La conception française des opérations de paix

Force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN au Kosovo (KFOR) et Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK):

Le Kosovo, province située au sud de la Serbie et peuplée majoritairement de Kosovars Albanais jouissait d'une relative autonomie pendant le règne de Tito. La fin de celui-ci a cependant libéré les tensions indépendantistes qui ont conduit à la violente désintégration de la Yougoslavie. La résolution de ces conflits en 1995 a cependant laissé de côté le cas du Kosovo dont l'autonomie a été fortement ébréchée par le président serbe Slobodan Milosevic, sur fond de discours nationaliste. Un conflit ouvert éclate en 1998, opposant l'armée serbe à l'Armée de Libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës ou UÇK en albanais), une milice indépendantiste kosovare, entraînant la mort de 1500 Albanais Kosovars et le déplacement de 300 000 personnes. L'enjeu de ce conflit est le statut de la province dans la Fédération et l'intégrité territoriale de la Fédération.

Face au risque d'escalade et de régionalisation du conflit, la communauté internationale décide de se saisir du dossier. Tandis que le Groupe de Contact qui a géré les précédents conflits yougoslaves de 1992 à 1995, ainsi que l'OSCE tentent une médiation politique, l'OTAN se montre particulièrement active dans la gestion militaire du conflit. Le 28 mai 1998, le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni au niveau des Ministres des Affaires étrangères détermine ainsi les objectifs de l'OTAN au Kosovo : aider à la résolution pacifique de la crise, et promouvoir la stabilité et la sécurité des pays voisins, en particulier l'Albanie et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Le 12 juin 1998, réuni au niveau des Ministres de la Défense, le Conseil de l'Atlantique Nord décide d'entamer une évaluation des options militaires possibles. Fidèle à sa gestion des conflits yougoslaves et réticente à l'envoi de troupes sur le terrain, l'organisation favorise une stratégie reposant sur les menaces de frappes aériennes, en soutien aux initiatives diplomatiques.

Cette stratégie sera notamment mise en oeuvre en octobre 1998 jusqu'à la conclusion d'un accord avec le Président Milosevic prévoyant le retrait des troupes serbes du Kosovo^3(*).

Sur la base de cet accord, la résolution 1160 du Conseil de Sécurité de l'ONU impose une limite au nombre et aux opérations des troupes serbes au Kosovo. La résolution 1203 complète la précédente et établit d'une part la Mission de Vérification au Kosovo menée par l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur le terrain, et d'autre part, une mission de surveillance aérienne de l'OTAN. Cette mobilisation ne parvient pas à résoudre le conflit et la situation se détériore en 1999 dans une spirale de provocations et de représailles de part et d'autre.

Le Groupe de Contact intensifie ses efforts de résolution pacifique du conflit.Des négociations s'ouvrent à Rambouillet, près de Paris, du 6 au 23 février, puis du 15 au 18 mars. Leur échec aboutit d'une part au retrait de la Mission de Vérification au Kosovo et d'autre part au déploiement massif de troupes serbes au Kosovo. L'OTAN, considérant ce nouveau déploiement comme une contravention à l'accord qui avait ouvert la voie à la résolution 1160 débute ses frappes aériennes (Operation Allied Force) le 23 mars 1999. Ces frappes, qui durent plus de 70 jours, semblent mener à une impasse jusqu'à la conclusion d'un accord entre la République Fédérative de Yougoslavie et les envoyés spéciaux de l'Union européenne, le Président finlandais Martti Ahtisaari, et de la Russie, l'ancien Premier Ministre Viktor Tchernomyrdine, le 3 juin 1999. Cet accord ouvre la voie au retrait des troupes serbes et à la signature d'un accord militaro-technique avec l'OTAN le 9 juin 1999.

Le 10 juin 1999, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1244 demandant l'arrêt immédiat de la violence et le retrait des forces serbes, sans toutefois résoudre la question cruciale du statut du Kosovo. Cette résolution décide l'envoi d'une force de sécurité internationale ainsi que d'une mission civile d'administration intérimaire du Kosovo. La première sera assumée par l'OTAN (KFOR), la seconde par l'ONU (MINUK).

