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Le contrôle interne, un outil de sécurisation des opérations bancaires

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par Gérard EDON
UCL / UPIB - Master Audit et Contrôle de Gestion 2008
  

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CHAPITRE II:

Le présent chapitre aborde le processus conduisant au ciblage de la problématique. Elle est composée de deux sections. La première traite de la problématique et des objectifs de l'étude ; la seconde aborde la méthodologie de recherche.

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

La présente section présentera l'inventaire des observations qui ont conduit au choix de la problématique, ensuite les objectifs visés par la présente étude.

PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE ET INTERET DU SUJET A - PROBLEMATIQUE

La banque est un établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. La réception de fonds du public constitue une activité très importante pour le banquier car ces fonds lui permettent de satisfaire les demandeurs de crédit.

Pour son activité, la banque dispose d'un portefeuille achalandé de produits. Outre les produits de placement que constituent les comptes de dépôts, il existe également des comptes à vue assortis de moyens de paiement. Les comptes courants en sont un. Sont considérés comme moyens de paiement au sens du Code Monétaire et Financier, tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.

Les moyens de paiement mis à la disposition de la clientèle sont les chèques et les cartes bancaires. Les chèques sont des instruments de paiement à vue, leur présentation rend exigible le paiement. Les cartes bancaires sont assorties d'un code secret qui constitue la clé de déclenchement de l'opération. Les clients de la banque titulaires de ces moyens de paiement se voient quelques fois confrontées à des opérations qu'ils estiment non effectuées par eux. Leur réaction envers la banque se fait observer : plaintes verbales auprès du chargé de compte, soupçons, lettre de réclamation, appels téléphoniques, courriers électroniques etc. Le motif des plaintes comme on peut le constater : « ...j'ai été indument débité... », « Je n'ai jamais effectué d'achat par carte dans ce magasin... », « Je constate sur mon relevé une opération que je n'ai pas effectuée... »Est le même. Il s'agit là d'une contestation d'opération pour laquelle un débit a été porté à leur compte.

Eu égard à ces observations, nous nous sommes interrogés sur le bien fondé de ces plaintes et donc sur le contrôle interne mis en place pour la sécurisation de ces opérations. Cette problématique se libelle à travers le problème général des opérations contestées et des problèmes spécifiques qui en découlent

Pour contribuer à la résolution des problèmes spécifiques et donc du problème général, la présente recherche sera axée sur le thème suivant:

« LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS BANCAIRES : CAS DE LA SGBBE».

B- INTERET

L'évolution du portefeuille clientèle 9 457 clients en 2006 contre 12 490 en 2007 soit une variation de +32% ainsi que l'accroissement du produit net bancaire 6,69 milliards en 2006 contre 7,95 milliards en 2007 soit une variation de +19% confortent bien la SGBBE dans sa position de 3ème banque béninoise depuis la fin de son troisième exercice.

En raison de cette évolution et celle permanente de l'environnement ainsi que du contexte réglementaire, la SGBBE doit mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d'origine interne ou externe auxquels elle peut être confrontée et qui réduiraient la probabilité d'atteinte de ses objectifs.

Du point de vue risque, le problème des opérations contestées constitue un risque opérationnel. Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le "risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes". Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations, ... Autant dire que son champ d'application semble tellement large qu'on n'en perçoit pas d'emblée l'application pratique. Une des principales innovations de l'accord Bâle II est d'exiger l'allocation de fonds propres à la couverture contre les risques opérationnels. Or quand on arrive à cerner le problème, on pourra le maîtriser et éviter d'amenuiser ainsi les fonds propres qui seront destinés pleinement à des fins rentables à l'entreprise.

Outre le volume sans cesse croissant des plaintes de la clientèle, l'intérêt d'explorer ce problème est beaucoup plus grand. Si l'on se réfère au courrier n°188/MISP/DGPN/DPJ/BEFSA (annexe 9) adressé aux directeurs généraux des banques ayant pour objet, je cite « a/s des

retraits frauduleux de fonds », on s'aperçoit que loin d'être un problème propre à la SGBBE, les opérations contestées constituent un véritable problème pour les banques installées sur le territoire béninois. De plus l'analyse faite par la Brigade Economique et Financière de ce problème mérite d'être approfondie afin d'en situer les responsabilités et enrayer le problème.

Sur le plan marketing, les litiges entre les clients et la banque portés devant les juridictions ne sont pas de nature à favoriser le maintient de la clientèle et la conquête de nouveaux clients.

L'identification du problème et la résolution passent par la résolution des problèmes suivants :

- Existence d'opérations frauduleuses

- Absence de rigueur dans les contrôles opérés par les opérateurs de la banque - Mauvaise utilisation des cartes bancaires par les clients

La résolution de ces problèmes spécifiques participera à une meilleure prévention des risques liés et par conséquent à une réduction des opérations contestées.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille