre l'article 99 dispose que «Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales¹⁵⁸». Toutefois il convient de souligner que cette possibilité ne lui ait pas exclusive, car dans les mêmes terme l'Assemblée générale peut elle aussi l'exercé. Mais l'originalité de l'intervention du

¹⁵⁶l'article 98 de la charte dispose que « Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale,

du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation ».

secrétaire général dans ce cadre, réside dans la pratique. En effet aussi, se basant sur de l'article 98 de la charte, ce dernier a fait sien depuis le premier titulaire de ce poste à celui d'aujourd'hui de focaliser pertinemment son action dans le domaine du maintien de la paix

et de la sécurité internationales. Cet état des choses se constate surtout à la lecture des divers rapports annuels qu'ils présentent en l'exemple de celui de Boutros B Ghali, intitulé symboliquement AGENDA POUR LA PAIX, Ou celui qui porte comme titre: POUR LA PAIX ET LE

DEVELOPPEMENT; de même que celui de l'actuel secrétaire général qui s'intitule symboliquement: LES CONFLITS, UNE REALITE A LAQUELLE IL FAUT FAIRE FACE¹⁵⁹.

Mais plus consistant encore est le fait que les missions de maintien de la paix bien qu'ils soient établies par le conseil de sécurité, ils sont placés sous la coordination sinon le contrôle du secrétaire général. Dés lors bien que dans le cadre de cette section ça n'a qu'un intérêt historique, il est significatif de rappeler que lors du conflit congolais de 1960, le secrétaire général de l'organisation des Nations Unies trouva la mort dans le cadre de l'exercice de ces fonctions¹⁶⁰.

Notons enfin qu'en ce qui concerne le conseil économique et social, l'article 65 de la charte dispose que ce dernier «peut fournier des informations au conseil de sécurité et l'assister si celui-ci le demande ». Ceci est d'autant plus crucial dans ce cadre précis des questions africaines à partir des années 90, étant donné que la dimension socio-économique

et humanitaire sont surtout les plus critiques de tous les conséquences de ces conflits africaines. C'est dans ce sens qu'on retrouve de nos jours des organes subsidiaires voir des institutions spécialisés qui interviennent eux aussi dans ce champ d'action du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. Parmi eux, notons pertinemment et à titre indicatif le cas de

la C.N.U.C.E.D, qui depuis sa huitième session qui s'est tenu à Carthagène en Colombie, sous le thème entre autres du consensus sur le développement pour les années 90, a mit en oeuvre un mécanisme de «conversion des capacités militaires à des fins civils», qui sous tend

un réel volonté «d`analyser les coûts et les avantages [...], devant permettre d'assurer la transition en matière de désarmement¹⁶¹». Et aussi, bien qu'elle s'inscrit dans le cadre purement socio-économique, soulignons néanmoins que lors de cette session, la Conférence

a consacré l'un de ses thèmes sur le redressement économique et le développement de l'Afrique en guise de «contribution à la mise en oeuvre du nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90¹⁶²». C'est ainsi qu' «un

¹⁵⁹Depuis, l'agenda pour la paix, de nos jours on retrouve les rapports du secrétaire général sous cette forme, tel l'agenda pour l'environnement, pour le développement, ... (Pour les références voir la bibliographie.)

¹⁶⁰Lors de la crise du Congo en 1960, suite la sécession Katanga, qui brisa l'unité afro-asiatique, et rend par là même le

Secrétaire général Hammarskjöld vulnérable aux attaques de l'U.R.S.S., qui l'accuse de « collusion avec les puissances impérialistes » tout en réclamant remplacement par « un organe exécutif collectif, composé de trois personnes dont chacune représenterait un groupe déterminé d'Etats » (Khrouchtchev à l'Assemblée générale du 23 septembre 1961). Hammarskjöld n'acceptant pas l'échec et cet état des choses succomba à une crise cardiaque dans l'avion qui le conduit sur les lieux d'une nouvelle négociation avec Tschombé. Par la suite, son successeur U Thant a déclaré qu'il en était « arrivé à se confondre avec

les buts et principes mêmes de la Charte des Nations Unies » reçut le prix Nobel à titre posthume en 1961 : source : Encyclopaedia universalis, (Biographie de Hammarskjöld

¹⁶¹La Huitième session s'est tenue en 1992 à Carthagène (en Colombie) : Guide de la CNUCED, 30 ans au delà, P 25, UNCTAD

service de la C.N.U.C.E.D est spécialement chargé d'étudier les questions intéressant particulièrement les pays africains¹⁶³.

Cependant le plus significatif de tous les organes subsidiaires faisant partie du système complémentaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales en Afrique est le comité d'état major, organe subsidiaire du conseil de sécurité prévu explicitement par l'article 47 de la charte¹⁶⁴.

Historique : Ce Comité, après s'être prononcé sur la plupart des demandes d'admission aux

Nations Unies présentées entre mai 1946 et juillet 1947, n'a plus été appelé à intervenir dans

la procédure d'admission des nouveaux membres jusqu'en février 1971 où il a repris son rôle

à l'occasion de la demande d'admission du Bhoutan. C'est ainsi qu'il prit part également aux questions africaines au conseil de sécurité à partir des années 90 lors de l'admission la

Objectifs : Chargé d'examiner les demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies

Composition: Les représentants de tous les Etats membres du Conseil de sécurité. Réunions selon les besoins.

Historique: Depuis 1946, le Conseil de sécurité a créé plusieurs Comités chargés de suivre

l'application de sanctions décidées à l'encontre de pays membres : les 15 pays membres du Conseil de sécurité y participent et élisent chaque année un nouveau bureau qui se réunit en séances privées.

La présidence des Comités est exercée, à titre personnel, par l'Ambassadeur d'un membre non permanent du Conseil de sécurité.

Les vice-présidences sont attribuées à des délégations et ne revêtent aucun caractère

¹⁶³Soulignons que dans ce sens, les nouvelles orientations définies par la conférence à cette occasion, portent notamment sur l'étude du développement durable, les ressources financières et humaines pour le développement, le commerce, les produits de base et la diversification des exportations des pays africaine (Ibid.)

¹⁶⁴l'article 47 dispose « Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce

qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel. »

¹⁶⁵Nb : le comité d'état major, en vertu de l'article 47 de la charte, participe systématiquement au maintien de la paix et

de la sécurité internationales une fois que ce dernier comporte un volet militaire ou paramilitaire.

Historique : Institué le 8/11/94 par la résolution 955 du Conseil de sécurité agissant en vertu

du chapitre VII de la Charte, en application des recommandations du rapport rendu par la

Objectifs : - Juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les

citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Fonctionnement : Composition : définie conformément au statut adopté en annexe de la résolution 955. Il s'agit d'une juridiction indépendante, mais liée au Tribunal pénal

international pour l'ex-Yougoslavie : le procureur et les chambres d'appel des deux tribunaux sont les mêmes.

1 - Le Procureur est le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie : Mme Louise Arbour (Canada) depuis le 1/10/96 ; elle a succédé à M. Richard Goldstone (Afrique du Sud)¹⁶⁷.

2 - Les deux Chambres de première instance, sont composées de trois juges chacune.

Les juges : au nombre de 6, ont été élus par l'Assemblée générale, les 24 et 25 mai 1995, pour un mandat de 4 ans sur une liste présentée par le Conseil de sécurité : ils doivent être

des personnes de haute moralité, possédant les qualifications requises dans leur pays

respectif pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires ; il a été tenu compte de leur expérience en matière de droit pénal et de droit international, notamment de droit

¹⁶⁶Le Tribunal a commencé à fonctionner au Siège à compter du 27/11/95.

¹⁶⁷Le Procureur-adjoint, chargé, notamment, de la supervision du Bureau de Kigali, est M.Muna (Cameroun).

international humanitaire et des droits de l'homme.¹⁶⁸(Bangladesh), Yakov A. Ostrovsky

(Russie) , Navanethem Pillay (Afrique du Sud) et enfin William H. Sekule (Tanzanie)¹⁶⁹.

En somme, on peut sans crainte soutenir que ce système complémentaire comme le démontre l'histoire de ces diverse institutions qu'on viennent de mentionner ci-dessous, est loin d'avoir épuisé ses ressources et ceux pour deux raisons :

Primo : Les liens étroites et de plus en plus croissants que tissent le maintien de la paix

et de la sécurité internationales ne cessent de s'élargir touchant même des domaines dont il

n'y a pas longtemps on ne pouvait les concevoir que sous l'optique du «domaine réservé de l'Etat» et non du droit conventionnel. Tel par exemple les droits de l'homme et les conditions désastreuses des après conflit.

Secondo: et comme conséquence de ce premier constat, les organes composantes du

système onusien, que ce soit ceux dits principaux, subsidiaires ou spécialisés voire aussi autonomes, par la pratique ils tendent de plus en plus à instituer un fonctionnement interne propre qui tend à prendre en considération presque tous les secteurs des autres organes du système onusien, comme en témoigne la préoccupation de la C.N.U.C.E.D, organe subsidiaire de l'assemblée générale des Nations Unies, qui a vocation principalement économique et commerciale, à prendre en considération et à contribuer aux problèmes du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Ceci dit, cette complémentarité tend en quelque sorte vers une fusion et non une confusion, comme le laisse entendre certains auteurs qui de nos jours avancent l'idée d'un conseil de sécurité, économique et social à la place d'un conseil de sécurité¹⁷⁰.

Mais pour une bonne compréhension à cela, il importe donc de s'intéresser aux situations sur le terrain, autrement dit LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE.

SECTION II :

LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE.

