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Développement d'un cadre institutionnel adapté à  l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à  Cotonou

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par Nicolas OLIHIDE
CNAM Paris (France) - MASTER RECHERCHE en Sciences de Gestion Option "Management : Spécialités Prospective, Stratégie et Organisation" 2010
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

RESUME /ABSTRACT

L'économie béninoise se développe dans un environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. La contribution du secteur informel à la formation du PIB et l'importance des hommes s'occupant dans celui-ci renseignent davantage de l'ampleur qu'il prend au Bénin. Vu le montant des taxes qui échappent à l'administration fiscale au niveau des activités informelles en général, et dans le commerce illicite des produits pétroliers en particulier, nous avons jugé bon faire une étude sur le secteur informel à travers le thème : DEVELOPPEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A L'INTEGRATION DU SECTEUR INFORMEL AU BENIN : CAS DU COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS A COTONOU.

L'objet de notre recherche se justifie par le fait que notre observation a porté sur un certain nombre de constats socio-économiques, socioculturels de l'emploi au Bénin. Il en est de même des constats faits sur la vente de l'essence dans tous les coins des rues et sur toute l'étendue du territoire national. Nous avons voulu montrer à l'Etat d'adopter une autre stratégie envers cette activité qui, plus on cherche à l'éliminer, plus elle se développe à tel point qu'elle est arrivée à avoir une part de marché très importante.

Notre recherche documentaire nous a permis de constater que la réglementation en vigueur dans le secteur des hydrocarbures ne répond plus aux réalités actuelles. Il s'agit donc de voir ce secteur comme élément essentiel de création de richesses et amener les différentes parties prenantes à y tirer profit.

Pour répondre à toutes ces préoccupations, nous avons présenté les caractéristiques du secteur informel en général et du commerce illicite des produits pétroliers en particulier. Notre position épistémologique, méthodique et méthodologique sans oublier les théories organisationnelles et concepts qui explicitent le phénomène, ont été abordées dans cette étude.

Le questionnaire réalisé et administré à un échantillon prenant en compte les distributeurs formel et informel de l'essence, l'administration fiscale (Douane et Impôt), nous a permis d'obtenir des résultats. Il ressort de l'analyse desdits résultats que le commerce illicite de l'essence est caractérisé par :

- une forme de perception de taxes payées à l'administration municipale ;

- une absence d'organisation formelle, mais une information à porter aux différents acteurs leur parvient par un canal qu'ils sont les seuls à maîtriser ;

- un prix de vente très en deçà du prix de vente à la station-service :

- une complémentarité des secteurs formel et informel.

Les conditions d'exercice de cette activité sont précaires et sa transmission se fait de façon naturelle d'un membre de la famille à un autre ou d'une connaissance à une autre. Aussi avons-nous constaté un certain nombre de problèmes liés à cette activité et évoqués par les acteurs eux-mêmes. Ces problèmes ont pour noms :

- manque de financement ;

- absence de couverture sociale ;

- tracasseries administratives (contrôles des services de la Douane, des Impôts et de la Commune) ;

- faiblesse de leur chiffre d'affaires à cause du nombre de plus en plus élevé qui vient s'y occuper.

Les raisons évoquées pour justifier leur occupation dans ce commerce illicite sont entre autre la Fonction Publique qui n'embauche plus, les formalités administratives complexes, acquérir vite de la richesse. Même si certains distributeurs informels ne trouvent pas d'inconvénients que les distributeurs formels viennent s'approvisionner chez leurs fournisseurs, par contre d'autres s'y sont opposés. Au niveau de la fixation des prix de vente par les distributeurs formels eux-mêmes, les avis sont partagés.

De tout ce qui précède et pour mieux permettre au secteur informel à s'intégrer effectivement dans le développement économique du Bénin, il est urgent de mettre en place un cadre institutionnel. Le cadre institutionnel est le cadre qui préconise la création de règles d'organisation collectives. Nous avons proposé un tableau de bord

qui prend en compte les différentes actions que chacune des parties prenantes aura à exécuter d'ici à un temps raisonnable qui se sera fixé dans le cadre d'une concertation entre elles. Nous proposons aussi une forme de couverture de certains risques auxquels sont confrontés les distributeurs informels dans leurs activités. Une forme de perception des taxes sera adoptée qui sera plus souple.

Pour que tout cela ne soit un voeux pieux, il va falloir que toutes le parties prenantes aient la volonté pour jouer sa partition : Gouvernement, administration des douanes et des impôts, distributeurs formels et informels, communes, chambres de commerces, patronat, les consommateurs, etc. Que les différentes commissions qui seront créées dans ce cadre, assument pleinement leur rôle pour faire valoir les différentes recommandations issues de cette étude.

Ainsi tous les acteurs trouveront le bien fondé de leurs activités dans un environnement plus sain et plus vivable.

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