Contribution à l'amélioration de la mise en oeuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC

Conclusion

La Constitution de la République du Bénin, promulguée par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, prescrit à l'Etat en son article 8, l'obligation d'assurer un égal accès des citoyens à l'information.

La création d'un Ministère en charge de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication participe de la volonté des gouvernants de traduire dans les faits, l'obligation constitutionnelle énoncée ci-dessous. L'accomplissement de cette mission exige un cadre budgétaire qui permet une meilleure lisibilité aussi bien des objectifs et des résultats que des performances réalisées. Ce cadre budgétaire est le budget-programme.

La réalisation de notre mémoire au sein dudit Ministère nous à permis de prendre connaissance des difficultés liées à la mise en oeuvre du budget-programme dans notre pays. Les difficultés que nous avons relevées sont notamment :

- l'absence d'une disposition législative consacrant les budgets-programmes ;

- la non atteinte des objectifs du budget-programme ;

- le retard dans l'élaboration des rapports périodiques d'avancement. Après avoir réalisé l'état des lieux nous avons identifié à travers une enquête que nous avons réalisée les causes réelles des problèmes. Nous avons ensuite proposé des solutions et défini les conditions de leur mise en oeuvre. Les solutions que nous avons envisagées ne participeront effectivement à l'amélioration de la mise en oeuvre du budget-programme que dans la mesure où les autorités béninoises et les agents de l'administration béninoise à divers niveaux y attacheront un minimum de prix.

Pour finir, nous préconisons l'ouverture de cette approche budgétaire aux collectivités locales et cela après que sa mise en oeuvre soit améliorée au niveau étatique.

Bibliographie

1.

AHOU, B. (2007) « Technique de planification approfondie », Mimographe, Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management, Université d'Abomey Calavi.

2. Bor E. (2008) « L'expérience des budgets-programmes au Bénin (2001- 2008) », le pôle, PNUD.

3. Bémou B. (2009) « les leçons de l'expérience des budgets programme au Bénin », la lettre du réseau N°30, www.réseau-résonnance.org.

4. Codjia, B. (2007) « Généralités sur les réformes budgétaires et la gestion axée sur les résultats », Mimographe, Direction Générale du Budget, Bénin.

5. Claude L. et Asha A. (2002) : « Aide mémoire de la mission de supervision du PERAC », Banque Mondiale.

6. Cour suprême, chambre des comptes (2006) « Rapport de performance du budget-programme exercice 2005 », Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies.

7. Cour suprême, chambre des comptes (2007) « Rapport de performance du budget-programme exercice 2006 », Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication.

8. Cour suprême, chambre des comptes (2008) « Rapport de performance du budget-programme exercice 2007 », Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication.

9. Cour suprême, chambre des comptes (2009) « Rapport de performance du budget-programme exercice 2008 », Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication.

10. Cour Suprême, Chambre des Comptes (2003), « Rapport d'audit de performance du Ministère des Travaux Publics et des Transports au titre de la gestion 2001 ».

11. Fonds International pour le Développement Agricole « guide de suiviévaluation des projets » www.ifad.org.

12.

Groupe de la Banque Africaine de Développement (2003) « Bénin, programmes d'ajustements structurels I, II et III, rapport d'évaluation de projet », www.ifadb.org.

13. Jean, J-F. (2004) « Des services publics performants, c'est possible ! », first éditions, Mayenne.

14. Larousse (2007) « le petit Larousse illustré », paris.

15. MCNT (2006) « Arrêté 2006 N° 022 /MCNT/DC/SGM/DPP/DRFM/SA portant composition et allocation de primes aux structures de pilotage d la réforme budgétaire ».

16. MCTIC (2007) « Quelques notions sur la gestions axée sur les résultats », Mimographe.

17. MCTIC (2007) « Principes d'exécution et de suivi-évaluation des budgets-programmes », Mimographe.

18. MEDE N. (2005) « La nouvelle gestion budgétaire : l'expérience des budgets-programmes au Bénin », Afrilex N°4, Université Bordeaux Montesquieu IV.

19. MEF, (2007) : « Document de mise en oeuvre du budget-programme et dispositif de suivi-évaluation » Mimographe.

20. MEF, (2007) : « Méthodologie d'élaboration du budget-programme : cadre logique et autres tableaux » Mimographe.

21. MEF, (2009) : « lettre N° 2077/MEF/DC/SGM/DGB/DPB portant élaboration du projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2010 »

22. Ministère des Finances et de l'Economie (2000) « Les Finances du Renouveau Bulletin d'information du Ministère des Finances».

23. Ministère des Finances et de l'Economie (2006) « Arrêté N° 2006- 335/MFE/DC/CF/DGB portant composition et allocation de primes aux acteurs de la réforme budgétaire au sein des ministères sectoriels ».

24. Raymond G. et Jean V. (2003) « Lexique des termes juridiques », 14^ème édition, Toulouse, Dalloz.

25.

Raymond M. (1997) « Finances publiques » 10^ème édition, Sirey, Notions essentielles.

26. République du Bénin (2007) « Décret N°2007-589 du 28 décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication ».

27. République Française (2004) « la Démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs, Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 » www.performance-publique.gouv .

28. République Populaire du Bénin (1986) « Loi Organique N° 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances ».

29. Réthice D. (2009) « Des indépendances à nos jours, lecture de la gestion de l'économie publique au Bénin », www.nouvelleexpression.info.

30. Sylvie S-O. et Victor H. (2007) « Gestion des performances au travail », 1ère édition, Boeck University, Méthodes et recherches.

31. Sylvie T. (1995) « Moderniser l'Administration, comment font les autres », Laballery, Service public.

32. Trotabas L. et Cotteret J-M. (1995) « Droit budgétaire et comptabilité publique », 5^ème édition, droit public.

33. UEMOA (2009) « Directive N°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA », www.uemoa.int.

34. UEMOA (2009) « Directive N°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire au sein de l'UEMOA », www.uemoa.int.

35. UNACEB (2006) « L'essentiel sur le budget-programme », Mimographe, Assemblée Nationale de la République du Bénin.

36. UNACEB (2006) « Stratégie de suivi du budget général de l'Etat et des budgets de programmes », Mimographe, Assemblée Nationale de la République du Bénin.

Assistant

Secrétariat
Administratif

Cellule de Passation
des Marchés Publics

CDPM

DFDP DCP

Contribution a l'amélioration de la mise en ceuvre du budget-programme au Bénin : Cas du MCTIC 71

ORGANIGRAMME DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA
COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Annexe n°1

Cellule de Communication

Attaché de Cabinet

Secrétariat Particulier

Assistant

Inspection Générale du
Ministère

Direction de la Programmation
et de la Prospective

				Directions techniques
La Poste du Bénin SA
Autorité de Régulation des
Postes et
Télécommunications
		Direction Générale des	Direction Générale des		Direction Générale du				Directions
		Etudes et de la	Technologies de		Développement des				Départementales de la
Fonds National de Solidarité		Réglementation	l'Information et de la		Médias				Communication
Numérique			Communication
Fonds d'Appui à la
Production Audiovisuelle

Agence de Gestion des
Technologies de
l'Information et de la
Communication

Bénin Télécoms SA

Office de Radiodiffusion et
Télévision du Béinin

Office National
d'Imprimerie et de Presse

Agence Bénin Presse

DER

DRAJ

DPTIC

DAISG

Secrétaire Général
du Ministère

Secrétaire Général Adjoint

LE MINISTRE

Organismes
sous tutelle

Conseillers
Techniques

Service Pré-
Archivage

Direction des Ressources
Humaines

Service
Informatique

Service Relations
avec Usagers

Direction des Ressources
Financières et du Matériel

Service
Protocole

Directeur de
Cabinet

Directeur Adjoint
de Cabinet

LEGENDE

DGER : Direction Générale des Etudes et de la Réglementation

DER : Direction des Etudes et de la Recherche

DRAJ : Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques

DGTIC : Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication

DPTIC : Direction de la promotion des Technologies de l'Information et

de la Communication

DAISG : Direction de l'Administration de l'Intranet et du site du

Gouvernement

DGDM : Direction Générale du Développement des Médias

DCP : Direction de la Communication Publique

CDPM : Centre de Documentation et de promotion de la Production

Multimédia

DFDP : Direction de la Formation, du Développement de la Presse Privée

et de la Publicité

DDC : Directions Départementales de la Communication

Annexe n° 2
Canevas de présentation du cadre logique

LOGIQUE
D'INTERVENTION

OBJECTIF GLOBAL

OBJECTIFS SPECIFIQUES

INDICATEURS DE
PERFORMANCES

SOURCES ET
MOYENS DE
VERIFICATION

HYPOTHESES
CRITIQUES

RESULTATS ATTENDUS

ACTIONS/ACTIVITES

Source: DPP /MCTIC