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Depenses publiques et équilibre sur le marche des biens et services au Burundi: une analyse empirique (1987-2006)

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par Donatien BANYANKIRUBUSA
Université du Burundi - Licence 2009
  

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CHAPITRE II : DEPENSES PUBLIQUES ET EQUILIBRE SUR LE MARCHE DES BIENS ET SERVICES  AU BURUNDI : Une analyse descriptive

Au Burundi, les dépenses publiques présentent une structure qui ne favorise pas la croissance économique. L'économie burundaise est aussi caractérisée par une insuffisance de l'épargne intérieure ainsi que celle des investissements du secteur privé suite à la guerre6(*).

Au cours de ce chapitre, nous avons mis en lumière la situation des dépenses publiques ainsi que celle de l'équilibre entre l'épargne et l'investissement au Burundi à travers une interprétation des données.

II.1. Les dépenses publiques au Burundi

Dans tous les pays du Monde et au Burundi en particulier, les dépenses publiques tendent à accroître et parfois même dans de fortes proportions. Comme c'est cette augmentation qui nous préoccupe dans notre étude, nous pouvons signaler certains des facteurs explicatifs de ce phénomène.

Pour comprendre les causes d'une augmentation des dépenses publiques, nous devons tenir compte de deux facteurs principaux :

- la variation de la valeur de la monnaie dans laquelle les dépenses publiques sont exprimées ;

- les méthodes d'établissements des comptes publics.

Le budget étant exprimé en monnaie courante, il est clair que celui de l'année suivante sera supérieur à celui de l'année antérieure si la valeur de l'unité monétaire a diminué. Une bonne comparaison exige la conversion des valeurs courantes en valeur constante. C'est-à-dire que la comparaison doit tenir compte de la variation des prix ainsi que des pouvoirs d'achat de la monnaie.

Pour ce qui est de l'établissement des comptes publics, les charges relatives à la perception de l'impôt sont déduites de ce montant et qu'aucune des dépenses de cet ordre n'apparaît au budget ; le montant des dépenses doit être inférieur à celui du système comptable qui fait apparaître au budget les charges destinées à couvrir les frais de perception. Il en est de même lorsque les manques à gagner résultent des exonérations fiscales accordées à l'Etat ne figurent pas au budget.

Enfin, les dépenses publiques évoluent en fonction des variations observées qui sont des facteurs explicatifs dans les autres secteurs de la vie nationale tels que :

- Accroissement de la production et des revenus ;

- Accroissement de la population ;

- Programme économique et social du gouvernement ;

- Etc.

II.1.1. Les modes de financement des dépenses publiques au Burundi

Pour financer ses dépenses, l'Etat a besoin de collecter des fonds indispensables à son fonctionnement et à sa survie. Les recettes publiques auxquelles l'Etat fait généralement recours comprennent les emprunts et les impôts. Les emprunts sont classés en emprunt de court terme ou dette flottante (bon du trésor de 6 mois à 3 ans) et les emprunts à long terme dont la source peut être nationale ou étrangère.

Les emprunts sont généralement utilisés pour financer des projets d'investissement public. Les impôts, quant à eux constituent de loin la part la plus importante des recettes publiques. Ils se distinguent des emprunts dans la mesure où la contribution est obligatoire et ne donne pas lieu au remboursement.

Parmi ces modes de financement qui sont à la disposition du trésor, nous pouvons distinguer les modes de financement qui donnent lieu à la création monétaire de ceux qui n'en donnent pas lieu.

II.1.1.1. Les modes de financement monétaire

A. La variation des avoirs des particuliers à la poste

Des particuliers (ménages et entreprises) peuvent ouvrir un compte à la poste et le trésor public peut s'en servir partiellement. Toutefois, cette forme de financement dépend en dernière analyse des décisions des ménages et des entreprises et ne peut donc être contrôlée que par le trésor.

B. Les avances de la Banque Centrale au trésor

Le trésor peut financer son déficit en recourant aux avances directes de la banque centrale. En principe, le montant des avances de la Banque Centrale au trésor, qui sont accordées contre remise d'effets publics tels que le certificat de trésor, font objet de convention entre le trésor et la Banque Centrale. Le plafond des avances au trésor doit être fixé à un certain niveau. Si le montant devient totalement insuffisant et que l'Etat n'a pas d'autres moyens de recours, la Banque centrale ne peut pas laisser tomber en faillite tout en gardant à l'esprit le principe de limitation des avances.

C. L'emprunt extérieur

Il existe enfin une dernière forme de financement monétaire du trésor, qui a pris ces dernières années une importance croissante : l'emprunt extérieur sur le marché des devises. Les devises ainsi obtenues sont cédées à la Banque Centrale qui fournit en échange de la monnaie nationale au trésor.

Nous pouvons dire qu'en principe, les devises fournis au trésor permettent de financer le déficit extérieur (balance des paiements) sans entamer les réserves de change de la Banque Centrale. Mais ceci est quelque peu illusoire car au moment où ces emprunts arriveront à l'échéance, il devra être fait appel à ses réserves pour procéder à leur remboursement.

Ce type de financement expose bien entendu le trésor public à des pertes de change si la devise dans laquelle l'emprunt a été conclu s'apprécie par rapport à la monnaie nationale. Au moment du remboursement, le trésor doit racheter les devises à la Banque Centrale pour un montant supérieur au nominal en monnaie nationale de l'emprunt.

En effet, en cas d'appréciation (dépréciation) par rapport à la monnaie nationale des devises dans lesquelles les emprunts sont contractés, le montant de la dette extérieure s'accroît (décroît) sans qu'il y ait émission de nouveaux emprunts ou remboursement d'emprunts existants.

II.1.1.2. Les autres modes de financement

Les moyens monétaires évoqués jusqu'à présent ne constituent pas un moyen normal de couverture du déficit budgétaire. D'autres modalités existent. Citons par exemple l'utilisation des certificats de trésorerie.

Ces dernières années, les certificats de trésorerie ont fait objet d'une émission plus ou moins continue aux échéances et dans les quantités demandées. Il s'agit des effets publics à court terme, généralement 3 mois à 1 an.

L'intérêt qu'ils portent est payé sous forme d'un escompte sur le prix d'achat. Ils sont presque exclusivement placés auprès des institutions financières. Ceux-ci y trouvent un moyen commode pour placer leur trésorerie.

* 6 MPDRN, Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP), septembre 2006, p. 22

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius