§2 Dépôt
sous douane
La fonction dépôt sous douane permet la gestion
des marchandises en magasin et qui sont en dépassement de délai
de magasinage. On distingue traditionnellement entre délai de
dédouanement et délai d'enlèvement.
Le délai de dédouanement s'applique aux
marchandises placées sous contrôle douanier en attente de
dédouanement (marchandises non déclarées en
détail).
Le délai d'enlèvement s'applique aux
marchandises déclarées en détail mais non enlevées
des magasins.
La durée de ces délais est définie par la
réglementation.
Le système permet :
v à tout moment l'interrogation de la base de
données pour édition ou consultation des listes de marchandises
venant à échéance et à mettre aux
enchères
v à l'expiration du délai, l'apurement
automatique de la prise en charge par la procédure de mise en
dépôt.
§3
Entrepôt:
SYDONIA assure la gestion des entrepôts sous douane.
Les données des déclarations qui effectuent une
entrée en entrepôt, sont enregistrées dans une base de
données particulière. Un ensemble d'interrogations ou
d'états (produits, importateurs, croisements...) permet d'assurer le
suivi des opérations.
Les déclarations de sortie contrôlent l'existence
de quantités suffisantes sur le croisement: Produit/Pays
d'origine/Importateur et permettent d'apurer plusieurs déclarations
d'entrée (Procédure First In-First Out).
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