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Chapitre 1: DEUXIEME PARTIE : analyse
critique des situations observées
Chapitre 1
LES PROBLEMES ET DISFONCTIONNEMENTS RELEVES AU C.S.W
1
Les problèmes et difficultés du centre,
véritable écueil au fonctionnement optimal du CWS 1 sont
multiples. Certains sont liés à l'organisation et au
fonctionnement des différents services de ce centre (section 1) ;
tandis que d'autres sont liés à l'organisation du travail et aux
ressources matérielles et humaines (section2).
SECTION 1. LES DEFAILLANCES DE
CERTAINS SERVICES OU FONCTIONS DU C.S.W 1
Nous distinguerons les difficultés relatives aux
services d'appui (A) et celles rencontrées dans les services d'assiettes
(B).
A) LES DIFFICULTES PROPRES
AUX SERVICES D'APPUI.
Les difficultés propres aux services d'accueil
d'immatriculation et de localisation (1) et celles recensées à la
recette de impôts (2) sont nombreuses.
1. LES PROBLEMES DE LA
CALI
Les nombreuses défaillances limitent la marge de
manoeuvre de cette très importante structure dans le fonctionnement du
C.S.W 1. Il s'agit essentiellement de :
- La défaillance de l'accueil :
l'accueil au C.S W 1 est peu performant et presque inexistant. Le chef du
bureau d'accueil, par ailleurs secrétaire du chef de centre est le seul
agent de ce service. En fait, elle n'accueille que ceux des contribuables qui
désirent rencontrer le chef de centre. Cette presque inexistence du
service d'accueil est de nature à démotiver le contribuable et
préjudicie à l'option de partenariat prôné par la
hiérarchie. Le contribuable a besoin d'être bien accueilli et
dirigé dans le service adéquat. Ceci leur éviterait des
pertes inutiles de temps étant donné que pour eux « le
temps c'est de l'argent » et contribuerait à les rapprocher du
fisc et partant à limiter l'incivisme fiscal ;
- La localisation et l'immatriculation :
le véritable problème ici c'est celui des moyens de locomotion.
Le centre ne dispose effectivement d'aucun véhicule pour se
déplacer, le seul véhicule dont il disposait ayant
été mis à la disposition du C.P.I.L 1. Cette situation est
déplorable pour un centre qui couvre désormais toute la ville de
Douala. En outre, à la CALI le travail n'est pas orienté dans le
sens de la recherche de renseignements pour dénicher de nouveaux
contribuables.
2. LES DIFFICULTES DE LA
RECETTE DES IMPOTS.
DEUXIEME PARTIE : analyse critique des
situations observées
Chapitre 1
Au delà de l'insuffisance du personnel, la recette des
impôts a entre autres problèmes :
- le retard accusé dans la délivrance
des quittances : les contribuables après paiement mettent
deux a trois semaines pour rentrer en possession de leurs quittances.
Malgré l'informatisation du système, la procédure est trop
longue.
- les obstacles au recouvrement des
créances : il ne suffit pas d'émettre un AMR,
encore faut-il le recouvrer. « un centre des impôts est
jugé base caisses ». Malgré son importance, le
recouvrement au C.S.W 1 est jonché de multiples embûches. Il
s'agit :
Ø des difficultés liées à
l'apurement de l'important stock de restes à recouvrer dû au
départ des grands comptes pour la DGE et des dossiers
transférés par l'ancien C.S.W 1 ;
Ø du manque de moyen de transport pour couvrir le
ressort territorial aujourd'hui agrandi ;
Ø de la tendance actuelle des contribuables à
verser le contentieux dans un but essentiellement dilatoire ;
Ø le retour lent des dossiers transmis au
contentieux : c'est parfois rendu sur le terrain avec l'intention de
sceller leur entreprise que les contribuables brandissent leur demande de
sursis à payement non répondu par l'administration qui vaut
acceptation tacite selon l'article L130 C.G.I, en cas de silence de
l'administration dans les 30 jours du dépôt de ladite demande.
Ceci intervient alors même que l'AMR querellé a déjà
été comptabilisé et que les recettes y afférentes
sont attendues.
