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Contribution à  l'amélioration de la mise en oeuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC

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par Blanche AHOWESSO
Université d'Abomey Calavi-Ecole Natonale d'Administration et de Magistrature (ENAM?° - DTS en Administration des Finances et du Trésor 2010
  

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III - EXECUTION DU BUDGET-PROGRAMME

L'exécution du budget-programme se fait grâce à certains documents qu'on appelle les outils d'opérationnalisation du budget-programme. Ces outils sont au nombre de trois :

le Plan de Travail Annuel (PTA) : c'est un document qui rend plus opérationnelle la tranche annuelle correspondant à l'exercice de base ; il est une déclinaison des activités de la première année du budget-programme en sous-activités pour faciliter sa mise en oeuvre. Le PTA est assorti des ressources, des périodes d'exécution, des structures responsables, des activités, sous-activités et tâches programmées pour l'année de base (voir canevas en annexe n°8) ;

le Plan de Consommation des Crédits (PCC) : c'est un document prévisionnel de consommation de crédits qui donne le plan des décaissements ou engagements financiers à effectuer sur chaque projet /programme par période de l'année, de préférence le mois (voir canevas en annexe n°9) ;

le Plan de Passation des Marchés (PPM) : il donne le planning de tous les marchés à passer dans le cadre de l'exécution des différents travaux et acquisitions inscrits au titre de l'année budgétaire. Il permet d'avoir une vision globale de l'ensemble des marchés à passer par le ministère (voir canevas en annexe n°10).

L'exécution proprement-dit du budget-programme se fait au MCTIC par l'intermédiaire d'un applicatif informatique nommé Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP)3 dans le strict respect des procédures d'exécution des dépenses publiques et des procédures de passation des marchés.

3

Le SIGFIP assure la transparence dans la gestion des finances publiques, la fiabilité des données financières budgétaires et comptables, l'obtention des statistiques fiables en temps réel ainsi que le suivi permanent du niveau de consommation des crédits.

L'exécution du budget-programme au MCTIC rencontre certaines difficultés. En effet les rapports de performance du budget-programme élaborés pour les années 2007 et 2008 traduisent généralement une mauvaise performance physique du budget-programme sur ces périodes. Cette mauvaise performance physique résulte de la non atteinte des objectifs programmés lors de la conception du budget-programme. Ces rapports traduisent aussi un faible taux de consommation des crédits alloués au Ministère. Les tableaux ci-dessous rendent comptent de ces deux observations.

Tableau n°1 : Comparaison des performances financières du budget-programme entre 2007 et 2008

 

Dotation
2007(en
millier)

Taux de
consommation
2007(base
ordonnancement)
(en millier)

Dotation 2008
(en millier)

Taux de
consommation
2008 (base
ordonnancem
ent) (en
millier)

Evolution
des
dotations
entre 2007
et 2008 (en
millier)

Effort de
consommati

on entre
2007et 2008
(en millier)

Programme4 I

942 279,04

42,45%

1 084678,54

58,31%

+ 15,11%

+ 15,86

Programme II

4 003 816,37

35,44%

22 284 113,53

14,93%

+ 456,57%

- 20,51

Programme II

163 706

89,48%

451 368 ,04

46,48%

+175,72%

- 43%

Programme III

95 150

65 ,67%

2 687 515,00

7,59%

+ 2724,50%

-58,08

TOTAL

5 204 951,41

38,96%

26 507 675,11

16,50%

+ 409,28%

- 22,46

 

Source : rapport de performance 2008

4 Les programmes sont intitulés comme suit :

- Programme I : administration générale et gestion du développement sectoriel des services;

- Programme II : développement des médias ;

- programme III : développement des TIC ;

- programme IV : développement des postes et télécommunications.

