Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

SECTION II : LES MANOEUVRES SUBTILES

Certaines actions des gouvernements des pays de l'UEMOA entrent en totale contradiction avec la volonté affichée d'aller vers une liberté de circulation et d'établissement effective. Ces manoeuvres sont le plus souvent dissimulées tantôt derrière des problèmes techniques, tantôt derrière des questions de sécurité nationale. Il faut donc suffisamment de sagacité et de finesse d'esprit pour découvrir ces restrictions. Celles-ci tiennent à l'absence et à la mauvaise transposition du droit communautaire (Paragraphe I) d'une part et d'autre part à l'édiction et au maintien de mesures restrictives (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : L'ABSENCE OU LA MAUVAISE TRANSPOSITION

DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Les dispositions communautaires relatives à la liberté de circulation et d'établissement n'ont pas toujours fait l'objet d'une fidèle transcription dans le droit interne des Etats. Cette situation peut être vue en première analyse comme la conséquence des lenteurs dans la prise de mesures internes (A) ; mais un regard plus inquisiteur permet de découvrir que le problème résulte en réalité de l'absence de politique nationale à vocation intégrationniste (B).

A- LA LENTEUR DANS LA TRANSPOSITION DU DROIT

COMMUNAUTAIRE

Pour ménager la souveraineté des Etats membres, l'UEMOA a opté pour la voie de l'harmonisation des législations dans la mise en oeuvre de la liberté de circulation et d'établissement.

Celle-ci pose un large recours aux directives, qui nécessitent l'édiction de textes nationaux pour atteindre des buts précis^161(*). Mais, d'une manière générale, il est loisible d'observer dans les pays de la sous région une certaine lenteur dans l'adoption des mesures nationales tant attendues.

On peut pour étayer ces propos s'inspirer de l'exemple de la CEDEAO et particulièrement du passeport communautaire CEDEAO. Il ressort des travaux d'un séminaire tenu récemment sur la question de la libre circulation dans la CEDEAO que seuls le Bénin, le Nigeria, le Sénégal, la Guinée, le Liberia et le Niger ont pu mettre en place le passeport communautaire CEDEAO sous ses trois formes (ordinaire, de service et diplomatique)^162(*). Les autres Etats membres qui tardent à s'inscrire dans la même voie, ont pu exciper comme excuse, l'existence de stock non épuisés de passeports nationaux^163(*). Si l'on s'en tient au fait que certains se sont lancés dans la confection de nouveaux types de documents, à l'image de la Côte d'Ivoire avec le (fameux) passeport biométrique qui défraie en ce moment la chronique, on peut se demander si la raison évoquée n'est pas un simple exutoire.

Pour en revenir à l'UEMOA, d'aucuns seraient tentés de justifier la lenteur dans la transposition, par des problèmes techniques, tenant à des réaménagements préalables indispensables, la formation des agents ou encore l'information des secteurs cibles. Loin de rejeter catégoriquement de tels arguments, force est de constater que peu d'efforts ont été mis en oeuvre pour assurer cette transposition.

Il y a lieu dès lors de se demander si le problème ne vient pas en réalité de l'absence de politique nationale d'intégration.

* ¹⁶¹ - Voir à titre de rappel, ISSA-SAYEGH (Joseph), « l'intégration juridique des Etats africains » in RECCUEIL PENANT, n° 823, Janvier à Avril 1997.

* ¹⁶² - « Economie : la CEDEAO s'attaque aux obstacles à la libre circulation »

Source : www.afriquenligne.fr/afrique-de-l'ouest:ghana/economie:-la-CEDEAO-s'attaque-aux-obstacles-à-la-libre-circulation-200804031242.html consulté le 04/07/08

04/07/08

* ¹⁶³ - idem