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Contribution à  l'amélioration de la mise en oeuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC

( Télécharger le fichier original )
par Blanche AHOWESSO
Université d'Abomey Calavi-Ecole Natonale d'Administration et de Magistrature (ENAM?° - DTS en Administration des Finances et du Trésor 2010
  

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Annexe n°13

Canevas de présentation du tableau de suivi du plan de passation
des marchés

Actions

Durée

Date buttoir
(prévisionnelle)

Date éffective

Observations

1

Préparation du projet de DAO

 
 
 
 

2

Transmission du projet de DAO à la CPMP

 
 
 
 

3

Examen du projet de DAO par la CPMP avec ou sans observations

 
 
 
 

4

Examen du projet de DAO par la CPMP et communication de son avis au maîtred'ouvrage

 
 
 
 

5

Lancement de l'avis du DAO et dépôt des plis

 
 
 
 

6

Ouverture des plis dépouillement. évaluation /analyse, jugement, attribution provisoire par comité technique et commission interministérielle

 
 
 
 

7

Transmission à la CNMP des rapports et PV (ouverture, dépouillement, jugement, attribution provisoire) par le cabinet

 
 
 
 

8

Examen des rapports et PV par la CNMP avec ou sans observations

 
 
 
 

9

Notification du marché à l'attributaire

 
 
 
 

10

Transmission du projet de contrat à la CPMP pour examen avec ou sans observations

 
 
 
 

11

Elaboration du contrat en vingt exemplaires puis signature du maitre d'ouvrage et del'attributaire

 
 
 
 

12

Signature Ministre

 
 
 
 

13

Examen du projet de contrat par la CNMP et notification de son avis

 
 
 
 

14

Signature président CNMP

 
 
 
 

15

Signature DCF, DGB, MFE

 
 
 
 

16

Enregistrement et immatriculation du marché par l'attributaire

 
 
 
 

17

Copie du marché à la CPMP par le maître d'ouvrage pour archivage

 
 
 
 

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°14
Canevas de présentation de suivi du tableau des indicateurs

INDICATEURS UNITE/MESURE

VALEURS
CIBLES

NIVEAU DE
REALISATION

STRUCTURES
RESPONSABLES

OBSERVATIONS

Source: DPP /MCTIC

Annexe n°15
QUESTIONNAIRE

Madame/Monsieur

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation en Administration des Finances et Trésor (AFT), cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) nous nous sommes données comme mission d'étudier la mise en oeuvre du budget-programme au Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication (MCTIC).

Nous vous remercions par avance, pour les informations que vous voudriez bien mettre à notre disposition à travers ce questionnaire et pour le temps que vous voudrez bien nous consacrer.

1- Qu'est-ce qui explique selon vous l'absence d'une disposition législative régissant les budgets-programmes au Benin ?

a-

L'inopportunité de l'adoption d'une disposition législative consacrant les budgets-programmes.

b- Le manque de volonté politique.

c- L'inadéquation du contexte administratif à la réforme budgétaire. Autre (à préciser)

2- A votre avis, qu'est-ce qui est à la base de la non atteinte des

objectifs du budget-programme au MCTIC ?

a- L'insuffisance de ressources financières

b- La lenteur des procédures d'exécution des dépenses publiques et de passation des marchés publics

c- L'absence d'une règle de responsabilité des gestionnaires de programmes.

Autre (à préciser)

3- Quelle est selon vous la cause du retard dans l'élaboration des rapports périodiques d'avancement ?

a-

La non informatisation du dispositif de suivi-évaluation.

b-

Le manque de motivation des acteurs du suivi-évaluation.

c- Les difficultés de circulation de l'information.

Autre (à préciser)

Annexe N°16
EQUIVALENCES MONETAIRES

PAS I

1989

(2ème trimestre)

PAS II

30/08/1991

PAS III

1995

Post-évaluation Novembre 2002

1UC=380,682FCFA

1UC=371,971FCFA

1UC=792,476FCFA

1UC=878,891FCFA

Source : Rapport d'évaluation de performance de projet, Banque Africaine de Développement

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus