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Le role du ministère public en droit camerounais

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par Moustapha NJOYA NJUMOU
Université de Yaoundé II - DEA droit privé fondamental 2006
  

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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix -Travail- Patrie

MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR

MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITY OF YAOUNDE
II

FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTYOF LAW AND
POLITICAL SCIENCE

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies (DEA) en Droit privé fondamental, option droit civil
Par :

NJOYA NJUMOU Moustapha

Maîtrise en Droit privé
Sous la direction du

Pr. Alexandre Dieudonné TJOUEN

Maître de Conférences associé à l'Université de Yaoundé II
Avocat au Barreau du Cameroun

Année Académique 2005-2006

AVERTISSEMENT

L a Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
De
L'Université de Yaoundé II-SOA
N'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire
Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

A mon père M. NJUWOU Salifou ;
A ma mère LINJOUOM Rikiatou,
A sa coépouse MEFIRE Riratou;
Qu'ils trouvent en ce travail le début de concrétisation de leurs sacrifices incommensurables.
Et enfin à ma fille FADILA MOUSTAPHA Mégane, que ce travail soit pour elle un exemple à
suivre et à dépasser.

REMERCIMENTS

Nous rendons grâce à DIEU, Seigneur de l'Univers qui pourvoit à tous nos besoins ; Nos remerciements vont à l'endroit de ceux qui, de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce Mémoire ;

Nous pensons d'abord au Professeur Alexandre Dieudonné TJOUEN, Maître de Conférence associé à l'Université de Yaoundé II SOA qui, malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger ce Mémoire, guidant ainsi nos premiers pas dans la recherche ;

Nous pensons ensuite à tous les Enseignants de l'Université de Yaoundé II, pour la formation qu'ils nous ont donnée à travers les cours magistraux et les conseils d'aînés qu'ils nous ont prodigués en dehors des amphis théâtre;

Nous pensons enfin à :

· M. Issiaka MFONDOUOP, pour ses encouragements et conseils ;

· M. Choïbou NJIKAM, pour l'éducation qu'il nous a donnée ;

· La famille AMOUYE, pour le soutien qu'elle nous a apporté ;

· M. Chouaibou MOUANFON pour son aide ;

· MM Loudi Simplice FOUNDIKOU et Amidou PEKA pour leurs soutien et assistance ;

· MM. Amadou MEFIRE, Théophile LEOUSSOUCK et Serge Bernard MVOGO pour leur soutien;

· Tous mes frères, soeurs, amis et camarades pour les encouragements et le soutien qu'ils nous ont apportés pour le bon accomplissement de ce travail.

TABLES DES ABREVIATIONS

· APJ : Agent de Police judiciaire

· Art : article

· C. Civ. : Code Civil

· Cass. Cour de Cassation française

· CE : Conseil d'Etat

· Cf. : confère

· chron. : chroniques

· CIC : code d'Instruction Criminelle

· Civ. : chambre civile

· CP : Code Pénal

· CPO : Criminal Procedure Ordinance

· CPP : Code de Procédure Pénale camerounais

· CPPF : Code de Procédure Pénale Français

· Crim : chambre criminelle

· D. : Dalloz

· éd. : édition

· GP : Gazette du Palais

· Ibidem : ici même

· JCP : Juris Classeur Périodique

· Jp. : jurisprudence

· LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

· MP : Ministère Public

· NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile français

· OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

· Op. cit. : opere citato : dans l'ouvrage cité

· OPJ : officier de police judiciaire

· P. : page

· PP. : pages

· PUA : Presses Universitaires d'Afrique

· PV : Procès Verbal (aux)

· RASJ : Revue Africaine des Sciences Juridiques

· Req : chambre des requêtes


· TGI : Tribunal de Grande Instance

· TPI : Tribunal de Première instance

· TPIGI : Tribunal de Première et de Grande Instance

· UY II : Université de Yaoundé 2 (SOA)

· UY : Université de Yaoundé d'avant la réforme universitaire

· V. : Volume

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ...1

PREMIERE PARTIE : LE MINISTERE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE AU PROCES PENAL ..8

CHAPITRE I : LE REAMENEGEMENT DES FONCTIONS DU MINIST7RE PUBLIC DANS LES PHASES

PREPARATOIRES DU PROCES ..10 SECTION I : LE MINISTERE PUBLIC, AUTORITE DES POURSUITES .11 SECTION II : LA PERTE DE LA QUALITE DE MAGISTRAT INSTRUCTEUR PAR LE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 24

CONCLUSION DU CHAPITRE I 36

CHAPITRE II : LE MINISTERE PUBLIC ET L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE 38

SECTION I : LE SOUTIEN DE L'ACCUSATION .38

SECTION II : L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS ET L'EXECUTION DES DECISIONS DE

JUSTICE REPRESSIVES PAR LE MINISTERE PUBLIC.51

CONCLUSION DU CHAPITRE II 60

CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE ..61

DEUXIEME PARTIE : LE MINISTERE PUBLIC, PARTIE JOINTE AU PROCES CIVIL 63

CHAPITRE I : LE REGIME DES COMMUNICATIONS AU MINISTERE PUBLIC, PARTIE

JOINTE 65
SECTION I : L'INFORMATION DU MINISTERE PUBLIC : LES TYPES DE

COMMUNICATION 65
SECTION II : LA PROCEDURE ET L'IMPACT DE LA COMMUNICATION SUR LE PROCES

CIVIL 74

CONCLUSION DU CHAPITRE I 79

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.