Ø les demandes de moratoire des contribuables ;
Ø les accointances entre les agents de recouvrement et
les contribuables qui créent des complicités
inavouées ;
Ø les interventions de certains hauts responsables en
faveur de certains débiteurs indélicats ;
La cellule de gestion et la brigade de contrôle ne sont
pas épargnées de difficultés.
B) LES DIFFICULTES
RENCONTREES DANS LES SERVICES D'ASSIETTE.
Nous analyserons tour à tour les difficultés
rencontrées à la brigade de contrôle (1) et à la
cellule de gestion (2).
1. DIFFICULTES RENCONTREES
À LA BRIGADE DE CONTROLE.
Il s'agit :
- du conflit de compétence :
presque tous les dossiers du centre ont fait l'objet de vérification
générale de comptabilité soit par la brigade nationale,
soit par la brigade principale. Ces deux dernières structures tiennent
le même fichier que le C.S.W 1 parfois c'est quand la procédure de
contrôle est lancée que la hiérarchie impose
d'arrêter.
- du refus de collaborer et les manoeuvres
frauduleuses et dilatoires des contribuables qui parfois produisent de
pièces falsifiés, demandent des reports sur des motifs fallacieux
(voyage, absence du comptable, décès...) recourent au contentieux
et refusent de fournir les documents réclamés ;
- DEUXIEME PARTIE : analyse critique des
situations observées
Chapitre 1
de l'absence d'informations suffisantes sur les
secteurs d'activités à contrôler: le
vérificateur est parfois désarmé face à une
activité dont il ne maîtrise pas les règles de
fonctionnement ;
- de la non collaboration des autres
services : les autres administrations ne sont pas toujours
enclines à donner au centre les informations dont le centre a besoin.
Qu'en est-il de la cellule de gestion ?
2. LES DIFFICULTES
RENCONTREES À LA CELLULE DE GESTION
Il s'agit essentiellement :
- des obstacles à la tenue du dossier fiscal
unique et à la mise en oeuvre de la gestion par clientèle
;le mouvement des dossiers lié à la gestion des
mêmes fichiers par la BPCVE, la B.N.CVE est de nature à
gêner la tenue du dossier fiscal unique dans notre centre.
L'empiètement de ces structures dans les centres des impôts menace
le traitement harmonieux des dossiers. Très souvent, ces dossiers
mettent long à l'extérieur du centre. La moyenne de sortie de
dossier et de 18 par trimestre, soit 6 dossiers par mois. C'est ainsi que trois
dossiers ont passés deux mois à la B.NCV, cinq dossiers sont
actuellement détenus à la BPCV depuis plus d'un mois. Cette
instabilité retarde l'annotation des dossiers et empêche le suivi
régulier des contribuables. Il s'agit donc à bien y regarder de
près d'une entrave au bon suivi du contribuable et partant, au rendement
du centre. Ceci est d'autant plus vrai que certains dossiers rentrent mal
tenus, mal classés et parfois amputés de certains
éléments des dossiers, voici quelques exemples :
- quatre dossiers sont revenus sans des notifications de
redressement et alors même que les contrôles avaient
été déjà validés (leur rendement
étant ainsi attendus et pris en compte dans la D.P.O) et c'est descendu
sur le terrain pour le contrôle que les inspecteurs se heurtent aux
contribuables qui évoquent la vérification générale
de comptabilité dont ils ont fait l'objet ;
- les dossiers de quatre sociétés revenus
après quatre mois d'absence étaient en désordre avec des
sous chemises de TVA vides ;
- de l'étroitesse du la salle d'assiette :
l'exiguïté des locaux est une préoccupation
générale. Pour le cas spécifique de la
« salle d'assiette » qui abrite l'essentiel du
personnel de la cellule de gestion, il est très difficile d'y
travailler : la salle étroite est constituée d'une grande
table entouré de 13 chaises. On est obligé de vite servir le
contribuable (personnes âgées, femmes enceintes) qui, faute de
chaise est obligé de se tenir debout ;
- de l'ineffectivités de certains
bureaux : Certains bureaux tel que le bureau des statistiques, le
bureau de suivi du dossier, le bureau du sommier immobilier et le bureau de
liquidation ne sont pas effectifs. Ceci n'est pas de nature à
responsabiliser les agents. Cette situation crée plutôt un
surcroît de travail pour le chef de cellule de gestion.
