Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours

B : LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE DANS LA DECLARATION DU MILLENAIRE, VU DU CONSEIL DE SECURITE

147 chefs d'Etat et de gouvernement sur les 189 Etats membres de l'organisation

des Nations Unies, représentant les pays riches et les pays du sud¹⁹⁶, ont participé du 6 au 8 septembre 2000, à New York, au Sommet du Millénaire. La réunion s'est terminée par l'adoption d'une "Déclaration du Millénaire" dans laquelle les dirigeants de la planète ont "décidé" notamment "de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, celles des personnes qui souffrent

de la faim".

Et Profitant de cette occasion, les pays du sud ont appelé les puissances occidentales à annuler en totalité la dette des pays les plus pauvres.

Cependant, le principal défi que ce sommet a retenu et auquel les Nations Unies ont à faire face aujourd'hui est de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l'humanité entière, tel qu'il est affirmé par la déclaration qui propose la réduction du fossé entre pays riches et pauvres, par un meilleur partage des bénéfices de la mondialisation, et rappelle également l'engagement des Etats à promouvoir la démocratie

et l'Etat de droit. Ce document fixe aussi, parmi les objectifs à atteindre au cours de cette décennie en cours, la réduction des trois quarts de la mortalité maternelle et la diminution

des deux tiers de la mortalité des enfants de moins de cinq ans; la mise en place d'un accès facilité à l'éducation de base de tous les enfants de la planète; la maîtrise de la pandémie du sida et du "fléau du paludisme". Soulignant entre autres que plus de 1,2 milliards d'hommes

et de femmes vivent dans la plus grande pauvreté avec moins de un dollar par jour,

¹⁹⁴ Ex-rébellion

¹⁹⁵ Côte d'Ivoire: Guillaume Soro réclame une intervention internationale pour assurer la fin des violences , samedi 27 mars 2004. Source : Url : http://fr.rd.yahoo.com/news/article/rs1/*http://fr.news.yahoo.com/2

¹⁹⁶ Les pays du sud regroupent près de la moitié des 6 milliards de la planète, vivant avec moins de deux dollars par jour

essentiellement en Asie du sud et en Afrique, un continent ravagé par les guerres et le fléau

du sida qui y fera 40 millions d'orphelins en 2010.

C'est ainsi, qu'à l'issue de ce Sommet, Kofi Annan, secrétaire général de organisation,

a souligné l'atmosphère de consensus qui a prévalu entre les Etats membres au cours de la session par ces mots :« Je suis frappé par l'extraordinaire convergence de vues sur les défis

auxquels nous sommes confrontés, vous avez dit que votre première priorité est l'éradication de la pauvreté extrême. Vous avez énoncé des objectifs pour y parvenir. [...] Si

ces mesures sont vraiment mises en oeuvre, nous savons tous que le but peut être atteint ».

Ce faisant, le contenu de cette déclaration adoptée à la 54^éme session de l'Assemblée générale baptisée pour l'occasion Assemblée du Millénaire, du 6 au 8 septembre 2000 à New York, se résume aux huit points suivant :

I. Valeurs et principes, II. Paix, sécurité et désarmement, III.Développement et élimination de la pauvreté, IV. Protéger notre environnement commun, V. Droits de l'homme, démocratie et bonne gouvernance, VI. Protéger les groupes vulnérables,

VII. Répondre aux besoins spéciaux de l'Afriqueet enfin, VIII.Renforcer l'Organisation des

Nations Unies.

Toutefois, bien qu'il lui soit réservé tout particulièrement un volet à lui seul, l'Afrique

est également concerné par les autres points de cette déclarations étant donnée que dans l'ensemble, cette dernière a une portée générale.

Ainsi, pour le premier volet (Valeurs et principes), l'Assemblée souligne d'entrée l'importance de l'organisation comme étant l'un des «fondements indispensables d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste », et ajoute qu' en plus des responsabilités propres qu'ils doivent assumer à l'égard de leurs sociétés respectives, ils sont collectivement tenus de défendre au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité.

Et en tant que dirigeants, ils ont donc des devoirs à l'égard de tous les citoyens du monde,

en particulier les personnes les plus vulnérables, et tout spécialement les enfants, à qui l'avenir appartient. Ainsi ils se sont résolus à instaurer une paix juste et durable dans le monde entier conformément aux buts et aux principes inscrits dans la Charte. Par la suite on

peut lire ceci : «nous réaffirmons notre volonté de tout faire pour assurer l'égalité souveraine de tous les Etats; le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique; le règlement des différends par des voies pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international; le droit à l'autodétermination des peuples

qui sont encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère; la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats; le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; le respect de l'égalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de

langue ou de religion; et une coopération internationale en vue du règlement des problèmes internationaux à caractère économique, social, culturel ou humanitaire . Nous sommes convaincus que le principal défi que nous devons relever aujourd'hui est de faire en sorte

que la mondialisation devienne une force positive pour l'humanité tout entière. Car, si elle offre des possibilités immenses, à l'heure actuelle ses bienfaits sont très inégalement répartis, de même que les charges qu'elle impose. Nous reconnaissons que les pays en

développement et les pays en transition doivent surmonter des difficultés particulières pour

faire face à ce défi majeur. La mondialisation ne sera donc profitable à tous, de façon

équitable, que si un effort important et soutenu est consenti pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en tant qu'êtres humains, dans toute sa diversité.

Cet effort doit produire des politiques et des mesures, à l'échelon mondial, qui correspondent aux besoins des pays en développement et des pays en transition et sont formulées et appliquées avec leur participation effective ».

Et plus loin, parlant de la solidarité, la déclaration du millénaire affirme que «Les problèmes mondiaux doivent être gérés multilatéralement et de telle façon que les coûts et

les charges soient justement répartis conformément aux principes fondamentaux de l'équité

et de la justice sociale. Ceux qui souffrent ou qui sont particulièrement défavorisés méritent

une aide de la part des privilégiés ». quant aux partage des responsabilités, la déclaration indique que «La responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du développement

économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral. Étant l'organisation la plus universelle et la plus représentative

qui existe dans le monde, l'O.N.U. a un rôle central à jouer à cet égard. Pour traduire ces valeurs communes en actes, nous avons défini des objectifs auxquels nous attachons une importance particulière ».

Ce faisant le plus consistant et le second volet qui s'intitule symboliquement: Paix, sécurité et désarmement. En effet, les 147 chefs d'Etat et de gouvernement affirment explicitement dans cette volet, qu'ils «n'épargnerons aucun effort pour délivrer nos peuples

du fléau de la guerre, qu'il s'agisse des guerres civiles ou des guerres entre Etats, qui ont coûté la vie à plus de 5 millions de personnes au cours de la dernière décennie». C'est dire

que le cadre des conflits internes qu'on percevait comme un «obstacle», notamment à

l'action du conseil de sécurité tend à être dépasser `une façon solennelle. Dans sens, ils indiquent qu'ils s'efforceront également d'éliminer les dangers posés par les armes de destruction massive. De cela ils décident:

-De mieux faire respecter la primauté du droit dans les affaires tant internationales que nationales, et en particulier de veiller à ce que les Etats Membres appliquent les règles et les décisions de la Cour internationale de Justice, conformément à la Charte des Nations Unies,

dans les litiges auxquels ils sont parties.

-D'accroître l'efficacité de l'O.N.U. dans le maintien de la paix et de la sécurité en lui donnant les moyens et les outils dont elle a besoin pour mieux assurer la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends, la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits.

-De renforcer la coopération entre l'O.N.U. et les organisations régionales conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte.

-De faire appliquer par les Etats parties les traités conclus dans des domaines tels que

la maîtrise des armements et le désarmement, ainsi que le droit international humanitaire et

le droit relatif aux droits de l'homme, et de demander à tous les Etats d'envisager de signer

et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

-De prendre des mesures concertées pour lutter contre le terrorisme international et d'adhérer dès que possible à toutes les conventions internationales pertinentes.

-De redoubler d'efforts dans l'accomplissement de notre engagement à lutter contre le

problème mondial de la drogue.

-D'intensifier la lutte que nous menons contre la criminalité transnationale dans toutes

ses dimensions, y compris la traite des êtres humains, leur acheminement clandestin à travers

les frontières et le blanchiment de l'argent sale.

-De réduire autant que possible les effets néfastes que les sanctions économiques imposées par l'O.N.U. peuvent avoir sur les populations innocentes, de soumettre les régimes

de sanctions à des examens périodiques et d'éliminer les effets préjudiciables des sanctions

sur les tiers.

-De travailler à l'élimination des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, et de n'écarter aucune solution possible pour parvenir à cet objectif, notamment

en ce qui concerne la convocation éventuelle d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

-De prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic d'armes légères, notamment en rendant les transferts d'armes plus transparents et en encourageant l'adoption de mesures de désarmement au niveau régional, compte tenu de toutes les recommandations de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite

des armes légères ; et enfin, d'inviter tous les Etats à envisager d'adhérer à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines

antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu'au Protocole modifié relatif aux mines se rapportant à la Convention sur les armes classiques¹⁹⁷ .

Toutefois, soulignons tout d'abord que tout ceci s'adresse à la communauté internationale tout entière. Et ensuite, il est à relever qu'à bien des égards, toutes ces dispositions sont appelés en grande partie à être mis en oeuvre par le conseil de sécurité et ceux du fait que la plupart, par leurs formulations vont dans le sens du maintien de la paix et

de la sécurité internationales.

Et pourtant, comme nous l'avons souligné tout au début de ce chapitre, depuis la fin

de la guerre froide, à cause des situations précaires et souvent catastrophiques qui prédominent sur ce continent plus qu'ailleurs, l'Afrique s'est trouvé au centre de l'action onusienne. Des lors, il n'est pas étonnant qu'on retrouve dans cette déclaration un volet spéciale Afrique, à savoir le point VII de cette déclaration, intitulé symboliquement:

Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique, dont le texte intégral de ce volet est le suivant :

«Nous soutiendrons la consolidation de la démocratie en Afrique et aiderons les

Africains dans la lutte qu'ils mènent pour instaurer une paix et un développement durables

et éliminer la pauvreté, afin d'intégrer le continent africain dans l'économie mondiale. Nous décidons, par conséquent :

-D'appuyer pleinement les structures politiques et institutionnelles des démocraties naissantes en Afrique.

-D'encourager et de soutenir les mécanismes régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits et de promotion de la stabilité politique, et d'assurer un financement régulier aux opérations de maintien de la paix menées sur le continent.

¹⁹⁷ Volet II. Paix sécurité et désarment.

-De prendre des mesures spéciales pour relever les défis que sont l'élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique, y compris l'annulation de la dette, l'amélioration de l'accès aux marchés, l'accroissement de l'aide publique au développement (APD) et des flux d'investissement étrangers directs, ainsi que des transferts

de technologie¹⁹⁸.

-D'aider l'Afrique à se doter des capacités voulues pour freiner la propagation de la pandémie du VIH/sida et d'autres maladies infectieuses ¹⁹⁹».

Ainsi formulée, on ne peut que constater l'engouement des Nations Unies face aux questions africaines. Ce faisant, ceci n'a de sens que par la mise en place d'une structure et d'un mécanisme capable d'assurer la mise en action d'une façon effective d'un tel chantier.

C'est pourquoi, conscient de cela, la déclaration s'est clôturée sur son volet Numéro

VIII, intitulé: Renforcer l'Organisation des Nations Unies.

Dans ce dernier volet, l'Assemblée a souligner qu'ils «n'épargnerons aucun effort pour faire de l'Organisation des Nations Unies un instrument plus efficace aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires suivants :

-La lutte pour le développement de tous les peuples du monde, la lutte contre la pauvreté, l'ignorance et la maladie; la lutte contre l'injustice; la lutte contre la violence, la

terreur et la criminalité; et la lutte contre la dégradation et la destruction de notre planète ». delà, ils on décider par conséquent et entre autres:

*De redoubler d'efforts pour réformer les procédures du Conseil de sécurité sous tous leurs aspects. *De renforcer encore le Conseil économique et social, en faisant fond sur ses récents succès, afin qu'il puisse être en mesure de remplir le rôle qui lui est confié dans la Charte. *De renforcer la Cour internationale de Justice, afin d'assurer la justice et le régime

du droit dans les affaires internationales. *D'encourager des consultations et une coordination régulières entre les principaux organes de l'Organisation des Nations Unies dans l'exercice de leurs fonctions. *De faire en sorte que l'Organisation dispose, en temps voulu et de façon prévisible, des ressources nécessaires pour s'acquitter de ses mandats.

*D'inviter instamment le Secrétariat à utiliser au mieux ces ressources, conformément aux règles et procédures clairement établies par l'Assemblée générale, dans l'intérêt de tous les

États Membres, en adoptant les meilleures méthodes de gestion, en utilisant les meilleures technologies disponibles et en concentrant ses efforts sur les activités qui reflètent les priorités dont sont convenus les Etats Membres.*De garantir une plus grande cohérence des politiques et d'améliorer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies, les organismes, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, ainsi

que d'autres organismes multilatéraux, afin de suivre une démarche pleinement coordonnée

vis-à-vis des problèmes de paix et de développement. *De renforcer davantage la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les parlements nationaux, représentés

par leur organisation mondiale, l'Union interparlementaire, dans divers domaines,

¹⁹⁸ Ce problème de transfert de technologie est assez déplorable quant on sait l'immense potentiels en matire premier que recèle le continent africain et qui ne cesse d'être découvert au jour le jour. Tout récemment en Angola, on vient de découvrir un nouveau filon qui ne manquera de faire réévaluer la positon de ce pays en tant que troisième exportateur de pétrole de l'Afrique.

