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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

1. Constitution de la république du Rwanda du 04 Juin 2003 telle que révisée à ce jour, J.O.R.R., no spéciale du 04 Juin 2003.

2. Loi n o 42/1988 du 27 octobre 1988 instituant le chapitre préliminaire et livre I CCL, J.O.O.R., no 1 du 1er Janvier 1989.

3. Loi no22/1999 du 12 Novembre 1999 complétant le livre premier du code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux succession, J.O.R.R., no22 du 15 novembre 1999.

4. Loi n°27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences du 28/4/2001.

5. Code civil belge, in Les codes Larcier, T.1, Bruxelles, Larcier, 1998.

6. Projet de révision du code de la famille au Rwanda, Décembre 2005

II. JURISPRUDENCE

T. P.I. de Kigali, 09 Juillet 1997, R.C.26707, inedit.

1. T.P.I. de Kigali, 16 janvier 1990, R.C 14652/89, inédit.

2. T.P.I. de Gikongoro, 20 janvier 1970, in R.J.R.,1981/1 p.195

3. T.B. de Mukamira, le 01 août 2008, R.C.0117/08/T.B/MUKAMIRA, inedit

4. T.B de Busasamana, 20/05/2008, R.C. R.C.0500/06/TB/BSSMNA, non publié.

5. T.D de Kicukiro, le 17/08/2005, R.C. 512/05/TD/KCRO, non publié.

6. T.B. de Ngoma, R.C 0370/07/TB/NGOMA du 27/06/2008, inedit

III. DOCTRINES

A. OUVRAGES

1. CHAMPENOIS G., Réclamation d'état et revendication d'enfant légitime, L.G.D.L., Paris, 1972, 325p.

2. COURBE P., Les personnes, la famille, les incapacités, 5éd, Dalloz, Paris, 2005,211p.

3. DE PAGE H., Traite élémentaire du droit civil belge, T.I., Bruxelles, A.R.S.C., 1954,355p.

4. DESCHENAUX H., Le mariage et le divorce : la formation et la dissolution du lien conjugal, Berne, Editions Staempli et cie, 1974,161p.

5. FORMATION PERMANENTE, BUREAU QUEBEC, Les régimes matrimoniaux et le partage dans la séparation et de divorce, Québec, 1976,122p.

6. GERARD P., Du divorce pour cause indéterminée et de la séparation de corps, Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier, 1918,304p.

7. LANDREAU D., Le désaveu de paternité spéciale de l'art.352 code civil: Essaie de contribution à l'étude du rôle de la jurisprudence, L.G.D.L., Paris, 1971,323p.

8. MAZEAUD H., Leçons de droit civil, 5éd, Mont chrestien, Paris, 1972,943p.

9. NICOLE J., Les effets de la vie commune en dehors du mariage, Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1975,95p.

10. NTAMPAKA C., Droit des personnes et de la famille, manuels de droit Rwandais, Kigali, U.N.R., Faculté de droit, 1993, 189p.

11. PAUWELS M.J., La distinction moderne entre la nullité du mariage, le divorce et la dissolution par le décès et le mariage africain, 1975, 24p.

12. PIERRARD A., Divorce et séparation de corps : traite théorique et pratique suivant la législation, la doctrines et la jurisprudence belges et françaises et droit international, Bruxelles, Etablissement Emile Bruyant, 1929,696p.

13. PLANIOL M. ET RIPERT G., Traite pratique de droit civil français : la famille, mariage, divorce, filiation, V2, 2emeed, Paris, L.G.D.J., 1957,869p.

14. POUSSON PETIT J., Le démariage en droit comparé : Etude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, du divorce et de séparation de corps, Bruxelles, F.Larcier, 1981,680p.

15. ROBERT HENRI S., Le droit et les problèmes conjugaux, Bruxelles, Bruyant, 1971,221p.

16. ROBERT- HENRI S., Le droit et les problèmes conjugaux, Emile Bruyant, Bruxelles, 1971, 221p.

17. WEILL A. et TERRE F., Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités, 5éd, Dalloz, Paris, 981p.

B. MEMOIRES

1. BARASAKINA B., Problématique des enfants issus des relations polygamiques et de concubinage en droit rwandais: cas du district de Rusumo, Mémoire, U.N.R., Butare, 2006,69p.

2. BIRUMUSHAHU J.C., Etude comparative des effets patrimoniaux de la dissolution du mariage en droit Rwandais et en droit burundais, Mémoire, Butare, U.N.R., 2001, pp. 91-95

3. ILIBAGIZA A., Approche comparative entre le mariage dissout par le divorce et le mariage annulé en droit Rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 2003, 87p.

4. KAYIRANGWA C., Application de la loi en matière d'établissement de la filiation légitime et naturelle au Rwanda, Mémoire, Kigali, U.N.R., 1992, 89p. ,

5. MBONIGABA P., La filiation hors mariage en droit positif Rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 1977,48p.

6. MUHIMPUNDU S., Injures graves comme cause de divorce en droit Rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 79p.

7. MUHUMUZA R., Divorce and its consequences under Rwandan written law, Mémoire, U.N.R. Butare, 1999, 74p.

8. MUKAMULISA M. Th., Les droits et les devoirs respectifs des époux en droit Rwandais, Kigali, U.N.R., 1990, 118p.

9. MUKANDAHIRO A., Les effets patrimoniaux de la dissolution du mariage par le décès et par le divorce à l'égard des époux, Mémoire, Kigali, U.N.R., 1990,83p.

10. MUKANDAHIRO M. Th., Les effets de la dissolution du mariage par le décès et par le divorce à l'égard des époux, Mémoire, Kigali, U.N.R., 1990,83p.

11. MUNYANDATWA S. NKUBA M., Le sort de l'assurance vie en cas de divorce ou de séparation de corps, Mémoire, Butare, U.N.R., 2001,62p.

12. MUTONI M, Des problèmes juridiques des femmes divorcées, Mémoire, Butare, U.N.R., 2000,95p.

13. NDAHINYUKA N., Effets juridiques de la séparation de résidence des conjoints en droit rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 2004, 76p.

14. NKURUNZIZA P.C., Le désaveu de paternité en droits Rwandais, Mémoire, U.N.R., 2004, 61p.

15. NTAGANDA G., Les nullités du mariage en droits Rwandais, Butare, U.N.R., 1987,83p.

16. NYIRAMASUHUKO P., Contribution à l'étude des droits de successions au Rwanda ; application à la succession des enfants nés hors mariage, Mémoire, Butare, U.N.R., 1990,121p.

17. RUDACOGORA J., Les causes de divorce en droit écrit et coutumier au Rwanda, Mémoire, Butare, U.N.R., 1971, 63p.

18. SALMA ABDUL R., L'abandon de famille en droit pénal Rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 2002,118p.

19. UWIZEYE J., Les droits des époux en cas de mariage non suivi de cohabitation en droits Rwandais, 2005,76p.

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