- de l'insuffisance de l'informatisation du
système : Malgré l'informatisation du
système, il existe à la cellule de gestion beaucoup de taches
manuelles pourtant susceptibles d'informatisation. Il suffirait simplement de
recourir à un programmateur ou à un concepteur de logiciel. On
pourrait informatiser la détection des défaillances et
reliquaires, l'établissement des états comparatifs par
impôt. Ceci se faisant automatiquement, on réduirait la marge
d'erreur et on remobiliserait les ressources humaines à d'autres
fins.
La liste des difficultés du centre ne s'arrête
pas là.
SECTION 2. DEUXIEME
PARTIE : analyse critique des situations
observées
Chapitre 1
LES DIFFICULTES D'ORDRE GENERAL.
Pour l'essentiel, il s'agit de l'insuffisance et de la
défaillance des ressources humaines et matérielles (A) d'une
part, et d'autre part des problèmes liés à l'organisation
du travail dans le centre et à l'absence de collaboration aussi bien
avec les autres services qu'avec le contribuable (B)
A) LES DIFFICULTES LIEES
AUX RESSOURCES MATERIELLES ET HUMAINES
Malgré de nombreux efforts effectués par le
chef de centre, la qualité et la quantité des ressources
matérielles (1) et humaines (2) ne permettent pas au centre de
fonctionner au mieux de ses capacités.
1. L'INSUFFISANCE DES
RESSOURCES MATERIELLES.
« Pour atteindre un objectif, il faut se donner les
moyens et y croire jusqu'au bout. » disait le président de la
république Paul BIYA. L'atteinte des objectifs du C.S.W 1 est
limitée par les ressources matérielles. Il s'agit :
- de la taille de l'infrastructure d'accueil :
l'immeuble qui abrite les services du CSW 1 est exiguë et
dépassé au regard des missions assignées à ce
centre stratégique qui est devenu un centre de moyennes entreprises qui
talonne la DGE. Non seulement les salles sont étroites, mais aussi il
existe des services qui n'ont pas de bureaux et qui sont obligés de se
partager des salles. C'est le cas de la CALI et de la recette des impôts.
Le manque de cadre spacieux et confortable est un frein au rendement et
à la réalisation d'un service de qualité.
- des moyens de locomotion et de communication :
un centre spécialisé digne de ce nom devrait avoir du
matériel roulant afin d'accomplir ses missions quotidiennes. En outre,
il n'y a que le secrétariat du chef de centre qui dispose du
téléphone. Pourtant cet outil de communication est
nécessaire dans tous les services pour atteindre le contribuable
à volonté, et l'inciter à se rapprocher du fisc :
- de la dotation insuffisante du centre en
matériels de bureau et en imprimés : les
matériels de bureau mis à la disposition du C.S.W 1 sont
insuffisants et ne sont pas tous opérationnels. C'est ainsi que du fait
de la défaillance de certains ordinateurs, les retards sont
généralement accusés dans la saisie des notifications. La
seule photocopieuse du centre tombe en panne constamment, obligeant le
personnel à recourir aux photocopieurs à l'extérieur du
service. Ce qui constitue un danger à la sauvegarde de la
confidentialité attachée aux documents administratifs.
Cette situation ternit l'image de marque de l'administration
fiscale. Qu'en est-il des ressources humaines ?
2. LES PROBLEMES LIES AUX
RESSOURCES HUMAINES.
Ces difficultés sont relatives à la
qualité et à la quantité du personnel ou à sa
formation :
- la quantité du personnel : il y
a inadéquation entre l'extension des compétences du centre et le
personnel dont il dispose ;
- l'insuffisance de la formation du personnel :
s'il est vrai que certains membres du personnel sont bien
formés, il reste que le bon sens n'est pas toujours la chose la mieux
partagée à l'administration fiscale où il faut actualiser
ses connaissances en accord avec l'inflation des textes en perpétuelle
mutations. En outre, la formation des agents d'appui recrutés sur le
volet doit être bien suivi pour éviter l'inadéquation
observée entre les fonctions exercées et les niveaux de
formation ;
- DEUXIEME PARTIE : analyse critique des
situations observées
Chapitre 1
la corruption : certains agents
n'hésitent pas à marchander les services qu'ils sont
supposés rendre gratuitement ;
- l'absence de monographies : quant il
veut faire un contrôle, l'inspecteur des impôts est parfois
désarmé. Du fait de l'inexistence de sources fiables de
renseignement susceptible de lui permettre de mieux apprécier
l'activité du contribuable. Limité, il est obligé
d'exploiter le peu d'informations que veut bien lui donner le contribuable qui
pour l'essentiel reste toujours très méfiant à
l'égard du fisc. Il n'existe en outre pas dans la ville de Douala une
institution qui centralise et codifie les renseignements sur les
activités comme cela se fait sous d'autres cieux. En l'absence de
monographies susceptibles de renseigner le vérificateur sur les
méandres de l'activité des contribuables, l'inspecteur ne compte
que sur son flair et sur sa formation, se qui explique que certains
contribuables, arrivent à toujours à dissimuler une partie du
chiffre d'affaire taxable.
B) LES DIFFICULTES LIEES A
L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À L'ABSENCE DE COLLABORATION.
L'absence de collaboration entre les services et avec le
contribuable est à déplorer (2).De même, l'organisation du
travail est critiquable (1).
1. L'ORGANISATION DU
TRAVAIL.
Entre autres imperfections, nous pouvons relever :
- le fonctionnement au ralenti du centre pendant les
périodes des congés de juillet à
août : nous avons remarqué que le programme de
départ en congé n'était pas bien défini. Une bonne
partie du personnel était allée en congé au même
moment. Cette situation nuit au principe de la continuité du service
public, favorise les lenteurs administratives et la corruption. Ce dernier
fléau est favorisé par la non collaboration avec les autres
services et avec les contribuables.
2. LA COLLABORATION
DEFAILLANTE AVEC LES AUTRES SERVICES ET AVEC LES CONTRIBUABLES
La défaillance de collaboration est visible tant avec
les autres services qu'avec les contribuables.
En ce qui concerne la collaboration avec les autres services,
il faut distinguer les rapports entre le CSW 1 et les autres centres des
impôts des rapports que notre centre entretient avec les services extra
fiscaux.
Sur le premier point, il s'agit d'une part des CDI et de la
brigade principale ou de la brigade nationale qui ne collabore pas bien avec le
C.S.W 1 dans le cadre du transfert des dossiers. Par ailleurs, s'il est vrai
que le déclassement des contribuables dont le chiffre d'affaire est
devenu inférieur à 100 millions F CFA et le transfert du dossier
y relatif aux CDI par le C.S.W 1 est automatique, il reste qu'aux CDI, le
mouvement inverse, rarement observé, reste sujet à caution. Les
chefs de centre de CDI ont l'habitude de conserver les dossiers des
contribuables qui devraient en principe relever de la compétence du
C.S.W 1.
DEUXIEME PARTIE : analyse critique des
situations observées
Chapitre 1
Sur le second point, il convient de décrier l'absence
de collaboration des autres services en contradiction avec les articles L42 et
suivants du C.G.I qui font obligation à toutes les administrations de
transmettre sur simple demande aux services des impôts toute information,
tout document, susceptible d'exploitation fiscale.
En ce qui concerne le dialogue entre le fisc et le
contribuable, il s'impose pour promouvoir la transparence, l'éthique, la
lutte contre la corruption et contre l'incivisme fiscal dans le cadre de la
bonne gouvernance mise sur pied dans notre administration.
Au delà des dysfonctionnements relevés plus
haut, il convient de focaliser l'attention sur une situation critique
majeure : la baisse des recettes de TVA
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