Tableau n°2 : Comparaison des performances physiques du budget-programme entre 2007 et 2008

 

2007

2008

Programme I

67,58%

81,41%

Programme II

ND5

33,68%

Programme III

62,5%

ND

Programme IV

ND

43,03

Taux d'exécution du budget- programme

44,09

ND

 

Source : rapports de performance 2007 et 2008

Une autre difficulté à laquelle est confronté le budget-programme est celle liée à la restriction sur l'utilisation des crédits alloués au Ministère en cours d'année. En effet, lorsque l'Etat est confronté à des difficultés financières liées à diverses sources, ce dernier se trouve obligé de restreindre les montants initiaux des crédits destinés aux ministères. Ce qui fausse la programmation initiale des activités desdits ministères. Cette pratique n'encourage pas la mise en oeuvre du budget-programme car le budget-programme traduit une obligation de résultat et non de moyen ; mais avant d'exiger des résultats de la part d'une personne, il faut mettre à la disposition de cette dernière les moyens dont elle a besoin pour atteindre ces résultats.

Enfin, nous avons constaté qu'il existe une difficile collaboration entre la déléguée du contrôleur financier et les gestionnaires de crédits. Celle-ci rejette fréquemment les dossiers qui lui sont soumis pour visa.

5 La mention ND signifie « Non Déterminé ».

Le principal point fort que nous avons noté en matière d'exécution du budget-programme au MCTIC est l'élaboration des outils d'opérationnalisation du budget-programme (PTA, PCC et PPM) pour une bonne exécution du budget-programme au sein dudit Ministère.

IV - LE SUIVI-EVALUATION DU BUDGET-PROGRAMME

Le suivi6 est une fonction permanente qui recourt à la collecte méthodique de données afin de fournir aux responsables et aux acteurs à la base d'un projet en cours de mise en oeuvre des indications sur l'état d'avancement et la progression vers les objectifs retenus. L'évaluation7, quant à elle est un examen critique et périodique des objectifs, de la façon dont ils sont réalisés. Les deux notions sont complémentaires. Cette complémentarité a permis de nos jours de parler de la fonction de suivi-évaluation. Le suivi-évaluation peut être alors défini comme un processus (ensemble d'activités) visant à mesurer de façon objective et indépendante la concordance d'un programme au but qui lui a été assigné et les avantages retirés par les bénéficiaires.

L'introduction des budgets-programmes au Bénin a permis d'introduire l'évaluation de la performance. Ainsi un dispositif de suivi-évaluation (le comité de pilotage, la CSE et les points focaux) est mis en place dans les ministères afin d'assurer la mise en oeuvre de la fonction de suivi-évaluation du budget-programme.

Le suivi-évaluation du budget-programme se fait par l'intermédiaire de certains outils nommés « principaux outils de suivi-évaluation des budgets-programmes 8» que sont :

=> le tableau d'évaluation du PTA : il assure le suivi mensuel cumulé du PTA, la mise à jour régulière des activités et opérations physiques

6 Cette définition est tirée du site www.ifad.org

7 Document de mise en oeuvre du budget-programme et Dispositif de suivi-évaluation

8 Document de mise en oeuvre du budget-programme et dispositif de suivi-évaluation.

programmées, réalisées et présente le bilan des exécutions physique et financière des projets (canevas en annexe n°11);

=> le tableau de suivi du PCC : il présente le bilan financier réel (base engagement) de l'exécution des activités par rapport au plan prévisionnel des consommations de crédit (canevas en annexe n°12);

=> Le tableau d'évaluation du PPM : il permet de suivre le planning des tâches et le processus de passation des marchés et de calculer les délais de passation des marchés programmés (canevas en annexe n°13) ;

=> le tableau de suivi des indicateurs : il permet de suivre l'évolution des indicateurs précédemment retenus (canevas en annexe n°14).

A coté de ces différents tableaux on retrouve d'autres outils de suiviévaluation que sont :

- les rapports des tournées de suivi-évaluation ;

- le système de collecte des données ;

- l'enquête socio-économique auprès des bénéficiaires.

Ces outils servent de base à l'élaboration des rapports de suivi mensuel, trimestriel, annuel ainsi que des revues trimestrielles. La préparation de ses rapports et revues se fait par la CSE conjointement avec les points focaux qui sont chargés de collecter les informations relatives aux projets auprès des coordonnateurs de projets et de mettre ses informations à la disposition de la CSE.

