Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

INTRODUCTION GENERALE

Le développement des pratiques informelles dans les économies africaines a atteint un niveau qui ne pourrait laisser personne indifférente. Il doit être considéré comme une phase nécessaire de leur évolution. Plusieurs études de recherches ont été faites sur les activités informelles. Malgré toutes les tentatives des autorités gouvernementales pour amener les acteurs desdites activités à se formaliser, celles-ci prennent de l'ampleur au point où elles sont devenues un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation sociale. 98% des entreprises au Bénin sont individuelles et évoluent dans le secteur informel¹.

Le Bénin comme la plupart des pays, est caractérisé par une économie duale : formelle et informelle. Il est difficile voire impossible de dire avec certitude là où se terminent les activités de l'une et où commencent celles de l'autre. Elles se complètent et cette complémentarité est à l'origine de diverses définitions.

Les activités informelles sont celles qui obéissent aux règles établies, normales, usuelles et fondées sur une division du travail et où le salariat domine. Les activités informelles sont celles qui ne présentent pas cette régulation, qui sont anormales, inusuelles ou qui n'utilisent pas le salariat². L'emploi peut être défini comme toute occupation humaine en vue d'une rémunération.

Le secteur informel permet à beaucoup de personnes de s'occuper. Aussi voudrionsnous que les autorités gouvernementales changent d'option en considérant les acteurs de ce secteur d'activité comme des contributeurs potentiels au développement socioéconomique du Bénin. Il n'y a pas de la plupart des personnes opérant dans ce secteur, une volonté délibérée d'éviter de se soumettre aux obligations légales et au paiement des taxes.

¹Dans le journal « Le Matinal » n° 3387 du 02/07/2010

(2^ème Recensement Général des entreprises initié en Octobre 2008)

²ARELLANO R., GASSE Y., VERNA G., 1993, le monde de l'entreprise informelle : économie souterraine ou parallèle, Université Laval, Québec, Canada

Il s'agit bien plutôt d'une certaine incapacité ou d'un manque de volonté de la part de l'Etat, à faire appliquer ses propres réglementations, peut-être parce que, dans bien des cas, celles-ci se révèlent inadaptées et inapplicables.

Pour comprendre alors la contribution du secteur informel, son influence sur l'économie et aider les hommes s'y occupant à tirer partie de leur situation, nous avons limité notre étude à l'activité relative à la vente illicite des produits pétroliers. L'objet de notre recherche porte donc sur le thème :

DEVELOPPEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A L'INTEGRATION DU SECTEUR INFORMEL AU BENIN : CAS DU COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS A COTONOU.

Pour permettre aux parties prenantes de cette activité à mieux cerner ses différents contours et à en tirer leçons, nous avons souhaité dans notre étude, faire une proposition de mise en place d'un cadre institutionnel pour l'intégration du secteur informel dans l'économie nationale. Car c'est un échec pour l'Etat de n'avoir pas jusqu'à ce jour trouvé une solution adéquate à ce commerce illicite de l'essence.

Nous sommes dans une phase de l' « ordo-libéralisme ». C'est une doctrine développée dans les années 1930 en Allemagne et qui a donné naissance à l'économie sociale de marché, dans laquelle l'Etat se voit attribuer la responsabilité de la mise en place d'un cadre institutionnel à même de promouvoir une concurrence saine [AUTISSIER, BENSEBAA et BOUDIER, 2010]. Et à travers ce cadre institutionnel, nous allons faire des propositions portant sur une couverture sociale, une fiscalité spéciale tout en ne s'écartant pas trop de la réalité en vue de ne pas décourager les activités économiques de certaines parties prenantes.

Pour cette étude, des recherches documentaires appuyées par des enquêtes et entretiens sur le terrain ont été faites. Elles portent sur un échantillon de la population cible. Les différents résultats de nos investigations sont présentés dans ce mémoire qui s'articule autour :

- des théories et concepts qui expliquent le phénomène étudié, - des principales étapes de la recherche,

- de la validation des résultats obtenus,

- et des recommandations ou suggestions formulées.

1. MOTIVATIONS

Depuis toujours, le secteur informel est considéré comme un secteur de survivance et pourvoyeur d'emplois précaires. De nos jours, ces idées ont perdu du terrain, car on s'est aperçu que le secteur informel joue un rôle socio-économique fondamental dans les pays en développement.

Pour mieux comprendre le potentiel du secteur informel, ses problèmes et contraintes en vue de concevoir des politiques et programmes qui lui sont favorables, nous avons limité notre étude à la vente illicite des produits pétroliers. A Bénin, deux (2) secteurs de vente de produits pétroliers cohabitent : formel et informel.

Les opérateurs agréés du secteur de commercialisation des produits pétroliers ne cessent de se plaindre, vu l'ampleur que prend la vente illicite de l'essence au Bénin. Pour ces opérateurs, le secteur informel leur livre ouvertement une concurrence déloyale, les contraignant ainsi à la mévente, à la fermeture de certains de leurs points de vente (stations-service).

On estime que ce secteur occasionne à l'Etat un manque à gagner de 24 milliards de FCFA par an en termes de chiffre d'affaires et d'impôts et taxes diverses³. Or l'Etat devrait en principe s'organiser pour assainir le secteur de commercialisation des produits pétroliers.

Saisies des produits des trafiquants, arrestations des acteurs, telles sont les mesures utilisées par les Pouvoirs Publics pour éliminer ce secteur informel. Mieux, l'Etat est allé jusqu'à proposer aux acteurs informels leur reconversion dans d'autres activités. Les Pouvoirs Publics ne sont toujours pas arrivés à rassurer les opérateurs agréés car pratiquement aucune mesure n'a pu contrer la vente illicite qui s'exerce sur les trottoirs et les abords des rues.

³KOUTON (Apollinaire), 2009 : Journal « L'Autre Quotidien » à Cotonou du 1^er septembre 2009 sur www.allAfrica.com

Par ailleurs, près de 75% des produits pétroliers consommés au Bénin proviennent du secteur informel alors que c'est un commerce dangereux tant pour les personnes que pour leurs biens, selon la Direction de la Promotion du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce⁴.

Aussi, avons-nous voulu regarder ce secteur sous un autre angle en souhaitant développer un cadre institutionnel en vue de l'intégrer dans le développement économique du Bénin. Loin de disparaître, ce secteur essaie de s'organiser pour durer pendant longtemps encore.

Un cadre spécial pour les acteurs du commerce illicite des produits pétroliers pourrait être mis en place à condition de pouvoir établir clairement les options politiques économiques, les objectifs, les critères et les limites de cette activité au Bénin. En tout état de cause, il faudra concilier les intérêts des Pouvoirs Publics, des opérateurs agréés et les contraintes auxquelles sont confrontés les acteurs informels, car il s'agit de sauvegarder le progrès économique et social du pays.