Appréciation de systeme douanier automatise(sydonia) appliqué au port de Toamasina Madagascar

II- Les étapes des opérations de dédouanement

Dédouaner une marchandise c'est de faire la sortir des entrepôts de la douane, en acquittant des droits. Nous avons dit que le dédouanement est subordonné par la conduite de la marchandise en douane avant de l'expédition dans le sens Exportation ou d'enlever dans le sens Importation.

Pour dédouaner une marchandise, cinq étapes doivent être suivies :

v La déclaration en détail de la marchandise ;

v L'énonciation et l'enregistrement des déclarations en détail ;

v La vérification de la marchandise ;

v La liquidation et l'acquittement des droits et taxes ;

v L'enlèvement de la marchandise.

1- La déclaration en détail

a- Le caractère obligatoire de la déclaration en détail

La déclaration en détail est obligatoire^1(*). Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

L'exemption des droits et taxes soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation de déclaration en détail.

La déclaration en détail doit être déposée dans un bureau des douanes ouvert à l'opération douanière envisagée.

A l'importation, elle ne peut être présentée avant l'arrivée des marchandises au bureau ni avant le dépôt du manifeste d'entrée du navire ou de l'avion qui les apporte ; elle doit être déposée dans un délai maximum de quinze jours francs après l'arrivée des marchandises au bureau (non compris les dimanches et les jours fériés) et pendant les heures d'ouverture de bureau.

A l'exportation, elle doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

b- Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires, expéditeurs ou destinataires réels ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 69 à 76 du Code des douanes dont voici les teneurs :

Art. 69. - 1° (LF 99-032 du 03.02.2000) Nul ne peut accomplir pour autrui les formalités de douanes concernant la déclaration en détail des marchandises s'il n'a été agréé comme commissionnaire en douane, et sauf autorisation spéciale prévue par l'article 30 de l'arrêté n° 588 du 17 mars 1961, sous peine de tomber sous le coup des dispositions de l'article 278 du Code des douanes.

2° Cet agrément est donné par le Ministre chargé des Douanes sur la proposition du Directeur

Général des douanes, avec possibilité de subdélégation. La décision fixe le ou les bureaux des douanes pour lesquels l'agrément est valable ;

3° Le Ministre chargé des Douanes peut, suivant la même procédure, retirer son agrément à titre temporaire ou définitif.

Art. 76 - 1° Les conditions d'application des articles 68 à 75 sont fixées par des arrêtés du Ministre chargé des Douanes ;

2° (Ordonnance n°2002-005 du 19 décembre 2002, LF 2003) Ces arrêtés déterminent les conditions dans lesquelles les entreprises exploitées en régie directe par l'Etat peuvent accomplir pour autrui des opérations de dédouanement et les obligations qui leur incombent à cet égard.

Sont considérées comme commissionnaires en douane et soumises comme telles aux prescriptions de l'Arrêté n°7298/2002 du 25 novembre 2002 portant refonte de l'arrêté n°588 du 17 mars 1961, réglementant la profession de commissionnaire en douane, toutes personnes physiques ou sociétés faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la nature du mandat à elle confié.

Quant aux propriétaires, sont réputés comme tels, les détenteurs et les voyageurs en ce qui concerne les objets qui les accompagnent sous réserve qu'ils correspondent à leur situation sociale. »

Tout destinataire ou expéditeur réel de marchandises qui, sans exercer la profession de commissionnaire en douane, entend, à l'occasion de son industrie ou de son commerce, faire à la douane des déclarations en détail pour son propre compte, doit obtenir l'autorisation de dédouaner. Cette autorisation est accordée à titre temporaire et révocable et pour des opérations portant sur des marchandises déterminées dans les conditions fixées par l'alinéa 2 de l'article 69 du code des douanes.

L'agrément de commissionnaires en douane est donné à titre personnel. Lorsqu'il s'agit d'une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habilitée à représenter la société.

En aucun cas, le refus ou le retrait temporaire ou définitif de l'agrément ou de l'autorisation de dédouaner ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages intérêts.

Les commissionnaires en douane agréés forment un ou plusieurs groupements professionnels dont les statuts sont soumis à l'approbation du Ministre chargé des Douanes. Les demandes d'agrément de commissionnaire en douane doivent en outre être accompagnées d'un cautionnement qui couvre éventuellement à l'égard du seul service des douanes les créances du Trésor à l'encontre des commissionnaires en douane agréés et de leur caution.

Toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le Directeur Général des Douanes, avec possibilité de subdélégation. Elle est tenue de conserver lesdits répertoires ainsi que les correspondances et documents relatifs à ses opérations douanières cinq ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations de douane correspondantes.

Les tarifs des rémunérations que les commissionnaires en douane agréés sont autorisés à percevoir sont fixés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation sur les prix.

* ¹ Jacques DECHAUME - Gestion des procédures douanières - Le génie des glaciers - Page 48