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Contribution à  l'amélioration de la mise en oeuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC

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par Blanche AHOWESSO
Université d'Abomey Calavi-Ecole Natonale d'Administration et de Magistrature (ENAM?° - DTS en Administration des Finances et du Trésor 2010
  

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Cadre institutionnel de l'étude,

observations de stage et ciblage de la

problématique

SECTION 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

ET OBSERVATIONS DE STAGE

Il s'agira pour nous ici de présenter le Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication d'une part et de restituer l'état des lieux sur le Ministère en matière de gestion du budget-programme d'autre part.

PARAGRAPHE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le Ministère délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication est régie par le décret n° 2007-589 du 28 décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement dudit Ministère. Après avoir abordé la mission et les attributions nous parlerons de l'organisation et du fonctionnement du Ministère.

I - MISSION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE

Le Ministère Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication (MCTIC), a pour mission la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans les domaines de l'information, de la communication, des postes et télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

A ce titre, il est chargé :

d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de la politique de développement des secteurs relevant de la tutelle du Ministère ;

ü d'assurer la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux différents secteurs d'activités du Ministère ;

ü de promouvoir la liberté de la presse et le droit à l'information ;

ü de contribuer au développement de la presse publique et privée dans le cadre de l'exercice de la démocratie pluraliste ;

ü de créer les conditions favorables à la production des articles de presse et des oeuvres audiovisuelles de qualité, du point de vue de leur contenu éthique et éducatif ;

ü de faciliter, au moyen des médias, le dialogue nécessaire pour assurer la cohésion entre toutes les communautés linguistiques et les catégories socioprofessionnelles de notre pays ;

ü de promouvoir la production matérielle, la distribution et l'exploitation des documents écrits et audiovisuels ;

ü de définir et de coordonner la mise en oeuvre d'une politique nationale de
développement de la poste, des télécommunications et des TIC au Bénin ;

ü d'élaborer, de mettre en place et de tenir à jour, le cadre réglementaire du secteur de la poste, des télécommunications et des TIC ;

ü de définir et de mettre en oeuvre la stratégie d'accès au service universel des télécommunications et de la poste ;

ü d'assurer la tutelle ou le suivi des exploitants des services publics de la poste et des télécommunications en veillant à une gestion saine et à l'amélioration continue de la qualité de service ;

ü de prendre des mesures propres à généraliser l'utilisation des TIC ;

ü de promouvoir l'utilisation de l'informatique dans les administrations ;

ü de coordonner, d'un point de vue technique, l'utilisation des moyens de télécommunications et des TIC par les services de l'Etat.

II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE

Pour mener à bien sa mission, le Ministère Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication dispose de structures telles que :

ü les structures rattachées au Ministre ;

ü le Cabinet ;

ü le Secrétariat général ;

ü les Directions centrales ;

ü les Directions techniques ;

ü les Organismes sous tutelle.

L'organigramme en annexe (annexe1) au présent document renseigne sur ces différentes structures.

Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes intéressés aux structures du Ministère chargées de conduire les différentes actions relatives au budget-programme. Il s'agit de la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM), de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) et des structures de pilotage de la réforme budgétaire (le comité de pilotage, la cellule de suivi-évaluation et les points focaux).

A- La Direction des Ressources Financières et du Matériel

La Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) assure la gestion des ressources financières et matérielles du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

ü l'application des textes juridiques et réglementaires en matière de gestion du budget et du matériel ;

ü l'élaboration du projet de budget du Ministère en collaboration avec les autres structures du Ministère ;

ü la gestion financière et du matériel du Ministère ;

ü l'étude et de la programmation des moyens nécessaires à l'exécution des actions.

B - La Direction de la Programmation et de la Prospective

La Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) est chargée, en relation avec les Directions techniques, de la planification stratégique, de l'élaboration des projets et programmes, de la mobilisation des financements, de la centralisation des informations relatives à la gestion des projets et programmes en cours d'exécution ainsi que leur suivi-évaluation.

A ce titre elle chargée :

ü d'assurer la planification stratégique des actions du Ministère ;

ü de collecter, de traiter, d'analyser et de publier les données statistiques relatives aux domaines d'activités du Ministère ;

ü de traiter ou de faire traiter ces données aux fins de la définition des stratégies sectorielles ;

ü d'assurer la réalisation de toutes les études prospectives et des évaluations qui permettent la formulation de la politique et des stratégies sectorielles ;

ü d'élaborer le budget-programme du Ministère en liaison avec les autres structures du Ministère ;

ü d'assurer le suivi-évaluation des projets, programmes et plans d'actions mis en oeuvre par le Ministère ;

ü d'élaborer les rapports trimestriels et annuels de l'exécution sectorielle du programme d'actions du gouvernement et du Programme d'Investissement Public (PIP);

ü de veiller à la recherche et à la mobilisation de ressources nécessaires à la réalisation des programmes sectoriels ;

ü de centraliser les informations relatives à la gestion des projets et programmes en cours d'exécution ;

ü de suivre les activités de coopération technique.

C - Les structures de pilotage de la réforme budgétaire

Il s'agit du comité de pilotage, de la Cellule de Suivi-Evaluation (CSE) et des points focaux.

1. Le comité de pilotage

Placé sous la présidence du Ministre, il est chargé :

ü d'élaborer les orientations générales du budget ;

ü d'assurer la coordination des activités de suivi et d'évaluation en liaison avec la Cellule de Suivi-Evaluation ;

ü de contrôler le suivi de la performance et l'évaluation des programmes.

2. La Cellule de Suivi-Evaluation

La Cellule de Suivi-Evaluation (CSE) est chargée :

ü de veiller à la définition des indicateurs de performances des budgets-programme ;

ü d'assurer le suivi-évaluation des indicateurs des budgets-programmes ;

ü d'assister les directeurs techniques en matière d'élaboration et de suivi des budgets-programmes ;

ü d'établir les bilans trimestriels et annuels d'exécution des budgets-programmes.

3. Les points focaux

Nommés auprès des responsables de programme ils sont chargés de collecter les informations sur la mise en oeuvre des programmes au profit de la Cellule de Suivi-Evaluation (CSE).

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway