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La problématique de l'assainissement dans le département de Pikine (Sénégal)

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par Abdou Khadir DIOP
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - DEA 2010
  

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SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus efficace

L'assainissement demande beaucoup de moyens qui devront être recherchés dans un premier temps dans le département à travers les différents circuits qui y existent (Paragraphe I) et en second lieu auprès des partenaires extérieurs (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental

Le financement local de l'assainissement prendra en compte d'une part, l'apport des industries sur place principales acteurs concernés (A) et le rehaussement des montants affectés à ce secteur d'autre part dans le budget département (B).

A- la contribution des industries locales au financement de l'assainissement

L'assainissement demande beaucoup de moyens qui dépassent réellement les capacités en terme budgétaire des communes. D'où une réflexion sur le changement du mécanisme de financement à travers la contribution des industries sur place. L'Audit Urbain et financier réalisé en 2010 par l'ADM et l'Etat du Sénégal montre la présence très grand nombre d'industries dans le département de Pikine. Ces industries sont caractérisées par leur positionnement aux abords de la mer entrainant des activités de rejets importants de substance dans celle-ci. Ce constat global d'une pollution extraordinaire de la part de ces industries ramène la question de leur contribution au rétablissement de l'équilibre de l'écosystème ou la protection de l'environnement. En droit de l'environnement un des principes sacrosaints reste le principe pollueur payeur consacré par les traités internationaux comme Rio en 1994 et adopté par le Sénégal dans ces différents textes notamment le code l'environnement avec son Décret d'application n° 2001-282 du 12 avril 2001.

Ainsi, l'activité ces industries qui font parties des établissements classées est bien encadrées sur le plan textuel au regarde des articles L9 à L27 du code de l'environnement Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001. Mais le problème qui se pose est notamment leur contribution au niveau local où elles font leurs activités polluantes. En effet, les différentes communes du département devaient

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pouvoir bénéficier des retombées de l'activité de ces sociétés malheureusement au terme de l'article L 27 du code l'environnement (op.cit) " Les droits et taxes annuels relatifs aux installations classées sont perçus par le Ministère chargé de l'environnement ». Le financement de l'assainissement dans le département pouvait s'appuyer sur ces taxes qui seraient directement reversées à la ville de Pikine pour alimenter ces projets d'assainissement qui coutent excessivement chers. Certes nous pouvons penser à une redistribution des taxes par l'Etat à travers d'autres mécanismes comme les fonds de dotation ou les fonds de concours mais le mécanisme qui pourra répondre aux exigences du département est la contribution directe de ces industries locales afin de permettre le relèvement du budget qui reste très en deçà des besoins exprimés pour l'assainissement des communes d'arrondissement du département de Pikine.

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