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Emprunts extérieurs et gestion de la dette: le cas du Gabon

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par Christian NDO
Université de Yaoundé 2 - DESS gestion de la politique économique 2008
  

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I.1- Evolution du stock de la dette publique

Les règlements au titre de la dette extérieure ont augmenté de 33%, grâce au traitement des dettes consolidées auprès du Club de Paris, d'un montant de 204,3millards de Fcfa. Les remboursements de la dette intérieure se sont effectués pour un montant de 97 milliards de Fcfa.

Globalement, à fin 2006, le stock de la dette publique est en net recul pour la troisième année consécutive. Toutefois, cet effort de désendettement ne laisse pas moins l'encours de la dette publique à un niveau encore très élevé (1688,4 milliards de Fcfa).

Tableau 1 : Encours de la dette publique

En milliards de Fcfa

2004

2005

2006

2006/20005

Dette extérieure

multilatérale

Bilatérale

Bancaire

Dette intérieure

1852,2

213,9

1620,3

18

168,9

1770,1

199,0

1558,8

12,3

124,4

1594,9

174,7

1403,6

6,6

93,5

-9,9%

-12,2%

-10,0%

-46,3%

-24,8%

TOTAL

2021,1

1894,5

1688,4

-10,9%

Source : Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

I-2- Evolution des ratios dette totale/exportations ; service de la dette/exportations et service de la dette/recettes publiques.

Les ratios dette totale/exportations ; service de la dette/exportations et service de la dette/recettes publiques permettent de mesurer le poids de la dette par rapport à l'économie.

Tableau 2 : Evolution des principaux ratios de la dette publique

Ratios (%)

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Dette totale/exportations

176,5

134,2

90,2

100,9

107

97,1

98,6

Service de la dette/exportations

29,4

29,4

17,2

28

18,9

16,4

18

Service de la dette/recettes publiques

16,7%

12,3%

30,5%

50,6%

17,9%

29,1%

27,5

Source : BEAC-Pôle dette

Le ratio dette totale sur exploitations est en nette diminution, il est passé de 176,4% en 1998 à 98,6% en 2004. Il traduit le niveau d'endettement atteint par le Gabon qui a conduit son classement par la Banque Mondiale et le FMI dans le groupe des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure conformément aux seuils indicatifs de viabilité de la dette et performances des politiques et des institutions.

Le ratio service de la dette/exportations est passé de 29,4% en 1998 à 18% en 2004 alors que celui du service de la dette/recettes publiques est en hausse. La progression des recettes budgétaires a permis à l'Etat d'honorer ses engagements financiers envers ses créanciers à hauteur de 423 milliards de Fcfa soit 27,5% des recettes publiques.

Il apparaît qu'il existe une pression financière du service de la dette sur les recettes publiques. Le service de la dette constitue un lourd fardeau pour le budget de l'Etat malgré les réformes entreprises pour une bonne gestion de ces recettes et une amélioration en matière des recettes fiscales.

La réduction du ratio service de la dette sur exportations ne traduit pas une amélioration de la situation. En effet, la baisse de ce ratio est due aux restructurations de dettes obtenues par le Gabon et qui n'ont fait que différer les problèmes. La dette extérieure empêche le pays de consacrer des sommes plus importantes aux services sociaux de base pourtant le préalable à tout développement économique.

Le pays doit donc mettre en place d'autres stratégies de réduction de la dette comme par exemple le développement des marchés des titres publics et la prévention des crises d'endettement public.

II- Développement des marchés des titres publics.

Les budgets de la plupart des pays de la Zone Franc sont caractérisés par un déséquilibre structurel qui se traduit par un excédent des charges globales, y compris le service de la dette, sur les ressources. La plupart des pays demeurent alors encore tributaires de l'aide extérieure.

Les émissions des titres publics dans une économie moderne s'inscrivent dans la recherche des ressources alternatives pour le financement des besoins de trésorerie et d'investissement des Etats.

Au Gabon, les appels publics à l'épargne ne doivent pas déroger à cette pratique, mais en plus ils visent fondamentalement à la création et au développement des marchés de titres publics. La réalisation de cet objectif se traduit, entre autres, par la suppression des avances statutaires au titre des articles 16 et 18 respectivement des statuts de la BCEAO et de la BEAC.

II-1 Cadre juridique des émissions de titres publics à souscription libre dans la CEMAC

L'émission des titres publics à souscription libre a été décidée au sein de la CEMAC par le Conseil d'Administration de la BEAC au cours de ses réunions des 14 décembre 1999 et 30 mars 2000.

Initialement prévue au 1er janvier 2003 puis au 1er janvier 2004, la date de mise en oeuvre du mécanisme d'émission des valeurs du Trésor a été repoussée par le Comité Ministériel du 28 mars 2003 qui a décidé d'accorder un délai supplémentaire de la décision prise le 12 juillet 2001 par le Conseil d'Administration de la BEAC de geler les plafonds d'avances de la banque centrale aux trésors nationaux à leur niveau constaté au 31 décembre 2002 et de les réduire par dixième chaque année à partir de la date de lancement des adjudications. Les autres titres qui organisent le cadre juridique de l'émission des titres publics dans la CEMAC sont :

- l'acte additionnel N°03/01-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (COSUMAF);

- le règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe