Introduction de la deuxième partie
Après avoir vu, la naissance du système financier
basé sur le marché boursier, dans les pays anglo-saxon, en Europe
et au Tiers-monde, notamment au Maroc, on a présenté
l'évolution de la place casablancaise qui n'était pas à la
hauteur des perspectives des responsables financiers nationaux. A cause de la
désarticulation de ce marché, et l'application des textes et des
règlements dépassés, qui n'encouragent pas
l'épargnant, et l'investisseur de placer à la bourse des valeurs
de Casablanca.
Il est devenu indispensable d'innover la structure de la bourse
pour qu'elle puisse attirer davantage l'attention des entreprises et même
les épargnants ordinaires.
Donc quel est le contenu de cette réforme boursière
? qui est depuis son application a bouleversé le marché boursier
par l'augmentation de son capital. Où la place de Casablanca est
considérée comme émergente par les spécialistes
financiers internationaux
Chapitre I :
L'organisation et la gestion de la bourse des valeurs
de Casablanca
Section 1 : Le statut Juridique de la Bourse et les
différents marchés boursiers
Paragraphe 1 : Le statut juridique
La première innovation, concerne le statut juridique de la
bourse qui n'est plus un établissement public mais il est devenu une
société anonyme de droit privé. Son capital est
détenu par les sociétés de bourse et ne peut être
inférieur à dix millions de dirhams. Le rôle principal
confié à la société gestionnaire est de veiller
à la conformité des opérations effectuées par les
sociétés de bourse aux règlements prévus par la
loi, applicable à ces opérations. Et décider
l'introduction des sociétés qui sont obligées de respecter
les règlements déterminés. En ce qui concerne le capital
social, il doit être libéré et atteindre au moins 15
millions de dirhams. Et de faire certifier par les commissaires aux comptes de
la société, les comptes annuels des trois derniers exercices. Et
diffuser, dans le public au moins 20 % des actions représentant leur
capital social. Décider encore, la radiation des sociétés
qui ne respecte plus les lois prévues ou qui s'engagent à payer
des dividendes des trois derniers exercices.
Paragraphe 2 : Les intervenants du Marché
Boursier
La réforme de 1993, amendée et
complétée en 1996, a institué six intervenants :
La société
gestionnaire , la société de la bourse des
Valeurs de Casablanca ( SBVC) devenue Bourse de Casablanca depuis
décembre 2000, en tant que société anonyme de droit
privé. Son capital est détenu, à parts égales, par
l'ensemble des Sociétés de Bourse. Sa principale mission est la
gestion et le développement du marché boursier.
Les sociétés de Bourse,
agréées par le Ministre des Finances, et ayant le monopole
de la négociation en Bourse.
Aujourd'hui au nombre de treize, elles ont pour objet, outre la
négociation en Bourse, la garde des titres, le placement des titres
émis par les personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu
d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés
sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché
boursier.
De par les dispositions de la nouvelle n 29-00 , les
sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi
d'assister les personnes , morales faisant appel public à
l'épargne pour la préparation des documents d' information
destinés au public et d'animer le marché des valeurs
mobilières inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières (OPCVMs), instrument de canalisation de
l'épargne vers le marché. Créés en 1995, les OPCVMs
marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un
rôle significatif dans le développement du marché.
Le Conseil Déontologique des Valeur
Mobilières (CDVM), en tant
qu'autorité de contrôle, est un établissement public
doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à
la transparence, à l'intégrité et à la
pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est
également chargé d'assurer la protection des épargnants.
Le CDVM est administré par un conseil d'Administration,
présidé par le Ministre des Finances et composé du
Ministre de la justice, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs
représentants. Il comprend également trois personnalités
désignées par le Ministre des Finances pour leur
compétence dans le domaine économique et financier.
L'Association Professionnelle des
Sociétés de Bourse (APSB) , est chargée de
veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les
représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et
d'étudier les questions relatives à l'exercice de la
profession.
Le dépositaire centrale, Maroclear, a pour mission
d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au
régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en
simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés.
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