Dans son article 42, la charte des Nations Unies dispose que «le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix». Toutefois et comme nous l'avons souligné plus haut, durant le contexte particulier de la guerre froide le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto et son action

en matière de maintien de la paix s'est vue paralysée. Cependant la résolution 377 du 3

novembre 1950 de l'Assemblée Générale "Union pour le maintien de la paix" dite résolution

¹⁶⁸Le Greffier est nommé par le Secrétaire général pour un mandat de quatre ans¹⁶⁸.

¹⁶⁹La Chambre d'appel est composée des cinq juges qui siègent également à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

¹⁷⁰« La responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du développement économique et social, ainsi que des menaces qui

pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral. Étant l'organisation la plus universelle et la plus représentative qui existe dans le monde, l'O.N.U. a un rôle

central à jouer à cet égard. Pour traduire ces valeurs communes en actes, nous avons défini des objectifs auxquels nous attachons

une importance particulière » :Source : STÉPHANE HESSEL,LE MONDE DIPLOMATIQUE | JUILLET 2003 , vers un conseil

Dean Acheson, est venue pallier à ce problème en cas de paralysie du Conseil de Sécurité¹⁷¹. Cette dernière opère en effet un transfert de la responsabilité du maintien de la paix à l'Assemblée générale. Ce qui fait que dans cette hypothèse, à défaut du conseil de sécurité, l'Assemblée générale peut décider l'envoi d'une opération de maintien de la paix sur tel ou

tel conflit¹⁷². C'est tout spécialement à base de cette résolution, que l'Assemblée Générale a décidé l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la

F.U.N.U. dans cette période. Et cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région¹⁷³.

Ce faisant à cette époque, les opérations en question n'allaient avoir qu'un but modeste qui se résume à la stabilisation de certaines situations conflictuelles. Mais selon le

cas aussi, ils ont eu pour objectifs de superviser un cessez-le-feu, de servir de tampon pour prévenir toute escalade, ou de faciliter le retour à la normale. Dans tous les cas, leur rôle

essentiel a été de geler momentanément un conflit donné ou d'en contenir la violence dans certaines limites, sans pour autant régler le problème ni même en modifier les données fondamentales¹⁷⁴. Mais si ces opérations de maintien de la paix traduisent la remarquable faculté d'adaptation de l'O.N.U¹⁷⁵, elles n'en reflètent pas moins les limites du rôle politique

En effet dans le contexte de son renouveau politique favorisé par la nouvelle politique multilatérale pratiquée par l'U.R.S.S. depuis 1987, l'O.N.U. a connu une double évolution positive marquée par un retour à l'idéal de la sécurité collective et par une mutation dans les fonctions exercées jusque là par les Casques bleus. D'autant plus qu'à la suite de l'invasion

du Koweït par l'Irak en août 1990, l'O.N.U. est parvenue à mettre en oeuvre les dispositions

du chapitre VII de la Charte que l'on croyait inapplicables. Ainsi d'août à novembre 1990, le

Conseil de sécurité a agi pour la première fois dans son histoire, comme un véritable directoire et assumé pleinement ses responsabilités statutaires. Dès l'invasion du Koweït et

conformément au grand rite de la sécurité collective, il a condamné sans appel l'agresseur et

conféré à la victime la légitimation morale ainsi que le soutien politique de la communauté internationale¹⁷⁷.

C'est de ce retour espéré et durable que les missions des casques bleus se sont développées dans une direction qualitativement nouvelle. Ainsi depuis 1990 diverses opérations ont combiné des fonctions de maintien de la paix et des fonctions de

¹⁷¹la saisine de l'Assemblée se fait soit par l'Assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande

du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. Voir l'Article 18 de la charte des Nations

¹⁷²Soulignons tout de même qu'en principe, les opérations de maintien de la paix sont établies par le conseil de sécurité et sont dirigés par le secrétaire général ou souvent ses représentants spéciaux. Les aspects militaires sont quant à eux sous le contrôle du

¹⁷⁴En 1967, le départ des troupes onusiennes stationnées à la frontière Egypto-israélienne depuis 1956 (retrait effectué à la demande de l'Egypte) entraîna aussitôt le déclenchement de la guerre dite de Six Jours .

¹⁷⁶C'est néanmoins pour rendre hommage à leur contribution spécifique que le prix Nobel de la paix a été décerné en 1988 aux

¹⁷⁷Faisant preuve d'une cohésion sans précédent, il a adopté - à l'unanimité ou à la quasi-unanimité , un ensemble de douze décisions décrétant des sanctions économiques (résolution 661), un blocus naval (résolution 666) ainsi qu'un blocus aérien (résolution 670) et, par ailleurs, fixé un délai de quarante-sept jours avant l'application de sanctions militaires (résolution 678).

rétablissement de la paix sous l'appellation commune de missions de maintien et de rétablissement de la paix ou plus générique encore, de missions de maintien de la paix et de

la sécurité internationales. Dans cette foulée, certains pays membres de l'O.N.U. en sont venus à proposer de confier aux casques bleus de nouvelles fonctions allant de la surveillance d'élections libres à l'administration provisoire d'un Etat souverain¹⁷⁸, en passant

par la lutte contre le terrorisme ou l'aide aux pays victimes de catastrophes naturelles.

Dés lors les opérations de maintien de la paix ont ainsi connu une évolution, passant

des opérations de maintien de la paix au sens strict comme ce fut le cas pour les opérations basées sur le chapitre VI de la Charte et qui respectaient les trois principes à savoir: le consentement, l'impartialité et l'interdiction de faire usage de la force sauf en cas d'autodéfense, à des opérations de soutien, d'assistance et avec l'apparition de l'ingérence humanitaire des opérations « militaro-humanitaires». De là on retrouve une extension du

rôle de ces opérations qui doivent désormais consolider la paix en favorisant la démocratie et

la tenue d'élections libres, en désarmant les factions rivales, en protégeant les droits de l'homme, et en acheminant de l'aide humanitaire. De plus, désormais ils peuvent être mises

en place en dépit de la volonté de l'Etat sur le territoire duquel se déroule l'opération. Tel fut

le cas par exemple en Somalie et au Rwanda au tout début et au milieu des années 90.

Mais dans l'ensemble, force est de constater que les missions onusiennes en Afrique

ne dérogent pas au cadre générale de la sécurité collective. Cependant les spécificités des conflits africains de cet après guerre froide, invitent à distinguer ces missions de ceux qui se déroulent un peu partout ailleurs¹⁷⁹. De plus, étant donnée le contexte particulier des conflits africains qui se caractérise surtout par la précarité des conditions de vie sinon la faiblesse de l'Etat africain ou plus généralement du sous développement, il va de soit que le maintien de

C'est en ce sens que des initiatives comme l'UNISA ou le NEPAD qui se sont construites parallèlement et qui se déroulent conjointement avec ces missions de maintien de

la paix et de la sécurité en Afrique [A], rendent comptes des spécificités de ces derniers. Il

en est de même de la déclarations du millénaire dans laquelle on trouve un volet spéciale pour l'Afrique sous l'intitulé: Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique. [B].

A : LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX

Le bilan de cette dernière décennie en matière de maintien de la paix en Afrique a incité les Nations Unies à se consacrer plus que jamais à la consolidation de la paix, l'action visant à soutenir les structures qui renforceront et consolideront la paix. En effet depuis 1990

¹⁷⁹On peut distinguer deux types de conflits en Afrique qui s'attache à cet après guerre froide : les conflits «régionaux» qui sont incarnés en Afrique par la question du Sahara occidental; Et les conflits «Purement Internes» qui s'attachent surtout à des questions de Rébellion, d'appartenance ethnique voir aussi sur fond de problèmes socio-économiques tel qu'ils sont misent en avant dans le cadre de la déclarations du Millénaire et qui sont représentés par le cas extrême du Rwanda et de nos jours la situation en Côte d'Ivoire.

à nos jours l'expérience a montré que le maintien de la paix, s'il se limite à la prévention de conflits ne suffit pas à instaurer une paix solide et durable¹⁸⁰.

Pays ou région	Nom abrégé de la mission	Durée	Effectif global	Effectif max.	Nom de l'opération et mandat
Angola	UNAVEM I Rés 626 (1988)	1989 1991	70	?	Mission de vérification des Nations Unies en Angola. Vérifier le retrait des troupes cubaines
Namibie	GANUPT Rés 435 (1978)	1989 1990	4 500 1 500 pol civ	301 100 pol civ	Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie. Aider à la transition vers l'indépendance
Angola	UNAVEM II Rés 696 (1991)	1991- 1994	350	15	Mission de vérification des Nations Unies en Angola. Surveiller le cessez-le-feu
Sahara occidental	MINURSO Rés 690 (1991)	1991-	375 64 pol civ	34 6 pol civ	Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Surveiller le cessez-le-feu
Afrique du Sud	UNOMSA	1992	60	?	Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud. Observer la période préélectorale. Personnel de l'O.N.U. seulement
Mozambique	ONUMOZ	1992- 1995	7 500	15	Opération des Nations Unies au Mozambique. Assurer la sécurité, surveiller le déminage et les cessez-le-feu
Somalie	UNITAF	1992- 1993	37 000	1 410	Force multinationale. Distribuer des secours
Somalie	UNUSOM I Rés 751 (1992)	1982 1993	937	12	Opération des Nations Unies en Somalie. Détacher du personnel au quartier général
Libéria	UNOMIL	1993-	303	0	Mission d'observation des Nations Unies au Libéria. Surveiller la mise en oeuvre de l'Accord de paix
Rwanda, Ouganda	Rés 846 juin 1994	1993- 1994	100	3	Mission d'observation des Nations Unies en Ouganda et au Rwanda. Vérifier que l'on ne fait pas passer d'approvisionnements militaires au Rwanda.
Rwanda	MINUAR	1993- 1996	5 900 90 pol civ	430 1 pol civ	Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda. Aider le gouvernement en transition en vue des élections. Aider le commission d'enquête sur le trafic d'armes
Somalie	UNOSOM II	1993- 1995	28 000	9	Opération des Nations Unies en Somalie. Distribuer des secours
Afrique du Sud	Mission du Commonwealth	1994	?	2 pol civ	Aider le mission du Commonwealth
Tchad	GONUBA Rés 915 mai 1994	1994	9	0	Groupe d'observateurs des Nations Unies dans la bande d'Aouzou. Surveiller le retrait de l'administration libyenne
					Force multinationale pour le Zaïre orientale.

¹⁸⁰Question déjà étudiée au chapitre précédent : ( Section II du Chapitre I, les corollaires du maintien de la paix en Afrique)

Des conflits sur le terrain et d'une analyse croisée avec ce tableau on constate donc que dans la foulée de son processus de paix en Afrique, que ce soit face aux conflits ou aux impératifs humanitaires voir à la mise en place des structures étatiques après

que les hostilités se sont tues, le conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide jusqu'à

nos jours n'a jamais cessé de se consacrer aux questions africaines. Cependant étant donné qu'une présentation exhaustive du cas par cas de ses questions africaines aux conseil de sécurité dépasserais le cadre temporel de ce travail, néanmoins il convient de faire une précision sur quelques unes de ses missions et opérations du conseil de sécurité en Afrique dans cette dernière décennie.

Tenant compte de la prolongation ainsi que de son déroulement effectif tout au long

des années 90 et au-delà, sélectivement la situation du Sahara occidental nous parait assez illustratif et ceux aussi à cause de son caractère interne pour certains des acteurs à ce conflit,

et externe pour les autres voir aussi du fait du risque supposable de déboucher sur un

embrasement de la région mettant du même coup en cause la paix régional voir internationale.

Et étant donné que dans le chapitre et les sections précédents nous avons pu apercevoir le contenu et le déroulement du conflit rwandais qui soulignons le incarne le

point culminant des catastrophes humanitaires, des violences ethniques ainsi que du manque d'effectivité pour ces missions des Nations Unies en Afrique à partir des années 90, par conséquence et par similitude ainsi que pour rester dans l'actualité, le conflit qui perdure de

Le Sahara occidental est un territoire qui se situe sur la côte Nord-Ouest de l'Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l'Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu'en 1976. par la suite, le Maroc et la Mauritanie l'ont tous deux revendiqué; revendication à laquelle s'oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra

Les Nations Unies ont cherché un règlement de la question du Sahara occidental depuis que l'Espagne s'est retirée du territoire en 1976 d'autant plus que suite à cela, des combats ont éclaté entre le Maroc qui a décidé de "réintégrer" le Sahara occidental à son territoire, et le Front POLISARIO, soutenu par l'Algérie.

La Mauritanie a quant à elle renoncé à toute prétention sur le Sahara occidental en 1979¹⁸².

¹⁸²L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est également intervenue en 1979 pour trouver un règlement pacifique au conflit.

En 1985, le Secrétaire général des Nations Unies a entrepris, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, une mission

Le 27 juin 1990 le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu'un Plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité a décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril dans lequel le Plan de règlement était présenté en détail.

Le Plan de règlement également appelé Plan de mise en oeuvre, ménageait une période

de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l'autorité de celui-ci, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum

par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l'indépendance et l'intégration au

- Veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;

Le représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un adjoint et par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l'O.N.U., qui constituerait la M.I.N.U.R.S.O. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d'électeurs avait été établie et

qui souhaitaient retourner dans le territoire. La période de transition devait commencer au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer avec la proclamation des résultats du référendum.

Il était prévu que la MINURSO devrait compter de 800 à 1000 agents civils selon les besoins des différentes phases de la période de transition, environ 1 700 soldats et observateurs militaires, et 300 fonctionnaires de police. D'après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992. Il n'a toutefois pas été possible de respecter le calendrier initialement prévu. Le 24 mai 1991, le Secrétaire général mettant son Plan à exécution a proposé un cessez-le-feu commençant le 6 septembre. Les deux parties ont accepté. Les trois mois suivants ont cependant fait apparaître qu'il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu. Il est également devenu évident qu'en dépit de l'acceptation des parties des divergences de vues persistaient entre elles sur un certain nombre de points importants. L'une des parties a de ce fait refusé que la période de

de bons offices qui a abouti aux Propositions de règlement acceptées en principe par le Maroc et le Front POLISARIO le 30 août

transition commence le 6 septembre 1991¹⁸³. Entre-temps les hostilités avaient éclaté dans

le territoire et avaient mis un terme à un armistice de fait qui durait depuis plus de deux ans. Dans ces circonstances, le Secrétaire général a décidé que le cessez-le-feu officiel entrerait

en vigueur le 6 septembre comme convenu, étant entendu que la période de transition commencerait sitôt achevées les tâches en suspens. Le Conseil de sécurité a retenu la proposition du Secrétaire général consistant à déployer d'ici là 100 observateurs militaires

sur le territoire afin de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités dans certaines zones. L'effectif des observateurs militaires a ensuite été porté à 228 hommes et du personnel de soutien logistique et administratif a également été envoyé sur place. La MINURSO avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités. Le quartier général de la MINURSO a été installé à Laayoune et des postes de commandements régionaux dans les secteurs Nord et Sud du territoire. Un bureau de liaison

a également été établi à Tindouf, qui permettait de rester en relation avec les autorités

algériennes et le Front POLISARIO. Ainsi depuis le déploiement de cette mission en septembre 1991, le cessez-le-feu a été en règle générale respecté mais la période de transition n'a pas encore commencé jusqu'à nos jours, étant donné que les parties ont des vues divergentes sur certaines dispositions centrales des Propositions de règlement, dont en particulier les critères de définition des électeurs pouvant participer au référendum. Toutefois et malgré ces difficultés, les parties continue à se dire engagées à mettre en oeuvre

le Plan de règlement. Et la MINURSO quant à elle, rempli le mandat qui lui avait été confié dans la mesure où la situation le lui permettait. De son côté le Secrétaire général et ses représentants spéciaux ont poursuivi leurs efforts afin de trouver une solution acceptable par

les deux parties. Ce processus a conduit à des révisions successives du Plan de règlement et

La Commission d'identification de la M.I.N.U.R.S.O a été établie en mai 1993. En août 1994, après avoir terminé le travail de préparation - notamment s'être assuré de la coopération des parties, la M.I.N.U.R.S.O a commencé le processus d'identification et d'inscription des électeurs. Du fait des difficultés procédurales et opérationnelles rencontrées, l'identification des électeurs a procédé lentement et les efforts entrepris pour résoudre le différend entre les parties n'ont pu aboutir. En l'absence de tout progrès du Plan

de règlement, le Secrétaire général a recommandé en mai 1996 de suspendre le processus d'identification, ce qui a entraîné le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment

de la composante police civile chargée d'assurer la sécurité et d'aider la Commission d'identification. La composante militaire est restée déployée sur le terrain afin de surveiller

Au début de 1997 le Secrétaire général a intensifié les efforts entrepris pour régler de manière satisfaisante les principaux points litigieux. Ainsi une série de pourparlers directs entre les parties a pu être organisée, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général. A l'issue favorable des derniers pourparlers, le Secrétaire général a pu constater dès

le mois de septembre l'entrée en vigueur des accords conclus au cours des pourparlers. C'est d'ailleurs sur sa recommandation, que ce processus d'identification a repris en décembre

1997. Malgré un certain nombre de difficultés, l'identification des individus habilités à

participer au référendum à l'exception des requérants appartenant à trois groupements tribaux, s'est achevé le 3 septembre 1998. Cela dit, les parties n'ont pas été capables d'arriver à un consensus sur la façon de procéder pour les requérants membres des trois groupements tribaux souhaitant se présenter individuellement.

Afin de faire avancer le processus, le Secrétaire général a présenté en octobre 1998 un ensemble de mesures aux parties, parmi lesquelles figuraient un protocole sur l'identification

de ceux des requérants membres des groupements tribaux qui souhaiteraient se présenter individuellement et un protocole sur les procédures de recours. Le Front POLISARIO a accepté l'ensemble des mesures proposées le mois suivant tandis que le Gouvernement du Maroc ne l'a accepté en principe qu'en mars 1999 après avoir demandé des clarifications.

L'identification de ceux des requérants membres des trois groupements tribaux a repris le 15 juin 1999. En ce qui concerne les individus identifiés en 1994, 1995 et de décembre 1997 à septembre 1998, les procédures de recours ont débuté le 15 juillet lors de la publication de la première partie de la liste provisoire des électeurs. Cette liste incluait 84

251 noms d'individus habilités à voter sur 147 249 requérants identifiés. Durant les six semaines correspondant à la période de recours pour le groupe 94-95/97-98, la Commission d'identification a reçu 79 000 recours. L'identification des requérants membres des trois

groupements tribaux s'est achevée fin décembre 1999. Sur 51 220 requérants qui se sont présentés, 2 130 ont été habilités à voter. La période de recours pour les individus de la seconde partie de la liste provisoire a commencé le 15 janvier et s'est poursuivie pendant six

Bien que le processus d'identification ait pu être mené à bien, les parties continuent à avoir des vues extrêmement divergentes en ce qui concerne les procédures de recours, le rapatriement des réfugiés et plusieurs autres points fondamentaux du Plan. Le Secrétaire général a demandé à son Représentant spécial de poursuivre les consultations qu' il avait engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes.

Cependant dans un entretien publié en décembre 2001, par le quotidien algérien

''Al Khabar'', M. Messahel, ministre délégué algérien chargé des questions africaines, a soutenu que ''l'Algérie a milité depuis un quart de siècle pour que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination et à l'indépendance'' ; mais que ''les efforts de la communauté internationale qui ont abouti aux accords d'Houston'' , à l'heure actuelle l'application de ces accords ''se heurte à des obstacles dressés par le Maroc''. ''C'est partant

de ces convictions que l'Algérie s'est opposée et continue à s'opposer au contenu de l'accord-cadre qui ne vise autrement que l'intégration du Sahara Occidental à l' occupant Marocain, sans tenir compte de la légalité internationale et violant aussi les droit légitimes

du peuple sahraoui'', a-t-il martelé. En revanche, a ajouté le ministre, et dans le but de surmonter les obstacles dressés devant le règlement juste et définitif du conflit du Sahara Occidental, ''l'Algérie a soutenu les efforts du l'Envoyé Personnel du Secrétaire général de l'O.N.U. en vue de mettre en ouvre les accords de Houston''¹⁸⁵. C'est dans ce sens que ce conflit revêt un caractère typiquement juridique.

En ce qui concerne la position du conseil de sécurité, il convient de la récapituler par ces quelques résolutions:

Bien que deux résolutions concernant cette situation ont été prisent respectivement dont la résolution 658 en date du 27 juin 1990 ainsi que résolution 725 du 31 décembre

1991, c'est avec la résolution référencée S/RES/690 (1991), du 29 avril 1991 que le Conseil

de sécurité a établi la M.I.N.U.R.S.O et a demandé aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général à la mise en oeuvre de son plan de règlement¹⁸⁶par la suite, divers résolutions on été adoptés par le conseil, allant de la prolongation au renforcement du mandat de cette mission. Tel fut le cas par exemple de la résolution 690 adoptée en 1995 amis aussi et surtout la résolution 1033 adoptée par le Conseil de sécurité sur le référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et le processus d'identification. La résolution 1056 elle, s'inscrit dans l'année 1996. Pour l'année 1997, notons la résolution

1133, la résolution 1131 et la résolution 1108. En 1998, la résolution 1215, la résolution

1204, la résolution 1198, la résolution 1185 , la résolution 1163 et en fin la résolution 1148, sont assez démonstratives. Quant à l'année 1999, la résolution S/RES/1224 du 28 janvier

1999, aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prolongé le mandat de la

MINURSO jusqu'au 11 février 1999 est assez représentative. Puis vient la résolution : S/RES/1228 (1999), 11 février 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la MINURSO afin que puissent se tenir des consultations dans l'espoir et dans l'attente d'un accord sur les protocoles relatifs aux activités d'identification,

de recours et de planification du rapatriement, ainsi que sur la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre. Par la suite viendra, la résolution S/RES/1232 (1999), 30 mars

1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la

MINURSO pour permettre de parvenir à un accord entre tous les intéressés sur des modalités détaillées d'application des protocoles relatifs à l'identification et à la procédure de recours ;

la résolution S/RES/1235 (1999), 30 avril 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité

a prorogé le mandat de la MINURSO et a demandé au Secrétaire général de le tenir informé

¹⁸⁵Source :Sahara Press Service, SPS 001, RASD/ALGERIE, Messahel: Nous rejetons la 3ème voie'' , le 12 décembre 2001.

¹⁸⁶Section du Site Internet des Nations Unies et la Section de la paix et de la sécurité du Département de l'information en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix. (c) Nations Unies 2003

de tout fait nouveau important concernant l'application du Plan de règlement et de la viabilité

du mandat de la MINURSO. La résolution S/RES/1238 (1999), 14 mai 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la M.I.N.U.R.S.O afin de relancer l'opération. Et enfin, la résolution S/RES/1263 (1999), 13 septembre 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O

et a entre autre, prié le Secrétaire général de continuer à régulièrement rendre compte des

faits nouveaux d'importance concernant l'application du Plan de règlement d'identification, ainsi que la résolution S/RES/1282 (1999), 14 décembre 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O et a entre autre, approuvé la poursuite de consultations engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes mérite aussi d'être mentionner.

Pour cette nouvelle décennie, tout commence avec la résolution S/RES/1292 (2000),

29 février 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat

de la M.I.N.U.R.S.O jusqu'au 31 mai 2000 et a appuyé l'intention manifestée par le Secrétaire général de demander à son Envoyé personnel de prendre l'avis des parties et d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend. Puis viendra la S/RES/1301 (2000), 31 mai 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O jusqu'au 31 juillet 2000, en

comptant que les parties présenteront à l'Envoyé personnel du Secrétaire général des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler

les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement. La S/RES/1309 (2000), 25 juillet 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2000, en comptant que les parties

se rencontreront pour des pourparlers directs sous les auspices de l'Envoyé personnel du

Secrétaire général pour tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement. La S/RES/1324 (2000), 30 octobre 2000 aux termes de

laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 28

février 2001 en comptant que "les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend".

Pur l'année 2001 on notera : La résolution S/RES/1342 (2001), du 27 février 2001

aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2001 en comptant que "les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental". La S/RES/1349 (2001), 27 avril 2001 aux termes

de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au

30 juin 2001 "en comptant que, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental". La S/RES/1359 (2001), 29 juin 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 novembre 2001 et, entre autres, "appuie pleinement les efforts que fait le Secrétaire général pour inviter toutes

les parties à se rencontrer face à face ou dans des pourparlers indirects, sous les auspices

de son Envoyé personnel" et la S/RES/1380 (2001), 27 novembre 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 28 février 2002 et prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans un rapport intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002, et de faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18 février 2002.

S/RES/1394 (2002), 27 février 2002 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2002.

S/RES/1406 (2002), 30 avril 2002 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 juillet 2002 afin d'examiner plus avant le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002.

Et enfin, S/RES/1429 (2002), 30 juillet 2002 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003 et entre autres déclare qu'il "Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, invite l'Envoyé personnel à poursuivre ces efforts " .

S/RES/1463 (2003), 30 janvier 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d'examiner la proposition qui leur est présentée par l'Envoyé personnel du Secrétaire général.

S/RES/1469 (2003), 25 mars 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 2003 et prie le Secrétaire général de

présenter un rapport sur la situation avant le 19 mai 2003, comme le Secrétaire général l'avait proposé dans sa lettre datée du 19 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité.

S/RES/1485 (2003), 30 mai 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 juillet 2003 pour pouvoir examiner de plus près le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai du même année

Et la S/RES/1495 (2003), 30 juillet 2003 aux termes de laquelle le Conseil a entre autres, décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2003 et demande

aux parties de travailler avec l'O.N.U., l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix.

Et pour cette année en cours, bine que d'autres n'y manquerons de venir par la suite, notons à ce jours la Résolution 1523 adoptée dernièrement concernant cette regrettable situation qui perdure au Sahara occidental.

l'indépendance en 1960, accepte le multipartisme: 9 partis politiques d'opposition sont légalisés le 31. Le 28 octobre, le président Houphouët-Boigny qui est pour la première fois

confronté à un adversaire lors d'une élection présidentielle, obtient son septième mandat avec 81,68 p.100 des suffrages. Le candidat de l'opposition Laurent Gbagbo, chef du Front populaire ivoirien (F.P.I.), recueille 18,32 p. 100 des voix. Le taux d'abstention est de 30,84 p.100. Le 25 novembre, les premières élections législatives depuis l'instauration du multipartisme donnent la majorité au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (P.D.C.I., ancien parti unique), avec 163 sièges sur 175. Le F.P.I. obtient 9 sièges et le Parti ivoirien des travailleurs (P.I.T.), 1. Les 2 autres sièges reviennent à des candidats indépendants. Le taux d'abstention s'élève à près de 60 p. 100.

Le 13 février 1992, à Abidjan une centaine de membres de la Fédération estudiantine

et scolaire de Côte d'Ivoire et son secrétaire général Martial Ahipeaud, sont interpellés par la police. Ils manifestaient contre l'impunité des responsables des violences commises en mai

1991 dans la cité universitaire de Yopougon. Le rapport de la commission d'enquête relative

à ces violences rendu public le 29 janvier, mettait en cause le général Gueï chef d'état-major

de l'armée. Le 18 de ce mois, une manifestation organisée dans la capitale par le F.P.I. pour réclamer la démission du général Gueï dégénère en émeute; 300 personnes sont arrêtées dont Laurent Gbagbo et René Dégny-Ségui, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme. Ils sont condamnés le 6 mars à 2 ans de prison ferme. Martial Ahipeaud a été condamné en février à 3 ans de prison ferme.

Le 24 juillet du même année, le président Houphouët-Boigny annonce l'amnistie des prisonniers politiques. La loi d'amnistie votée le 29 concerne 75 opposants politiques, dont Laurent Gbagbo et René Dégny-Ségui, mais bénéficie aussi aux militaires responsables des violences perpétrées à l'université de Yopougon. Le 7 décembre 1993, c'est le décès du président Félix Houphouët-Boigny.

