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Appréciation de la politique de classification des emplois et rémunérations à  la SNEL

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par Tresor NDJADI
Université Protéstante au Congo - Licence 2009
  

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4.2. Objectifs de la SNEL et perspectives d'avenir

Les objectifs principaux de la SNEL sont :

· La production, le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

· Commercialisation de l'énergie électrique.

Les perspectives d'avenir sont centrées autour des points ci-après :

· Consolidation et développement des politiques déjà définies ;

· Mise en place d'un plan des ressources humaines :

- Plan de carrière ;

- Plan de recrutement ;

- Plan de formation.

· Renforcement des soins de santé à assurer aux agents dans les installations SNEL.

4.2.1. Considération générales

L'architecture institutionnelle actuelle et le mode de fonctionnellement décrit ci-dessus, ainsi que la composition des actifs actuels de la société SNEL, pourraient subir des chargements à la suite des travaux que le comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, en abrégé COPUREP, réalisé la demande du gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Cette mission, dont le principal objectif vise la suppression des disfonctionnements observés et la poursuite de la rentabilité des sociétés d'Etat, explorerait pour la SNEL les pistes ci-après :

- La cession d'actifs secondaires ou non productifs ;

- L'abandon des activités déficitaires au profit des privés ou des municipalités ;

- Le dessaisissement de l'éclairage public et des activités secondaires non liées à l'objet social ;

- La prise en charge de l'électrification rurale par un office spécialisé et l'injection massive des nouveaux capitaux propres.

4.2.2. Propriétaire

Aux termes de divers textes légaux et réglementaires qui régissent la société et organisent son fonctionnement (O.L. n° 70/033 du 16/05/1970, loi n° 78/002 du 06/01/1978, O.L. n° 78/196 du 05/05/1978), la SNEL n'a qu'un seul propriétaire qui est l'Etat Congolais.

C'est le gouvernement de la République Démocratique du Congo qui exerce toutes les prérogatives dévolues au propriétaire de l'entreprise.

Ainsi, ce sont les ministères de l'énergie et du portefeuille qui exercent les tutelles.

La tutelle technique exercée par le ministère de l'énergie concerne :

- La conclusion des marchés des travaux et fournitures ;

- L'organisation des services ;

- Le cadre organique ;

- Les statuts du personnel ;

- Le barème de rémunération ;

- Le rapport annuel ;

- L'établissement des agences à l'intérieur du pays, etc.

Tandis que la tutelle administrative et financière exercée par le ministère du Portefeuille porte sur :

- Les acquisitions et aliénations immobilières ;

- Les emprunts et prêts ;

- Les prises et cessions des participations financières ;

- Le plan comptable ;

- Le bilan annuel et le bilan de fin d'exercice.

Ces tutelles se réalisent à travers des contrôles de l'activité, qui peuvent être préventifs, concomitants ou à posteriori, aussi bien sur des matières administratives, judiciaires, techniques, qu'économiques ou financières.

Enfin, le pouvoir de tutelle s'exerce également par voie d'autorisation préalable (pour engager des actions déterminées), par voie d'approbation ou par opposition- par une notification expresse- (délibération des organes de gestion de la SNEL), sur les personnes comme sur les accès à tous les nivaux (conseil d'administration, comité de gestion) et à tous les stades (délibération, décision, contrats).

A l'heure actuelle, les fonctions de titulaires des ministères de tutelle sont assumées respectivement par leurs Excellences du potentielle et de l'énergie.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote