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Contribution à  l'amélioration de la mise en oeuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC

( Télécharger le fichier original )
par Blanche AHOWESSO
Université d'Abomey Calavi-Ecole Natonale d'Administration et de Magistrature (ENAM?° - DTS en Administration des Finances et du Trésor 2010
  

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Annexe n° 3
Canevas de présentation du tableau d'évaluation financière

NOM DU PROGRAMME

SOURCES

COUT

ANNEE
(N-2)

ANNEE
(N-1)

ANNEE N

ANNEE
(N+1)

ANNEE
(N+2)

Services
votés

Mesures
nouvelles

prévisions

Fonctionnement

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Investissement

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : DPP /MCTIC

Annexe n° 4
Canevas de présentation du tableau des indicateurs

INDICATEURS

UNITE

Année
(N-2)

Année
(N-1)

Année
N

Année
(N+1)

Année
(N+2)

STRUCTURES
RESPONSABLES

OBSERRVATIONS

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : DPP /MCTIC

Annexe n°5

Canevas de présentation du tableau du mode de calcul des
indicateurs

INDICATEURS

VALEURS
CIBLES

MODE DE
CALCUL

SOURCE
RESPONSABLE

OBSERVATIONS

Source : DPP /MCTIC

Annexe n°6
Canevas de présentation du tableau de financement

NOM DU
PROGRAMME

ANNEE
(N-2)

ANNEE
(N-1)

ANNEE N

ANNEE
(N+1)

ANNEE
(N+2)

Services
votés

Mesures
nouvelles

prévisions

RESSOURCES DU PROGRAMME

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

EMPLOIS DU PROGRAMME

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n° 7

Canevas de présentation du tableau de passage du budget-
programme au budget classique

Budget classique

Personnel

Achats de
biens et
services

Transferts

Acquisitions et
grosses
réparations

Dépenses
en capital

Total

Budget- programme

Programme I

 
 
 
 
 
 

Programme II

 
 
 
 
 
 

Programme II

 
 
 
 
 
 

Programme III

 
 
 
 
 
 

Programme V

 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°8
Canevas de présentation du Plan de Travail Annuel (PTA)

Activités/Tâches

Montant
Programmé
(En milliers FCFA)

Poids (%) Responsable

Mode d'exécution Supervision

RESULTAT/TACHES Chronogramme

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°9

Canevas de présentation du Plan de Consommation des Crédits
(PCC)

Code
PTA

Projets
activités

Eclatement par
nature de dépenses

Plan de décaissement

observations

sources

article

montant

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°10
Canevas de présentation du Plan de Passation des Marchés (PPM)

Actions

Durée

Date buttoir
(prévisionnelle)

Observations

1

Préparation du projet de DAO

 
 
 

2

Transmission du projet de DAO à la CPMP

 
 
 

3

Examen du projet de DAO par la CPMP avec ou sans observations

 
 
 

4

Examen du projet de DAO par la CPMP et communication de son avis au maître d'ouvrage

 
 
 

5

Lancement de l'avis du DAO et dépôt des plis

 
 
 

6

Ouverture des plis dépouillement. évaluation /analyse, jugement, attribution provisoire par comité technique et commission interministérielle

 
 
 

7

Transmission à la CNMP des rapports et PV (ouverture, dépouillement, jugement, attribution provisoire) par le cabinet

 
 
 

8

Examen des rapports et PV par la DNMP avec ou sans observations

 
 
 

9

Notification du marché à l'attributaire

 
 
 

10

Transmission du projet de contrat à la CPMP pour examen avec ou sans observations

 
 
 

11

Elaboration du contrat en vingt exemplaires puis signature du maitre d'ouvrage et de l'attributaire

 
 
 

12

Signature Ministre

 
 
 

13

Examen du projet de contrat par la CNMP et notification de son avis

 
 
 

14

Signature président CNMP

 
 
 

15

Signature DCF, DGB, MFE

 
 
 

16

Enregistrement et immatriculation du marché par l'attributaire

 
 
 

17

Copie du marché à la CPMP par le maître d'ouvrage pour archivage

 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°11
Canevas de présentation du tableau d'évaluation du PTA

Programme/résultats/activités

Activités
programmées

Activités
réalisées

Indicateurs
de
réalisation

Niveau
d'exécution
activités%

Crédit alloué

Montant
décaissé

(%)

Taux de
décaissement

Montant
engagé

Taux
d'engagement

Observations
(retard
mesures
préconisées)

source

montant

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n° 12

Canevas de présentation du tableau de suivi du plan de
consommation des crédits

Programmes
activités

Montant
programmé

Niveau
prévisionnel
de
consommation

Montant
réellement
décaissé

Taux de
consommation
réelle

Taux
d'efficacité
dans la
consommation
des crédits

observations

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo