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Les relations entre entre le Protocole de Kyoto et l'accord général sur le commerce des services: moyen de protection de l'environnement ou de libéralisation du commerce ?


par Pierre Vincent BISSOUEKEME
Université de Limoges - Master2 2005
  

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

LES RELATIONS ENTRE LE PROTOCOLE DE KYOTO ET L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES : MOYEN DE LIBERALISATION DU COMMERCE OU DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

Mémoire présenté par Pierre Vincent BISSOUEKEME

Sous la direction de Monsieur Frédéric BOUIN

Année académique 2005-2006

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS....................................................................................4

SIGLES ET ABREVIATIONS........................................................................5

INTRODUCTION :......................................................................................6

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