BIBLIOGRAPHIE
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Général
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2- Ouvrages divers
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SEJOUR, Herve : Droit et structure
économique en Haïti P 99
TROUILLOT, Evelyne : Etat de Droit et
enfance en Haïti, les éditions HSI, P 113
3 - Revues
Cahiers français :
Les collectivités Territoriales, DF Mai-Juin 1982, 64 p
Cahiers Français : L'Etat de la
décentralisation D.F, 1992, 192 P
Cahiers Français : les
Collectivités Territoriales, D.F, 1989, 52 p
4- Législations
v La Constitution du 29 Mars 1987
v La loi du 22 Octobre 1982 sur les communes
v Le décret du 4 novembre 1983 sur la C.S.C/C.A
v Moniteur # 78, 10 Novembre 1983
v La loi du 19 septembre 1982 établissant le statut
général de la fonction publique
v Le Décret du 17 Mai 1990 réorganisant la
structure administrative du ministère de l'intérieur.
v Le décret du 17 mai 1990 sur les
délégations
v La loi du 19 septembre 1982 sur la régionalisation et
l'aménagement du territoire
v La loi du 2 septembre 1996 établissant la CFGDCT
(contribution de Fond de Gestion et de développement des C.T)
Merci !
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