Section 2- L'organisation et le
fonctionnement de service des douanes
L'organisation et le fonctionnement de service des
douanes dans le monde présentent une vraisemblance. Pour en justifier,
nous décrirons deux cas, objet de nos recherches avant de parler la
douane à Madagascar.
I- La douane dans le port de
Douala de Cameroun
Dans la chaîne logistique internationale, des
barrières douanières sont situées à chaque point
d'entrée des marchandises sur le territoire national. On les trouve au
niveau des ports autonomes par exemple le port de Douala, Limbe, Kribi et
Garoua ; les aéroports internationaux de Yaoundé Nsimelen,
Douala et Garoua auxquels s'ajoutent les divers points de vérification
terrestres à la frontière avec les pays voisins. Cependant, le
port autonome se positionne comme le principal point d'entrée des
marchandises.
A l'arrivée au point de contrôle douanier, toute
marchandise à l'import ou à l'export est soumise à la
procédure de déclaration en douane. Au Cameroun, les
formalités de dédouanement sont exclusivement accomplies par les
commissionnaires en douane agréés. Ce sont les seuls prestataires
légalement autorisés à les réaliser pour le compte
de l'importateur ou de l'exportateur. Il est courant que ceux-ci offrent aussi
des prestations de transit et de transport de pré acheminement ou le
post-acheminement des marchandises.
Afin d'améliorer les délais, quelques
dispositifs participent à la facilitation des formalités de
dédouanement et de transit. Dans ce registre, on retrouve
principalement :
v Le guichet unique des opérations de commerce
extérieur (GUCE) situé dans la ville de Douala. Il regroupe au
même endroit les banques, les bureaux des services sanitaires,
phytosanitaires, vétérinaires et de l'environnement, la
douane ;
v Le canal vert qui est un couloir de dédouanement
rapide des conteneurs FCL (Full Container Load) munie d'un scellé de
sécurité SGS ;
v L'acquisition par la douane d'un système
d'information automatisé (SYDONIA) qui assure aussi la
traçabilité des opérations de dédouanement ;
v L'acquisition par le Port autonome de Douala d'un
équipement laser pour le contrôle plus rapide des marchandises
conteneurisées.
Dans le cadre d'une opération de dédouanement le
commerçant fournit au commissionnaire agréé en douane les
documents commerciaux liés à la transaction (factures) ; les
documents liés au transport des marchandises (lettre de transport
aérien, lettre de voiture CMR, connaissement, certificat d'assurance
locale...) ; les licences et autorisations liées à son
activité de commerce international et à la nature des
marchandises ; les certificats de contrôle exigibles pour les
marchandises.
L'accomplissement des formalités de dédouanement
va générer des documents d'une autre nature : la
déclaration d'importation ; la déclaration
d'exportation ; l'attestation de vérification à
l'importation ; la déclaration spécifique des
éléments de la valeur en douane (DSV) ; la
déclaration en douane; les divers bulletins de liquidation des droits,
taxes et redevances; et enfin un bon à délivrer. Les droits et
taxes payables varient en fonction du régime douanier choisi, de
l'origine, de la valeur et de l'espèce tarifaire des marchandises. Les
taux applicables sont précisés dans la nomenclature
douanière ou tarif des douanes.
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