Selon les termes de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la KFOR a pour mandat de :

Ø Prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le-feu et l'imposer s'il y a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et les empêcher d'y revenir ;

Ø Démilitariser l'Armée de libération du Kosovo (ALK) et les autres groupes armés d'Albanais du Kosovo ;

Ø Établir un environnement sûr pour que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux, que la présence internationale civile puisse opérer, qu'une administration intérimaire puisse être établie, et que l'aide humanitaire puisse être acheminée ;

Ø Assurer le maintien de l'ordre et la sécurité publics jusqu'à ce que la présence internationale civile puisse s'en charger ;

Ø Superviser le déminage jusqu'à ce que la présence internationale civile puisse, le cas échéant, s'en charger ;

Ø  Appuyer le travail de la présence internationale civile selon qu'il conviendra et assurer une coordination étroite avec ce travail ;

Ø Exercer les fonctions requises en matière de surveillance des frontières ;

Ø Assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres organisations internationales.

De son côté (selon la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies), la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo a pour mandat de :

Ø Faciliter, en attendant un règlement définitif, l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles, compte pleinement tenu de l'annexe 2 et des Accords de Rambouillet (S/1999/648) ;

Ø Exercer les fonctions d'administration civile de base là où cela sera nécessaire et tant qu'il y aura lieu de le faire ;

Ø Organiser et superviser la mise en place d'institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique en attendant un règlement politique, notamment la tenue d'élections ;

Ø Transférer ses responsabilités administratives aux institutions susvisées, à mesure qu'elles auront été mises en place, tout en supervisant et en facilitant le renforcement des institutions locales provisoires du Kosovo, de même que les autres activités de consolidation de la paix ;

Ø Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet ;

Ø À un stade final, superviser le transfert des pouvoirs des institutions provisoires du Kosovo aux institutions qui auront été établies dans le cadre d'un règlement politique ;

Ø Faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles et le relèvement de l'économie ;

Ø En coordination avec les organisations internationales à vocation humanitaire, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et des secours aux sinistrés ;

Ø Maintenir l'ordre public, notamment en mettant en place des forces de police locales et, entretemps, en déployant du personnel international de police servant au Kosovo ;

Ø Défendre et promouvoir les droits de l'homme ;

Ø Veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave au Kosovo.

Ces deux missions de l'OTAN et de l'ONU montrent d'abord à quel point la communauté internationale s'implique dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ainsi que dans l'encadrement des conflits dans le but d'éviter une propagation de ces derniers qui pourrait s'avérer dangereuse.

En ce qui concerne plus particulièrement l'engagement français dans l'imposition ou la consolidation de la paix, la KFOR et la MINUK sont également significatives.

Dans le cas de la KFOR, elle a longtemps été sous commandement français et l'est à nouveau aujourd'hui, sous les ordres du Général Xavier De Marnhac. Au niveau des forces en présence, la France compte 2329 soldats sur le terrain, ce qui fait d'elle la seconde contributrice à cette force derrière l'Allemagne (2511 hommes) et devant l'Italie (2288 hommes).

Quant à sa participation à la MINUK, même si elle ne compte que 47 policiers français, elle a été dirigée par M. Bernard Kouchner pendant deux ans (du 15 juillet 1999 au 15 janvier 2001). Il été chargé pendant son mandat de diriger, dans ce pays ravagé par la guerre, les quatre secteurs d'activités fondamentaux pour la reconstruction et la survie du pays que sont l'assistance humanitaire, l'administration civile, l'économie et l'élaboration d'institutions démocratiques.

Après un premier engagement significatif au Liban en 1978, à la tête de la FINUL, la France n'a cessé de se faire la porte-parole de la paix auprès des nations davantage « belliqueuses ». Même si les opérations de maintien de la paix ont pris une forme différente avec l'avènement de la superpuissance américaine, elles n'en restent pas moins indispensables. Elles nécessitent cependant une révision, ce à quoi s'est attelé M. Brahimi dans son le rapport de son groupe d'étude sur les opérations de paix, rendu au Secrétaire Général des Nations Unies en 2000.

* ³ Cf Annexe 3, Carte du déploiement de la Kosovo Force (KFOR) et liste des pays participants