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W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

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par David MOKILI MUNGUNUTI
Université de Kisangani - Licence en droit public 2009
  

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CONCLUSION GENERALE

Nous voici au sortir de notre étude qui a porté sur « WATOTO KWANZA » de l'Unicef et le statut juridique du mineur en droit congolais : préservatif de la promotion et de la protection des droits de l'enfant.

En fait nous nous sommes préoccupé dans notre objectif de recherche à connaître la manière dont le législateur a organisé et garanti la protection de l'enfant en général et particulièrement selon la loi no 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en rapport avec le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant compris dans le slogan « WATOTO KWANZA » de l'Unicef et cela comme moyen de la protection de l'enfant et la promotion de ses droits en République Démocratique du Congo.

Notre réflexion est partie du constat selon lequel la vie que mènent les enfants est l'indice du succès de la nation, l'indicateur et l'unité de mesure fidèle de la puissance ou de la faiblesse des familles, des collectivités et des nations entières et l'enfant est une richesse pour l'avenir.

Cependant, l'ordre public est de la compétence du pouvoir public qui les maintiendra par des mécanismes juridiques. Il s'avère qu'en République Démocratique du Congo la politique de la `'tolérance zéro'' soutien la rigueur de la loi pour lutter contre la délinquance. C'est le fait de l'observation courante. Ainsi, il existe diverses lois tant internationales, régionales, nationales qui protégent l'enfant.

Pour toutes ces raisons, nous avons pensé faire la relecture des dispositions légales et les matières sur lesquelles la protection de l'enfant et la promotion des ses droits sont assurés conformément au statut de l'enfant à travers Watoto Kwanza.

Les débats ont été lancés par les questions que voici :

1. Comment Watoto Kwanza devra t-il primer dans la prise des mesures pour enfant sur le plan pénal, civil, social et administratif ?

2. Quelle politique pour prévenir et éradiquer la délinquance des enfants ?

3. Quelle est la portée de la protection de la protection de l'enfant selon la loi portant protection de l'enfant en RDC ?

A ces questions problèmes, nous avons répondu provisoirement de la manière suivante :

§ En matière pénale, la loi qui condamne l'avortement, la propagande anticonceptionnelle, les coups donnés à une femme enceinte et l' atteinte à la vie de l'enfant ; en matière civile les procédures qui convergent en faveur de l'enfant ; en matière sociale la loi qui exige un travail favorable à la vulnérabilité de l'enfant et à son éducation ; en matière administrative les formalités y afférentes qui doivent être remplies seraient la manière dont « WATOTO KWANZA » prime dans la prise des mesures pour enfant ;

§ Pour prévenir et éradiquer la délinquance, l'application stricte de la loi sans discrimination fondée sur le sexe, l'âge, serait le moyen efficace et offensif pour mettre totalement fin à la délinquance;

§ La portée de la protection de l'enfant serait le fait qu'elle protège l'enfant avant et après sa naissance. Et cela car il serait incapable et agirait sans conscience.

Pour atteindre notre explication, nous avons utilisé la méthode exégétique, la technique documentaire, l'observation participative et l'interview libre. Pour interpréter le résultat, nous avons recouru à la technique d'analyse de contenu.

Notre étude a été subdivisée en trois chapitres, l'introduction et la conclusion exceptées.

Le premier chapitre qui a porté sur les considérations générales a épinglé quelques concepts qu'il défini et a donné les généralités ; le deuxième chapitre a examiné le statut juridique et la protection de l'enfant en droit congolais. Au dernier chapitre il a été question de savoir la manière dont WATOTO KWANZA peut promouvoir les droits de l'enfant et les protéger dans Watoto Kwanza : promotion et protection des droits de l'enfant.

Au demeurant de tous les détails sus vantés, il y a lieu de conclure que nos hypothèses énoncées ci avant sont confirmées sauf la seconde ayant trait à la politique préventive de le délinquance. Comme hypothèses de remplacement, une bonne politique serait une politique défensive consistant à considérer que les enfants ont besoins qu'on leurs prennent des mesures pouvant les rééduquer et non les stigmatiser car il vaut mieux montrer à l'enfant la voie à suivre, quand il grandira, il pourra prendre ses responsabilités de mener une vie adulte.

Par ces motifs, sous toutes réserves généralement quelconques, nous formulons les recommandations suivantes :

· Les institutions doivent mettre en place en RDC une politique efficace pour lutter contre la délinquance des enfants pour que ceux-ci soient traités avec humanité ;

· Que les lois relatives à la protection de l'enfant soient vulgarisées et que l'enfant lui-même ait un programme d'éducation à ses droits ;

· L'Etat devra combattre la pauvreté par la création des emplois pour que les enfants soient bien traités par leurs parents ;

· L'école primaire doit être obligatoire et gratuite pour que soient inscrits filles et garçons à l'école ;

· Que les organisations non gouvernementales, les organismes publics et internationaux renforcent leur politique de veiller au bien-être de l'enfant ;

· Les opérateurs judiciaires, les acteurs sociaux et toutes les autorités doivent considérer l'intérêt supérieur de l'enfant, son bien-être, sa vulnérabilité dans leurs prises de décisions. Donc WATOTO KWANZA doit primer dans leurs décisions.

Sans pour autant prétendre avoir fait un travail forfait, nous osons néanmoins croire avoir fait l'essentiel sur ce sujet qui n'a pas été si facile à exploiter, d'autres chercheurs pourront y apporter une critique positive pour compléter d'autres aspects de protection que nous n'avons pas approfondi.

Enfin d'autres chercheurs pourront continuer cette oeuvre scientifique et contribuer à la promotion des droits de l'enfant et sa protection dans l'angle que voici : Des droits des enfants et devoirs des clergés envers les enfants membres des Associations religieux Cas du Groupe K.A

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand