5.1.2.3 La tarification des produits et le mécanisme
de leur financement
L'objet ici est de retenir une forme d'épargne. Il
s'agit de permettre aux adhérents de la nouvelle structure de contribuer
au fonds de démarrage de cette micro assurance. Les distributeurs
informels de produits pétroliers avoisinent 41946 en
200420.
Mais en six ans, cet effectif a augmenté. Donc les
distributeurs informels pourraient convenir d'une forme de cotisation à
étaler sur plusieurs années en vue d'atteindre un plafond qui
constituerait la cagnotte de démarrage de cette assurance pour couvrir
les risques auxquels ils seront confrontés dans l'exercice de leur
métier. Une étude plus approfondie prenant en compte les lois de
la statistique.
20IGUE (o. John), Août
2008, Le secteur informel au Bénin : état des lieux pour sa
meilleure structuration, LARES p19
Compte tenu de l'importance du risque santé par rapport
aux autres risques, nous pouvons allouer à la maladie 50% du montant de
la cagnotte, à la vieillesse (Rente) 30% et au décès
(Invalidité) 20%. Mais cette répartition pourrait connaître
un changement après une étude approfondie de différents
risques à prendre en compte dans le cadre des objectifs fixés
avec la nouvelle forme d'organisation.
5.1.3 L'importance de l'application d'une fiscalité
spéciale
Les ressources financières issues des activités
informelles échappent à une imposition fiscale. Encore que
certains acteurs estiment que ce qu'ils paient aux autorités locales
peut être assimilé à de l'impôt (tableau 13). C'est
dire donc que les distributeurs informels sont conscients que leurs
activités doivent être imposées. Seulement ils auraient
souhaité que l'Etat satisfasse à certaines doléances :
eau, électricité, routes, sécurité, etc. (tableau
18). Ainsi ils trouveront le bien fondé des perceptions
opérées par l'Administration fiscale.
Nous ne pensons pas qu'à l'étape où se
trouve la vente illicite des produits pétroliers, que les acteurs
faillent s'adonner à de la fraude fiscale, puisque c'est un commerce qui
s'exerce au vu et au su de tout le monde. Par conséquent,
l'Administration fiscale doit se départir de son attitude hostile pour
mettre en place une stratégie de fiscalisation conventionnelle pour les
activités illicites des produits pétroliers. Cette fiscalisation
ne se basera pas sur le chiffre d'affaires, mais plutôt sur certains
indices objectifs reflétant le niveau d'activité. Ces indices
peuvent être :
- le capital initial,
- le prix de vente du litre d'essence,
- la localisation du PDV,
- le nombre de personnes servant sur le PDV,
- l'implantation du PDV (investissements
réalisés),
- les horaires de vente,
- Etc.
Tout cela est possible, pourvu que toutes les parties prenantes
adhèrent à cette façon
de voir. Dans le cas contraire,
tout le monde restera impuissant et ce sera l'échec des
connaissances des hommes appelés à vivre dans une
organisation où le laisser-faire règne en maître.
Les procédures de dédouanement des produits
pétroliers au Bénin ne sont pas adaptées aux produits mis
sur le marché béninois par la contrebande. Tout Etat responsable
doit chercher à faire contribuer tous ceux qui ont des idées pour
développer l'économie de leur pays. A travers notre
enquête, nous avons constaté que tous les agents de
l'Administration fiscale ne partagent plus la même idée de
répression aveugle des trafiquants de l'essence. Certains sont
favorables à l'idée d'un regroupement des acteurs informels dans
une association reconnue par l'Etat (tableau 24). Donc une véritable
réforme s'impose dans ce domaine, surtout que la majorité des
ressources de l'Etat est fiscale.
De toutes façons, il est clair que la fiscalisation du
commerce illicite des produits pétroliers doit passer par une
simplification du système actuel d'imposition de ces types de produits.
Les acteurs aussi ne se reconnaissent pas exercer dans l'informel (tableau 19)
et que l'essence vendue aux bords de nos différentes voies ne sont pas
de mauvaises qualités (tableau 28).
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