Section 2 : Les techniques de couverture
applicables en Tunisie.
Pour la Tunisie, quelques techniques seulement sont permis
actuellement pour la réglementation de change en vigueur de cadre
institutionnel en Tunisie prévoit les principaux techniques :
- La facturation en monnaie nationale.
- Les contrats de change à terme.
- L'option d'achat de devises.
- Les comptes professionnels en devises.
- Les swaps de change.
A/ La facturation en monnaie nationale :
Il s'agit de traiter les opérations du commerce
extérieur en Dinar Tunisien. Suite à l'autorisation de
convertibilité de Dinar dès 1993 d'application de ce
procédé a allégé la gestion des transactions avec
l'étranger et a assuré une sécurité des marges
à l'achat comme à la vente.
B/ Des contrats de change à terme :
Les marchés de change à terme sont les
marchés sur lesquels s'échangent les devises à un cours
déterminée immédiatement mais pour une livraison à
une date future.
Il convient de signaler que le système de couverture a
été institué en Tunisie en 1978. Des principaux textes
régissant les opérations d'achat et de vente à terme sont
les avis de change n°4 du 5/10/1982 tel que modifier par l'avis du
04/07/1989 et la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°87/08 du
05/02/1987 tel que modifié par la circulaire BCT n° 89/24 du
7/08/89 et la circulaire BCT n° 2001/11 de 04/05/01.
D'après l'article 11 du circulaire agrées
n° 2001-11 du 4 mai 2001 qui a pour objet les marchés des
changes et instruments de couverture des risques de change et de taux et qui
présente que « les intermédiaires
agrées résidents et non résidents sont autorisés
à se constituer contreparties dans les opérations de changes
à terme pour le compte de leurs clients résidents au titre de
leurs opérations d'importations et d'exportations de produits et de
services. Ou de prêts et d'emprunts en devises réalisées
conformément à la réglementation des changes et de
commerce extérieur en vigueur ».
· Achat de devises à terme pour les importateurs
de produits et de produits et de services:
Les importateurs résidents peuvent acheter à
terme, auprès d'un intermédiaire agrée résident des
devises contre dinars pour une durée maximum de 12 mois, en vu du
règlement correspondant à l'imputation de produits et aux frais
s'y rapportant.
La couverture de change à terme doit être
effectuée dans la monnaie de facturation du contrat et son terme doit
correspondre à l'échéance prévue pour le
règlement.
Il est à signaler que les achats à terme de
devises peuvent s'effectuer à partir de la date :
- La conclusion du contrat commercial pour la couverture des
opérations de produits admis au régime de la liberté de
commerce extérieur et,
- De domiciliation de l'autorisation d'importation pour la
couverture de l'importation de produit exclus du régime de la
liberté de commerce extérieur.
La BCT est informé par un support magnétique et
un rapport papier détailler de l'opération.
· Achat et vente de devises à terme par les
emprunteurs et les déposants à terme de devises (Annexe I).
D'après l'article 16 de circulaire aux
intermédiaires agrées n° : 2001/11 du 4/05/01 qui
contribue que « Pour la couverture du risque de change lié au
remboursement de leurs emprunts en devises. Les entreprises résidentes
peuvent acheter à terme auprès des intermédiaires
agrées résidents ou non résidents des devises contre
dinars pour une durée maximal de 12 mois de contrat de couverture de
change est conclu en vue de règlement (principal +
intérêts) correspondant à une échéance
d'amortissement d'emprunts en devises. De même, la couverture de change
à terme doit être effectuée dans la monnaie du contrat
d'emprunt en devise et son terme doit correspondre à
l'échéance de remboursement.
Il est à signaler, notamment, que pour se couvrir
contre le risque de change lié aux opérations de tirages sur des
emprunts extérieurs ou de placements en devises effectuées
à la réglementation de change en Tunisie.
· Vente de devises à terme par les exportateurs de
produits et de services :
Ils sont autorisés à vendre à terme leurs
recettes en devises se rapportent à leur contrat libellés dans
l'une des devises cotées à terme par le BCT
Les exportateurs de produits peuvent vendre à terme le
produit en devises de leurs exportations pour une durée maximum de 9
mois. L'échéance du contrat de couverture doit correspondre
à celle prévue pour le règlement de l'exportation.
