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Développement d'un cadre institutionnel adapté à  l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à  Cotonou

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par Nicolas OLIHIDE
CNAM Paris (France) - MASTER RECHERCHE en Sciences de Gestion Option "Management : Spécialités Prospective, Stratégie et Organisation" 2010
  

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3.3 Synthèse des travaux réalisés sur le sujet

La situation de l'emploi est caractérisée au cours des trente (30) dernières années par un renversement spectaculaire des tendances : on a observé à la fin des années 70 et au début des années 80, une forte croissance de l'emploi dans le secteur formel. Depuis 1986, cette tendance a fait place à un développement rapide de l'emploi dans le secteur informel [Programme National de l'Emploi au Bénin, Juillet 1996 ; C. ALBAGLI ; Mauricette MONGBO, 1993]. On peut alors dire que la stagnation des effectifs du secteur informel a pour conséquence le gonflement des effectifs des actifs du secteur informel.

L'économie informelle a une part très importante dans la création de richesse des Pays en Voie de Développement. De ce fait, les politiques macro-économiques de la plupart des pays tiennent désormais de plus en plus compte de la contribution potentielle de ce secteur à la croissance économique, entre autres par des mesures de promotion [E. BLOY et K. S. AHADO ; 1993]. On peut conclure que le pouvoir d'occupation des hommes dans le secteur informel découle du niveau d'activités de ce secteur.

Lorsqu'on parle d'occupation des hommes dans le secteur informel, on fait allusion aussi à la gestion rationnelle des ressources humaines. Il faut alors penser à l'organisation de la production. Cette organisation résulte d'un mode de production non capitaliste fondé sur des rapports sociaux dans lequel le salariat n'est pas dominant. Ce mode de production qui implique la participation élevée de l'entrepreneur à toutes les activités, contribue à réduire le coût de production. Cette capacité à comprimer les coûts constitue un atout en matière de compétitivité pour le

secteur informel à satisfaire la demande de la population à faibles revenus [Albine DOSSOU, 1995].

Mais l'analyse de la répartition de l'ensemble des unités de production informelles (UPI) par secteur d'activités montre qu'il y a plus d'actifs dans le domaine commercial. Cette évolution en faveur de ce dernier peut résulter du mode privilégié d'insertion de la main d'oeuvre sur le marché du travail, l'entrée dans ce segment du secteur informel nécessitant peu de qualification [Alain BRILLEAU et al. 2003]. Nous pouvons donc conclure qu'il y a un certain nombre d'éléments qui caractérisent le secteur informel à savoir une forte concentration dans les activités commerciales de détail, précarité des lieux d'exercice, faible transmission familiale du savoir-faire ou de l'entreprise familiale.

La vente illicite des produits pétroliers constitue un marché de distribution animé par une multitude d'acteurs dont les importateurs sont constitués de gros calibres de la société béninoise et jouissant de très bonnes relations dans la douane et les forces de l'ordre du Bénin [John IGUE, 2008]. Nous pouvons donc affirmer que la fiscalisation du commerce illicite des produits pétroliers est possible si cela contribue effectivement au développement desdits trafiquants. Mais le système d'imposition directe des activités informelles et connu des acteurs, repose essentiellement sur la patente qui prend généralement un caractère purement forfaitaire.

La contribution du secteur informel dans l'économie nationale mérite qu'on y accorde une attention particulière. Dans une communication faite au cours d'un forum sur « Le secteur informel et développement économique du Bénin », la Première Vice Présidente de la CCIB a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire et fiscal simple, et de la densification des relations entre Etat-Secteur informel / Secteur formel (ADJAO-AKINOCHO Moubaraka, 2009). Mais le Coordinateur du BAA, intervenant à ce forum, a déclaré que c'est un abus de langage de parler de formel et d'informel, étant entendu que toutes les entreprises fonctionnent dans les deux (2) sens. Il a donc mis en doute l'idée de vouloir envisager la mise en coopération pour la restructuration du secteur informel qui paie

aussi des impôts et taxes. Eradiquer le secteur informel serait un suicide. Il y a lieu d'en faire un maillon organisé et institutionnel de l'économie nationale (DAVODOUN Cyr, 2009). On peut donc en déduire que le secteur informel, s'il est mieux organisé, peut participer à la création des richesses qui contribueront efficacement à l'essor économique du Bénin.

Il est vrai que le secteur informel évolue en marge de toute réglementation, mais il entretient néanmoins des relations aussi bien avec le secteur formel que l'administration centrale. A Cotonou 27,4% des matières premières consommées par les UPI proviennent en effet du secteur commercial formel et plus de 10% d'autres acteurs [Alain BRILLEAU et al; 2003]. Donc le secteur informel peut s'insérer dans le système productif. La solution au problème du non enregistrement du secteur informel passe avant tout par une politique de communication active de la part de l'Etat et sans doute par une simplification administrative des démarches liées à l'enregistrement.

Du fait de son caractère illégal, le secteur informel se voit interdire l'accès à plusieurs avantages tels que le bénéfice du Code des Investissements, l'octroi de crédits bancaires, l'accès à certains marchés publics. Toutes ces restrictions institutionnelles entravent le développement et la promotion de ce secteur. Une solution conciliant les conditions de légalité restreinte avec la survie et le développement de ce secteur s'avère nécessaire et indispensable. Ces lois doivent être revues dans le sens d'une plus grande adaptation aux structures et modalités de fonctionnement du secteur informel. [Carlos MALDONADO, 2009]. Nous pouvons donc dire qu'à l'étape actuelle du développement du secteur informel, il n'est donc pas opportun de chercher à formaliser le secteur informel, mais plutôt penser à sa restructuration afin de mieux l'intégrer à l'économie nationale. Seule la mise en place d'un cadre institutionnel adapté, pourra permettre sa véritable intégration.

L'UEMOA à laquelle le Bénin appartient, a entrepris un certain nombre de réformes
permettant la mise en oeuvre d'une série de mesures de façon à définir un cadre
réglementaire propre au secteur informel afin de développer un environnement sain à

l'exercice des activités génératrices de revenus. Nous pouvons donc conclure que les chefs d'Etat de l'Union ne sont pas dans la logique de combattre le secteur informel, au contraire ils sont soucieux de faire participer les UIP aux activités formelles ; cela aura pour conséquence d'accroître leur marché et leur donner des économies d'échelle (PNUD Bénin, 2009). Par ailleurs, le Gouvernement béninois en collaboration avec le Conseil National du Patronat (CNP), envisage d'organiser au cours de cette année 2010, les Etats généraux de l'économie informelle en vue de rendre ce secteur plus dynamique et maximiser sa contribution au développement du pays. Ces Etats généraux du secteur informel permettront la restructuration de ce secteur qui se présente comme une réponse économique aux besoins des citoyens béninois. [APA-Cotonou/Bénin, 2010]. On peut donc dire que le secteur informel est un atout pour le développement économique du Bénin, et par conséquent l'Etat peut en tirer de grands profits. La mise en place d'un cadre institutionnel s'avère indispensable aujourd'hui pour l'économie béninoise.

D'une manière générale, les secteurs économiques sont perturbés par l'existence d'une économie périphérique, car la grande majorité de l'économie de la planète vit dans le secteur informel. Sur le marché des hydrocarbures, les prix pratiqués par l'informel, peuvent pénaliser le formel, car le prix de l'informel ne prend pas en compte des charges sociales et fiscales. Le secteur de la distribution des produits pétroliers démontre bien comment les compagnies pétrolières formelles sont démotivées à investir du fait de l'existence des ventes informelles (PNUD Bénin, 2009). Il est donc aujourd'hui urgent d'organiser ce secteur pour permettre à chaque partie concernée de trouver son intérêt sans menacer ceux des autres D'où la nécessité d'analyser à travers cette étude, les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du cadre institutionnel à mettre en place au Bénin.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry