La réforme budgétaire introduite au
début des années 2000 avait pour objectif de développer la
Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Près de dix ans
après son lancement, les leçons tirées de
l'expérience béninoise en matière de budgets-programmes
permettent d'identifier certaines bonnes pratiques dans la conduite de la
reforme, mais également des obstacles importants et des défis
à relever dans la mise en oeuvre de cette approche budgétaire.
L'état des lieux réalisé sur le
budget-programme au MCTIC nous a permis d'identifier trois
problématiques :
n la problématique de l'amélioration du
système d'élaboration et de suiviévaluation du
budget-programme ;
n la problématique de l'exécution efficace du
budget-programme ;
n la problématique de l'amélioration de la mise en
oeuvre du budget-programme.
L'analyse de ces problématiques nous montre qu'elles
méritent toutes d'être résolues. Dans le cadre de la
réalisation de ce mémoire, nous nous sommes
intéressées à la problématique de
l'amélioration de la mise en oeuvre du budget-programme tout simplement
parce qu'elle a un caractère transversale. Les problèmes
spécifiques que renferme cette problématique sont des
problèmes dont nous avons jugé leur résolution
déterminant pour une mise en oeuvre effective du budget-programme au
Bénin en général et au MCTIC en particulier. Si nous
prenons le problème de l'absence d'une disposition législative
consacrant les budgets-programmes au Bénin il est d'une importance
capitale
car le budget-programme avant d'être programme est
d'abord budget. Le budget est défini lorsqu'il s'agit de l'Etat comme un
acte d'autorisation et de prévision des recettes et des dépenses.
Il découle de cette définition qu'avant de parler de budget au
niveau de l'Etat il faut une autorisation. L'autorisation dont il s'agit est
sous forme législative. En droit budgétaire la principale source
après la constitution et les traités internationaux est la Loi
Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). La LOLF en vigueur au
Bénin, la loi 86-021 du 26 septembre 1986 dispose en son article 52
« les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la
disposition des institutions et des ministères. Ils sont affectés
à un service ou à un ensemble de services. Ils sont
spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur
nature et leur destination ». Cet article de la LOLF montre que le budget
en vigueur au Bénin est un budget par nature de dépenses et par
service et non par programme. Donc il s'avère nécessaire de
revoir cette LOLF qui n'est pas en phase avec la réforme
budgétaire.
Le problème de l'absence d'une codification par
programme dans la nomenclature budgétaire rejoint le problème
précédent en ce sens que la nomenclature budgétaire
appliquée au Bénin est par nature de dépense et non par
programme.
Quant au problème de la non atteinte des objectifs du
budget-programme il est un problème pratique qui se pose dans la mise en
oeuvre du budget-programme. Si nous admettons que la réforme
budgétaire introduite au Bénin vise à faire passer l'Etat
d'un budget de moyen à un budget de résultat il faudrait que les
résultats prévus lors de la conception du budget-programme soient
atteints à la fin de l'exécution de celui-ci. La réforme a
le mérite d'exister car avant l'avènement de cette
dernière personne ne se préoccupait des résultats des
actions budgétaires des institutions étatiques mais on se
contentait de ce que l'Etat a pu faire pour l'amélioration des
conditions de vie de ces populations.
Concernant le problème du retard dans
l'élaboration des rapports périodiques d'avancement il est aussi
un problème important puisque c'est sur la base de ses rapports qu'on
peut observer, au moins théoriquement, la marche vers l'atteinte
des objectifs du budget-programme et corriger
éventuellement les failles. Si ces rapports sont tardivement
élaborés cela veut dire que les mauvaises performances sont
transposées d'une période à une autre.
Comme nous l'avons dit plus haut, il est nécessaire de
résoudre ces problèmes pour beaucoup plus de performance dans la
mise en oeuvre du budget-programme.
Le budget-programme étant une approche
budgétaire adoptée par le Bénin et mise en oeuvre dans
l'Administration publique toute entière, nous avons choisi d'intituler
notre étude « Contribution à l'amélioration
de la mise en oeuvre du budget-programme au Bénin : cas du
MCTIC »
Après le choix de la problématique il convient de
la spécifier afin de déterminer très exactement les
différents problèmes spécifiques qui feront son objet.