Les prestataires de services au profit de non résident
peuvent vendre à terme le produit en devises de leurs prestations pour
une durée correspondant à celle du contrat dans le limite de 12
mois et sans excéder 30 jours à compter de la naissance de la
créance.
En terme analytique et descriptive, le montant total des
opérations de change à terme est revenu de 975 MDT en 2002
à 964 MD en 2003 en baisse de 11MDT et 1%. La part des opérations
effectuées entre les IAT et les entreprises dans le volume globale est
passée. D'une année à l'autre, de 97%à 98%(annexe
II).
Les opérations entre les intermédiaires
âgées et les entreprises ont été marquées par
une hausse des ventes à terme des banques, en couverture des
importations, qui se sont élevées à 753 MDT contre 718,9
MDT en 2002 en accroissement de 34 MDT ou 4.7%. Leur part du total est ainsi
passée, d'une année à l'autre, de 76% à 80%.
En revanche, les achats à terme par l'IAT en
couverture des exportations, ont accusé, d'une année à
l'autre, une baisse de 4% revenant de 227.1 MDT à 192 MDT (annexe
III).
C/ Des options d'achat de devises :
En Tunisie, cette nouvelle technique de gestion du risque d
charge avec l'apparition de la circulaire de la BCT n° : 89-08 du 6
mars 1989 qu'ont pour objet la couverture contre le risque de change. Les
options de change et de préciser qu'une option de change est un contrat
de couverture qui confère à l'acheteur de l'option le droit
d'acheter pour des périodes renouvelables allant de 3 à 12 mois,
un montant déterminé de devise contre dinars, à un cours
fixé par avance appelée prix d'exercice de l'option.
C'est-à-dire l'achat des devises, n'est pas obligatoire étant
donné que l'acheteur garde l'opportunité de
bénéficier d'une évolution favorable des cours de change
et de ne pas acquérir éventuellement les devises dont il s'agit
aux prix d'exercice s'il s'avère supérieur au cours du comptant
pratiqué à l'échéance.
Enfin, et malgré leurs avantages, l'option d'achat de
devises telles qu'elles sont réglementées en Tunisie n'est pas
convenir aux besoins des opérateurs. Par addition toute demande de
souscription à un contrat d'option doit être appuyée par
l'échéancier de crédit et parvenir à la BCT sur
formulaire conforme au modèle en annexe (IV).
D/ Les comptes professionnels en devises : Ont
instaurés en 1989 pour permettre à l'exportatrice de garder un
pourcentage de ses recettes en devises lui permettant de régler son
importation de biens et de services. Selon la circulaire aux
intermédiaires agrées n° 93-14 du 15/09/93, toute personne
physique, ou morale tunisienne ou étrangère pour ses
établissements en Tunisie ayant les ressources en devises peuvent pour
les besoins de leurs activités se faire ouvrir librement auprès
d'un intermédiaire agrée des comptes professionnels en devises
tenus en une monnaie convertible cotée par la BCT. L'ouverture est libre
pour les établissements qui exportent 15% ou plus de leurs chiffres
d'affaires ainsi que les entreprises résidentes totalement exportatrices
régies par les lois n°87/81. Le pourcentage maximum des recettes en
devises à loger dans le compte a été augmenté de 40
à 50%.
E/ Les opérations de swaps de devise :
Dans le cadre du renforcement de la libération des
opérations du marché de change, il y a eu possibilité de
réalisation des opérations de swaps de change Devise Dinars en
Tunisie.
Cette technique de gestion de risque de change est mise
à la disposition des opérateurs de ce depuis 04/05/01 à
travers la circulaire 2001/11 des articles 26-27-28 peuvent être
résumées comme suit : ils sont autorisés à
effectuer les opérations de swaps.
- Les intermédiaires agrées résidents
entre eux.
- Les intermédiaires et les entreprises.
- Les intermédiaires résidents avec les
intermédiaires non résidents ou les correspondants
étrangers ou encore avec les entreprises non résidentes
établies en Tunisie.
La durée maximale de l'opération de swaps et de
12 mois.
Enfin et en terme analytique, le volume des opérations
de swaps de change s'est élevé, en 2003, à 450 MDT, soit
une moyenne quotidienne de 1.8 MDT contre, respectivement, 1.991.1 MDT et 8 MDT
au cours de l'année précédente cette évolution est
liée à l'amélioration de la liquidité en dinar des
banques
Section III : Les limites des techniques de
couverture :
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