Et en application de la Constitution Ivoirienne, le président de l'Assemblée nationale Henri Konan Bédié se proclame président. Il doit assumer ses fonctions jusqu'au terme du mandat en cours en septembre 1995. Le 9, le Premier ministre Alassane Ouattara, qui conteste la légitimité du nouveau président, démissionne. Le 11, le président Henri Konan Bédié nomme un technicien, Daniel Kablan Duncan, à la tête du gouvernement. Le 15, celui-

ci forme un cabinet auquel les 2 principaux partis d'opposition, le F.P.I. et le P.I.T., refusent

Le 20 septembre 1995 le gouvernement interdit toute manifestation en raison des violences qui se multiplient à l'approche des élections présidentielle et législatives. Le 22 octobre le président Henri Konan Bédié, candidat du P.D.C.I., est élu à la tête de l'Etat avec

96,44 p.100 des suffrages. Les 2 grands partis d'opposition, le F.P.I. de Laurent Gbagbo et le

Rassemblement des républicains (R.D.R.) de Djény Kobina, avaient appelé au «boycottage actif» du scrutin afin de protester contre la modification du code électoral qui empêchait

l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara, candidat du R.D.R. et principal rival du

président sortant, de se présente¹⁸⁷r. Le taux de participation n'est que de 56,03 p. 100. Le

26 novembre, le P.D.C.I. remporte 148 des 172 sièges attribués lors des élections

¹⁸⁷C'est sur fond de cette attitude érigé en concept « D'ivoirité » que va s'articule l'escalade des violences qui jusqu'à nos jours sont entrains de détruire ce pays.

législatives. Le R.D.R. en obtient 13 et le F.P.I., 11. L'opposition avait accepté de participer

au scrutin en contrepartie de la révision des listes électorales. Toutefois, la loi électorale interdisait à Djény Kobina et à Alassane Ouattara de se présenter et l'élection dans la circonscription où Laurent Gbagbo était candidat est reportée.

janvier 1997 le secrétaire général du F.P.I., Abou Drahamane Sangaré, emprisonné

depuis un an, est libéré. Le 23 décembre 1999 des soldats qui exigent l'amélioration de leurs conditions de vie descendent dans la rue à Abidjan et occupent divers lieux stratégiques. Le

24, les mutins appellent le général Robert Gueï ancien chef d'état-major à participer aux négociations avec le pouvoir. Ils exigent la libération des dirigeants du Rassemblement des républicains, le parti de l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara, auquel le pouvoir conteste le droit de se présenter à l'élection présidentielle prévue en octobre 2000 et qui vit

en exil. Constatant l'échec des négociations. Par la suite, le général Gueï annonce la destitution du président Bédié, la dissolution des institutions et la création d'un Conseil

national de salut public. Le 26, le président Bédié est évacué vers Lomé dans un hélicoptère militaire français. Le 27, le général Gueï propose aux partis politiques de lui fournir des hommes susceptibles de participer au futur gouvernement. Ils répondront tous favorablement. Le 29, Alassane Ouattara regagne son pays.

Les 4 et 5 juillet 2000, des unités de l'armée se mutinent à Abidjan et en province, exigeant le versement du «butin de guerre» que leur aurait promis le général Gueï pour leur participation au coup d'Etat de décembre 1999. Après le retour au calme, moyennant promesse du versement d'une prime, le général Gueï accuse «certains politiques» d'avoir préparé un «coup d'Etat». Le 23, le projet de Constitution élaboré par la junte, en vue du retour des civils au pouvoir est approuvé par référendum. Le 22 octobre, le scrutin présidentiel auquel ni Alassane Ouattara ni aucun candidat du P.D.C.I. n'a été autorisé à se présenter, se déroule en l'absence d'observateurs internationaux. Le taux de participation serait d'environ 40 p.100. Le 24, Robert Gueï se proclame élu après que la junte a dissous la commission électorale qui annonçait la victoire de Laurent Gbagbo, avec 51 p.100 des suffrages.

Le 25, des dizaines de milliers de manifestants hostiles à la junte investissent le palais présidentiel. Les forces armées se rallient à Laurent Gbagbo. Ce dernier fait proclamer les résultats par la commission électorale. Toutefois les partisans d'Alassane Ouattara exigent

un nouveau scrutin. Le 26, alors que Laurent Gbagbo est investi président de la République,

des affrontements entre militants du F.P.I., originaires de l'Ouest chrétien et du

Le 1^erdécembre, la Cour suprême rejette la candidature aux élections législatives d'Alassane Ouattara. Le R.D.R. annonce qu'il ne participera pas aux législatives. Il appelle

ses partisans à une «marche nationale de protestation», le 4, en direction d'Abidjan, marche

qui est interdite par les autorités. Les 4 et 5, des dizaines de milliers de partisans d'Alassane

Ouattara affrontent les forces de l'ordre à Abidjan. Le bilan officiel des violences s'élève à

une vingtaine de morts. Le 10, le F.P.I. remporte 96 sièges sur 225 lors des élections législatives; le P.D.C.I., 77. Le taux de participation est de 33 p.100 seulement. Le 8 janvier

2001, les forces loyalistes mettent fin à la sixième tentative de coup d'Etat militaire depuis

les 13 derniers mois. Le 25 mars, les élections municipales se déroulent dans le calme. Le

R.D.R., qui avait boycotté les précédents scrutins, l'emporte dans 64 municipalités sur 195.

Le P.D.C.I. s'octroie 58 municipalités. Le F.P.I. n'en obtient que 34. Le taux de participation n'est que de 41 p.100. Le 1^erdécembre, Alassane Ouattara en exil en France depuis un an,

rentre dans son pays. Le 13, les autorités lui reconnaissent finalement son «ivoirité », qui doit lui permettre de se présenter aux scrutins électifs.

Le 10 août 2000, mandatés par leurs pairs de l'O.U.A., les présidents béninois et togolais effectuent une mission de bons offices à Yamoussoukro pour tenter d'apaiser la situation intérieure. la fin du mois de septembre, à l'approche de l'élection présidentielle, 10 chefs d'Etat de pays voisins se rendent à Abidjan pour une ultime médiation¹⁸⁸.

En bref, soulignons que comme pour le Rwanda et tant d'autres cas africain, malgré cette détérioration systématique et la situation critique marquée par ces lots de morts épisodique, l'O.N.U, sinon le conseil de sécurité n'a commencé à se préoccuper effectivement de la Côte d'Ivoire qu'a partir de l'année 2003. et pourtant, selon d'Amnesty International qui est vivement préoccupée par la recrudescence d'atteintes majeures aux droits humains, aux exécutions sommaires, aux enlèvements, "disparitions" et aux tortures et mauvais traitements qui se pratiquent, depuis le 19 septembre 2002, ce pays fait face à une

Seuls les forces militaires françaises et l'opération Licorne ont assumé le rôle d'une force d'interposition puis de surveillance du respect du cessez-le-feu accepté le 17 octobre

par les deux parties au conflit; forces se réclamant du groupe d'opposition armée MPCI¹⁸⁹et

les forces armées gouvernementales¹⁹⁰. D'autant plus que depuis le 30 octobre du même année, des négociations sont menées à Lomé par le président togolais Eyadema sous l'égide

de la CEDEAO entre les représentants de la rébellion armée et le gouvernement ivoirien. Mais cela n'a pas pu empêcher l'évolution de la situation en mi-janvier 2003.

Le 5 décembre, un charnier de plusieurs dizaines de corps à l'instar de ceux découvertes en Somalie ,au Rwanda, Burundi, témoigne des souffrances endurées par la population vivant en Côte d'Ivoire. Plus grave explique Amnesty, ce que de façon répétée

des violations du cessez-le-feu entraînent des massacres et des déplacements de civils. le 31 décembre, les forces gouvernementales ivoiriennes bombardent le village de pêcheurs de Menakro au nord de la ligne de cessez-le-feu faisant une dizaine de victimes. De même que

des accrochages sérieux ont eu lieu entre les forces françaises de l'Opération Licorne et les

groupes rebelles du front ouest MPIGO, MLP, non signataires alors de l'accord de cessez-le- feu. La perspective d'une participation aux négociations proposées par la France a décidé ces deux mouvements d'insurgés à signer à leur tour une trêve des combats le 13 janvier 2003 à Lomé.

¹⁸⁸Source : Encyclopaedia universalis, L'actualité du côte d'ivoire 1990 à 2001.

¹⁹⁰Cette trêve et la ligne de front reposent sur un fragile équilibre. Les Etats appartenant à la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) ont décidé de la mise en place prochaine d'une force d'interposition ouest-africaine.

Le 11 décembre, la France décide de renforcer son dispositif miliaire qui, à la fin décembre compte près de 2 500 hommes. Au terme d'un nouveau voyage en Côte d'Ivoire du Ministre Dominique de Villepin, les 3 et 4 janvier, la diplomatie française a obtenu des engagements du pouvoir et des rebelles du MPCI. Un agenda de sortie de crise fixé par la France a été accepté: le 15 janvier, réunion de toutes les forces politiques ivoiriennes et une semaine plus tard, un sommet des chefs d'Etat africains en présence de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le départ des mercenaires, l'immobilisation des hélicoptères ont été demandés et promis par le Président Gbagbo. Promesse très incertaine car le 9 janvier, l'armée gouvernementale allait mitrailler un village

Il a fallu donc attendre jusqu'au 20 décembre du même année, pour que Dans une déclaration, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. se prononce explicitement en invitant les belligérants à trouver une solution politique négociée pour résoudre la crise, bien qu'une délégation du Haut Commissariat de l'O.N.U. aux Droits de l'Homme avait déjà mené une mission en Côte d'Ivoire fin décembre 2002. Entre temps, de déviation en évolution, à l'issue

des négociations de Marcoussis (22 janvier 2003), un accord a été accepté par tous¹⁹¹:reconnaissant Laurent Gbagbo en tant que Président et la constitution d'un gouvernement transitoire de Réconciliation Nationale. La mise en oeuvre de ces accords est difficile car le climat est surtout marqué par des manifestations de soutien au pouvoir mais hostiles aux accords de Marcoussis et à la France, assassinat d'un opposant politique, nombreuses exactions dans l'ouest, démolition d'habitations à Abidjan,...

Cependant, la communauté internationale maintient la pression sur le Président Gbagbo pour enclencher l'application des accords porteurs de la réconciliation nationale. Deux résolutions du Conseil de sécurité de L'O.N.U. apportent un soutien fort à ces accords

et donnent un mandat international aux forces armées d'interposition françaises et africaines, avec la possibilité d'usage de la force pour assurer la protection des civils se trouvant sur le

sol ivoirien. Simultanément la France envoie de nouveaux renforts militaires¹⁹²tout en ayant proposé le retour à ses ressortissants.

Ainsi, pour la position est l'attitude du conseil de sécurité, notons «Près d'un an et 6

mois après la rébellion des forces opposés au président Gbagbo, le conseil de sécurité a décidé vendredi 25 mars 2004, de créer l'Opération des Nations Unies en Côte

d'Ivoire(ONUCI). La résolution 1528 des Nations Unies prévoit le déploiement de 6240

Casques bleus à compter du 4 avril. Bien que favorable à cet intervention, le président Gbagbo exige dès le mois de mars le désarmement des forces en présence. De son côté, l'ex- rébellion exige au préalable un calendrier des reformes politiques et militaires de la part du gouvernement¹⁹³».

En bref, depuis le début de cette crise à ce moment précis où nous écrivons ces lignes,

¹⁹¹chefs d'Etat de la CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne, Secrétaire général des Nations Unies. Un consensus a été trouvé lors du sommet de Kléber , 25 et 26 janvier 2003

¹⁹³Ibrahima Dramé ,'La Côte d'Ivoire sous tutelle internationale', http://www.saphirnet.info. (article paru le 03 mars 2004)

La Résolution 1514 (2003) ; la Résolution 1498 (2003) ; la Résolution 1479 (2003) ;

La Résolution 1464 (2003) ; la Résolution 1528 (2004) ainsi que cette dernière (résolution

Cette situation bien qu'elle soit similaire à tant d'autres en Afrique, est d'autant plus inquiétante au point que le chef des forces nouvelles¹⁹⁴, Guillaume Soro a appelé le samedi

27 mars, la communauté internationale à intervenir en Côte d'Ivoire pour assurer la fin des violences tout en prévenant que le président Laurent Gbagbo "respir(ait) l'air de ses derniers jours au pouvoir"¹⁹⁵.

Tel propos ne manque de sens pour ceux qui croient encore à ce pays, à ce continent et enfin cet autres Afrique qui aspire à des lendemains meilleurs, tel qu'il figure tout particulièrement et tout spécialement dans la déclarations du millénaire.

B : LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE DANS LA DECLARATION DU MILLENAIRE, VU DU CONSEIL DE SECURITE

des Nations Unies, représentant les pays riches et les pays du sud¹⁹⁶, ont participé du 6 au 8 septembre 2000, à New York, au Sommet du Millénaire. La réunion s'est terminée par l'adoption d'une "Déclaration du Millénaire" dans laquelle les dirigeants de la planète ont "décidé" notamment "de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, celles des personnes qui souffrent

Et Profitant de cette occasion, les pays du sud ont appelé les puissances occidentales à annuler en totalité la dette des pays les plus pauvres.

Cependant, le principal défi que ce sommet a retenu et auquel les Nations Unies ont à faire face aujourd'hui est de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l'humanité entière, tel qu'il est affirmé par la déclaration qui propose la réduction du fossé entre pays riches et pauvres, par un meilleur partage des bénéfices de la mondialisation, et rappelle également l'engagement des Etats à promouvoir la démocratie

et l'Etat de droit. Ce document fixe aussi, parmi les objectifs à atteindre au cours de cette décennie en cours, la réduction des trois quarts de la mortalité maternelle et la diminution

des deux tiers de la mortalité des enfants de moins de cinq ans; la mise en place d'un accès facilité à l'éducation de base de tous les enfants de la planète; la maîtrise de la pandémie du sida et du "fléau du paludisme". Soulignant entre autres que plus de 1,2 milliards d'hommes

et de femmes vivent dans la plus grande pauvreté avec moins de un dollar par jour,

¹⁹⁵Côte d'Ivoire: Guillaume Soro réclame une intervention internationale pour assurer la fin des violences , samedi 27 mars 2004. Source : Url : http://fr.rd.yahoo.com/news/article/rs1/*http://fr.news.yahoo.com/2

¹⁹⁶Les pays du sud regroupent près de la moitié des 6 milliards de la planète, vivant avec moins de deux dollars par jour

essentiellement en Asie du sud et en Afrique, un continent ravagé par les guerres et le fléau

C'est ainsi, qu'à l'issue de ce Sommet, Kofi Annan, secrétaire général de organisation,

a souligné l'atmosphère de consensus qui a prévalu entre les Etats membres au cours de la session par ces mots :« Je suis frappé par l'extraordinaire convergence de vues sur les défis

auxquels nous sommes confrontés, vous avez dit que votre première priorité est l'éradication de la pauvreté extrême. Vous avez énoncé des objectifs pour y parvenir. [...] Si

ces mesures sont vraiment mises en oeuvre, nous savons tous que le but peut être atteint ».

Ce faisant, le contenu de cette déclaration adoptée à la 54^émesession de l'Assemblée générale baptisée pour l'occasion Assemblée du Millénaire, du 6 au 8 septembre 2000 à New York, se résume aux huit points suivant :

I. Valeurs et principes, II. Paix, sécurité et désarmement, III.Développement et élimination de la pauvreté, IV. Protéger notre environnement commun, V. Droits de l'homme, démocratie et bonne gouvernance, VI. Protéger les groupes vulnérables,

VII. Répondre aux besoins spéciaux de l'Afriqueet enfin, VIII.Renforcer l'Organisation des

Toutefois, bien qu'il lui soit réservé tout particulièrement un volet à lui seul, l'Afrique

est également concerné par les autres points de cette déclarations étant donnée que dans l'ensemble, cette dernière a une portée générale.

Ainsi, pour le premier volet (Valeurs et principes), l'Assemblée souligne d'entrée l'importance de l'organisation comme étant l'un des «fondements indispensables d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste », et ajoute qu' en plus des responsabilités propres qu'ils doivent assumer à l'égard de leurs sociétés respectives, ils sont collectivement tenus de défendre au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité.

Et en tant que dirigeants, ils ont donc des devoirs à l'égard de tous les citoyens du monde,

en particulier les personnes les plus vulnérables, et tout spécialement les enfants, à qui l'avenir appartient. Ainsi ils se sont résolus à instaurer une paix juste et durable dans le monde entier conformément aux buts et aux principes inscrits dans la Charte. Par la suite on

peut lire ceci : «nous réaffirmons notre volonté de tout faire pour assurer l'égalité souveraine de tous les Etats; le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique; le règlement des différends par des voies pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international; le droit à l'autodétermination des peuples

qui sont encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère; la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats; le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; le respect de l'égalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de

langue ou de religion; et une coopération internationale en vue du règlement des problèmes internationaux à caractère économique, social, culturel ou humanitaire . Nous sommes convaincus que le principal défi que nous devons relever aujourd'hui est de faire en sorte

que la mondialisation devienne une force positive pour l'humanité tout entière. Car, si elle offre des possibilités immenses, à l'heure actuelle ses bienfaits sont très inégalement répartis, de même que les charges qu'elle impose. Nous reconnaissons que les pays en

développement et les pays en transition doivent surmonter des difficultés particulières pour

faire face à ce défi majeur. La mondialisation ne sera donc profitable à tous, de façon

équitable, que si un effort important et soutenu est consenti pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en tant qu'êtres humains, dans toute sa diversité.

Cet effort doit produire des politiques et des mesures, à l'échelon mondial, qui correspondent aux besoins des pays en développement et des pays en transition et sont formulées et appliquées avec leur participation effective ».

Et plus loin, parlant de la solidarité, la déclaration du millénaire affirme que «Les problèmes mondiaux doivent être gérés multilatéralement et de telle façon que les coûts et

les charges soient justement répartis conformément aux principes fondamentaux de l'équité

et de la justice sociale. Ceux qui souffrent ou qui sont particulièrement défavorisés méritent

une aide de la part des privilégiés ». quant aux partage des responsabilités, la déclaration indique que «La responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du développement

économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral. Étant l'organisation la plus universelle et la plus représentative

qui existe dans le monde, l'O.N.U. a un rôle central à jouer à cet égard. Pour traduire ces valeurs communes en actes, nous avons défini des objectifs auxquels nous attachons une importance particulière ».

Ce faisant le plus consistant et le second volet qui s'intitule symboliquement: Paix, sécurité et désarmement. En effet, les 147 chefs d'Etat et de gouvernement affirment explicitement dans cette volet, qu'ils «n'épargnerons aucun effort pour délivrer nos peuples

du fléau de la guerre, qu'il s'agisse des guerres civiles ou des guerres entre Etats, qui ont coûté la vie à plus de 5 millions de personnes au cours de la dernière décennie». C'est dire

que le cadre des conflits internes qu'on percevait comme un «obstacle», notamment à

l'action du conseil de sécurité tend à être dépasser `une façon solennelle. Dans sens, ils indiquent qu'ils s'efforceront également d'éliminer les dangers posés par les armes de destruction massive. De cela ils décident:

-De mieux faire respecter la primauté du droit dans les affaires tant internationales que nationales, et en particulier de veiller à ce que les Etats Membres appliquent les règles et les décisions de la Cour internationale de Justice, conformément à la Charte des Nations Unies,

-D'accroître l'efficacité de l'O.N.U. dans le maintien de la paix et de la sécurité en lui donnant les moyens et les outils dont elle a besoin pour mieux assurer la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends, la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits.

-De renforcer la coopération entre l'O.N.U. et les organisations régionales conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte.

-De faire appliquer par les Etats parties les traités conclus dans des domaines tels que

la maîtrise des armements et le désarmement, ainsi que le droit international humanitaire et

le droit relatif aux droits de l'homme, et de demander à tous les Etats d'envisager de signer

-De prendre des mesures concertées pour lutter contre le terrorisme international et d'adhérer dès que possible à toutes les conventions internationales pertinentes.

