4.5.12 Tableau 12 : Montant payé et relatif aux
obligations
Le montant payés aux autorités administratives
varie d'un point de vente à un autre. Les paiements se font soit
journalièrement, soit hebdomadairement, mensuellement, bimestriellement
ou annuellement. Ainsi 34,4% estiment qu'ils versent à l'Administration
communale 3.000FCFA/mois ; 14,5% paient 100FCFA/jour, alors que 10% paient
300FCFA/semaine et 5,6% paient 6.000FCFA/bimestre. Néanmoins, il y a
lors de l'enquête, un distributeur informel qui a déclaré
payer 35.000FCFA/an. Quant aux 34,4%, c'est un mystère sur le montant
payé. C'est certainement le fait d'être méfiant qui
justifie cette attitude, ne sachant peut-être pas ce que nous ferons de
cette enquête. Raison pour laquelle nous souhaiterons qu'un cadre soit
mis en place pour que toutes les parties prenantes tirent leur compte du jeu.
C'est un milieu où l'on se méfie à divulguer des
informations n'importe comment.
De toutes façons ces frais constituent des
prélèvements opérés sur les chiffres d'affaires
issus des ventes des produits pétroliers.
4.5.13 Tableau 13 : Assimilation du montant payé
à un impôt
70% des distributeurs informels estiment que ce qu'ils paient
à l'Administration n'est pas à assimiler à l'impôt.
Néanmoins 30% disent que c'est un impôt qu'ils versent à
l'Administration. Ceci illustre le fait que certains informels disent qu'ils
n'exercent pas dans une activité illégale, sinon pourquoi la
Mairie procède à des prélèvements sur leurs
ventes.
4.5.14 Tableau 14 : Distributeurs informels ayant fait
objet de contrôles
La majorité des distributeurs informels, soit 60%, ont
fait l'objet d'un contrôle de la Mairie. Par contre, 25,6% ont
reçu la visite de la Douane et 14,4% ont été
contrôlés par d'autres structures.
Le contrôle de la Douane se justifie parce qu'elle est
dans son rôle de protéger l'économie nationale en
procédant à des arrestations des trafiquants et en saisissant les
produits importés frauduleusement sur le territoire du Bénin.
Quant à la Mairie, son contrôle est plus guidé par la
volonté d'amener les acteurs informels à remplir leurs
obligations envers elle (tableau 12).
Il vaudra mieux à l'administration de chercher alors
à créer les conditions qui puissent favoriser une bonne
organisation des acteurs informels.
4.5.15 Tableau 15 : Acteurs informels et
sécurité sociale
La majorité sinon tous les distributeurs informels
n'ont pas de sécurité sociale. Ils ne sont donc pas inscrits
à la CNSS. Ce qui justifie le fait que certains acteurs informels ne
mènent pas indéfiniment cette activité.
Cela montre toute l'importance de cette étude. Il est
donc urgent de réfléchir à proposer un cadre
institutionnel qui permette de trouver une formule qui prend en compte une
sécurité sociale. Ils sont confrontés aux risques
inhérents au commerce pétrolier.
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