¹⁹⁹ Volet VII. Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique

notamment la paix et la sécurité, le développement économique et social, le droit international et les droits de l'homme, la démocratie et la parité entre les sexes; ...²⁰⁰.

En bref, ce dernier est en quelque sorte une proposition sinon une recommandation de remaniement du fonctionnement du système onusien à défaut d'une reforme de l'organisation elle même. Et parmi les causes qui ont alimenté le débat sur l'idée de ce remaniement ou aussi du reforme du système onusien,

A bien des égards les situations africaines qui ne cesse de s'alourdir depuis le fin de la guerre froide jusqu'à nos jours.

Cependant, dans son ensemble le contenu de la déclaration nous renvoie aussi à une appréciation de l'action future du conseil de sécurité. Ainsi, on peut décèle une mise en cause sinon un fort désire d'impliquer un peu plus et d'une façon consistante, le conseil de sécurité étant donné son importance quant à ses résolutions. Et à ce titre la formulation «redoubler d'efforts pour réformer les procédures du Conseil de sécurité sous tous leurs aspects », est assez signifiante. D'autant plus que dans ce sens et s'exprimant à propos de l'élargissement du Conseil de sécurité, Kofi Annan a respectueusement suggéré

aux leaders politiques présents «qu'aux yeux de leurs peuples, le fait qu'un accord soit difficile à trouver, n'excuse pas leurs incapacité à le réaliser ». Et par la suite, il ajoute que :

«Si vous voulez que les décisions du Conseil commandent davantage de respect, surtout dans le monde en développement, il vous faut aborder la question de sa composition en en appréciant mieux l'urgence ». Rappelant également ses suggestions d'étendre la réforme à l'Assemblée, "qui a besoin d'être renforcée", et au Conseil de tutelle dont "le rôle pourrait être revu", il a indiqué qu'il allait créer un Groupe de haut niveau composé de personnalités éminentes, chargé d'étudier les questions qui mettent en jeu la paix et la sécurité, les réponses à apporter, le fonctionnement des principaux organes de l'O.N.U. et leurs

interactions. Enfin, il souligne tout magistralement que «Les Nations Unies sont loin d'être

un instrument parfait, mais c'est un instrument précieux».

En somme et en d'autres termes, le développement de l'Afrique dans la déclaration du millénaire ne peut être envisageable sans l'action du conseil de sécurité. En effet, il ne fait

pas de doute pour personne que les conflits africains ont une très grande part sur le retard

que connaît ce continent en matière de développement comme dans l'autre sens le manque

de développement et la précarité des conditions de vie sont aussi des facteurs influents sur la paix et la sécurité en Afrique.

Ainsi, dans ce tourbillon de causes à effets en matière de paix et de développement, le conseil de sécurité joua et jouera un rôle indiscutable tout au long de son existence sans qu'il

soit exempté d'une reforme. Dans ce sens que

K Annan, disait qu'il«faut aborder la question de sa composition en en appréciant mieux l'urgence ²⁰¹».

²⁰⁰ Volt VIII . Renforcer l'Organisation des Nations Unies

²⁰¹« Instaurer une instance coordinatrice de haut niveau pourrait permettre de renverser la hiérarchie actuelle des textes internationaux. Il s'agirait d'un Conseil de sécurité économique et social qui aurait la même capacité de décision que le Conseil

de sécurité actuel. Cet organe serait comme un G8 élargi regroupant les grands pays du Nord et du Sud ainsi que les pays ayant la population la plus nombreuse. Il serait accompagné d'un secrétariat général qui fonctionnerait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Son rôle serait d'inciter enfin au respect des normes fixées et de veiller à l'application

Certes, bien des avancées considérables sont à prendre en compte à l'instar des interventions du conseil de sécurité dans des conflits internes (Guerres civiles) sous la bannière du fameux droit d'ingérence, ou le souci d'éviter des catastrophes humanitaires, mais la prise en compte direct par le conseil de sécurité des impératifs du développement économique et social des pays africains constitue l'un des objectifs qui devrait permettre à répondre d'une façon salutaire à ses questions africaines²⁰².

des programmes d'action. » source: STÉPHANE HESSEL,LE MONDE DIPLOMATIQUE, JUILLET 2003 , vers un conseil de

sécurité économique et social, URL : http://www.monde-diplomatique.fr/2003/07/HESSEL/10235.

²⁰² Et comme l'a souligné STÉPHANE HESSEL certes l'O.N.U. « a organisé, dans les années 1990, de grandes conférences sur

la santé, les droits des femmes, la lutte contre la pauvreté, les enjeux démographiques, les droits de l'homme et fait adopter de beaux textes. Mais où en est leur mise en oeuvre ?». Ibid.