-De redoubler d'efforts dans l'accomplissement de notre engagement à lutter contre le

-D'intensifier la lutte que nous menons contre la criminalité transnationale dans toutes

ses dimensions, y compris la traite des êtres humains, leur acheminement clandestin à travers

-De réduire autant que possible les effets néfastes que les sanctions économiques imposées par l'O.N.U. peuvent avoir sur les populations innocentes, de soumettre les régimes

de sanctions à des examens périodiques et d'éliminer les effets préjudiciables des sanctions

-De travailler à l'élimination des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, et de n'écarter aucune solution possible pour parvenir à cet objectif, notamment

en ce qui concerne la convocation éventuelle d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

-De prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic d'armes légères, notamment en rendant les transferts d'armes plus transparents et en encourageant l'adoption de mesures de désarmement au niveau régional, compte tenu de toutes les recommandations de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite

des armes légères ; et enfin, d'inviter tous les Etats à envisager d'adhérer à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines

antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu'au Protocole modifié relatif aux mines se rapportant à la Convention sur les armes classiques¹⁹⁷.

Toutefois, soulignons tout d'abord que tout ceci s'adresse à la communauté internationale tout entière. Et ensuite, il est à relever qu'à bien des égards, toutes ces dispositions sont appelés en grande partie à être mis en oeuvre par le conseil de sécurité et ceux du fait que la plupart, par leurs formulations vont dans le sens du maintien de la paix et

Et pourtant, comme nous l'avons souligné tout au début de ce chapitre, depuis la fin

de la guerre froide, à cause des situations précaires et souvent catastrophiques qui prédominent sur ce continent plus qu'ailleurs, l'Afrique s'est trouvé au centre de l'action onusienne. Des lors, il n'est pas étonnant qu'on retrouve dans cette déclaration un volet spéciale Afrique, à savoir le point VII de cette déclaration, intitulé symboliquement:

Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique, dont le texte intégral de ce volet est le suivant :

«Nous soutiendrons la consolidation de la démocratie en Afrique et aiderons les

Africains dans la lutte qu'ils mènent pour instaurer une paix et un développement durables

et éliminer la pauvreté, afin d'intégrer le continent africain dans l'économie mondiale. Nous décidons, par conséquent :

-D'appuyer pleinement les structures politiques et institutionnelles des démocraties naissantes en Afrique.

-D'encourager et de soutenir les mécanismes régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits et de promotion de la stabilité politique, et d'assurer un financement régulier aux opérations de maintien de la paix menées sur le continent.

-De prendre des mesures spéciales pour relever les défis que sont l'élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique, y compris l'annulation de la dette, l'amélioration de l'accès aux marchés, l'accroissement de l'aide publique au développement (APD) et des flux d'investissement étrangers directs, ainsi que des transferts

-D'aider l'Afrique à se doter des capacités voulues pour freiner la propagation de la pandémie du VIH/sida et d'autres maladies infectieuses ¹⁹⁹».

Ainsi formulée, on ne peut que constater l'engouement des Nations Unies face aux questions africaines. Ce faisant, ceci n'a de sens que par la mise en place d'une structure et d'un mécanisme capable d'assurer la mise en action d'une façon effective d'un tel chantier.

C'est pourquoi, conscient de cela, la déclaration s'est clôturée sur son volet Numéro

Dans ce dernier volet, l'Assemblée a souligner qu'ils «n'épargnerons aucun effort pour faire de l'Organisation des Nations Unies un instrument plus efficace aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires suivants :

-La lutte pour le développement de tous les peuples du monde, la lutte contre la pauvreté, l'ignorance et la maladie; la lutte contre l'injustice; la lutte contre la violence, la

terreur et la criminalité; et la lutte contre la dégradation et la destruction de notre planète ». delà, ils on décider par conséquent et entre autres:

*De redoubler d'efforts pour réformer les procédures du Conseil de sécurité sous tous leurs aspects. *De renforcer encore le Conseil économique et social, en faisant fond sur ses récents succès, afin qu'il puisse être en mesure de remplir le rôle qui lui est confié dans la Charte. *De renforcer la Cour internationale de Justice, afin d'assurer la justice et le régime

du droit dans les affaires internationales. *D'encourager des consultations et une coordination régulières entre les principaux organes de l'Organisation des Nations Unies dans l'exercice de leurs fonctions. *De faire en sorte que l'Organisation dispose, en temps voulu et de façon prévisible, des ressources nécessaires pour s'acquitter de ses mandats.

*D'inviter instamment le Secrétariat à utiliser au mieux ces ressources, conformément aux règles et procédures clairement établies par l'Assemblée générale, dans l'intérêt de tous les

États Membres, en adoptant les meilleures méthodes de gestion, en utilisant les meilleures technologies disponibles et en concentrant ses efforts sur les activités qui reflètent les priorités dont sont convenus les Etats Membres.*De garantir une plus grande cohérence des politiques et d'améliorer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies, les organismes, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, ainsi

que d'autres organismes multilatéraux, afin de suivre une démarche pleinement coordonnée

vis-à-vis des problèmes de paix et de développement. *De renforcer davantage la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les parlements nationaux, représentés

par leur organisation mondiale, l'Union interparlementaire, dans divers domaines,

¹⁹⁸Ce problème de transfert de technologie est assez déplorable quant on sait l'immense potentiels en matire premier que recèle le continent africain et qui ne cesse d'être découvert au jour le jour. Tout récemment en Angola, on vient de découvrir un nouveau filon qui ne manquera de faire réévaluer la positon de ce pays en tant que troisième exportateur de pétrole de l'Afrique.

notamment la paix et la sécurité, le développement économique et social, le droit international et les droits de l'homme, la démocratie et la parité entre les sexes; ...²⁰⁰.

En bref, ce dernier est en quelque sorte une proposition sinon une recommandation de remaniement du fonctionnement du système onusien à défaut d'une reforme de l'organisation elle même. Et parmi les causes qui ont alimenté le débat sur l'idée de ce remaniement ou aussi du reforme du système onusien,

A bien des égards les situations africaines qui ne cesse de s'alourdir depuis le fin de la guerre froide jusqu'à nos jours.

Cependant, dans son ensemble le contenu de la déclaration nous renvoie aussi à une appréciation de l'action future du conseil de sécurité. Ainsi, on peut décèle une mise en cause sinon un fort désire d'impliquer un peu plus et d'une façon consistante, le conseil de sécurité étant donné son importance quant à ses résolutions. Et à ce titre la formulation «redoubler d'efforts pour réformer les procédures du Conseil de sécurité sous tous leurs aspects », est assez signifiante. D'autant plus que dans ce sens et s'exprimant à propos de l'élargissement du Conseil de sécurité, Kofi Annan a respectueusement suggéré

aux leaders politiques présents «qu'aux yeux de leurs peuples, le fait qu'un accord soit difficile à trouver, n'excuse pas leurs incapacité à le réaliser ». Et par la suite, il ajoute que :

«Si vous voulez que les décisions du Conseil commandent davantage de respect, surtout dans le monde en développement, il vous faut aborder la question de sa composition en en appréciant mieux l'urgence ». Rappelant également ses suggestions d'étendre la réforme à l'Assemblée, "qui a besoin d'être renforcée", et au Conseil de tutelle dont "le rôle pourrait être revu", il a indiqué qu'il allait créer un Groupe de haut niveau composé de personnalités éminentes, chargé d'étudier les questions qui mettent en jeu la paix et la sécurité, les réponses à apporter, le fonctionnement des principaux organes de l'O.N.U. et leurs

interactions. Enfin, il souligne tout magistralement que «Les Nations Unies sont loin d'être

En somme et en d'autres termes, le développement de l'Afrique dans la déclaration du millénaire ne peut être envisageable sans l'action du conseil de sécurité. En effet, il ne fait

pas de doute pour personne que les conflits africains ont une très grande part sur le retard

que connaît ce continent en matière de développement comme dans l'autre sens le manque

de développement et la précarité des conditions de vie sont aussi des facteurs influents sur la paix et la sécurité en Afrique.

Ainsi, dans ce tourbillon de causes à effets en matière de paix et de développement, le conseil de sécurité joua et jouera un rôle indiscutable tout au long de son existence sans qu'il

K Annan, disait qu'il«faut aborder la question de sa composition en en appréciant mieux l'urgence ²⁰¹».

²⁰¹« Instaurer une instance coordinatrice de haut niveau pourrait permettre de renverser la hiérarchie actuelle des textes internationaux. Il s'agirait d'un Conseil de sécurité économique et social qui aurait la même capacité de décision que le Conseil

de sécurité actuel. Cet organe serait comme un G8 élargi regroupant les grands pays du Nord et du Sud ainsi que les pays ayant la population la plus nombreuse. Il serait accompagné d'un secrétariat général qui fonctionnerait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Son rôle serait d'inciter enfin au respect des normes fixées et de veiller à l'application

Certes, bien des avancées considérables sont à prendre en compte à l'instar des interventions du conseil de sécurité dans des conflits internes (Guerres civiles) sous la bannière du fameux droit d'ingérence, ou le souci d'éviter des catastrophes humanitaires, mais la prise en compte direct par le conseil de sécurité des impératifs du développement économique et social des pays africains constitue l'un des objectifs qui devrait permettre à répondre d'une façon salutaire à ses questions africaines²⁰².

des programmes d'action. » source: STÉPHANE HESSEL,LE MONDE DIPLOMATIQUE, JUILLET 2003 , vers un conseil de

²⁰²Et comme l'a souligné STÉPHANE HESSEL certes l'O.N.U. « a organisé, dans les années 1990, de grandes conférences sur

la santé, les droits des femmes, la lutte contre la pauvreté, les enjeux démographiques, les droits de l'homme et fait adopter de beaux textes. Mais où en est leur mise en oeuvre ?». Ibid.

