De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

I.1.4. Droit de l'environnement

Selon Philipe MALINGREY, le droit de l'environnement est défini de façon relativement large comme l'ensemble des règles juridiques visant à préserver la nature, le patrimoine et le voisinage des atteintes provoqués par certaines activités humaines ou survenance de risque naturel.^21(*)

D'après Nicolas de SADELEER, le droit de l'environnement est né à la suite de la prise en conscience des menaces qui pèsent sur la conservation des ressources naturelles en raison de la surexploitation dont elle fait l'objet. Le droit de l'environnement, s'entendrait ainsi comme le corps des règles juridiques qui sont destinées à conserver et à améliorer la qualité de l'environnement pour le bénéfice des générations contemporaines et à venir^22(*).

Michel PRIEUR lui écrit que «Dans la mesure où l'environnement est l'expression des interactions et des relations des êtres vivants (dont l'homme) entre eux et avec leur milieu, il n'est pas surprenant que le droit de l'environnement soit un droit de caractère horizontal, recouvrant les différentes branches classiques (du droit privé et du droit public, national comme international) et un droit d'intersections qui tend à pénétrer dans tous les secteurs du droit pour y introduire l'idée environnementale. Le droit de l'environnement est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'environnement».^23(*)

L'enseignement du droit de l'environnement dans l'université aurait commencé vers 1971.^24(*) Certes, la protection de l'environnement représente une préoccupation récente dans le milieu juridique.^25(*) Le droit de l'environnement a pour objet la protection de l'environnement.^26(*)

Comme le signale Michel PRIEUR, aussi le droit de l'environnement ne remplit-il sa fonction que si son but est effectivement la protection de la nature et des ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances et l'amélioration de la qualité de vie.^27(*) En bref le droit de l'environnement a pour finalité de procurer à la population un environnement sain. Comme tant d'autres disciplines des droits, ce droit de l'environnement peut n'être que l'étude des règles juridiques existantes en matière d'environnement.

Notons que le droit de l'environnement s'inspire de quelques principes dont le principe de protection, principe de durabilité de l'environnement et l'équité entre les générations, principe pollueur payeur, principe d'information et de sensibilisation du public à la sauvegarde et la protection de l'environnement et le principe de coopération.^28(*)

* ²¹ MALINGREY, Ph., Op. cit. p.2.

* ²² DE SADELEER, N., Les principes du pollueur payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la

portée juridique des quelques principes du droit de l'environnement, Bruylant, Bruxelles,

1999, p.2.

* ²³ PRIEUR, M., 2^ème éd, Op. cit, p.7.

* ²⁴ PRIEUR, M., 2^ème éd, Op. cit, p.12.

* ²⁵ COENRAETS, Ph., Droit de l'environnement, Larcier, Bruxelles, 1996, p.5.

* ²⁶ LAVIELLE, J.M., Op.cit, p.16.

* ²⁷ PRIEUR, M., 2^ème éd, Op. cit, p. 9.

* ²⁸ Art.7 de la loi organique n°04/2005 du 08/04/2005 déjà citée.