W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES LEGAUX ET DOCUMENTS OFFICIELS

Convention relative au droit de l'enfant de 1989.

Charte africaine de droit et bien être de l'enfant de 1967.

Constitution du 18 février 2006.

Loi no 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille.

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Principes directeurs de RYAD sur la prévention de la délinquance juvénile.

Code pénal congolais.

3. OUVRAGES

MELGOSA, vivez sans stress, 2000.

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COURS, TFC et MEMOIRE

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OTEMIKONGO MANDEFU, J., Droit administratif, note du cours en SPA, G2

SPA, FSSAP, UNIKIS, 2005.

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DICTIONNAIRES ET AUTRES DOCUMENTS

Lexique des termes juridique, 16e Edition, Paris, Dalloz, 2007.

GERARD CORNU., vocabulaire juridique, 7e éd., Paris, PUF, 1987.

BOURGUION, F., Manuel du Comité International de la Croix Rouge.

KAYEMBE et al., droits de l'enfant et de la femme, guide du vulgarisateur,

edtition LIZADEEL, Kinshasa, 2007.

MULUMBA KALENDA, instruments internationaux protecteurs de

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Kinshasa, 2005.

MIFUNDU, A., Psychologie de l'enfant et de l'adolescent: Attitudes et pratiques

amicales, modèle de la formation des opérateurs sociaux et

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WEBOGRAPHIE

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15'

http://www.org/fr/éducation/guides/enfants.htm consulte le 04 août a 17

15'

http://www.globalrights.og/site/docserver/sosbebtual-ch3p1.pdf?dccl=3774,

accès de mineurs a la justice.

http://www.doctissino.fr, consulte le 12 janvier 2009 à 16 12'

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE

DEDICACE

REMERCIEMENT

INTRODUCTION GENERALE 1

ETAT DE LA QUESTION 1

PROBLEMEMATIQUE 3

HYPOTHESE 7

III. METHODOLOGIE 9

IV. DELIMITATION DU SUJET 10

V. DIFFICULTES RENCONTREES 11

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 11

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES 12

SECTION 1 : GENERALITE SUR L'ENFANT 12

SECTION 2 : LE CONCEPT ENFANT EN DROIT 15

Enfant en droit comparé francais-belge 15

Droit français : 15

Droit belge 17

2. Le concept enfant en droit congolais 18

SECTION 3 : GENERALITE SUR LE DROIT ET STATUT JURIDIQUE 19

LE DROIT 19

2. LE STATUT JURIDIQUE 22

SECTION 4 : GENERALITE SUR LA PROTECTION 23

SECTION 5 : GENERALITE SUR L'UNICEF 24

De la création de l'Unicef 24

Des objectifs de l'Unicef 25

Du plan d'action de l'Unicef 25

SECTION 6 : GENERALITE SUR WATOTO KWANZA 26

Origine de « WATOTO KWANZA » 26

Signification et objectif 27

CHAPITRE DEUXIEME : LE STATUT JURIDIQUE ET LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT CONGOLAIS 28

Section I : DU STATUT JURIDIQUE PROTECTEUR DE L'ENFANT 28

PROTECTION PENALE DE L'ENFANT 28

I.1. De la Protection avant la naissance 29

De l'avortement 31

II. DE LA PROTECTION APRES SA NAISSANCE 38

1. Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou morale de l'enfant 39

Des atteintes à l'honneur et à la liberté individuelle de l'enfant S 39

La mise en danger d'enfant 40

Des atteintes au droit à la santé et à l'enseignement. 41

SECTION II : LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT 41

Garantie de l'enfant 42

La saisine du juge 42

La protection de l'enfant devant son juge 44

Les mesures provisoires du juge. 44

a. de la protection lors de l'instruction 45

b. la protection de l'enfant et la décision du juge 46

De la révision 48

de l'exécution de la décision 48

des sanctions pénales 49

De la médiation protectrice de l'enfant 49

SECTION 3 : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT 51

LA PROTECTION ORDINAIRE 51

LA PROTECTION SPECIALE 52

LA PROTECTION EXCEPTIONNELLE 52

SECTION 4 : LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT D'UN ENFANT 53

LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI (Article 260 CCL III) 53

La responsabilité des père et mère 54

La responsabilité des instituteurs et des artisans 55

les buts de la responsabilité des père et mère 55

CHAPITRE TROISIEME : WATOTO KWANZA : PROMOTION ET PROTECTION DU DROIT DE L'ENFANT 56

SECTION I : LE WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION DES DROITS L'ENFANT 57

Droit à l'éducation : 57

2) Droit à la santé 59

Droit à la protection 59

Droit à la propriété 60

Droit à la non discrimination 61

Droit à une justice spécialisée 61

II. WATOTO KWANA: PORTEE GENERALE 62

WATOTO KWANZA en droit pénal 62

WATOTO KWANZA en matière civile 63

4. WATOTO KWANZA en matière administrative 64

III. LES DROITS, LES BESOINS DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI 65

1. Type de besoins 65

Contenu de ces besoins 65

Section II : LE WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION DE DROIT DE 67

L'ENFANT 67

I. DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE POUR MINEURS 68

Les principes fondamentaux 69

2. Les exigences primordiales 70

a. Les caractères humanitaires 70

Exigences fondamentales 70

Les faits répréhensibles aux mineurs 71

II.WATOTO KWANZA : PRÉVENTIF DE LA DELINQUENCE DES ENFANTS 72

A. Les trois environnements de la socialisation : 74

La politique publique 77

B. La législation et l'administration de justice pour mineurs 78

III. LES FONDEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANT 79

Les fondements sociologiques. 79

Fondement juridique 80

Le fondement psychologique 81

CONCLUSION GENERALE 82

BIBLIOGRAPHIE 86

TABLE DES MATIERES.............................................................................91