II-2- Types d'instruments et forme de titres
Conformément aux dispositions institutionnelles en
vigueur les futurs titres à émettre dans la CEMAC sont de 13, 26
et 52 semaines au maximum. Il est prévu des obligations du Trésor
et des obligations classiques de maturité supérieure à 2
ans ; tous ces titres d'Etat étant des titres de créances
négociables
II-2-1.Types d'instruments
Il s'agit de :
- Bons du Trésor à court terme, d'une
durée comprise entre 7 jours et 2 ans maximum (7, 28, 91, 182, 364 et
728 jours) ;
- Obligations du Trésor à moyen terme, d'une
durée strictement supérieure à 2 ans.
II-2-2.Forme des titres
- Les valeurs du trésor seront
dématérialisées (sans remise de titres) et
assimilables ;
- Les Directions Nationales de la BEAC seront chargées,
pour le compte des Trésors Nationaux, de l'organisation
matérielle des adjudications des titres publics ;
- Les titres émis seront gérés, à
titre provisoire, par une cellule autonome, dénommée
« cellule de règlement et de Conservation des Titres (CRCT),
logée aux Services centraux de la BEAC, ce qui facilitera les
transactions (souscriptions, règlements et échanges)
- La CRCT sera chargée de la conservation des titres,
de leur circulation et de leur administration en qualité d'organisme
dépositaire des valeurs du Trésor. A terme, les obligations du
Trésor seront transférées à la caisse
régionale des dépôts des valeurs (CRDV) de la Bourse des
Valeurs Mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC). La valeur faciale des
titres sera de 10 000 FCFA ou en multiple de cette somme.
II-3. Mode de rémunération et programmation
des émissions
II-3-1.Mode de rémunération
Les intérêts seront calculés et
réglés par l'Institut d'Emission lors de la souscription (en ce
qui concerne les Bons du Trésor) ou annuellement (en ce qui concerne les
titres à moyen et long terme) selon la formule des intérêts
simples. Autrement dit, les intérêts sur les bons du Trésor
seront précomptés et versés immédiatement
dès la souscription du titre sans attendre l'échéance. En
revanche, en ce qui concerne les obligations du Trésor, les
intérêts seront soumis à l'impôt sur le revenu des
valeurs mobilières selon le barème en vigueur dans chaque
Etat.
II-3-2.Programmation des émissions
Les modalités d'accès à la souscription
des valeurs du Trésor seront différentes selon qu'il s'agit de
l'accès au marché primaire (marché des émissions
nouvelles) ou de l'accès au marché secondaire (marché
d'échange des titres déjà émis).
· Marché primaire des valeurs du trésor
Les émissions des Bons et des obligations du
trésor se feront sous la forme d'appels d'offres ouverts aux
établissements de crédit (banques et établissement
financiers) ayant signé un cahier de charges leur permettant
d'acquérir le statut de Spécialistes en Valeurs du Trésor
(SVT)
Les adjudications de Bons du Trésor auront lieu une
fois par semaine.
En revanche, les appels d'offres pour les adjudications
d'obligations du trésor auront lieu mensuellement afin de ne pas
perturber le marché par de grandes émissions ponctuelles.
Chaque adjudication met en concurrence les SVT, lesquels
soumissionnent en leur nom propre et pour le compte de leur
clientèle.
· Marché secondaire des valeurs du
Trésor.
Les SVT seront tenus d'afficher à leurs guichets, les
cours d'achat et de vente des valeurs du Trésor afin de permettre
à tous les clients potentiels qui le désirent, d'acheter ou de
vendre les titres émis. Ils seront tenus de conclure les transactions
aux prix affichés.
Les titres émis à l'intérieur d'un pays
pourront être souscrits par des agents non- résidents des autres
pays membres de la Zone d'Emission. Les valeurs du Trésor seront
côtées à la Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique
centrale (BVMAC).
La mobilisation des ressources pour les besoins de l'Etat
doit absolument se fonder sur la recherche de fonds aux conditions qui soient
conformes aux capacités d'absorption et financières de l'Etat.
L'émetteur devra à partir d'un plan de trésorerie
constamment actualisé, évaluer les montants des besoins
financiers et la rentabilité de la dépense à laquelle
seront destinées les ressources à lever.
III- La prévention des crises d'endettement
public.
La prévention des crises de la dette publique vise
à éviter le Gabon de se retrouver dans des difficultés
financières dans le future. Elle dépend de la mise en oeuvre
d'une large gamme de mesures, principalement la formulation des
stratégies d'endettement, l'importance des règles
budgétaires et la gestion des risques.
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