Les stratégies de défense en matière d'OPA

§1. Le soutien du conseil d'administration

79. - Les dirigeants d'une société doivent pouvoir faire face aussi rapidement que possible à une OPI.

Ce bloc de dirigeants doit pouvoir réunir dans les plus brefs délais les banquiers, les juristes et les experts appropriés pour mettre en place la stratégie adéquate. A cet instant, le conseil d'administration doit pouvoir réagir au plus vite au besoin par visioconférence et par convocation téléphonique (ou par fax ou encore par e-mail).

En outre, comme la constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve république, en son article 16, les statuts devraient prévoir un élargissement exceptionnel des pouvoirs du conseil d'administration, et plus particulièrement de son président, afin de mettre en oeuvre toutes les mesures anti-OPA jugées nécessaires dans l'urgence.

80. - Également, il conviendra que le président du conseil d'administration soit assuré du soutien des membres du conseil d'administration. Et ce d'autant plus que l'initiateur de l'OPA aura placé ses « pions » au sein même de la société cible. Il a tout d'abord acquis une participation pour être représenté dans les assemblées d'actionnaires et parfois il pourra voir nommer un administrateur au sein même du conseil.

Dans cet ordre d'idée, afin d'éviter toute trahison à l'intérieur de l'exécutif, les actionnaires majoritaires doivent « veiller au bon traitement de ses dirigeants notamment par des systèmes d'intéressement impliquant des participations préférentielles au capital sous la forme de plans d'achats d'actions (stock options plans) et surtout à l'homogénéité et à l'efficacité de son conseil d'administration (ou directoire) »^39(*).

81. - Cependant, cette mesure préventive n'est pas suffisante pour contrer une OPA et de surcroît elle comporte quelques failles.

Le renforcement du conseil d'administration ne saurait notamment aller à l'encontre du principe de libre révocabilité des administrateurs par l'assemblée des actionnaires. De la sorte, en cas de réussite de l'OPA, l'équipe dirigeante perdra tous ses pouvoirs.

82. - Un renversement de majorité au sein du conseil sera également rendu plus difficile par l'instauration de la faculté offerte par l'une des ordonnances du 23 octobre 1986 d'introduire dans les statuts une disposition prévoyant la participation avec voix délibérative de représentants des salariés, susceptibles de représenter jusqu'au tiers du conseil d'administration.

Cette option était offerte aux sociétés privatisées pour garder au sein du conseil les administrateurs salariés. Elle est donc aussi une arme anti-OPA, les administrateurs représentants des salariés pouvant jouer un rôle d'arbitre et empêcher la majorité de basculer dans le camp adverse

* ³⁹ D. CARREAU et J.-Y. MARTIN, Op. Cit., p.897