RESUME /ABSTRACT
L'économie béninoise se développe dans un
environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. La
contribution du secteur informel à la formation du PIB et l'importance
des hommes s'occupant dans celui-ci renseignent davantage de l'ampleur qu'il
prend au Bénin. Vu le montant des taxes qui échappent à
l'administration fiscale au niveau des activités informelles en
général, et dans le commerce illicite des produits
pétroliers en particulier, nous avons jugé bon faire une
étude sur le secteur informel à travers le thème :
DEVELOPPEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A L'INTEGRATION DU
SECTEUR INFORMEL AU BENIN : CAS DU COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS A
COTONOU.
L'objet de notre recherche se justifie par le fait que notre
observation a porté sur un certain nombre de constats
socio-économiques, socioculturels de l'emploi au Bénin. Il en est
de même des constats faits sur la vente de l'essence dans tous les coins
des rues et sur toute l'étendue du territoire national. Nous avons voulu
montrer à l'Etat d'adopter une autre stratégie envers cette
activité qui, plus on cherche à l'éliminer, plus elle se
développe à tel point qu'elle est arrivée à avoir
une part de marché très importante.
Notre recherche documentaire nous a permis de constater que la
réglementation en vigueur dans le secteur des hydrocarbures ne
répond plus aux réalités actuelles. Il s'agit donc de voir
ce secteur comme élément essentiel de création de
richesses et amener les différentes parties prenantes à y tirer
profit.
Pour répondre à toutes ces
préoccupations, nous avons présenté les
caractéristiques du secteur informel en général et du
commerce illicite des produits pétroliers en particulier. Notre position
épistémologique, méthodique et méthodologique sans
oublier les théories organisationnelles et concepts qui explicitent le
phénomène, ont été abordées dans cette
étude.
Le questionnaire réalisé et administré
à un échantillon prenant en compte les distributeurs formel et
informel de l'essence, l'administration fiscale (Douane et Impôt), nous a
permis d'obtenir des résultats. Il ressort de l'analyse desdits
résultats que le commerce illicite de l'essence est
caractérisé par :
- une forme de perception de taxes payées à
l'administration municipale ;
- une absence d'organisation formelle, mais une information
à porter aux différents acteurs leur parvient par un canal qu'ils
sont les seuls à maîtriser ;
- un prix de vente très en deçà du prix de
vente à la station-service :
- une complémentarité des secteurs formel et
informel.
Les conditions d'exercice de cette activité sont
précaires et sa transmission se fait de façon naturelle d'un
membre de la famille à un autre ou d'une connaissance à une
autre. Aussi avons-nous constaté un certain nombre de problèmes
liés à cette activité et évoqués par les
acteurs eux-mêmes. Ces problèmes ont pour noms :
- manque de financement ;
- absence de couverture sociale ;
- tracasseries administratives (contrôles des services de
la Douane, des Impôts et de la Commune) ;
- faiblesse de leur chiffre d'affaires à cause du nombre
de plus en plus élevé qui vient s'y occuper.
Les raisons évoquées pour justifier leur
occupation dans ce commerce illicite sont entre autre la Fonction Publique qui
n'embauche plus, les formalités administratives complexes,
acquérir vite de la richesse. Même si certains distributeurs
informels ne trouvent pas d'inconvénients que les distributeurs formels
viennent s'approvisionner chez leurs fournisseurs, par contre d'autres s'y sont
opposés. Au niveau de la fixation des prix de vente par les
distributeurs formels eux-mêmes, les avis sont partagés.
De tout ce qui précède et pour mieux permettre
au secteur informel à s'intégrer effectivement dans le
développement économique du Bénin, il est urgent de mettre
en place un cadre institutionnel. Le cadre institutionnel est le cadre qui
préconise la création de règles d'organisation
collectives. Nous avons proposé un tableau de bord
qui prend en compte les différentes actions que chacune
des parties prenantes aura à exécuter d'ici à un temps
raisonnable qui se sera fixé dans le cadre d'une concertation entre
elles. Nous proposons aussi une forme de couverture de certains risques
auxquels sont confrontés les distributeurs informels dans leurs
activités. Une forme de perception des taxes sera adoptée qui
sera plus souple.
Pour que tout cela ne soit un voeux pieux, il va falloir que
toutes le parties prenantes aient la volonté pour jouer sa partition :
Gouvernement, administration des douanes et des impôts, distributeurs
formels et informels, communes, chambres de commerces, patronat, les
consommateurs, etc. Que les différentes commissions qui seront
créées dans ce cadre, assument pleinement leur rôle pour
faire valoir les différentes recommandations issues de cette
étude.
Ainsi tous les acteurs trouveront le bien fondé de leurs
activités dans un environnement plus sain et plus vivable.
| 