CONCLUSION

L'organisation des Nations Unies a été bâtie avec des organes de nature diverse²⁰³liés entre eux par une certaine hiérarchie²⁰⁴et par une répartition des compétences leur conférant

une relative spécialisation et une certaine autonomie qui n'excluent pas une nécessaire coordination. Cette hiérarchie ne se limite pas entre organes principaux et subsidiaires, mais

elle se traduise également par une position de force du conseil de sécurité²⁰⁵. Cette dernière s'entrevoie par cette relative spécialisation qui fait que presque la majorité des autres

organes du système onusien sont tenus à son bon vouloir de lui porter assistance sinon de

lui fournir des informations. Et ceci s`apprécie autour du maintien de la paix et de la sécurité internationales, but central de l'organisation et en même temps compétence exclusive du conseil de sécurité.

Cependant, on ne peut parler de paix sans développement puisque «la paix, apporte la sécurité nécessaire à un développement²⁰⁶». D'autant plus que «la paix, l'économie, l'environnement, la justice sociale et la démocratie constituent les piliers du développement durable. La croissance économique engendre les ressources indispensables

aux progrès La justice sociale renforce le tissu de la société et affermit la paix et le développement. La démocratie favorise l'innovation, un meilleur fonctionnement de l'Etat et

la stabilité nécessaire pour assurer un développement durable²⁰⁷». Ceci dit ces cinq

dimensions se retrouvent simultanément et par ricochet, liés à ce champ d'action du conseil

de sécurité en Afrique. Ainsi presque toute l'armada du système onusien est en quelque sorte

à la disposition du conseil de sécurité; ce qui se justifie aisément par les multiples et diverses implications que comporte cette lourde tache du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Toutefois depuis sa création jusqu'à la fin de la guerre froide, il s'est avéré que l'action du conseil de sécurité s'est trouvée bloquer par la pratique automatique du droit de veto que ce soit par l'ex-URSS ou des Etats unis. Et il a fallu donc attendre la fin de cette situation en 1989 pour voir un renouveau du conseil de sécurité²⁰⁸. C'est dans cette perspective que l'Afrique s'est vue prise en compte sur l'échiquier mondial non par entremise comme du temps de la guerre froide, mais par ses réalités qui font qu'ils constituent dans ce monde d'interdépendance croissante, un acteur comme tant d'autres sur

la scène internationale. Certes dans le contexte des années 90 marqué par la recomposition

du système international et la relance de l'interdépendance entre les nations et par

²⁰³Organes : politiques, économiques, sociaux, administratifs et judiciaires

²⁰⁴Organes principaux et subsidiaires voir aussi organes subsidiaires qui portent des organes et sous organes subsidiaires

²⁰⁵C'est en guise d'exemple le sens certains articles de la charte qui excluent la connaissance d'une affaire par l'assemblée générale des Nations Unies tant que le conseil ne se soit pas dessaisie de l'affaire ( article 12 paragraphe 1) ou aussi certains autres qui donnent à ce dernier le pouvoir de demander assistance et information aux autres organes sans qu'il soit reconnu un

²⁰⁸Mais que dire d'un conseil de sécurité qui n'a d'existence que par une participation dominée par ces mêmes

puissances ? Que dire d'un conseil de sécurité qui n'a de force logistique que ceux fournis par ces mêmes puissances ?

conséquent aussi d'un conseil de sécurité plus libre de ses mouvements, la prise en compte

des questions africaines par ce dernier s'avère être une évidence de droit comme de fait. Toutefois à l'instar de la Somalie, le Rwanda, la Mozambique, la Namibie, le Centre Afrique, le Congo, le Libéria, le Sahara occidental et de nos jours la Côte d'ivoire, l'indignation face aux conflits qui ont détruit ces Etats invite à réévaluer l'action de ce dernier sur ce continent. D'autant plus que dans ce monde contemporain plus étatique

qu'humaniste, c'est plus les intérêts individuels qui priment sur le droit, le devoir voire aussi

sur les nécessités issues de l'interdépendance des nations²⁰⁹. C'est dans ce sens que l'action

A ce propos, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a ouvert une conférence sur le génocide de 1994 au Rwanda en reconnaissant que l'O.N.U et lui même portaient une part de responsabilité dans le massacre de 800.000 personnes, sur lequel la communauté internationale a dans un premier temps fermé les yeux:: «La communauté internationale a péché par omission», a dit Annan qui à l'époque dirigeait les opérations de maintien de la paix de l'O.N.U et qui a demandé aux pays de fournir des troupes : «Je

croyais à l'époque que je faisais de mon mieux. Mais j'ai réalisé après le génocide que j'aurais pu et dû faire plus pour tirer la sonnette d'alarme et obtenir de l'aide²¹⁰».

Ainsi on peut dire qu'à bien d'autres égards, que pour répondre aux besoins de l'Afrique à partir de cette dernière décennie, le champ d'action du conseil de sécurité a dû ou aurait dû intégrer un peu plus d'avantage, en plus du maintien de la paix dans le sens d'éviter

les conflits armés, des domaines comme l'humanitaire ainsi que des aspects relevant du cadre socioéconomique. C'est en tout cas dans ce sens qu'on retrouve parallèlement des programmes et des initiatives autonomes par rapport au conseil de sécurité, mais liés à lui

Force est donc de constater qu'entre saisine et auto-saisine du conseil de sécurité, le contexte et le scénario conditionnent grièvement l'action de ce dernier sur ce continent africain. Autrement dit, les conséquences désastreuses de ces questions africaines, sont devenus par la pratique de ce conseil de sécurité, la condition sine qua non pour qu'une action soit mise en oeuvre. C'est ainsi que l'événementiel de cette action arrive à trouver un autre sens quant à faire la lumière sur les attitudes de coulisse du maintien de la paix en Afrique, ainsi que par le constat tautologique des situations africaines sur le terrain.

En somme, on peut dire que certes l'action du conseil de sécurité face à ces questions africaines depuis 1990 à nos jours est assez salutaire, mais au même titre que la bonne volonté qui vivifie la déclaration du millénaire dont en particulier celle contenue dans son volet spécial pour l'Afrique, force est de constater par mimétisme que cette action n'envie en rien à celles des puissances étrangères qui le plus souvent ne visent qu'à protéger leurs ressortissants, leurs intérêts voir à s'en servir comme moyen d'asseoir sur la scène internationale la politique de légitimation symbolique qui lui est nécessaire.

²⁰⁹« La société internationale est le reflet d'une conscience commune des interdépendances multiples », Pierre Marie Dupuy, droit international public. Source : Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 150.

²¹⁰Source : Grant McCool, Génocide rwandais: Annan reconnaît des défaillances de l'O.N.U., http //www.yahoo.com, (article paru

BIBLIOGRAPHIE

V Mohammed Bedjaoui, Nouvel Ordre Mondial et Contrôle de la Légalité des actes du conseil de sécurité, Brylant Bruxelles 1994.

V Karel C.Wellens, Résolutions et déclarations du conseil de sécurité (1946-

V Veynes et Viljoen, Protection des droits de l'homme en Afrique, RMEI N°3, juin 1999.

V Pierre François Gonnidec, Relations Internationales africains, Tome 53, Bibliothèque africaine et malgache, librairie générale de droit et De jurisprudence, EJA 1996.

V ROBERT-ALIROBERT-ALI BRAC DE LA PERRIERE (Oeuvre collectif ), Scandinavian Instituta of African Studios, 1989.

V La communauté internationale et les droits de la personne humaine,(Euvre collectif), Travaux dédiés a la mémoire de Driss Slaoui, Fondation Roi Abdul Aziz Al Saoud pour les études islamiques et sciences humaines, journée

V Daniel Colard, la société internationale après la guerre froide, Armand Colin

V Guy Lagelée et Gilles Manceron, Conquête mondiale des droits de l'homme, Editions Cherche Midi et UNESCO 1998.

V Zartman, Africa as a subordinate state system in internationals Relations, Internationals organisations, 1967.

V GERBET, Pierre, GHEBALI, Victor-Yves, et MOUTON, Marie-Renée, Société des Nations et Organisation des Nations Unies, Paris, Edition Richelieu, 1973.

V Igor Oussatchev, du décret sur la paix, vers un monde sans guerres et sans armes, Editions de l'agence de presse Novosti, Moscou 1987.

V Tran Van Minh, Encyclopédie juridique de l'Afrique, vol I (La question de l'Erythrée ), PUF 1979.

V Boutros B Ghali, Pour ma paix et le développement, DPI/1537,Nations Unies, octobre 1994.

(Les documents suivants sont tirés sur le site web des Nations Unies : www.un.org).

V Kofi Annan, Rapport sur les causes des conflits en Afrique, Les conflits, une réalité a laquelle il faut faire face, 25 septembre 1997.

V Documents officiels de l'Assemblée Générale, 47^émesession, Supplément n°6 (A/47/6/Rev.1), vol. I, programme 45, Distr. GENERALE A/RES/49/142,

(Tous ces documents ci-dessus sont donc disponibles sur le site web des Nations Unies : www.un.org).

V KODJO EDEMEDEM, Le retard de l'Afrique peut être rattrapé, Le Monde diplomatique, février 1980.

V GRESH ALAIN, l'Afrique australe, une "sphère de conflits", Le monde diplomatique, février 1988.

V Achile Mbmbe, Déconfiture de l'Etat et risques de la "Transition démocratique", Le Monde diplomatique, mai 1993.

V PHILIPPE LEYMARIE, Espoirs de renaissance, dérive d'un continent, Le Monde diplomatique, avril 1999.

V LE MONDE DIPLOMATIQUE, de 1980 a 2000, version 3082, Copyright (c) SA CD-ROM SNI, Août 2000.