Remarquons, que le suivi-évaluation des projets/programmes au MCTIC est marqué par le retard dans l'élaboration des rapports périodiques d'avancement.

Comme bonne pratique en matière de suivi-évaluation du budget-programme au
MCTIC nous avons noté l'effective mise en place d'un dispositif de suivi-
évaluation. Remarquons par ailleurs que les rapports annuels de performance

destinés à la chambre des comptes de la cour suprême sont élaborés annuellement depuis l'introduction du budget-programme au MCTIC en 2005.

L'état des lieux réalisé sur le budget-programme au MCTIC nous a permis de relever les problèmes et les atouts liés à l'élaboration, l'exécution et le suiviévaluation du budget-programme. Il nous revient maintenant de faire l'inventaire de ceux-ci.

V - INVENTAIRE DES ATOUTS ET DES PROBLEMES

A - Inventaire des atouts

Les atouts relevés sont :

n la mise en place des structures de pilotage de la réforme budgétaire;

n l'existence des Documents de Politique et de Stratégie ;

n l'élaboration des outils d'opérationnalisation du budget-programme ;

n la mise en place d'un dispositif de suivi-évaluation ;

n l'élaboration des rapports annuels de performance.

B - Inventaire des problèmes

Les problèmes sont :

n l'absence d'une codification par programme dans la nomenclature budgétaire ;

n la coexistence des budgets-programmes et des budgets classiques ;

n le manque de clarté et de précision de certains indicateurs ;

n l'absence de valeurs cibles pour certains indicateurs ;

n l'absence d'une disposition législative consacrant les budgets-programmes ;

n la non atteinte des objectifs du budget-programme ;

n la faible consommation des crédits budgétaires ;

n la restriction sur l'utilisation des crédits en cours d'exécution budgétaire ;

n

la difficile collaboration entre la déléguée du contrôleur financier et les gestionnaires de crédits ;

n l'élaboration tardive des rapports périodiques d'avancement.

VI - REGROUPEMENT DES PROBLEMES PAR CENTRE D'INTERET

Il s'agira pour nous ici de regrouper en un tableau les problèmes identifiés par centre d'intérêt afin de choisir la problématique qui fera l'objet de notre étude.

Tableau n°3 : Identification des problématiques possibles

Problèmes spécifiques

l'absence d'une codification par programme dans la nomenclature budgétaire ;

la coexistence des budgets-programmes et des budgets classiques ;

le manque de clarté et de précision de certains indicateurs ;

l'absence de valeurs cibles pour certains indicateurs ;

l'absence d'une disposition

législative consacrant les budgets-programmes ;

l'élaboration tardive des rapports périodiques d'avancement ;

Niveau
d'analyse

1

 

Centre d'intérêt

Elaboration et suivi-
évaluation du
budget-programme

 

Problème général

Caractère non performant
du système d'élaboration
et de suivi-évaluation du

budget-programme.

 

Libellé de la Problématique

Problématique de
l'amélioration du système
d'élaboration et de suivi-

évaluation du budget-
programme.

 

la non atteinte des objectifs du budget-programme ;

la faible consommation des crédits budgétaires ;

la restriction sur l'utilisation des crédits en cours d'exécution budgétaire;

La difficile collaboration entre la déléguée du contrôleur financier et les gestionnaires de crédits ;

l'absence d'une codification par programme dans la nomenclature budgétaire ;

l'absence d'une disposition

législative consacrant les budgets-programmes ;

la non atteinte des objectifs du budget-programme ;

l'élaboration tardive des rapports périodiques d'avancement.

2

 

3

Exécution du
budget-programme

 

Mise en oeuvre du
budget-programme

Exécution non efficace du
budget-programme.

 

Caractère non effectif de la mise en oeuvre du budget-programme.

Problématique de
l'exécution éfficace du
budget-programme.

 

Problématique de
l'amélioration de la mise en
oeuvre du budget-

programme

 

Source : synthèse de l'inventaire des problèmes

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon