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Le marché boursier marocain : de la léthargie à la modeste relance boursière

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par Amina TOUROUGOU
Université Hassan II Aîn Chok - Licence Economie et Gestion 2006
  

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Paragraphe 3 : le fonctionnement du marché

La structure du marché

La Bourse de Casablanca dispose de deux marchés :

Le marché central : la structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le système de négociation de la Bourse de Casablanca est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres et animés par les Sociétés de Bourse.

Le marché de blocs : en raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement. Ainsi, la bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres à un cours issu du marché.

Les opérations sur le marché de blocs doivent :

- porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur, par référence au volume de transactions historique ;

-être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille de marché

Notons que depuis Avril 2001, les procédures de déclaration des transactions du marché de blocs sont totalement automatisées.

Cette architecture, liée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché officiel).

C'est le « Règlement Général » de la bourse de Casablanca qui précise les règles de fonctionnement des marchés. Il a une force de loi et donc opposable aux tiers.

Les systèmes de cotation électronique

La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de bourse.

Les ordres saisis par les négociateurs sont automatiquement classés par la limite de cours et par ordre chronologique de leur introduction sur ce qu'il est convenu d'appeler une « feuille de marché »

Paragraphe 4 : la protection des investisseurs

Le fonds de garantie clientèle

La loi a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des Sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le CDVM.

Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution des titres et espèces déposés auprès des Sociétés de Bourse en liquidation.

Le fonds de garantie des Sociétés de Bourse

A l'instar du fonds de garantie clientèle, la loi a aussi prévu la mise en place d'un fonds de garantie des Sociétés de Bourse. A cet effet, chaque Société de Bourse constitue auprès de la Bourse des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées détenues par elles dans le cadre du marché central.

La déclaration de franchissement de seuils

Pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le CDVM a publié une circulaire définissant la procédure de déclaration de franchissement de seuils que tout actionnaire doit respecter.

Ainsi, tout actionnaire qui posséderait 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50% ou 66,66% du capital d'une société cotée à la bourse de Casablanca devra le notifier à la société, au CDVM et à la bourse de Casablanca. Il devra également préciser ses intentions. Inversement, un actionnaire possédant 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50% ou 66,66% et qui vient à céder tout ou partie de ses actions, doit également le notifier à la société, au CDVM et à la bourse de Casablanca.

Tout actionnaire qui ne déclare pas un franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse est passible d'une amende de 5 000 MAD à 100 000 MAD. Il risque également lors d'un franchissement à la hausse non déclaré de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée.

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