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Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out

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par Anthony Seghers
HEC / Escp - Mastère spécialisé 2007
  

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2.1.3.6 Les sûretés et garanties

De manière logique, les banquiers assurant le financement de l'opération, au premier rang desquels les banquiers seniors, cherchent à obtenir des garanties de la part des actionnaires de la holding.

Les sûretés sont à ce titre des réponses, mais si elles se heurtent à une difficulté :

- Si elles portent sur des actifs de la cible, elles contreviennent à l'article L 2 17-9

- Si elles portent sur des biens personnels des acquéreurs, elles seront par nature limitées (d'autant que ces derniers y sont rarement très favorables).

Aussi, la garantie principale qu'obtiennent les créanciers dans ce type de montage est un
nantissement sur les titres de la cible84, qui constituent l'actif majeur détenu par la holding

84 Frédéric Mascré - Comment réussir une opération de LBO - Echange n° 243 - mai 2007

endettée. Le nantissement en question est une réponse au risque de défaut de la holding, qui ne serait plus en mesure de faire face à ses dettes. Ce qui signifierait alors que la cible ne distribue pas les dividendes prévus, ses cash-flows étant insuffisants. Dans ce cas, la situation financière de la cible semblant détériorée, le nantissement sur les titres de la cible est, à priori peu efficace, pour trois raisons :

- la réalisation des actifs que sont les titres de la cible risque d'être longue et difficile.

- le passage du statut de créancier à celui d'actionnaire rend la position du banquier moins

favorable (en cas de liquidation, les actionnaires étant pour ainsi dire assuré de ne rien

récupérer).

- la responsabilité de la banque peut être engagée, si la situation se détériore davantage après le changement d'actionnaire.

Quelles qu'elles soient, les sûretés consenties sont limitées en terme d'efficacité, puisqu'elles ne peuvent porter sur les actifs de la cible, seule garantie dont la valeur soit dissociée des résultats de celle-ci.

Par conséquent, la structuration du financement d'acquisition doit avant tout reposer sur des apports extérieurs, que ce soient en fonds propres ou en dettes, à travers le large éventail existant pour ce type de montage.

L'utilisation de la trésorerie de la cible ou de ses actifs doit être excessivement prudente. La présence de minoritaires au capital de la cible empêche de fait l'optimisation de l'utilisation de ses ressources. A ce titre, dans le cadre d'un OBO, conserver des minoritaires est une option à éviter. En effet, il semble plus intéressant soit d'en assurer la sortie, soit de les faire entrer au capital de la holding. Dans cette perspective, une utilisation optimale de la trésorerie, voire des capacités d'endettement de la cible est possible (debt push down, via des distributions de dividendes exceptionnels).

Ce type de structuration doit en priorité s'inscrire dans une perspective post acquisition, la cible ne devant pas, du moins directement, concourir au financement de l'achat de ses propres titres.

La fusion rapide, qui présenterait de nombreux avantages (transfert des dettes, garanties possibles...) présente des risques trop importants (poursuites pénales des dirigeants) et s'accompagnerait de corollaires fiscaux pénalisants. Elle est donc à bannir.

Au-delà de la structuration du montage d'acquisition dans le cadre d'un OBO, une opération de ce type est aussi une source d'optimisation financière interne.

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