De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

II.3. Les effets de la responsabilité environnementale

Il faut souligner que les effets de la responsabilité environnementale sont perceptibles tant pour ce qui est de la réparation proprement dite que pour ce qui est de la prévention du dommage.

II.3.1. La fonction réparatrice de la responsabilité civile

Nul ne conteste qu'en droit rwandais, la règle soit celle de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime. L'objectif est clairement de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.

En matière environnementale plus qu'ailleurs, il faut privilégier la réparation en nature. Toutefois, l'on sait que certains dommages ne sont pas réparables au sens strict et qu'ils ne peuvent tout au plus donner lieu qu'à compensation. Pour ce qui est du dommage écologique pur, les objections gagnent en force et ceci, d'autant plus que la réparation du dommage écologique, que si elle est en nature. Au-delà, on est dans l'ordre de sanction et il n'est pas justifié que certains s'enrichissent par la mise en oeuvre d'actions en responsabilité.

A cet égard, la meilleure solution est à rechercher du côté du versement des dommages et intérêts à une structure chargée de procéder elle-même à la réparation ou de mettre en oeuvre des mesures de prévention ou de remise en état.

II.3.2. La fonction préventive

Lorsque l'on évoque le préjudice environnemental, il faut bien se garder de ne pas oublier que si celui-ci doit être certain, il ne résulte pas nécessairement d'une dégradation matérielle avérée.

Ceci est parfaitement logique dans la mesure où le risque de dommage implique nécessairement une réaction afin d'éviter qu'il ne se réalise ; faute de quoi l'imprudence sera caractérisée. La jurisprudence considère que c'est à celui qui crée le risque qu'il appartient de supporter le coût des mesures nécessaires pour qu'il ne se réalise pas. On retrouve cette idée au travers de la prise en compte de la création fautive d'une situation dangereuse dont la conséquence naturelle peut être dommageable ; un tel comportement implique une probabilité qu'un dommage en résulte et doit être pris en compte.^136(*)

Mais lorsque le risque est caractérisé, sans que le dommage survienne, le droit civil admet, dans un mouvement d'anticipation et de prévention, qu'il en soit tiré toutes les conséquences mais il faut encore que le risque soit suffisamment caractérisé. Dans tous le cas, ce n'est pas le lieu, de développer en détail l'ensemble des analyses doctrinales suscitées par la dimension préventive de la responsabilité civile en matière environnementale.

* ¹³⁶ «De la réparation du dommage écologique», tire sur le site

http://www.ahjucaf.org/activite&travaux/allocutions_conf_presidents/_ftn107#_ftn107 consulté le 03/03/2007